Transcript Présentation du programme Erasmus+ pour l

Erasmus+
ERASMUS+ ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
RÉUNION
DE LANCEMENT
BRUXELLES,
LE
– APPEL 2014
07/11/2014
Erasmus+
CONTACTS
 Par mail : [email protected]
 Par téléphone :
 Gestionnaires :
Mélanie DELBASCOURT : 02/542 62 85
Mélanie MIGNOT : 02/542 62 73
Nicolas LEPORCQ : 02/542 62 95
 Assistants :
Sébastien NEIRYNCK : 02/542 62 83
Emmanuelle SOUDANT : 02/542 62 84
Julien JADOT : 02/542 62 80
 Dimension internationale :
Alain BULTOT : [email protected], 02/542 62 94
Erasmus+
SOMMAIRE
 Bilan Appel 2014 : comment a été calculé le
budget ?
 Perspectives budgétaires 2015
 Préliminaires : Où se trouvent les documents ?
 La Suisse
 Mobilité étudiante : contrat de bourse et
annexes
 Mobilité des jeunes diplômés (+ consortia)
 Mobilité staff : contrat de bourse et annexes
 Assurances
 OS
 Contrôles
 Valorisation/Dissémination/logos
 RI
 Mobility Tool+
 Appel 2015
 Fonds nationaux
Erasmus+
BILAN APPEL 2014 (1)
(1) Sélection
39 organismes sélectionnés :
 38 établissements d’enseignement supérieur
 1 consortium coordonné par Actiris (EES membres: HE Galilée, HE Paul-Henri Spaak, HE Ichec-ISC Saint Louis-ISFSC)
liste publiée sur www.erasmusplus-fr.be
(2) Mécanisme d’allocation du budget (Guide du porteur de projet E+ ES 2014, point 3.1)
Le mécanisme d’allocation des budgets prend en compte les éléments suivants :





Pour la mobilité étudiante : les statistiques, par établissement, du nombre de jours de mobilité Erasmus de l’année académique 2012-2013 en
fonction des pays de destination, du type de mobilité (cours ou stage) et du statut socio-économique des étudiants (allocataires ou non d’une bourse
de la FWB),
Pour la mobilité des personnels : les statistiques, par établissement, du nombre de jours de mobilité Erasmus de l’année académique 2012-2013 en
fonction des pays de destination,
les estimations des mobilités 2013 fournies par les EES dans le formulaire de candidature,
la demande formulée dans la candidature pour l’année académique 2014-2015,
le budget disponible.
En ce qui concerne les nouveaux bénéficiaires sans passé statistique Erasmus , le financement est basé sur la demande budgétaire étayée par des informations
complémentaires portant sur le type de mobilité, le pays de destination et le statut des étudiants (allocataires ou non). Le même type de renseignements est
demandé pour les établissements ayant introduit des demandes pour des postes sans passé historique.
Erasmus+
BILAN APPEL 2014 (2)
(3) Budget 2014
Budget mobilité FE
CFWB
Budget FE+CFWB
SMS
SMP
STA
STT
OS
Besoins spécifiques
Total
6.032.190,00 €
651.450,27 €
6.683.640,27 €
Demande
4.370.925,06 €
1.181.694,07 €
317.289,62 €
203.853,00 €
1.126.050,00 €
7.199.811,76 €
(4) Perspectives budgétaires 2015
Pas d’augmentation budgétaire prévue en 2015.
Allocation
4.218.640,00 €
1.145.000,00 €
199.996,00 €
100.003,00 €
1.006.150,00 €
13.851,27 €
6.683.640,27 €
Différence
152.285,06 €
36.694,07 €
117.293,62 €
103.850,00 €
119.900,00 €
97%
97%
63%
49%
89%
530.022,76 €
93%
Erasmus+
LES DOCUMENTS: OU et QUOI?
Erasmus+
2 références
1 support
Erasmus+
1 convention
4 annexes
Erasmus+
CONDITIONS
PARTICULIERES
*
2 versements
* Projets de 24 mois
(1/6/2014-31/5/2016):
mobilités doivent être
sélectionnées au cours de
l’année académique
2014-2015 mais peuvent
se poursuivre durant
l’année académique
suivante
Erasmus+
CONDITIONS
GENERALES
www.erasmusplus-fr.be
 Justificatifs:
 Mobilité du personnel : Attestation de présence
= déclaration signée par l’organisme d’accueil avec nom du
participant, objectif de l’activité à l’étranger, dates de
début/fin
 Mobilité étudiante :
- SMS: relevé de notes
- SMP: certificat de stage
= dates réelles de la mobilité
Erasmus+
ANNEXE I –
DESCRIPTION DU PROJET
OS - Marge de tolérance de 10 %
Si 90 % des mobilités prévues
réalisées: totalité de l’OS attribuée
(OS pas augmentée si nombre de
mobilité réalisé > Convention)
Erasmus+
ANNEXE II - BUDGET
 50 % de l’OS vers SM/ST
 100 % SMS vers SMP & SMP vers SMS
 100 % ST vers SM
 Transfert de l’OS: !! Garantir un haut niveau de qualité dans
l’organisation de la mobilité
 Demandes de transferts (en €) à introduire auprès de l’agence
([email protected] ):
- jusqu’à 1 mois avant la remise du rapport intermédiaire (jusqu’au
5/11/2014)
- après la signature du décompte-avenant, jusqu’au 15/9/2015 pour les
projets de 16 mois & jusqu’au 15/5/2016 pour les projets de 24 mois
 Vérification de l’éligibilité de la demande  mail de confirmation
(transfert enregistré, pas d’avenant)
Erasmus+
ANNEXE
III – RÈGLES
FINANCIÈRES ET CONTRACTUELLES
www.erasmusplus-fr.be
 Activités et dépenses éligibles
 Conditions de réduction de la subvention
 Modifications de la subvention (RI)
 Taux applicables
 Contrôles
Erasmus+
ANNEXES IV -MODÈLES DES DOCUMENTS
ENTRE L’EES ET LES PARTICIPANTS
www.erasmusplus-fr.be
À UTILISER
Erasmus+
Annexes V et VI Lettres de mandat et liste des autres bénéficiaires
= Que pour les projets en consortia
Partie II
Convention
= Tous les partenaires sont solidairement responsables du projet
Bénéficiaires:
- Informent le coordinateur de tout changement lié au projet et/ou à son organisme
(juridique, financier, dénomination, représentant légal)
- Transmettent les informations/documents nécessaires pour les rapports et contrôles
Erasmus+
Coordinateur :
- Veille à l'exécution du projet conformément à la Convention
- Intermédiaire pour toutes les communications avec l’AN : changements liés au projet
et aux organismes
- Vérifie et transmet les informations liées au projet & rend les rapports à l’AN
- Effectue les paiements vers les autres bénéficiaires dans les meilleurs délais par
transfert bancaire (conserver les justificatifs des montants transférés)
- Fournit les documents nécessaires en cas de contrôles (*avant clôture RF/paiement
du solde)
- Ne peut sous-traiter ses tâches
Erasmus+
AVENANT A
LA CONVENTION
Les demandes d’avenant à la convention doivent parvenir à l’Agence par écrit au plus tard
1 mois avant la fin de la convention en cas de :
-
Nouveau représentant légal
-
Changement de nom ou d’adresse
-
Modification du compte bancaire
-
* Consortia: suppression/remplacement/ajout de bénéficiaires
-
(+ définir réattribution des tâches)
 Ne peut remettre le projet en question dans ses fondements
Erasmus+
LA SUISSE
Contexte :
 Votation populaire du 9 février 2014 contre l’immigration de masse
 Suspension des négociations par la CE sur la participation au programme Erasmus+
Solution transitoire adoptée par le Conseil fédéral suisse pour 2015 et 2016 :
 Les EES suisses peuvent demander un financement suisse pour les activités de mobilités IN et OUT AC1 avec n’importe quel pays
programme
 Ces activités incluent tous types de mobilités (SMS, SMP, STT et STA), mais les SMP ne seront financés que si un EES suisse
encadre la mobilité
 Les mobilités SMS et STA se basent sur les accords interinstitutionnels en vigueur entre les EES suisses et belges
 Pour le moment, les montants des bourses ne sont pas connus pour 2015 et 2016
Infos :
 Communiqué de la Confédération Suisse envoyé par mail le 06/10/2014
 Contact mail : www.ch-go.ch
Erasmus+
MOBILITÉ ÉTUDIANTE
Spécificités





