Transcript CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE

Caen, le 17 mars 2011
Saint-Lô, le 29 mars 2011
Argentan, le 5 avril 2011
CONTRÔLE INTERNE
COMPTABLE EN EPLE
1
Déroulé de la séance
 Introduction

Le contexte de cette formation : échanges de pratiques
 Objectifs de la séance
 Plan de l’intervention





Rappel de la définition générale du C.I.C.
Retour d’expérience – Echanges de pratiques
La procédure : du diagnostic au plan d’action
Le cas des opérations courantes de comptabilité générale,
de la caisse, des bourses, des stocks
Les ressources du groupe comptable
2
Objectifs de la séance
 Savoir faire vivre les outils du CIC avec tous les
acteurs (agent comptable, ordonnateurs, gestionnaires) ;
 Faire un échange sur les pratiques professionnelles ;
 Connaître les fiches de procédure issues du travail du
groupe comptable.
3
Définition du C.I.C.
 Le contrôle interne est un ensemble de dispositifs
formalisés permanents choisis par l ’encadrement et mis
en œuvre par les responsables de tous niveaux pour
maîtriser le fonctionnement de leurs activités en vue de
fournir une assurance raisonnable de la régularité, de la
sincérité et de l ’image fidèle des comptes.
4
Définition du C.I.C.
Corollaire du contrôle interne : l ’approche par les risques
TABLEAU DE SYNTHESE DES COTATIONS DES AUDITEURS
Thème 1 - Organisation générale de l'agence comptable
Thème 2 - Régularité et justifications des opérations comptables
Thème 3 - Les recettes et les dépenses
Thème 4 - Disponibilités, valeurs, régies et stocks
Thème 5- Examen de dépenses et de procédures spécifiques
TAUX DE RISQUES DE L'AGENCE COMPTABLE (risque maximal = 100)
37,5
26,1
26,9
29,2
26,1
29,1
Taux de risque par thèmes (risque maximum = 100)
100,0
90,0
80,0
70,0
Chaque critère d'appréciation est coté selon le niveau de risque
détecté :
0 = Très faible
1 = Faible
2 = Moyen
4 = Elevé
60,0
50,0
37,5
26,1
40,0
30,0
26,9
29,2
26,1
20,0
10,0
0,0
Thème 1
Thème 2
Thème 3
Thème 4
Thème 5
5
La démarche du contrôle
interne comptable en EPLE

Améliorer la communication mutuelle et réciproque entre
ordonnateurs, comptables et autorités de contrôle

Eviter les enregistrements comptables erratiques éloignés
des exigences et compétences professionnelles comptables
attendues

Sécuriser les comptabilités des E.P.L.E.
6
Echange sur les pratiques
Tour de table
7
Enchaînement de la procédure
 Diagnostic des risques
 Organigramme fonctionnel
 Fiches de procédure
(Plan d’action)
8
PATRIMOINE
STOCKS
Diagnostic des risques
Les domaines des EPLE
MARCHĖS
RĖMUNERATIONS
AIDES
FINANCIÈRES
COMPTABILITE
GENERALE
RECOUVREMENT
OBJETS
CONFECTIONNĖS
VOYAGES
SCOLAIRES
CAISSETRESORVALEURS
RĖGIE
9
Zoom sur divers processus
 Thème : Comptabilité générale
N° 201
A t-on veillé sur un même poste de travail à la
séparation des tâches entre la comptabilité
budgétaire et la comptabilité générale ?
10
Zoom sur divers processus
N° 202
La procédure de validation des écritures est-elle
clairement arrêtée (justificatifs, précision du
libellé, traitement des écritures particulières,
renvoi précis à la comptabilité auxiliaire) ?
11
Zoom sur divers processus
N° 203
La validation des écritures est-elle quotidienne ?
12
Zoom sur divers processus
N° 206
Des contrôles inopinés sont-ils effectués ?
13
Zoom sur divers processus
N° 211
Les ordres de paiement sont-ils :
 accompagnés de leurs pièces justificatives et
des
coordonnées
bancaires
de
la
partie bénéficiaire
et
 signés
par
l'ordonnateur
l'agent
comptable
éventuellement
et
?
14
Zoom sur divers processus
N° 227
L'affectation conforme du résultat est-elle
vérifiée et rapprochée avec la pièce 14 du
compte
financier
?
15
Zoom sur divers processus
N° 229
La cohérence des soldes est-elle vérifiée ?
 Les soldes anormalement
créditeurs sont-ils expliqués ?
débiteurs
et
 Les suites à donner sont-elles arrêtées ?
16
Zoom sur divers processus
N° 232
Les comptes de trop-perçus et d'excédents de
versement sont-ils apurés selon un délai et
une
procédure
définie
?
17
Zoom sur divers processus
N° 234
La concordance entre le budget ordonnateur
et le budget réceptionné en comptabilité
générale
est-elle
vérifiée
?
18
Zoom sur divers processus
N° 236
La validation des FQE est-elle quotidienne ?
19
Zoom sur divers processus
N° 238
Le compte 585 est-il utilisé pour les mouvements
de
trésorerie
internes
?
20
Zoom sur divers processus
N° 252
Le
régisseur
produit-il
des
pièces
justificatives expliquant le solde créditeur du
compte 545 ?
21
Zoom sur divers processus
 Thème : Régies
N° 150
Existe-t-il un dossier contenant les
arrêtés de création et de
nomination pour les régies
d'avances et de recettes
avec détermination du montant du
cautionnement éventuel et du
montant de l'avance ?
22
Zoom sur divers processus
N° 152
Une
procédure
de
formalisation
du
fonctionnement de la régie et de son contrôle
arrêté en concertation entre le chef
d'établissement
ordonnateur,
l'agent
comptable et le régisseur existe-t-elle?
23
Zoom sur divers processus
N° 155
La remise des pièces justificatives pour les
dépenses et les recettes et la remise des
recettes
à
l'agent
comptable
sontelles effectuées selon les termes de la régie ?
24
Zoom sur divers processus
N° 161
Existe-t-il :
 des contrôles sur place et sur pièces de la
régie ?
 un plan de contrôle sur pièces ?
 un plan de contrôle sur place avec
contrôles réguliers ou inopinés ?
25
Zoom sur divers processus
N° 161
Un PV pour les contrôles sur pièces est-il
établi par l'agent comptable et transmis au
chef d'établissement ordonnateur et
au
régisseur ?
26
Conclusion
Organiser
Documenter
Fiabiliser
Sécuriser
Tracer
Maîtriser
 Le dispositif de contrôle interne comptable ne peut se
limiter à un ensemble de manuels, de procédures et de
documents
 Son organisation et sa mise en œuvre reposent sur la
sensibilisation et l’implication de tous
27