Transcript Mise en œuvre SCN 2008
FR/CSC2/2014/Pres/01
EXPÉRIENCE DANS LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’IMPLÉMENTATION PAYS DU SCN 2008
1
Par :
M. NEPETSOUN
Chef de Département des Synthèses et des Analyses Economiques Institut National de la Statistique du Cameroun
P
LAN DE LA PRÉSENTATION
I.
Introduction II.
Organisation institutionnelle III. Mise en œuvre du SCN 2008 IV.
Difficultés rencontrées dans l’implémentation du SCN2008 V.
Nécessité d’une mission d’évaluation VI. Points à implémenter et qui nécessite une assistance technique VII. Autres besoins Pays
2
I.
Introduction
(1/2)
Le Cameroun s’est toujours appuyé sur le Système de Comptabilité Nationale (SCN) pour élaborer ses comptes nationaux.
C’est ainsi que le système dit « de Courcier », s’appuyant sur le
SCN 1948
, a permis d’élaborer les premiers comptes nationaux des années 1959, 1962/63, 1963/64 pour le Cameroun Oriental et les comptes de la nation de 1969 et 1970.
Les comptes de 1971
1968
.
à 1993 ont été élaborés à partir du
SCN
Enfin, le 1989/90 statistique
SCN 1993
a été utilisé pour produire les comptes de à 2001/02, et la série 1993 à 2011 avec comme base l’année 1989/90.
3
I.
Introduction
(2/2)
Afin de rompre avec la longue séquence des comptes provisoires débutés en 2002 lors de la migration fiscale de l’année budgétaire à l’année civile, l’Institut National de la Statistique (INS) du Cameroun a opté au cours de l’année 2008 pour la mise en œuvre d’une
nouvelle année de base
pour les comptes nationaux.
En plus de prendre en compte les nouvelles classifications internationales, d’utiliser de nouvelles sources de données, mais aussi, de rectifier des erreurs qui la construction de la base n’avaient pu être détectées lors de précédente, l’élaboration de la nouvelle année de base 2005 au Cameroun a permis d’introduire certaines innovations du
SCN 2008
.
4
II.
Organisation institutionnelle
Institut National de la Statistique
Département des Statistiques Economiques Département des Statistiques Démographiques et Sociales Division de la Comptabilité Nationale Département des Synthèses et des Analyses Economiques Département de la Coordination et de la Recherche Division des Synthèses Economiques Cellule des Comptes des Secteurs Institutionnelles Cellule des Comptes des Biens et Services Cellule des Comptes Provisoires et Régionaux Production des comptes nationaux (trimestriels, provisoires, définitifs) Elaboration du compte satellite des ISBL Retropolation des comptes nationaux
5
III.
Mise en œuvre SCN 2008 (1/2)
Dans le cadre de l’élaboration des comptes nationaux de l’année de base 2005, les recommandations suivantes du SCN 2008 ont été implémentées au Cameroun: 1.
2.
3.
4.
5.
6.
Le calcul de la production de des indemnités ajustées.
l’assurance non-vie par le calcul Le calcul du SIFIM à partir des dépôts et des crédits par les secteurs Institutionnels et d’un taux d’intérêt de référence.
L’inclusion des bases de données, des logiciels et des produits intangibles dans la FBCF.
La prise en compte des financière.
sociétés de holding dans les activités La création d’un sous-secteur pour les ISBL.
La séparation des marges de commerce et de transport.
6
III.
Mise en œuvre du SCN 2008 (2/2)
Impact sur les comptes de l’année de base 2005.
En somme, la contribution totale de la prise en compte des changements du SCN 2008 est de
-0,39%
essentiellement due à l’importation de SIFIM. Le tableau ci après présente les écarts par rubrique.
Tableau : Ecarts du PIB de 2005 par rapport à la valeur de 2005 selon l’ancienne base
Source d'écart Valeur ajoutée dans les comptes définitifs Ecart Absolu (millions de F CFA) Ecart Relatif* SCN 2008
Service d‘assurance non vie SIFIM Sociétés de holding R&D, base de données, licence, etc.