Charte de
l’étudiant
Erasmus
Soutien
linguistique
en ligne
Mobilité étudiante
(SM)




Convention
d’études/de
stage
Contrat de
bourse
Erasmus+
SPÉCIFICITÉS
Participants éligibles


Activités

éligibles

Durée des activités
•Etudiants inscrits dans un EES et effectuant des études débouchant sur la délivrance
d’un diplôme reconnu
•BAC (A partir de BAC 1 pour les stages, BAC 2 pour la mobilité cours) – MASTER –
DOCTORAT + Jeunes diplômés
•Période d’études auprès d’un EES partenaire détenteur d’une ECHE
•Période de stage dans une entreprise
•Mobilité combinée cours-stage
•Cours: 3 (13 semaines) à 12 mois
•Stage: 2 (9 semaines) à 12 mois



Fréquence
•Jusqu’à 12 mois par cycle (BAC-MASTER-DOCTORAT)
•La mobilité des jeunes diplômés relève du quota de mois du cycle diplômant
•Les mois de mobilité LLP doivent être comptabilisés dans le quota des étudiants


Destination
•Dans un pays programme autre que les pays d’envoi et de résidence (=pays où
l’on dort/où l’étudiant a son logement durant ses études)
Erasmus+
SOUTIEN LINGUISTIQUE EN LIGNE
Test/évaluation des
compétences
linguistiques


Après sélection et avant
signature de la
convention d’études/de
stage


Soutien linguistique en ligne
(OLS)

6 langues: anglais, français,
néerlandais, allemand, espagnol
et italien
Obligatoire pour les mobilités à
partir du 1er janvier pour les
étudiants utilisant l’une des 6
langues comme langue
principale d’études ou de travail
(hors locuteur natif) - article 6
du contrat de bourse)
Avant et pendant la
mobilité


Cours en ligne

Selon les besoins (sur
base des résultats du
test)

