Transcript La chaîne de valeur dans les industries extractives

La chaîne de valeur dans les industries
extractives
Atelier sous-régional de stratégie sur
les industries extractives
Mars 2010
Evelyne TSAGUE
Objectifs de la Présentation
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Comprendre l’approche chaîne de valeur dans les
industries extractives
Présenter les différents étapes de la chaîne de
valeur
Identifier les domaines d’intervention de la société
civile le long de la chaîne
Présenter brièvement la charte des ressources
naturelles, comme outil de gestion de l’exploitation
des ressources extractives
Du pétrole, des minerais, du gaz au
développement durable
La chaîne de valeur
dans les industries extractives
Decision
d’extraire
Contrats et
concessions
Economie
des revenus
aléatoires
Bonne
dépense
des revenus
Conditions
fiscales
Impact
Collecte des
revenus
Autre schéma de la chaine de valeur dans
les industries extractives
Décision d’extraire
Sélection
des
compagnies
Collecte
des revenus
Planification
a long terme
Dépense
Suivi
des
services
Négociation
des contrats
Elaboration
du
budget
Décision d’extraire
Deux options:
 Soit on laisse les ressources dans le sol en vue d’une
utilisation ultérieure ;
 Soit on extrait rapidement afin de générer des
revenus, soutenir les investissements nécessaires à
la croissance et répondre aux besoins humains
urgents.
Si on décide d’extraire, a quel rythme le fera –t-on?
Sélection des compagnies
Comment s’assurer que l’exploitation contribue a un
meilleur développement économique local?
 Quel type d’entreprise choisir?
- Les entreprises nationales
- Les entreprises étrangères?
• Quel méthode d’exploitation: artisanale ou
industrielle?
• Quel Procédé de sélection?
Appel d’offre? Vente aux enchères? Autres?
La négociation des contrats
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Dans quel cadre légal s’inscrit la négociation
des contrats?
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Les termes du contrat sont-il équitables?
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Les questions sociales et environnementales
sont- elles prises en compte?
Termes fiscaux
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Quel régime fiscal pour tirer le maximum de
revenus?
Le régime fiscal assure-t-il au gouvernement un flux
de rentrées au cours de toutes les périodes de
production?
Le régime fiscal permet-il de résister aux fluctuations
de prix?
L’investisseur est-il protégé contre les changements
unilatéraux des futurs gouvernement?
Etc.
Collecte des revenus
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•
•
Quel type de revenus va-t-on collecter?
Impôts
Bonus
Redevances
Etc.
Quels mécanismes mettre en place pour veiller a la
bonne collecte des revenus
Qui collecte les revenus: le gouvernement, les
communautés locales?
Planification a long terme
Elaboration des plans pluri annuels
Comment utiliser les revenus?
(Population actuelle – génération future)
 Comment traduire les revenus en services?
 Etc.
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Bonne gestion des revenus
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
Comment s’assurer de la bonne gestion des
revenus?
Quel l’impact sur la vie des populations?
Quel impact sur le développement du pays de
manière générale?
Etc.
Actions de la société civile le long de
la chaine de valeur
Quelques initiatives au niveau:
- de l’exécution des projets( questions sociales et
environnementales) – Cameroun, Tchad, RDC,
Congo, Gabon, RCA
- de la collecte des revenus (Cameroun, Tchad, RDC,
Congo, Gabon, RCA)
- de la participation et suivi budgétaire (Tchad,
Cameroun, autres?)
- Autres?
Actions de la société civile le long de
la chaine de valeur (suite)
Domaines non encore couverts
- Décision d’extraire
- Sélection des compagnies et négociation des contrats
- Conditions fiscales
- Planification a long terme
- Elaboration participatif du budget
- Bonne utilisation des revenus
La charte des ressources naturelles
(brève présentation)
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Objectif de la charte
aider les gouvernements et les sociétés de pays riches
en ressources non renouvelables à gérer ces
ressources de façon à générer une croissance
économique, promouvoir le bien-être de la
population en général et devenir écologiquement
durables.
Cible
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Gouvernements
Société civile
Entreprises
Organisations intergouvernementales
Présentation du document
Sur le fond:
Douze percepts offrant des conseils et recommandations sur les
principales décisions a prendre par les gouvernements le long
de la chaine de valeur
Sur la forme (trois degrés de détails):
- Bref énoncé des préceptes
- Explication complète des problèmes qui se posent a chaque
étape, et des pistes de solution
- Une discussion plus technique sur les problèmes sous-jacents
Préceptes
1)
Le développement des ressources naturelles doit être conçu
pour garantir le bénéfice maximal des citoyens du pays hôte.
2) Les ressources extractives sont des biens publics et les
décisions à propos de leur exploitation doivent être
transparentes et soumises à une surveillance par un public
informé.
3) La concurrence est un mécanisme essentiel pour garantir la
valeur et l’intégrité.
Préceptes (suite)
4) Les termes fiscaux doivent résister aux circonstances qui
évoluent et garantir que le pays obtient la valeur totale de ses
ressources.
5) Les sociétés de ressources nationales doivent être des
exploitations concurrentielles et commerciales. Elles doivent
éviter de remplir des fonctions réglementaires ou d’autres
activités.
6) Les projets impliquant les ressources peuvent avoir de forts
impacts environnementaux et sociaux qui doivent être pris en
compte et minimisés à tous les stades du cycle du projet.
Préceptes (suite)
7)Les revenus des ressources doivent être principalement utilisés
pour favoriser une croissance économique durable en
permettant et maintenant des niveaux élevés d’investissements
intérieurs.
8) L’utilisation efficace des revenus engendrés par les ressources
requiert que les dépenses nationales augmentent
progressivement et soient lissées afin de tenir compte de la
volatilité des revenus.
9) Le gouvernement doit utiliser les ressources comme une
opportunité pour garantir des dépenses publiques rentables et
pour en augmenter leur rentabilité.
Préceptes (suite)
10) La politique du gouvernement doit faciliter les investissements
du secteur privé en réponse aux nouvelles opportunités et aux
changements structurels associés aux ressources.
11) Les gouvernements des pays d’origine des sociétés
extractives et les centres de capitaux internationaux doivent
exiger et appliquer des pratiques exemplaires.
12) Toutes les sociétés d’extraction doivent suivre ces pratiques
exemplaires au niveau des contrats, des opérations et des
paiements.
Commentaires et questions
www.naturalresourcecharter.org
MERCI!
EVELYNE TSAGUE
[email protected]