Titre Date - CSEF Charleroi

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Titre
API
Date
(Actions Partenariales Intégrées)
Séance du 1er juillet 2010
Forem Conseil le 1/07/2010
1
•
Objectifs du dispositif API
(contenu du projet – opérateurs – public)
•
Introduction des dossiers
•
Instruction des dossiers
•
Modalités de subventionnement
2
Objectifs

Mise en relation des publics éloignés de l'emploi
avec les opportunités d'insertion professionnelle.

Concertation entre les acteurs et articulation entre
les actions existantes.

Réalisation des objectifs de la note d'orientation.
Ces trois critères sont cumulatifs.
3

Partenaires concernés
•

Différents partenaires mais projet porté par un seul
opérateur (identifié par le décret DIISP).
Contenu du projet
•
Ajustement des pratiques par un travail conjoint entre
les opérateurs impliquant des actions simultanées
et/ou successives pour un public éloigné de l'emploi
(manque à gagner pour les opérateurs).
•
Pas d'action de formation en tant que telle (possibilité
d'inclure un développement de compétences).
4

Public cible
•

Public de la note d'orientation
 public éloigné de l'emploi visé par le DIISP.
Durée
•
Projet d'une durée de 12 mois maximum.
5
Introduction des dossiers


Auprès du Service Relations Partenariales local.
2X par an:
- pour le 30 septembre
- pour le 30 mars.
Instruction et sélection des dossiers

Analyse de l'éligibilité.

Analyse des caractéristiques du dispositif API.

Analyse de la cohérence.

Analyse de la pertinence.
6
Modalités de subventionnement

Uniquement la concertation entre partenaires (sur base d'un
montant de 250 € par jour et par partenaire).

Caractère additionnel du subventionnement.

Action gratuite pour le bénéficiaire.

Liquidation en 3 tranches:



1ère lettre de créance  50%;
2e lettre de créance  20%;
3e lettre de créance  30%.
 Sur base du rapport d'évaluation et du décompte des
dépenses encourues.
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Service Relations Partenariales
- Dominique Pourpoint: 071/230 562 [email protected]
- Audrey Vandebrouck: 071/208 156 [email protected]
- Pierre Lombart: 071/230 626 [email protected]
- Stéphane Ruelle: 071/230 631 [email protected]
Fax: 071/230 533
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Merci pour votre attention
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