Transcript Présentation sécurité 2

Le CHSCT
a) Historique
- 1947 : premier CHS
Dés
50 ouvriers
le secteur
industriel
Loi Auroux,
misedans
en place
en juillet
1983
- 1982 : loi sur le CHSCT LesDés
CHSCT
ont pourdans
mission
de contribuer
à
50 ouvriers
quelque
soit le secteur
- 2002 : dernière loi
la sécurité physique et mentale, lutte contre
le « harcélement »
b) Rôle et missions
- Contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration des
conditions de travail des salariés
- Procède à l’analyse des risques
- Effectue des enquêtes après accident ou maladie professionnelle
- Suscite toute initiative portant sur l’amélioration des conditions
de travail
- Donne son avis sur le règlement intérieur
- Est consulté avant toute modification de poste
- Est consulté pour l’aménagement des postes de travail pour
handicapés
- Aide à la formation à la sécurité des salariés de l’établissement
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c) Dans quelles entreprises créer un CHSCT ?
Le
responsable
Depuis 1982 : Dans toute entreprise de plus de 50 salariés
sécurité
Effectif comptabilisé sur 12 mois (consécutifs ou non) durant les
trois dernières années.
Le médecin du
travail
d) Composition du CHSCT
Effectif de
Un oul’etablissement
des
experts
De 50 à 199
qualifiés
Un
secrétaire
Chef du
Personnes
Délégation
Personnes
est
élu parmi
la
d’établissemen
invitées
:
personnel
3
à
ayant une voie
délégation,
t ou son par
9consultative
personnes
L’inspecteur
les membres
Représentant
du
dutravail
CHSCT
Représentants
Représentants
Ouvriers
Cadres
Un agent de la
2
CRAM
Total de la
délégation
1
3
De 200 à 499
3
1
4
De 500 à 1499
4
2
6
1500 et plus
6
3
9
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e) Fonctionnement
Le président du CHSCT doit déclencher :
- Une réunion suite à un accident grave
- Une réunion à la demande motivée de 2 membres
- Une réunion au minimum par trimestre
Définition d’un ordre du jour par le secrétaire et le président
Convocations Individuelles 15 jours à l’avance
Les membres ont un droit de visite pour leurs enquêtes et études.
Ils ont accès à une formation initiale théorique.
Ils bénéficient des mêmes protections que les représentants du personnels.
Chaque membre dispose d’un crédit d’heure allant de 2 à 20 h par mois
Les réunions ne sont pas décomptées dans le crédit d’heure.
Elles doivent avoir lieux dans l’entreprise et pendant les heures de travail.
f) Sanctions
Le délit d’entrave: 2mois à 1an de Prison et/ou de 300 à 3000€ d’amende.
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La médecine du travail
a)Historique
-
1800 : premières études sur les maladies du travail
-
1930 : premiers instituts de médecine du travail
-
1988 : dernier décret
b)Obligation de
Extension de la médecine du travail
à tous les secteurs publics et
responsabilisation accrue des
employeurs
l’entreprise
Le médecin
doit passer
1h pour 20 salariés
moisl’aide du comité
L’ employeur
doit obligatoirement
organiser/ avec
d’entreprise le service médical
Temps
passé en
entreprise
> 169h / mois
Service médical dans l’entreprise
Où
< 20h/mois
Service médical inter entreprise
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c)
Rôle du médecin du travail
Rôle préventif, surveillance des conditions d’hygiène du travail, des
risques de contagions, et de l’état de santé des travailleurs.
d)
-
Faire des examens
-
Faire des études et des actions
-
Réaliser des campagnes de prévention
-
Animer des formations de secourisme
-
Conseiller
Le médecin
du travail
ne donne que
des avis, les
il ne
peut délivrer
Il conseille
les représentants
du personnel,
services
sociaux, le
d’ordonnance,
d’arrêts
de travail, ou de contrôler les absences.
CHSCT sur
:
- la surveillance générale (propreté, chauffage, vestiaire,…..)
Les examens
pratiqués
- l’adaptation
au poste de travail (rythme, repos,….)
- les risques d’accidents
Visite d’embauche
- la protection contre les produits dangereux
périodique
- Visite
l’amélioration
des conditions de travail
-…
Visite de reprise du travail
-
Examens complémentaires
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e) Les dossiers médicaux
Dossier unique pour chaque
individu
Un dossier est ouvert à
l’embauche
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Le rôle du manager sécurité
Accueil et formation des collaborateurs
Gestion des entreprises extérieures
Intégration de nouveaux équipements et produits
Évaluation des risques et des situations dangereuses
Analyse des accidents et des incidents
Audits sécurité et indicateurs
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MAÎTRISE DU RISQUE
Définitions
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
Cette définition
constitue une
approche qualitative
du risque
EN292-1 : Cause capable de
provoquer une lésion ou une atteinte à
la santé
Exemple :
l’énergie
thermique
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MAÎTRISE DU RISQUE
Définitions
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
SITUATION
DANGEREUSE
Toute situation où une personne
est soumise à un ou plusieurs
phénomène dangereux
Exemple : travailler sous le capot à
proximité d’un moteur chaud
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MAÎTRISE DU RISQUE
Définitions
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
SITUATION
DANGEREUSE
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
Exemple d’accident du travail :
contact du bras avec le moteur chaud
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MAÎTRISE DU RISQUE
Définitions
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
SITUATION
DANGEREUSE
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
PRÉJUDICE
Préjudice humain : brûlure, 5 jours
d’arrêt de travail
Préjudice pour l’entreprise :
personnel indisponible
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MAÎTRISE DU RISQUE
Définitions
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
SITUATION
DANGEREUSE
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
PRÉJUDICE
Coût direct : frais médicaux,
indemnités journalières, ...
COÛT
Coût indirect : perte liée aux
travaux non exécutés, ...
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MAÎTRISE DU RISQUE
Définitions
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
SITUATION
DANGEREUSE
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
PRÉJUDICE
COÛT
LE RISQUE DOIT ÊTRE MAÎTRISÉ
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MAÎTRISE DU RISQUE
Pour maîtriser les risques, il est
nécessaire de comprendre comment
surviennent les accidents et les
atteintes à la santé (dommages)
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MAÎTRISE DU RISQUE
ÉVITER L’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Identifier les situations dangereuses et les
évènements déclencheurs pour les limites de la
situation de travail
Mettre en œuvre la démarche préconisée par
la norme EN 292
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ANALYSER LE RISQUE
LE RISQUE
relatif au
phénomène
dangereux
LA PROBABILITÉ
D’OCCURRENCE du
dommage
LA GRAVITÉ
du dommage pour
le phénomène
dangereux
Fréquence et durée
Est une
fonction de
d’exposition
Probabilité d’occurrence
Et de
considéré
d’un événement dangereux
Possibilité d’éviter ou de
limiter le dommage
Cette définition constitue une approche quantitative du risque
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PROCESSUS D ’APPARITION
D ’UN DOMMAGE
Situation de travail
Phénomène
dangereux n°2
Phénomène
dangereux n°x
Personne
Phénomène
dangereux n°1
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PROCESSUS D ’APPARITION
D ’UN DOMMAGE
Situation de travail
Phénomène
dangereux n°2
Phénomène
dangereux n°x
Situation
dangereuse
Personne
Phénomène
dangereux n°1
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Situation dangereuse
Phénomène
dangereux
Phénomène
dangereux
Personne
Exposition au risque de
dommage
L’exposition au
risque est
caractérisée par
la fréquence et
de la durée des
mises en situation
dangereuse
temps
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PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
L’événement dangereux est caractérisé
par sa probabilité d’apparition
Phénomène
dangereux
Évènement déclencheur
Personne
Blessure superficielle sans
arrêt
Le dommage est
caractérisé par sa
gravité
Dommage
Blessure grave avec arrêt de
travail
Blessure avec séquelle
Décès
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PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Travail à proximité d’une
pièce nue sous tension
Énergie
électrique
Contact avec la pièce
Personne
Électrisation,
électrocution
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PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Travail à proximité d’une
pièce en mouvement
Énergie
cinétique
Contact avec la pièce
Personne
Sectionnement,écrasement, ...
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PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Travail en milieu confiné et
ventilé
Énergie
chimique
Défaillance de la ventilation
Personne
Intoxication, brûlures,
décès
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PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Dépassement seuil
d’exposition sonore
quotidienne de 85 dB(A)
Travail dans une ambiance
sonore élevée
Personne
Énergie sonore
Surdité
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PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Travail dans une ambiance
sonore élevée
Énergie sonore
Dépassement seuil
d’exposition sonore
quotidienne de 85dB(A)
Personne
Phénomène
dangereux
Seuil d ’exposition
sonore
quotidienne
temps
temps
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MAÎTRISE DU RISQUE
ÉVITER L’APPARITION DES DOMMAGES
Identifier les situations dangereuses et les
évènements déclencheurs pour les limites de la
situation de travail
Mettre en œuvre la démarche préconisée par
la norme EN 292
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
Démarche préconisée par l ’EN 292

