Transcript Principaux Changements du Système de

Principaux Changements du Système de
Comptabilité Nationale SCN 2008
SEMINAIRE REGIONAL DE COMPTABILITE NATIONALE
AFRITAC-OUEST
Ouagadougou , BURKINA FASO
Du 04 – 08 mars 2013
Présentation: NGOK Emmanuel
Expert en comptabilité nationale
AFRISTAT
PLAN DE LA PRESENTATION
1
Introduction
2
Processus de révision du SCN 93
3
Principaux changements
4
Conclusion
1
INTRODUCTION
Cadre théorique de base du Système de comptabilité
nationale 1993 (SCN 1993) est conservé
Objectifs révision:
 Apporter certaines clarifications sur certaines
questions
 Proposer de nouveaux traitements sur des nouveaux
aspects de l’économie
1
INTRODUCTION
Objectifs révision (suite):
 s’adapter aux développements de
l’environnement économique,
 aux avancées de la recherche méthodologique
et
 aux besoins des utilisateurs
2
Processus de révision du SCN 93
En 2003, la commission de statistique des
Nations unies (CSNU) a appelé à une mise
à jour du SCN 1993
Travail confié au Groupe de travail sur la
comptabilité nationale
2
Processus de révision du SCN 93
Lignes directrices de la révision
Pas de changements fondamentaux ou
profonds par rapport au SCN 1993 qui
empêcheraient sa mise en oeuvre,
Considérer la faisabilité de la mise en
œuvre;
 Conformité avec les systèmes statistiques
existants
2
Processus de révision du SCN 93
Principes de la révision:
 Nécessité d’une large participation de
toute la communauté statistique
 Transparence dans le processus de
gestion de la révision
Le site web
http://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/snarev1.asp de
la DSNU favorise la transparence et une large participation
des experts en comptabilité nationale
2
Processus de révision du SCN 93
La révision a portée sur 44 points
Le SCN 93 révisé en deux Volumes:
Vol 1Concepts et règles comptables
d’enregistrement
Vol 2 Traite des différents aspects sur les
comptes nationaux
Vol 1 approuvé par la CSNU en 2008
Vol 2 approuvé par la CSNU en 2009
Version finale du SCN 2008 en anglais
disponible depuis août 2009
3
Principaux changements
Six points essentiels :
Définitions et concepts notamment celui du secteur
institutionnel;
Élargissement de la frontière de la production;
Extension de la notion d’actif et de la formation
brute de capital fixe;
Instruments financiers et actifs;
Champ des opérations des Administrations
publiques et
Harmonisation du SCN 2008 avec le sixième
manuel de la balance de paiements (MBP6).
3
Principaux changements
1- Précisions complémentaires concernant les
unités statistiques et les révisions de la
nomenclature des secteurs institutionnels
1.1 Unités de production ayant des activités
auxiliaires sont à considérer dans certains cas
comme des établissements séparés notamment
lorsqu’elles sont statistiquement observables et
localisées dans une zone géographique différente.
Dans le SCN 1993, une unité de production ayant des
activités purement auxiliaires était toujours
considérée comme une partie intégrante des
établissements qu'elle servait
3
Principaux changements
1.2 La résidence des entreprises multi territoriales est clarifiée
Partager toutes les opérations d'une entreprise
multi territoriale proportionnellement entre les
différents territoires économiques dans lesquels
elle opère.
1.3 Les sociétés holding sont affectées au secteur des
sociétés financières
Le SCN 1993 recommandait que les « holding »
soient assignés au secteur institutionnel dans
lequel l'activité principale du groupe de leurs
filiales était concentrée.
3
Principaux changements
La révision 4 de la CITI, dans la classe 6420 de la
section K, décrit une société de holding comme
une société qui détient les capitaux des
entreprises subsidiaires mais n'exerce aucune
activité de gestion.
Une telle unité ne produit donc qu’un service
financier
3
Principaux changements
Le siège social
(classe 7010 de la section M de la révision 4 de la CITI)
Le SCN 2008 recommande que le siège social doit
être rattaché au secteur institutionnel de la
majorité de ses filiales
Le SCN 1993 ne donnait pas de conseils explicites
de traitement des sièges sociaux
3
Principaux changements
1.4 Un sous-secteur pour les institutions sans but
lucratif est créé
1.5 La définition des services financiers est élargie
en plus de l'intermédiation financière incluent les services
de surveillance, les services de convenance, de fourniture
de liquidités, de la gestion et la prise de risques, la garantie
et des services d’échange.
