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LA DSN, UNE RÉVOLUTION POUR LES MISSIONS SOCIALES Nathalie Le MENSEC Chargée de Mission – Direction Etudes SOMMAIRE 1/2 Présentation • Pourquoi la DSN ? • Cadre légal de la DNS • Le signalement des événements • Les phases détaillées – Phase 1 et suivantes • Et les sanctions… SOMMAIRE 2/2 Une révolution douce… • Quel cabinet DSN êtes-vous ? • Et maintenant, action • Conseil Sup’ Services pour la DSN • DSN – La Formation • DSN – Les articles du SIC Vos questions POURQUOI LA DSN ? • Pour modifier les processus déclaratifs sociaux jugés complexes • Associée à une politique volontariste de convergence des données sociales avec une diminution des informations • Lutter contre la fraude aux prestations sociales • Dans un contexte d’optimisation des moyens des organismes sociaux • Sans oublier le bulletin de paie en 5 lignes LE CADRE LÉGAL DE LA DSN Loi adoptée définitivement et officialisée par l'article 35 de la loi Warsmann votée le 29 février 2012 et promulguée le 22 mars 2012, qui en précise le contenu et le calendrier • Décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges – CNDS • Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la Déclaration Sociale Nominative • La DSN s'effectue par voie électronique, uniquement en mode EDI UNE OBLIGATION INTERMÉDIAIRE Décret du 24 09 2014 n° 2014 1082 CINÉMATIQUE GÉNÉRALE VUE GÉNÉRALE LA « DÉCLARATION » POUR EN REMPLACER UNE QUARANTAINE ! • Deux « modèles » de messages o La DSN mensuelle, la déclaration o Le signalement d’évènements • La fin du contrat de travail • L’arrêt de travail • La reprise suite à un arrêt de travail • Pour le remplacement de la quarantaine de déclarations sociales actuelles o Un seul canal LE SIGNALEMENT DES EVÉNEMENTS LES PHASES DÉTAILLÉES – PHASES 2 & 3 • Phase 2 o La Phase 1 + le volet URSSAF-Pôle Emploi avec la substitution de la DUCS URSSAF o et du RMM (relevé mensuel de mission) pour les ETT (Entreprises de travail temporaire) o En production en février 2015 • Phase 3 o La Phase 2 + le volet DUCS de la retraite et des complémentaires o Et la suppression de la DADS_U en janvier 2017 o En production obligatoire en janvier 2016 ET LES SANCTIONS… • Défaut de production, dans les délais prescrits, des documents o 7,50€ par salarié sur la base de la dernière déclaration o Plafond de 750,00€ par bordereau o La même pénalité est applicable pour chaque mois supplémentaire de retard, avec effet cumulatif • Même pénalité de 7,50€ pour chaque inexactitude o de montant o de rémunération ou o d’omission de salarié o le plafond de 750,00€ s’applique DSN – LA QUALITE DES DONNEES • La qualité des données est un élément indispensable pour la DSN o L’identification des salariés : BIS 99% taux de qualité exigé en DSN • A partir des bilans DADS_U de la CNAV ou au retour d’une information suite à une DPAE o Le paramétrage des logiciels o L’identification des entreprises, des contrats et de tout élément particulier LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE UNE RÉVOLUTION DOUCE… Un engagement des Experts Comptables • Une adaptation de l'engagement de 50 000 DSN à fin 2014 1 à 2 dossiers en 2015 o 12 000 cabinets = 12 000 DSN o 1 à 2 dossiers client par cabinet tiers déclarant LES PROFILS EN DÉTAILS ET MAINTENANT, ACTION ! D’UNE CONTRAINTE À L’OPPORTUNITÉ… DE SE RÉORGANISER D’UNE CONTRAINTE À L’OPPORTUNITÉ … DE MIEUX GÉRER LES QUESTIONS D’UNE CONTRAINTE À L’OPPORTUNITÉ… ET LE CLIENT LE PROJET DSN, L’EXPERT-COMPTABLE CONSEIL SUP’ SERVICES POUR LA DSN • 2 modules e‐learning o La formation proposée selon les publics auxquels elle s’adresse, sous l’angle décisionnel pour les experts comptables o En concertation avec le CFPC sous l’angle opérationnel pour les collaborateurs DSN – LES ARTICLES DU SIC La DSN arrive, prenez de l’avance ! Octobre 2014 – Sic 333 VOS QUESTIONS