Transcript Annexe Traitements et suppléments

Traitements &Suppléments
http:// SdPSP.be
1
Introduction
• Complexité
• Un support pour la déclaration DMFA
2
Contenu
• Généralités
– Identification
– Ecran d’informations
• Données de contact
• Echelle de traitement
– cherchez le Code-DmfA
– Introduction des échelles de traitement
– Echelle de traitement introduite
• Suppléments de traitement
– cherchez le Code-DmfA
– Introduction des suppléments de traitement
– Supplément de traitement introduit
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Généralités
4
Identification
• Website: www.SdPSP.be
• Identification: numéro d’entreprise (BCE) &
mot de passe
* champs obligatoires
5
6
Ecran d’informations
• Langue: la langue peut être modifiée en haut à gauche
de l’écran via
• Nom de l’organisation et du numéro d’entreprise
•
•
•
•
Info: objectifs du site web
Contact : données de contact du SDPSP
Quitter
Onglets : traitements, suppléments & données de
contact
7
Données de
contact
8
Données de contact
Les champs obligatoire à compléter à la 1ère identification
* Champs obligatoires
9
Recherche
d’une échelle
de traitement
10
11
Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA
1
1
Fonction de recherche 1 :
1 – Filtre: année ou
trimestre
– A la fenêtre de
consultation,
introduire le
montant à 100 %
à l’indice pivot
138,01
– et poursuivre
avec le bouton
“Rechercher”
Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA
Interrogez un traitement précis : cliquez sur une
ligne 1
Fonction de recherche 2 2
sur base du code DmfA
complet ou partiel, ou
indice
2
1
12
13
Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA
Détail du code-DmfA correspondant à l’échelle de
traitement interrogée
Via le bouton
« retour
vers recherche
du code-DmfA »
revenez à la liste
des résultats
cherchés
Introduction des
échelles de
traitement
14
15
Introduisez les échelles de traitement
•
•
•
•
•
1
* Champs obligatoire
•
Important !
– Utilisez uniquement des
montants non indexés en euros
–
(Indice pivot 138,01)
Date de début
– Date à partir de laquelle
l’échelle de traitement prend
effet
Indice
– Dénomination de l’échelle de
traitement
Minimum & maximum
– Montants minimum et
maximum de l’échelle de
traitement
Evolution
– Nombre: Le nombre
d’augmentations intercalaires
– Fréquences: Par exemple
annuelles ou bisanuelles,…
– Montant: Le montant de
l’augmentation périodique
Controle de la cohérence
(traitement minimal + augmentations
intermédiaires = traitement maximal)
Introduisez les traitements
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Structure d’une échelle de traitement
•
Important !
– Utilisez uniquement des
montants non indexés en euros
–
(Indice pivot 138,01)
•
Date de début
– Date à partir de laquelle l’échelle
de traitement prend effet
Un traitement minimal;
•
Indice
les “échellons” intermédiaires
sont lederésultat
– Dénomination
l’échelle dedes
traitement
augmentations intercallaires;
•
Minimum & maximum
Un traitement maximal;– Montants minimum –et
maximum de l’échelle de
Un éventuel indice (=dénomination/code).
traitement
•
Evolution
– Nombre: Le nombre
d’augmentations intercalaires
– Fréquences: Par exemple
annuelles ou bisanuelles,…
– Montant: Le montant de
l’augmentation périodique
•
Controle de la cohérence
•
(traitement minimum + augmentation
périodique = traitement maximum)
Les traitements du personnel du secteur public
sont établis sur base d’échelles de traitement,
comportant :
–
–
–
–
1
17
Introduisez les échelles de traitement
• Nature de la disposition
- Base légale de la disposition
- Choisissez dans le menu déroulant
• Date de la réglementation
• Description de la disposition
Ce champ libre, vous permet d’introduire
d’autres informations relatives à cette échelle
de traitement
• Poursuivez en appuyant sur “Sauvegarder”
pour enregistrer l’échelle de traitement
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Introduisez les échelles de traitement: exemple
•
•
•
•
•
1
•
Important !