1.6 La sous sectorisation du secteur des sociétés
financières est révisée pour refléter les nouveautés dans les
services, les marchés et les instruments financiers.
3
Principaux changements
2- Précisions complémentaires concernant le
champ des opérations, y compris la frontière de
la production
2.1 La recherche et développement n'est plus une
activité auxiliaire
La recherche et développement est un investissement
Le SCN 1993 par convention, traitait la recherche et
développement en tant qu'élément de la consommation
intermédiaire
3
Principaux changements
2.2 La méthode pour calculer les services
d'intermédiation financière indirectement
mesurés (SIFIM) est affinée
SIFIM s'applique seulement
- aux prêts et aux dépôts et
- seulement quand ces prêts et dépôts
sont fournis par, ou déposés auprès des institutions
financières
Le taux de référence ne doit contenir aucun
élément de service et refléter le risque et la
structure de maturité des dépôts et des prêts.
Le SCN 1993 calculait le SIFIM comme la différence entre les
revenus de la propriété à recevoir et les intérêts à payer
3
Principaux changements
2.3 La production de la banque centrale est clarifiée
Les services produits par la banque centrale sont
identifiés dans trois grandes catégories:
 Intermédiation financière,
 Services de politique monétaire et
 Services de surveillance pour la supervision des
sociétés financières
Des établissements séparés doivent être créé pour les unités de la banque
centrale produisant ces différents services
Le SCN 1993 recommandait de mesurer les services des
banques centrales sur la base des recettes provenant des
droits, des commissions et des services d’intermédiation
financière indirectement mesurés.
3
Principaux changements
2.4 L’enregistrement de la production des services
d'assurance dommage est amélioré
La production de l'activité d'assurance dommage doit être
calculée au moyen d’indemnités versées ajustées et de
suppléments de primes ajustés
production = primes réelles acquises + suppléments de
primes ajustés - indemnités versées ajustées
Selon le SCN 1993, la production était estimée en fonction
de l'équilibre entre primes et indemnités versées (en droits
constatés)
La réassurance est traitée comme l’assurance directe
3
Principaux changements
2.5 L’évaluation de la production pour
consommation finale propre des ménages et
des sociétés inclut un service du capital
Le SCN 1993 n’incluait pas de service du capital dans
l’estimation de la production de biens et services pour
usage final propre par des ménages et des sociétés,
quand celle-ci avait été estimée par la somme des
coûts.
3
Principaux changements
3- Extensions des concepts d’actifs, de formation
de capital et de consommation de capital fixe
3.1 Le changement de propriété économique est
défini
La propriété économique tient compte de l’endroit où les
risques et les revenus de la propriété se trouvent.
Le SCN 1993 ne définissait pas explicitement la propriété
(tantôt légale, tantôt économique).
3
Principaux changements
3.2 Le champ des actifs s’étend à la recherche et
développement
La production de recherche et développement devrait
être comptabilisée en tant que « produits de la
propriété intellectuelle » sauf dans les cas où il est
clair que l'activité ne procure aucun avantage
économique à son producteur (CI)
La contradiction qui existait dans le SCN 1993, où les
brevets étaient des actifs non produits mais les paiements
de redevances s’enregistraient comme des paiements de
services, est résolue.
3
Principaux changements
3.3 Une nomenclature révisée des actifs est introduite
3.4 Extension du champ des actifs et de la formation
brute de capital des administrations publiques pour y
inclure les dépenses d'armement
Les articles qui ne s’utilisent qu’une seule fois, tels
que les munitions, missiles, fusées, bombes, etc.,
lancés par des armes ou des systèmes d'armement
sont classés dans les stocks militaires
Le SCN 1993 ne classait en formation brute de capital
fixe que les dépenses militaires en actifs fixes pouvant
être utilisés pour des buts civils de production
3
Principaux changements
3.5 La catégorie d’actifs « logiciels » a été modifiée pour
y inclure les bases de données
Dans le SCN 1993 seules les « grandes » bases de
données étaient reconnues comme des actifs
3.6 Les originaux et les copies sont identifiés comme des
produits distincts
Si une copie est clairement vendue et supposée être
employée en production pour plus d'une année, elle est
traitée comme actif fixe.
Une copie disponible sous licence d’usage devrait
également être traitée comme capital fixe
3
Principaux changements
3.7 Le traitement du coût du transfert de propriété a été
élaboré
Ces coûts sont enregistrés en tant que formation brute de
capital fixe mais amortis via la consommation de capital fixe
dans l’année où ils sont supportés
3.8 Les améliorations de terrains
Elles sont traitées comme une catégorie d’actifs fixes
distincte de l’actif terrain non produit qui existait avant
l’amélioration
Le SCN 1993 enregistrait les améliorations de terrains
comme formation brute de capital fixe ; cependant, dans les
comptes de patrimoine, ces améliorations étaient incluses
avec les terrains eux-mêmes.
