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UNITE 2 DE LA FORET DES PINS ET PARC NATIONAL LA VISITE:
VERS UNE REDEFINITION DU CADRE INSTITUTIONNEL
POUR LA GESTION
DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT
Fondation Seguin et
helvetas-Haïti
2008-09
L’État de Port-au-Prince
traditionnel promoteur et bénéficiaire
de l’exportation de bois précieux
19e siècle:
Bons de “Dette post
coloniale” financés par
exportation de bois de
campêche, acajou,
tavernau
Début 20e siècle:
Entrée en lice de “Big
Brother” et son besoin
en gaïac pour soutenir
expansion de industrie
sucrière)
Années 40 et suivantes:
Concessions exploitation
résineux du Massif La
Selle et du Plateau
Central
De l’ISPAN à l’ATPPF …
Les
interventions
de terrain
souffrent de
l’absence d’une
vision partagée
de
l’aménagement
du territoire
faute d’un
Ministère de la
Planification et
de
l’Aménagement
du Territoire
effectif
Les références macro pour
l’aménagement spatial
du Massif La Selle
• Ministère de l’intérieur: Département du Sud-est
identifié comme zone stratégique dans Plan
National de Réduction de la Vulnérabilité
• Ministère du Tourisme: Département Sud-est
prioritaire dans Plan Directeur Tourisme
• Ministère de l’Environnement: Couloir Biologique
binational Massif La Selle/Bahoruco
Critères de base pour zonage
• Protection des ressources hydriques
• Réduction des risques d’érosion des sols et de dommages
liés à la structure géologique
• Préservation et reconstitution de l’habitat des espèces
menacées de disparition
• Préservation du potentiel de production vivrière
• Améliorer l’accès aux services de base (éducation, santé,
assainissement, transport…) pour les communautés locales
Cadre légal pour le zonage
Article 31 du décret du 12 octobre 2005 (publié dans le Numéro du 26 janvier 2006
du Journal Officiel Le Moniteur)
L' Administration Publique Centrale a pour obligation de concevoir et de mettre en
œuvre:
• un programme national d'aménagement du territoire et
• des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'environnement
(S.D.A.G.E.) pour chaque bassin-versant ou district hydrographiques du pays
Ces règlements sont établis sur la base de considérations économiques, écologiques,
sociales et politiques. Une fois validées par les assemblées compétentes et
publiées dans le journal officiel, ces documents sont juridiquement contraignants.
Article 36.
Le Programme National d'Aménagement du Territoire doit contenir, entre autres, un
Plan National de l'Habitat et du Logement dans le but de favoriser l'accès de la
population aux services de base et d’améliorer son cadre de vie.
Concepts pour matérialiser le zonage
• 4 zones retenues pour le moment:
– Zone marron: foret et vestiges de forets naturelles
– Zone rouge: zones à vocation de couverture
végétale pérenne (forets /herbages /vergers…)
mais actuellement très dégradées ->à réhabiliter
– Zone verte: zones à bon (ou meilleur) potentiel
pour les cultures sarclées (vivrier, maraîcher…)
– Zone jaune: zones plus sécuritaires et plus faciles à
approvisionner en eau potable pour l’habitat
humain et les services associés
Concepts pour matérialiser le zonage
• Catégorie « Zones vertes » subdivisée en
fonction de la topographie des lieux en :
– Zone vert pâle: plateaux, fonds frais et autres sites
à faible pente où cultures sarclées peuvent être
pratiquées sans risques locaux d’érosion des sols
– Zone vert foncé: zones d’agriculture de montagne,
sujette à l’érosion et donc où encourager
l’agroforesterie ou des vergers, herbages, ou
forets de production
Concepts pour matérialiser le zonage
• Catégorie « Zones rouges » subdivisée en
fonction de la vocation future du site, en :
– Zone rouge à vocation marron: sites à réhabiliter
en vue de l’expansion du parc national ou comme
bosquets de transition pour le couloir biologique
(espèces végétales natives)
– Zone rouge à vocation verte: sites à réhabiliter en
vue de la production agricole (espèces végétales
d’intérêt économique)
Ajouts possibles
• Zone noire: correspondant au concept de
“cœur de Parc” ou catégories I et II dans la
classification de UICN: Toute activité
économique y est interdite
• Zone bleue: pour la protection de zones
humides stratégiques comme des lacs
collinaires en dehors du parc
Implications institutionnelles
• Répartition des responsabilités de gestion:
– Zones noires, zones marron et zones rouges à
vocation marron: Agence Nationale des Aires
Protégées (ANAP) sous tutelle du MdE
– Zones vertes et zones rouges à vocation vert:
collectivités territoriales avec appui du MARNDR
– Zones jaunes: collectivités territoriales avec appui
de ensemble des ministères
– Zones bleues: collectivités territoriales avec appui
du MSPP et du MdE
Démarche
• Etape I: Partir de et tenter d’appliquer ce que dit la
législation haïtienne actuelle (essai de cartographie réalisé
par un agronome junior et préparation de paquets
technologiques adaptés à chaque type de zone).
• Etape II: Discussion en focus groupes, au niveau local, sur la
pertinence et les implications de cette démarche ainsi que
les étapes ultérieures pour sa validation et mise en œuvre
• Etape III: Approfondissement des études techniques et
économiques et recherches de partenariats pour la
durabilité de la démarche
• Etape IV: Plaidoyer actif pour la formalisation du règlement