Éviter les risques (supprimer)
Situation dangereuse
Phénomène
dangereux
Évènement
déclencheur
Personne
Dommage
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
Démarche préconisée par l ’EN 292

Éviter les risques (supprimer)
Situation dangereuse
Phénomène
dangereux
Évènement déclencheur
Personne
Dommage
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
Démarche préconisée par l ’EN 292

Minimiser les risques
Situation dangereuse
Phénomène
Phénomène
dangereux
phénomène dangereux
Évènement
Évènement déclencheur
déclencheur
Personne
Personne
dangereux
Dommage
Dommage
phénomène
dangereux
temps
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
temps
Démarche préconisée par l ’EN 292

Minimiser les risques
Situation
dangereuse
Situation
dangereuse
Phénomène
dangereux
Phénomène
dangereux
Évènement
déclencheur
Évènement
déclencheur
Personne
Personne
phénomène
dangereux
Dommage
Dommage
temps
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
temps
Démarche préconisée par l ’EN 292

Protéger contre les risques
Situation dangereuse
Phénomène
Phénomène
dangereux
dangereux
Évènement déclencheur
Personne
Personne
Dispositif de protection
collective Dommage
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Démarche préconisée par l ’EN 292
 Protéger
Situation dangereuse
contre les risques
Évènement déclencheur
Phénomène
dangereux
Personne
Mesure de protection
Dommage
Équipements de Protection
Individuelle
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Démarche préconisée par l ’EN 292

Informer et avertir
Situation dangereuse
Évènement déclencheur
Phénomène
dangereux
Dommage
Personne
Instructions pour
utilisation
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