Transcript Bénédicte EICHOLZ

Réglementation DT-DICT :
les formations
Décryptage opérationnel de la réglementation
Expogaz - Septembre 2013
DICT.fr® est une marque de la société SOGELINK - SAS au capital de 150 000 Euros
Réglementation DT-DICT : les formations
Une priorité à l’accompagnement

Sogelink partie-prenante de la refonte réglementaire depuis 2008.

Création d’un département formation en juillet 2012 pour former l’ensemble des
acteurs au nouveau contexte réglementaire DT-DICT (activité de formation
enregistrée sous le n°82 69 12243 69 auprès du Préfet de la région Rhône
Alpes.).

2 200 personnes formées depuis septembre 2012 partout en France.

Des modules adaptés aux enjeux professionnels de chaque participant :
exécutants de travaux, maîtres d’ouvrage publics et privés, exploitants de
réseaux, maîtres d’œuvre, collectivités.

De nombreux retours terrain.
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Le module réglementation DT-DICT
Les outils pédagogiques

Un support projeté déroulant l’ensemble des points abordés dans le
programme,

Une clé USB remise à chaque stagiaire contenant l’ensemble
des supports projetés lors de la formation ainsi que des cas
concrets abordés,

Des documents distribués aux stagiaires (cerfas, quizz, …)

Une fiche de présence émargée lors de la formation qui justifie de
la réalité de la formation,

Un questionnaire qui vise à évaluer le contenu de la formation et
le formateur.
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Les modules réglementation DT-DICT
Les objectifs

Décrypter les nouveaux textes réglementaires,

Comprendre
les
réglementation,

Connaitre les obligations et responsabilités des acteurs,

Identifier clairement les rôles et responsabilités des différentes
parties prenantes, de la préparation à l’exécution des travaux à
proximité des réseaux.
obligations
induites
par
la
nouvelle
Sur une journée complète, l’ensemble des exigences réglementaires
est abordé sous un angle pratique.
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Les modules réglementation DT-DICT
Les publics visés
Exécutants de travaux
Entreprises de TP et de
construction :
chefs d'entreprises, chefs
d’agences, chefs de secteurs,
directeurs de travaux, conducteurs
de travaux, bureaux d’études de
prix, laboratoires, personnel
administratif chargé de suivre les
DT-DICT, …
Exploitants de réseaux :
Equipes chargées de la
maintenance et des travaux sur
réseaux.
Collectivités :
Services techniques de
collectivités et régies publiques de
travaux.
Maîtres d’ouvrage
publics et privés
Exploitants de
réseaux
Tout commanditaire public et
privé de projet de travaux
(aménagement et construction
sur le domaine public et privé) ou
leur représentant (maître
d'ouvrage délégué, assistant
maître d'ouvrage) :
Communes, communautés de
communes, communauté
d'agglomérations, communautés
urbaines, conseils généraux,
conseils régionaux, services de
l'Etat (DIR, DREAL),
concessionnaires autoroutiers,
gestionnaires de plateforme
aéroportuaire, offices publics
d'HLM, sociétés d'aménagement,
SA d'HLM, promoteurs,
constructeurs, exploitants de
réseaux, industriels, ...
Exploitants de réseaux
(canalisation de transport et
distribution) : gaz, électricité,
chauffage urbain, éclairage
public, eau, assainissement,
télécom, ...
Gestionnaires de réseaux de
transport guidé : tramways,
métros, bus électrique (à
caneter), trains.
Concessionnaires autoroutiers,
gestionnaires de parking, de
ports, d'aéroport,
d'infrastructures sur sites ICPE
((chimie, pétrole, ...), Offices
HLM, ..
Maîtres d’oeuvre
collectivités
Toute personne chargée de la
conception, de la direction du
suivi de l'exécution ou de la
réception de projet de travaux et
de construction, pour le compte
d'un maître d'ouvrage public ou
privé :
Cadres A de la fonction publique
territoriales : DGS, DST, direction
de la commande publique,
direction juridique, ...
Maîtrises d'oeuvre internes ou
externes, publics ou privés :
bureaux d'études techniques et
géotechniques, architectes,
géomètres, ...
Coordinateurs SPS.
Personnes en charge de la gestion
patrimoniale des réseaux :
- Réalisation des plans et de la
cartographie,
- Gestion du système
d'information géographique (SIG)
- Elaboration des réponses aux DT
et aux DICT
- Surveillance des travaux tiers
réalisés à proximité des réseaux
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Présentation de Sogelink formation
Exemples de références
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Les modules réglementation DT-DICT
Programme exécutants de travaux

Partie 1 : La règlementation DT- DICT : principaux points de repère.

Partie 2 : Nouvelles règles : pas de DICT sans DT



Inventaire des informations attendues de la part de la maîtrise d’ouvrage, identification des « recours »
possibles en cas de manque d’information (total ou partiel), recommandations sur la position à tenir en
fonction des pièces manquantes

Identification des cas d’application de la DICT (régime général) et de la DT-DICT conjointe (cas
d’exception), analyse détaillée du contenu des formulaires DT-DICT et récépissés, zoom sur la demande
d’information sur les lignes électriques (ex-DMHT), utilisation de la lettre de rappel

Inventaire des réponses attendues des exploitants, « recours » possibles, position à tenir en cas
d’information incomplète, conséquences sur le démarrage des travaux

Information sur les nouvelles règles de marquage / piquetage au sol (+ nouveau formulaire
marquage/piquetage)
Partie 3 : Exécution des travaux : droits et obligations de l’entreprise

Présentation du guide technique

Inventaire des pièces à réunir sur le chantier et des actions de prévention à conduire avant le
démarrage effectif des travaux

Identification des cas d’application de la procédure d’arrêt de travaux et du constat amiable en cas de
dommage

Définition des travaux urgents et présentation procédure ATU
Partie 4 : Synthèse et quiz
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Les modules réglementation DT-DICT
Programme maîtres d’ouvrage

Partie 1 : La règlementation DT- DICT : principaux points de repère.