Sur base volontaire
(motivation)
Erasmus+
LE CONTRAT DE BOURSE (1)
Le contrat de
bourse
Annexe I:
la convention
d’études/de stage
Annexe II:
les conditions générales (modalités
de résiliation)
Annexe III:
la Charte de
l’étudiant Erasmus
Erasmus+
CONTRAT DE BOURSE (2)
SOUTIEN FINANCIER: MONTANT DE BOURSE FORFAITAIRE FIXE
Classification des pays
 Répartition des pays en 3 catégories selon le
niveau du coût de la vie et modulation du
taux de bourse suivant cette classification
Groupe 1
Coût de vie élevé
Groupe 2
Coût de vie moyen
Groupe 3
Coût de vie bas
 Montants forfaitaires fixes !
Taux mensuel
pour la mobilité
étudiante
Etudiants non
allocataires –
Mobilité à des
fins d’étude
Etudiants non
allocataires –
Mobilité à des
fins de stage
Etudiants
allocataires –
Mobilité à des fins
d’étude ou de stage
Groupe 1
300€
400€
500€
Groupe 2
250€
350€
450€
Groupe 3
200€
300€
400€
Autriche, Danemark, Finlande, France, Irlande,
Italie, Liechtenstein, Norvège, Suède, RoyaumeUni
Belgique, Croatie, République Tchèque, Chypre,
Allemagne, Grèce, Islande, Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Slovénie, Espagne, Turquie
Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie,
Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Ancienne
République yougoslave de Macédoine
Erasmus+
CONTRAT DE BOURSE (3)
CONTRÔLE DANS LE MOBILITY TOOL+
L’établissement mentionne, dans le Mobility Tool+, les dates de début et de fin telles que précisées dans le contrat de
bourse et définies comme ci-dessous:
 La date de début est celle du premier jour où l’étudiant doit être présent dans les locaux de l’organisme d’accueil
(date du premier cours/premier jour de travail, d’un événement d’accueil organisé par l’établissement d’accueil ou de
cours linguistiques ou interculturels, y compris, la participation à des cours de langues organisés ou délivrés par
d’autres organismes que l’EES d’accueil pour autant que ces cours soient considérés, par l’établissement d’origine,
comme élément pertinent du séjour)
 La date de fin est celle du dernier jour où l’étudiant doit être présent au sein de l’organisme d’accueil. Il peut s’agir,
par exemple, du dernier jour de la période d’examens, de cours, de travail ou de présence obligatoire.
Les dates définitives de début et de fin des périodes de mobilité étudiante sont mentionnées dans le Relevé de
notes ou le Certificat de stage.
Erasmus+
CONTRAT DE BOURSE (4)
CONTRÔLE DANS LE MOBILITY TOOL+
Période définitive
plus courte que
celle indiquée dans
le contrat de bourse
L’EES indique dans le
MT+ les dates définitives
de début et de fin telles
que confirmées dans le
relevé de note ou dans
le certificat de stages
Période définitive plus
longue que celle
indiquée dans le contrat
de bourse (art. 2.5: demande

de prolongation au moins un mois
avant la fin de la mobilité)
Si l’EES dispose d’un budget suffisant, il
établit un avenant (par email) à la convention
d’études/de stage (ajout d’unité
d’apprentissage) et au contrat de bourse afin
de financer cette période supplémentaire et
mentionne dans le MT+ les dates effectives
telles que reprises dans le relevé de note ou le
certificat de stage
Si l’EES ne dispose pas d’un budget
suffisant mais accepte la prolongation, un avenant
à la convention d’études/de stage (ajout d’unités
d’apprentissage) doit être établi; les jours
supplémentaires seront considérés comme jours
« bourse zéro ». L’EES indique ans le MT+ les
dates définitives de début et de fin telles que
notifiées dans le relevé de notes ou le certificat de
stage ainsi que le nombre de jours « bourse zéro »
à déduire du calcul automatique de la bourse
effectué par MT+
Erasmus+
CONTRAT DE BOURSE (5)
CONTRÔLE DANS LE MOBILITY TOOL +
 Calcul du nombre de jours de mobilité et par
conséquent celui de la bourse effectué par le Mobility
Tool selon la formule précisée dans le fichier xls
disponible dans la rubrique Formulaires du site de
l’AEF-Europe (* Les jours d’interruption sont les
jours non financés)
 - Toutes les mobilités étudiantes qui ont débuté
avant le 1 janvier 2015 et dont le financement a été
calculé avec une méthodologie différente de celle du
MT + seront acceptées, à condition que la
différence de montant soit de max +/- 5 jours
par rapport au calcul automatique du MT+. Les
EES auront la possibilité d’ajuster le montant total
de la bourse calculé dans le MT + avec une marge
de +/- 5 jours x taux de bourse journalier
 - Pour toutes les mobilités étudiantes commencées
après le 1 janvier 2015, les EES devront suivre la
méthodologie du MT +.
Erasmus+
CONVENTION D’ÉTUDES OU DE STAGE
Plus de qualité et plus de
transparence
Meilleure cohérence avec le
nouveau ECTS USER’S
GUIDE (2015)
Document organisé en 3
parties:
- I. Avant
- II. Pendant
- III. Après
Rubrique consacrée aux
compétences linguistiques
de l’étudiant
Lignes directrices pour
aider les EES à compléter
les documents
Accent mis sur la
reconnaissance
académique (mise en
parallèle des cours suivis à
l’étranger avec ceux dont
l’étudiant aura été dispensé
(tableau B))
Copies signées et
scannées autorisées
(partie II –Pendant la
mobilité: modification à
apporter au programme de
mobilité: échange d’emails
autorisés)
Erasmus+
CONVENTION D’ÉTUDES
Convention d’études
Avant la mobilité:
établissement du programme d’études
Pendant la mobilité:
modification au programme de
mobilité (exceptionnel, email,
conclu entre 4 et 7 semaines,
possibilité d’introduire une
demande de prolongation
jusqu’à un mois avant la fin de
la mobilité)
Après la mobilité:
le relevé de notes de l’EES
d’accueil (délai max. 5
semaines) et d’origine (délai
max. 5 semaines après
réception du relevé de notes
de l’EES d’accueil)
Erasmus+
CONVENTION DE STAGE
Convention de stage
Avant la mobilité:
établissement du programme de mobilité
Pendant la mobilité:
modification au
programme de mobilité
(échange de courriel)
Après la mobilité:
certificat de stage
Erasmus+
RECONNAISSANCE ACADÉMIQUE: QUELQUES
OUTILS…(1)
ECTS USER’S GUIDE
(2009 – 2015 à
paraître)
Guide des règles et
bonnes pratiques en
matière de
reconnaissance
académique (2011)
Les acquis de
l’apprentissage dans
l’ES en FWB (2011)
Erasmus+
RECONNAISSANCE ACADÉMIQUE: DES OUTILS (2)
LE PROJET EGRACONS
(SYSTÈME
EUROPÉEN DE CONVERSION DES NOTES)