3
Principaux changements
3.9 Les produits de la propriété intellectuelle («actifs
incorporels produits » dans SCN 93) ont été introduits
Ces actifs sont subdivisés en recherche et
développement ; prospection et évaluation minière;
logiciel et bases de données ; oeuvres originales
culturelles, littéraires ou artistiques et autres droits de
la propriété intellectuelle.
3
Principaux changements
4- Amélioration du traitement et de la définition des
instruments et actifs financiers
4.1 Description du traitement des options sur titres (stock
options) attribuées aux salariés
Les transactions d'option sur titres des salariés soient
enregistrées dans le compte financier comme la
contrepartie de la composante de la rémunération des
salariés représentée par la valeur de l'option sur titres.
Pas d’indication dans le SCN 93
3
Principaux changements
4.2 Le traitement des crédits douteux est défini
Les crédits douteux continuent à être enregistrés à leur
valeur nominale dans le compte central, tandis que les
intérêts devraient s'accroître jusqu'à ce que le prêt soit
remboursé ou que le principal soit annulé d'un commun
accord .
Pas d’indication dans le SCN 93
3
Principaux changements
4.3 Le traitement des prêts garantis a été détaillé
Le SCN 2008 identifie trois types de garanties et donne des
conseils pour leur traitement.
Le SCN 1993 traitait les garanties comme des passifs
éventuels et ne prévoyait donc aucun enregistrement de
l’existence de la garantie tant que celle-ci n’était pas activée
3
Principaux changements
4.4 Les passifs en Droits de Tirage Spéciaux reconnus
Les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) émis par le Fonds
Monétaire International sont traités comme des actifs du
pays détenant les DTS et une créance sur l’ensemble des
participants à ce système.
De plus, il recommande que l'émission et l'annulation des
DTS soient enregistrées comme des opérations.
Le SCN 1993 traitait les DTS comme des actifs sans passif
de contrepartie
3
Principaux changements
4.5 Distinction entre crédit-bail et location simple sur la
base de la propriété économique
Le SCN 2008 identifie la différence entre une location
simple et un crédit-bail par le fait que le locataire soit
considéré comme le propriétaire économique des actifs ou
pas.
La distinction entre le crédit-bail d'exploitation et le créditbail financier dans le SCN 1993 était basée uniquement
sur la durée de la période du bail.
3
Principaux changements
4.6 Modifications des recommandations pour
l'enregistrement des droits à pension.
Les droits à pension liés à l'emploi sont des engagements
contractuels qui seront « prévisibles » ou
vraisemblablement exécutoires. Ils devraient être traités
comme un engagement envers les ménages,
indépendamment du fait que les actifs qu’ils nécessitent
soient ou non organisés dans des fonds distincts.
En conséquence le SCN 2008 recommande
l'enregistrement des passifs des régimes des pensions des
employeurs, même si de tels engagements existent ou
pas.
3
Principaux changements
Le SCN 1993 traitait l’activité des fonds de pension non
autonomes et des régimes de pension sans
constitution de réserves comme des activités
auxiliaires dont la production n’était pas identifiée
séparément
3
Principaux changements
5- Précisions complémentaires concernant les
opérations du secteur des administrations
publiques et des sociétés publiques
Le traitement des agences de restructuration a été
élaboré
Principes du traitement du partenariat entre secteur
public et secteur privé décrits
Conseils donnés pour l'enregistrement des crédits
d'impôts
3
Principaux changements
6- Harmonisation des concepts et des
nomenclatures entre le SCN et le BPM6
L’envoi de marchandises à l'étranger pour perfectionnement est
enregistré sur la base du changement de propriété.
Le négoce international est défini comme l’achat d'un bien par un
résident (de l'économie élaborant les comptes) à un non-résident
suivi de la revente du bien à un autre non-résident, sans que ce
bien pénètre sur le territoire économique du négociant
C'est une forme de commerce général de gros, de détail des produits.
Le SCN 1993 ne donnait pas de conseils pour le traitement du
négoce international
Conclusion
Comptes nationaux: base précieuse pour une bonne
analyse économique.
Analyse des mécanismes,
Étude des comportements des agents économiques,
un outil d’action
SCN s’adapte aux changements économiques
Travaux de clarification, de recherche méthodologique
sont toujours en cours
MERCI POUR VOTRE ATTENTION!