(*)
Ecart relatif=Ecart absolu/PIB selon l’ancienne base
58 023 82 807 3 439 3 177
-33 762
-1 938 -38 440 3 439 3 177
-0,39
-0,02 -0,44 0,04 0,04
7
IV.
Difficultés rencontrées dans l’implémentation du SCN2008 au Cameroun (1/2)
1 Difficultés d’ordre structurel et institutionnel
Absence de stratégie formelle dans l’élaboration de la nouvelle base
Une stratégie précise de la mise en œuvre du SCN 2008 devrait engager tous les acteurs des comptes nationaux en particulier les fournisseurs de données sources et les utilisateurs des comptes nationaux.
Faiblesse du système statistique national
Faible communication des résultats des comptes nationaux auprès du public 2 Difficultés d’ordre statistique
Absence et/ou
etc.)
accès aux données de base
(cas des dépenses d’armement,
Faible maîtrise des concepts et définitions du SCN 2008 par les comptables nationaux
Couverture de tout le champ économique 8
IV.
Difficultés rencontrées dans l’implémentation du SCN2008 au Cameroun (2/2)
3.
Difficultés relatives à l’application des méthodologies
.
Certains aspects spécifiques méritent d’être réexaminés, il s’agit de : (i) L’arbitrage entre le SIFIM selon le SCN 2008 et le SCN 1993.
(ii) L’estimation du service de capital et son impact sur les opérations et les agrégats devraient être évalués avant sa mise en œuvre dans les comptes nationaux.
(iii) D’autres volets des biens et services produits par les ménages pour leur propre utilisation et pas encore inclus dans le champ de la production.
(iv) La clarification et la prise en compte de la production non marchande de la Banque Centrale dans un contexte d’une banque sous-régionale avec des antennes locales dans les pays.
(v) De plus, l’extension du cadre central doit être poursuivie pour inclure les comptes des autres changements d’actifs dans les comptes d’accumulation et les comptes de patrimoine.
9
V.
Nécessité d’une mission d’évaluation
Sur l’échelle de mise en œuvre du SCN du Fonds Monétaire International (FMI), l’élaboration de l’année de base 2005 positionne le Cameroun au niveau 5.
Cependant, comme relevé par le rapport du Groupe de travail Intersecrétariats sur la Comptabilité Nationale, ces niveaux n’évaluent pas les aspects conceptuels et qualitatifs.
Dans ce contexte, une mission l’insertion dans la base des données du rapport sur le respect des méthodologies et des codes ( d’évaluation du système statistique pour Reports on the Observance of Standards and Code- ROSCs ) est souhaitable.
Une telle mission a 1993 au Cameroun.
déjà été réalisée pour évaluer la mise en œuvre du SCN
10
VI.
Points à implémenter et qui nécessite une assistance technique
En réalité, sur les
44
rapport au SCN 1993, points marquant les
06
améliorations du SCN 2008 par points seulement ont fait l’objet d’un examen lors de la mise sur pied de la base 2005.
C’est dire l’immensité de la tâche qui reste à faire. Les difficultés relatives à l’intégration des autres points sont multiples et nécessitent, selon le cas, une assistance technique.
Sur ce point relatif mise en à l’assistance technique, il faut dire qu’une stratégie de œuvre est développée au niveau africain par la BAD (AGNA) et au niveau régional par AFRISTAT.
Lorsque les points à implémenter seront retenus par ces organismes, l'INS sollicitera une assistance technique pour les points retenus mais non encore mis en œuvre dans la base 2005.
11
VII.
Autres besoins Pays
Mettre en place une
Plate-forme permanente de concertation
entre les intervenants dans la collecte, la compilation, le traitement, et la diffusion des sources de l’analyse données pour l’élaboration des comptes nationaux.
Afin de ne pas générer des coûts supplémentaires, cette Plate-forme pourra prendre la forme d’une
Commission
logée au sein du Conseil National de la Statistique dont le secrétariat est assuré par la Division de la Comptabilité Nationale.
Créer un Comité national de validation des comptes nationaux
.
Mettre en place un
Programme permanent de renforcement des capacités des comptables nationaux juniors
pour améliorer la qualité des comptes produits et assurer la relève des confrères seniors.
12
M
ERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION
.
13