Première présentation lors de la journée de suivi du 23 avril 2013 par Mme Dominique D’ARRIPE (ULG, référent FWB pour le projet)

Finalité du projet :
 projet co-financé par la Commission européenne visant à faciliter la mobilité des étudiants en travaillant sur un système de conversion
de qualité basé sur l’ECTS tel que recommandé dans le guide de l’utilisateur ECTS
 projet vise à une compréhension mutuelle des différents systèmes de notation en Europe et à une conversion correcte des notes
acquises en mobilité et transférées dans le système de notation locale.

Etapes/phases du projet :
 Inventaire
Description des systèmes nationaux/régionaux : une première étape du projet est de cartographier sur base d’un questionnaire
(diffusé en juin 2013) les systèmes de notation dans les différents pays et EES. 9 fiches pays ont été rédigées jusqu’à présent (site
EGRACONS>onglet ABOUT>country reports)
Tableaux de notation existants : les établissements sont invités à calculer leurs propres tableaux de notation en suivant les
instructions prévues à cet effet (site EGRACONS>onglet ABOUT>Documents> grading table Instructions)
• Harmonisation des pratiques
Groupe de référence: EGRACONS propose que les groupes de références soient harmonisés au niveau national ou
communautaire(=FWB).
• Développement d’une base de données sur Internet et d’un outil de conversion (à intégrer par la suite dans le système
informatique des institutions)
• Dissémination
 Newsletter: inscription via le site www.egracons.eu
 Contact FWB: Mme Dominique D’ARRIPE [email protected]
Erasmus+
MOBILITÉ ÉTUDIANTE
Spécificités





Charte de
l’étudiant
Erasmus
Soutien
linguistique
en ligne
Mobilité étudiante
(SM)