Partie 2 : Les responsabilités du maître d'ouvrage en phase de
conception des projets de travaux :



Envoi des DT aux exploitants de réseaux , réception et analyse des réponses, des plans et des
consignes de sécurité

Réalisation éventuelle d'investigations complémentaires (détection ou sondage)

Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) intégrant les éléments de localisation
précise des réseaux

Zoom sur les nouvelles clauses techniques et financières particulières obligatoires à inclure dans les
marchés de travaux

Cas particulier des projets délégués à un maître d'oeuvre
Partie 3 : Les responsabilités du maître d'ouvrage pendant la
préparation et l'exécution des travaux :

Fourniture des éléments de la DT dans le DCE ou marché de travaux ( pas de DICT sans DT)

Réalisation du marquage piquetage avant travaux

Gestion du droit de retrait exercé par l'entreprise de travaux

Obligation de récolement précis des réseaux
Partie 4 : Synthèse et quiz
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Les modules réglementation DT-DICT
Programme maîtres d’oeuvre

Partie 1 : L’impact de la réglementation DT-DICT sur les relations
entre Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’Œuvre (loi MOP)


Partie 2 : le rôle du responsable de projet : maître d'ouvrage ou son
représentant ayant reçu délégation





Les interactions entre la réglementation, les missions CSPS et la loi MOP (dont l’impact sur le rôle de
Maitre d’Œuvre en phase travaux et les relations entre Maitrise d’œuvre et Entreprises)
Le formulaire de DT : Consultation du Guichet unique, définition de l’emprise du projet, saisie, délais,
destinataires, …
La réalisation des investigations complémentaires et la détection de réseaux : classe de précision
cartographique des ouvrages, responsabilité de prise en charge des investigations, prestataires
habilités, partage de coût, prise en compte des résultats par l’exécutant et par les exploitants de
réseaux, …
Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) - encadrement des clauses techniques et
financières particulières
Le marquage piquetage
Partie 3 : le rôle de l’exécutant de travaux




La DICT et lettres de rappel : Consultation du Guichet unique, définition de l’emprise des travaux,
saisie, délais, destinataires, lettres de rappel, cas particulier des investigations complémentaires
réalisées après la commande
Les arrêts de chantier : cas d’arrêts de chantier, quelles responsabilités pour l’entreprise, présentation
du formulaire de constat contradictoire
Les dommages : responsabilités, formulaire de constat de dommage, …
Les travaux urgents
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Les modules réglementation DT-DICT
Programme exploitants de réseaux

Partie 1 : la règlementation DT- DICT : principaux points de repère.

Partie 2 : déclarer son réseau pour le protéger





de la redevance spécifique, …
DT, DICT et DT-DICT conjointe : contenu des récépissés, localisation précise des réseaux, plans côtés,
classes de précision des plans, informations sur les modifications prévues dans les trois mois, consigne
de sécurité,...
cas particulier des travaux urgents : détail de la procédure.
Partie 4 : gestion des évènements réseaux durant les travaux :



enregistrer, distinction des réseaux sensibles et non sensibles, cas particulier
et des voiries
à jour des données sur le Guichet Unique : données de contact et zones
Partie 3 : répondre aux déclarations


Définition des réseaux à
des réseaux abandonnés
Enregistrement et mise
d'implantation.
Mode de fonctionnement
Exercice du droit de retrait par l'entreprise de travaux
Utilisation du nouveau constat contradictoire en cas de dommage sur ouvrage.
Partie 5 : améliorer la cartographie


Obligations de récolement précis pour les réseaux neufs.
Echéances fixées aux exploitants de réseaux sensibles pour l'amélioration de leur cartographie
existante.
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Les modules réglementation DT-DICT
Programme collectivités

Partie 1 : la règlementation DT- DICT : principaux points de repère.

Partie 2 : en tant qu’exploitant de réseaux





Partie 3 : en tant que maître d’ouvrage





La DT
Les investigations complémentaires : répartition des coûts ; le contenu du dossier de consultation des
entreprises (DCE) ; encadrement des clauses techniques et financières particulières
Le marquage piquetage
Cas particulier de la DT-DICT conjointe
Partie 4 : en tant qu’exécutant de travaux



Enregistrement et mise à jour sur le Guichet ; redevance, …
Modalités de réponse aux DT et DICT : contenu, traitement,…
Classe de précision cartographique des ouvrages et répartition des coûts d’investigation
complémentaires ; focus sur les ouvrages neufs ; arrêt définitif d’exploitation des ouvrages
Amélioration continue de la cartographie et impacts sur les SIG
La DICT et lettres de rappel : les délais
Cas particulier des investigations complémentaires
contradictoires ; les travaux urgents
réalisées
après
la
commande
;
constats
Partie 5 : en tant que gestionnaire de l’occupation du domaine public



Information des administrés
Coordination des évènements ayant un impact sur le domaine public
Le contrôle et la maîtrise de l’urbanisme et de la voirie
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Votre contact
Bénédicte EICHOLZ,
Responsable affaires réglementaires
formation externe et sites communautaires
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