– Utilisez uniquement des
montants non indexés en euros
–
(Indice pivot 138,01)
Date de début
– Date à partir de laquelle
l’échelle de traitement prend
effet
Indice
– Dénomination de l’échelle de
traitement
Minimum & maximum
– Montants minimum et
maximum de l’échelle de
traitement
Evolution
– Nombre: Le nombre
d’augmentations intercalaires
– Fréquences: Par exemple
annuelles ou bisanuelles,…
– Montant: Le montant de
l’augmentation périodique
Controle de la cohérence
(traitement minimal + augmentations
intermédiaires = traitement maximal)
Echelles de
traitement
introduites
19
20
Echelles de traitement introduites
Filtre de recherche :
introduire le code
DmfA complet ou
partiel ou indice
1
21
Echelles de traitement introduites
1. Echelles de traitement introduites non encore envoyées
Modifier une échelle de
traitement introduite
Supprimer une échelle
de traitement
Cocher l’échelle de
traitement à envoyer
Pour envoyer
l’échelle de
traitement cochée au
SDPSP, cliquez sur le
bouton «à envoyer »
22
Echelles de traitement introduites
• Tant pour supprimer 1 que pour envoyer 2 l'échelle de traitement introduite,
vous devez confirmer en cliquant sur le bouton « poursuivre »
1
2
Echelles de traitement introduites
2. Echelles de traitement introduites et envoyées
Statuts de l’échelle de traitement introduite
Envoyer : l’échelle de traitement est envoyée au SdPSP
En cours de traitement : l’échelle de traitement est examinée par le SdPSP
Validé : l’échelle de traitement a été approuvée par le SdPSP
Rejeté : l’échelle de traitement n’a pas été approuvée par le SdPSP
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Recherche de
suppléments
de traitement
24
Suppléments de traitement :
cherchez le code- DmfA
fonctions de recherche
1 et 2:
Par analogie avec les
possibilités de consulter
les échelles de
traitement
Différents types
1
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Suppléments de traitement :
cherchez le code- DmfA
Détail du code-DmfA correspondant au supplément
de traitement interrogé
Via le bouton
« retour vers
« recherche du
code-DmfA »
revenez vers la
liste des
résultats
cherchés
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Introduction
des
suppléments
de traitement
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Introduisez les suppléments de
traitement
1
*Champs obligatoires
Important !
– Utilisez uniquement
des montants non
indexés en euros
(Indice pivot 138,01)
Date de début
– Date à partir de
laquelle l’échelle de
traitement prend effet
Dénomination
Dénomination du
supplément
Type
– Montant
– Montant par unité
– Pourcentage
– Pourcentage variable
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Introduisez les suppléments de
traitement
• Nature de la disposition
– Base légale de la disposition
– Choisissez dans le menu déroulant
• Date de la réglementation
– Date mentionnée de la disposition
• Description de la disposition
Champ libre. Ici des informations
complémentaires concernant les
suppléments peuvent être introduites
• Appuyez sur “sauvegarder”
pour enregistrer le supplément
29
Suppléments
de traitement
introduits
30
31
Suppléments de traitement introduits
Filtre de recherche
Introduire le code
dmfA complet ou
partiel ou indice
*Champs obligatoires
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Suppléments de traitement introduits
1. Suppléments de traitement introduits non encore envoyés
Modifier un
supplément introduit
Supprimer un
supplément
Sélectionner un
supplément à envoyer
Pour envoyer le
supplément de
traitement coché au
SDPSP, cliquez sur le
bouton «à envoyer »
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Suppléments de traitement introduits
• Tant pour supprimer (1) que pour envoyer (2) un supplément de
traitement introduit, vous devez confirmer en cliquant sur le bouton
« poursuivre »
1
2
34
Suppléments de traitement introduits
2. Suppléments de traitement introduits envoyés
Statuts du supplément introduit
Envoyer : le supplément est envoyé au SdPSP
En cours de traitement : le supplément est examiné par le SdPSP
Validé : le supplément a été approuvé par le SdPSP
Rejeté : le supplément n’a pas été approuvé par le SdPSP