Convention
d’études/de
stage
Contrat de
bourse
Erasmus+
LA
CHARTE DE L’ÉTUDIANT
 Nouvelle forme : petit carnet de 4 pages
 Annexe III au contrat de bourse
 Structure avant, pendant, après la mobilité
 Réception prévue pour fin novembre
 Droits et obligations
 Informations essentielles
ERASMUS+
Erasmus+
LA
CHARTE DE L’ÉTUDIANT
ERASMUS+
Nouveaux éléments (1):
 Droit de l’étudiant Erasmus à être conseillé/orienté par rapport à l’EES/entreprise d’accueil et aux activités
d’apprentissage à entreprendre
 Droit de l’étudiant Erasmus à être informé en ce qui concerne le système de notation chez le partenaire / visa/
logement/ assurance
 Information sur l’évaluation en ligne des compétences linguistiques (avant et après la mobilité)
 Accent sur l’engagement des EES d’accueil à intégrer les IN et à ne pas réclamer de frais pour les cours, l’inscription, les
examens, l’accès aux labo et bibliothèques
 Accent sur le caractère exceptionnel des modifications au LA
 Maintien de la bourse nationale
Erasmus+
LA
CHARTE DE L’ÉTUDIANT
ERASMUS+
Nouveaux éléments (2):
 Accent sur la reconnaissance académique et mise en évidence des instruments: contrat d’études, relevé
de notes et attestation de reconnaissance, certificat de stage
 Mention du rapport en ligne
 Invitation à partager son expérience avec son entourage et plus encore
 En cas de problème, invitation à contacter les personnes mentionnées à cet effet dans le contrat d’études
Erasmus+
La mobilité des jeunes diplômés
Erasmus+
CE QUI EST DIT DANS LE GUIDE
 Que la mobilité SMP
 Dans un délai d’un an après la fin des études
 Participants doivent être sélectionnés & la convention de stage signée
avant l’obtention du diplôme
 La durée de la mobilité des jeunes diplômés relève du quota du cycle
diplômant
Erasmus+
LE PRINCIPE
Règles de financement*, documents à compléter** , assurances à prévoir,…
 idem que pour la mobilité SMP « classique »
*Les jeunes diplômés ne bénéficient pas du statut d’allocataire
** Convention de stage: case « Le stage est volontaire » (Europass Mobilité)
Erasmus+
FAQ DÉJÀ REÇUES
Eligibilité
L’étudiant doit-il se réinscrire ? Non.
Sélection
Les critères de sélection sont-ils les mêmes que pour les autres étudiants? Le programme doit-il être
exactement dans la suite logique de la formation terminée ou plus de souplesse?
Les critères de sélection sont à déterminer par l’EES. Décision pédagogique.
Documents
Quels documents doivent être utilisés ?
 Documents SMP. Pas de documents spécifiques à la mobilité jeunes diplômés.
Zone d’activités
Stages dans la zone Erasmus +? FAME ? A ce jour, que dans les pays Programme. Idem pour l’Appel 2015.
Rémunération
Le stage peut-il être rémunéré par l’organisme d’accueil? Oui.
L’étudiant peut-il exercer une activité rémunérée entre l’obtention du diplôme et le stage ? Oui.
Erasmus+
Encadrement
L’étudiant doit-il être suivi sur le plan pédagogique comme un étudiant SMP dans le cadre de ses études ?
La signature du règlement de mobilité de l’EES a-t-elle un sens, puisque l’étudiant n’est plus inscrit?
Oui. La mobilité jeunes diplômés se déroule dans le cadre d’un contrat engageant 3 parties : organisme d’accueil,
établissement d’origine et étudiant.
Evaluation
Y a-t-il une évaluation du stage par l'organisme d’accueil à la fin du stage?
Oui, via le certificat de stage. A transmettre à la personne chargée du suivi pédagogique de l’étudiant au sein de
l’EES.
Reconnaissance de la mobilité
Pas d’ECTS, quid?
Il est recommandé d’octroyer un Europass mobilité (convention de stage).
L’obtention de l’Europass est-elle liée à une forme de réussite du stage ? Non – juste un état des lieux des acquis
d’apprentissage, quels qu’ils soient.
Rupture de contrat de stage
Y a-t-il quelque chose d’envisagé en cas de rupture de contrat de stage de la part de l’étudiant?
Oui, la clause du contrat de bourse concernant la résiliation (remboursement de la bourse).
Question à poser à la Commission: peut-on considérer le fait de trouver un emploi comme un cas de force
majeure.
Erasmus+
PROFITER DE L’EXPÉRIENCE PASSÉE
EES ayant déjà mis en œuvre /mettant en œuvre la mobilité jeunes diplômés
LLP-Leonardo
• ULG – Service Alumni
• ISTI-HEB, Département d’anglais
• ULB – La Cambre, Section architecture
Egalement : Forem & Actiris : mobilité des demandeurs d’emploi -> 80 % de jeunes diplômés
Erasmus+
ULG - Service « Suivi des Alumni »
30 stagiaires/an
Critères de sélection
- Description claire des objectifs, besoins & du contenu du stage à l’étranger
- Nette correspondance entre les besoins en formation du (futur) diplômé & le stage
- Affiner le projet professionnel; acquérir de l’expérience ; améliorer les connaissances
linguistiques pour augmenter l’employabilité
Difficultés dans la gestion du contrat de bourse
Incertitude sur le nombre de candidats & les flux à prévoir (et donc les montants de bourse)
Aspects pédagogiques
Les stagiaires choisissent l’organisme d’accueil & développent leurs compétences en fonction de
l’expérience recherchée dans le cadre de leur projet professionnel.
Erasmus+
Interruption des stages
En cas d’engagement/ de stage ne correspondant pas aux compétences visées/ de problème
personnel. Très occasionnel.
Reconnaissance : Europass mobilité
Principales difficultés
Trouver un organisme d’accueil & un logement, gestion administrative & temps consacré aux
stagiaires
Nouvelles difficultés avec Erasmus+
-Difficulté de trouver un stage rémunéré, le montant des bourses n’étant plus suffisant pour
assurer l’ensemble des dépenses
- Prévoir à l’avance le projet de mobilité : étudiants en dernière année se soucient principalement
de leur mémoire
Valeur ajoutée
Expérience et maturité professionnelle
Erasmus+
ISTI-HEB, Département d’anglais
 Depuis 2005, 72 mobilités
4 retours anticipés (emploi, problème personnel)
 Possibilité évoquée en M1, parmi d’autres (Awex, WBI)
Marge entre l’expression d’intérêt et le départ réel
 Reconnaissance via Europass & rapport de stage
 Difficulté de récupérer les documents quant l’étudiant a un nouvel emploi/pris dans une autre
dynamique. Levier: garder le solde de la bourse.
 Difficulté Erasmus + : bourse insuffisante & nécessité d’un petit boulot sur le côté
 Déviance du système: jeunes diplômés considérés comme main d’œuvre bon marché et risque
d’exploitation – cf notamment organismes intermédiaires spécialisés dans le « placement »
 Point fort: employabilité
Erasmus+
ONEM
= Démarches pour que le stage à l’étranger soit assimilé au stage d’insertion
 Une fois diplômé, le jeune s’inscrit en stage d’insertion
 Le jeune complète le formulaire C94C « Demande de prise en compte d’une période de formation à
l’étranger pour le stage d’insertion »
 L’EES/organisme d’envoi complète le document en spécifiant qu’il s’agit d’un stage Erasmus +
 Le jeune envoie le formulaire à l’ONEM et attend la réponse du directeur du bureau concerné
 Si le jeune a droit à des allocations familiales : copie du formulaire au bureau d’allocations familiales
 Le jeune prévient Actiris/Forem (copie du formulaire) qu’il quitte le territoire belge : permet de ne pas être
convoqué par Actiris-Forem/l’ONEM pendant son stage à l’étranger
 L'assimilation ne peut être que de maximum la durée du stage d'insertion, à savoir 1 an
Contact : 02/542.16.15. [email protected]
Site web ONEM/DOCUMENTS/Formulaires-Attestations OU Feuilles-Infos
Erasmus+
UNE PISTE – LES CONSORTIA?
- Minimum 3 organismes établis en FWB, dont 2 EES détenteurs de la Charte
- Certificat de consortium de mobilité pour 3 ans & demande budgétaire annuelle en parallèle
- Un EES peut faire partie de plusieurs consortia différents
- Partager les services liés à l’organisation de la mobilité: gestion administrative et
financière, promotion, préparation/sélection/suivi des participants, recherche d’entreprises,…
- EES reste responsable de la qualité, du contenu et de la reconnaissance des séjours, donc
de la signature de la convention de stage
Convention signée entre les membres et le coordinateur pour définir les rôles et
responsabilités, les dispositions administratives/financières ainsi que les modalités de
préparation, d’assurance qualité et de suivi des mobilités
Erasmus+
Appel 2014: ACTIRIS
& Haute Ecole Groupe ICHEC - ISC Saint Louis – ISFSC
Haute école Galilée
Haute Ecole Paul-Henri Spaak
54 étudiants – 6 mois
 Objectifs:
- Permettre aux jeunes diplômés de renforcer les compétences acquises & d’acquérir une
expérience utile dans un premier milieu professionnel & développer leurs aptitudes sociales et
organisationnelles
- Répondre aux difficultés de transition enseignement - emploi des jeunes
- Elargir le champ de connaissances des jeunes dans des entreprises étrangères réputées
- Développer leur conscience européenne
- Permettre aux partenaires engagés dans le consortium de profiter de leurs expertises
mutuelles et poser les premiers jalons d’un partenariat plus étendu
Erasmus+
 Input (prévu) des partenaires:
- Actiris – coordination: mobilisation de son réseau de partenaires d’accueil; analyse du projet
professionnel/de mobilité des candidats; gestion des aspects pratiques & administratifs de
l’organisation des stages
- EES bruxellois : répondre au contexte économique régional; évaluation des compétences;
connaissance du parcours des étudiants et vérification de leur éligibilité (max 12 mois)
 Valeur ajoutée
- Coopération entre le monde de l’enseignement et de l’emploi
- EES pourront espérer une mise à l’emploi plus rapide/durable de leurs jeunes diplômés :
argument qualitatif de promotion de leurs filières
- Actiris : en adéquation avec ses missions en termes de transition vers l’emploi
Erasmus+
LA MOBILITÉ DU PERSONNEL
 Éligibilité:
 Durée:

 Personnels des établissements = lien contractuel avec l’EES
2 jours à 2 mois (hors voyage)
 Personnels d’entreprises étrangères invités à enseigner dans
nos EES
 Type de mobilité:
 Spécificité missions d’enseignement:

Min 8h de cours / semaine ou toute durée plus courte
 Mission d’enseignement
 Mission de formation (formation ou mission d’observa-
tion, conférence)
 Documents
 Contrat de bourse
 Programme de mobilité
 Destination:

Pays participant autre que celui d’envoi ou de
résidence
 Attestation de séjour
 Rapport en ligne
Erasmus+
LA
MOBILITÉ DU PERSONNEL
FRAIS DE VOYAGE
 Montants forfaitaires
 Règles applicables
–
 Calcul
Erasmus+
LA
 Montants forfaitaires
MOBILITÉ DU PERSONNEL
FRAIS DE SÉJOUR
–
 Règles applicables
 Calcul
Erasmus+
LES ASSURANCES
 Article I.7 de la Convention de subvention « Protection et sécurité des participants »
 Mise en place de procédures efficaces pour assurer la protection et la sécurité
 Le bénéficiaire veille à ce que les participants soient couverts par une assurance
 Article 5 du contrat de bourse étudiant « le bénéficiaire doit bénéficier d’une couverture adéquate en
matière d’assurances »
 Page 15 du Guide du programme en français repris page 12 du Guide du porteur de projet :
 Le cas échéant, assurance voyage (y compris bagages perdus ou endommagés)
 La responsabilité civile (y compris, le cas échéant, l’assurance de la responsabilité professionnelle ou
l’assurance pour la responsabilité)
 Les accidents et maladies graves (y compris l’incapacité permanente ou temporaire)
 Le décès (y compris le rapatriement en cas de projets réalisés à l’étranger)
Ne pas oublier la Carte européenne d’assurance santé !
Erasmus+
LES ASSURANCES
 Pistes :
 Contracter une assurance collective (finançable avec l’OS)
 Étendre les assurances institutionnelles lors de la mobilité
accidents corporels)
(ex : UCL pour les
Si l’organisme d’origine ne peut prouver que toutes les mesures de précautions
nécessaires ont été prises avant le départ en mobilité du participant, elle sera
considérée comme responsable
Erasmus+
SOUTIEN A L’ORGANISATION DE LA MOBILITE
(OS)
= Contribution aux dépenses des EES pour les
activités soutenant la mobilité (IN& OUT) afin
de respecter les standards de qualité de la Charte
Erasmus, en particulier la préparation linguistique
Erasmus+
Exemples d’activités:
 Mise au point et renouvellement des accords interinstitutionnels (négociation des modalités d’organisation avec les
partenaires: sélection, préparation, accueil et intégration des participants; y compris visites sur place)
 Mise à jour des catalogues de cours pour les étudiants internationaux
 Information et soutien aux participants
 Sélection des participants
 Préparation des conventions d’études/de stage des étudiants & des contrats de mobilité du personnel et reconnaissance du
séjour
 Préparation linguistique et interculturelle pour IN & OUT
 Intégration des IN
 Suivi des participants
 Dispositions spécifiques pour assurer la qualité des stages
 Reconnaissance des cours suivis et transfert des crédits/cotes, émission des relevés de notes et suppléments au diplôme
 Encadrement du retour des participants et exploitation des nouvelles compétences acquises pour le bénéfice de tous
Erasmus+
 Montants unitaires
 100ème participant inclus : 350 €/participant
A partir du 101e participant : 200 €/participant
 Justificatifs
Attestation de présence
 Calcul du montant final
Totalité de l’OS allouée si min 90 % des mobilités de la conventions réalisées
Si < 90 %: calcul sur base du nombre de mobilités réalisées
*Si nombre de mobilité réalisé > convention - pas de hausse du budget OS
Sont compris les bourses zéro et le personnel invité des entreprises
Si une personne fait plusieurs mobilités= plusieurs participations
Qualité du soutien à l’organisation de la mobilité: un des critères d’évaluation quant au
respect des standards qualité de la Charte Erasmus
Erasmus+
Transferts
Transfert de l'OS ( 50 %) si maintien d’un haut niveau de qualité
dans l’organisation de la mobilité
Consortia
OS peut être partagée entre les membres selon leurs propres règles
Erasmus+
CONTRÔLES
Erasmus+
POURQUOI?
Vérifier si le bénéficiaire a géré/gère la subvention dans le respect des
règles de la convention et de la Charte Erasmus
Etablir le montant final de la subvention, et établir un recouvrement
éventuel
Erasmus+
MODALITES PRATIQUES
• Par l’AN et/ou la Commission - ou via un organisme extérieur mandaté
• Dans les locaux de l’AN / Commission / organisme mandaté
Sur place: dans les locaux du bénéficiaire et/ou sur les sites où le projet est/était
mis en œuvre
• Pendant 5 ans après la date de clôture du RF
(3 ans si subvention <60 000 €)
• Conserver tous les documents originaux
Si le bénéficiaire n’est pas légalement autorisé à envoyer des originaux : copies
acceptées
Erasmus+
* CONSORTIA
Contrôles:
• Avant clôture RF : le coordinateur fournit les informations
• Après clôture RF : le bénéficiaire concerné fournit les informations
Recouvrements :
• Avant clôture RF : via le coordinateur
• Après clôture RF : via le coordinateur si ne concerne pas un bénéficiaire précis, sinon
via le bénéficiaire concerné
Erasmus+
TYPES DE CONTROLES
 Contrôle du rapport final
 Contrôle documentaire
 Contrôles sur place
Erasmus+
Contrôle du rapport final (RF)
30 jours calendrier après la fin du projet
Projets de 16 mois: 30/10/2015
Projets de 24 mois: 30/6/2016
Tous les projets
Par l’AN - dans ses bureaux
= Détermination du montant final, et éventuel recouvrement
Via le Mobility Tool +

RF prévu pour avril 2015
Evaluation du rapport final (statistique/financier/narratif) & rapports individuels liés
Erasmus+
Critères d’évaluation:
 Mesure dans laquelle l’action a été mise en œuvre conformément à la convention
 Respect des exigences de qualité de la charte Erasmus
 Mesure dans laquelle les montants des financements dus aux participants ont été transférés
conformément aux règles des contrats de bourse
* Critères de qualité & note sur 100 points
Si note < 50 points : montant final réduit, même si toutes les activités éligibles ont eu lieu
Réduction du montant final de l’OS:
 25% si RF a entre 41 et 50 points
 50% si RF a entre 26 et 40 points
 75% si RF a entre 0 et 25 points
Erasmus+
Contrôle documentaire
Vérification détaillée des pièces justificatives
VOYAGE (ST)
Attestation de
présence
SEJOUR
Personnel : Attestation de présence
Etudiants : Relevé de note/Certificat
de stage – déclaration jointe
OS
Attestation de
participation
BESOINS
SPECIFIQUES
Facture des frais
réels
Echantillonnage établi par l’UE / sur base d’une évaluation des risques
Dans les bureaux de l’AN
Au stade du RF (EES averti 2 semaines avant) ou ultérieurement
Erasmus+
Contrôles sur place
Echantillonnage établi par l’UE /sur base d’une évaluation des risques
Dans les bureaux du bénéficiaire / tout autre lieu pertinent
• En cours d’action* : pendant la mise en œuvre du projet
= Réalité et éligibilité de l’activité et des participants
(ex: durée des activités, participants éligibles, justificatifs,…)
• Après la vérification du rapport final – gestion financière
= Enregistrement des dépenses du projet dans les comptes du bénéficiaire
(ex: conformité au contrat de bourse, dossiers complets,…)
• Contrôle système : vérifier les procédures mises en place pour assurer la gestion de
la mobilité & le respect de la charte Erasmus
En cas de non-respect des différentes obligations, en dernier recours, la Commission peut ordonner
la suspension/le retrait de la Charte.
Erasmus+
LA VALORISATION ET LA DISSEMINATION
 La dissémination
 A intégrer dans le projet dès le départ
 Y consacrer un calendrier/budget propre
 Adapter le contenu au public, en ayant un message clair et concis
 Obligations contractuelles :
 Article I.9 de la Convention de subvention pour l’utilisation des résultats
 Article II.7 de la Convention de subvention sur utilisation du logo et décharge de responsabilité de l’Agence nationale (AN) et
de la Commission européenne (CE)
 Obligations liées à la Charte Erasmus : Déclaration en matière de stratégie Erasmus
 Ex : site de l’Hennalux : https://services.henallux.be/international/cse/index.php?p=38
Erasmus+
LA VALORISATION ET LA DISSEMINATION
 A qui ?
Institution
Partenaires
du projet
Environnement
immédiat
Réseaux des
partenaires
du projet
Utilisateurs
Bénéficiaires
finaux
Multiplicateurs
Décideurs
Responsables
politiques
Erasmus+
LA VALORISATION ET LA DISSEMINATION
 Quoi ?
 Newsletters, matériel d’information
 Témoignages pour diffuser les compétences et expériences acquises par les
participants
 Guides de bonnes pratiques
 Rapports ou études
 Rapports d’évaluation
Ne pas oublier de définir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs afin de mesurer
les progrès accomplis
Erasmus+
LA VALORISATION ET LA DISSEMINATION
 Comment ?
 Journée portes ouvertes
 Mise à jour site web
 Journal interne, newsletter et mailing list
 Communiqués de presse
 Produits médias (ratio, TV, Youtube, etc…)
 …
Être CREATIF !
Erasmus+
LA VALORISATION ET LA DISSEMINATION
Pour aller plus loin :
www.erasmusplus-fr.be
Erasmus+
RAPPORT INTERMÉDIAIRE
 Communication de l’Agence
Erasmus+
MOBILITY TOOL+
 Nouveauté de l’outil
 Roadmap
Erasmus+
APPEL 2015
 Date limite de la demande : le 4 mars 2015
 Une nouveauté : la dimension internationale
 Séance d’info sur la Charte Erasmus à destination de la Promotion sociale prévue le
21/01/2015 à Bruxelles
Erasmus+
FONDS NATIONAUX
Guide du porteur de projet des fonds
nationaux 2014 et Guide de l’utilisateur
MOBI disponibles sur www.erasmusplusfr.be , sous formulaires LLP/ fonds
nationaux /mobilité 2014
Appel 2014
Appel 2015
5 décembre 2014 : rapport intermédiaire via
MOBI pour les programmes FAME et
Erasmus Belgica
Révision des critères d’allocation et d’octroi
des bourses FAME (GT CSM FAME)
Communication officielle début 2015
Erasmus+
LABELS ECTS ET DS
La Commission européenne octroie annuellement des labels d’excellence aux établissements qui mettent en œuvre de manière appropriée e système ECTS ou le
Supplément au diplôme.
 Label ECTS
Le système ECTS est un outil de transparence visant à faciliter la reconnaissance des études.
Le label est octroyé aux EES qui attestent d’une utilisation rigoureuse des documents clés du système de transfert de crédit :
catalogue de cours (respect du canevas requis par l’ECTS USER’S Guide), convention d’études, relevé de notes…
 Label DS
Document joint au diplôme d’enseignement supérieur ; il décrit la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études
accomplies avec succès par l’étudiant. Le supplément documente le diplôme (obligation décrétale en FWB).
 Etat des lieux
Label ECTS: il n'y a pas eu d'appel en 2014. Pour la suite, la Commission réfléchit à un moyen plus efficace, au vu des résultats peu
concluants de l’exercice (voir statistiques UE), de soutenir les établissements dans la mise en œuvre de l'ECTS.
Label DS: l'exercice est supprimé, il n'y aura donc plus d'appel organisé sous Erasmus+.
Lauréats de la
Fédération
WallonieBruxelles
2009
2010
2011
2012
2013
(EU: 23
ECTS;DS:52)
(UE:
ECTS:5; 54
DS)
(UE: 13 ECTS;DS:
58)
(UE:
ECTS:25;DS:7
5)
(UE: ECTS: 26 new+22 renewal; DS: 91
new,+79 renewal)
ECTS
UCL, ULG
-
UMONS
-
ULG (renouvellement 2009)
ULG
HEPL
-
ULG (renouvellement 2010)
DS