Transcript CLD - Communauté de Communes du Val de Drôme
Un CLD qu’est ce que c’est Un CLD à quoi ça sert
La communauté de communes du Val de Drôme La communauté de communes du Crestois La Ville de Crest La communauté de communes du Pays de Saillans Le Territoire : ● 51 communes regroupées pour 50 d’entre elles en 3 communautés de communes ● 45 000 habitant-e-s 9% du Département et 1% de Rhône Alpes ● 935 Km² 15% du département 2% de Rhône Alpes ● Plus de 2 000 entreprises composées à 90% de TPE de moins de 10 salarié-e-s. La population active représente 20 288 personnes.
● près de 900 exploitations agricoles dont 160 en agriculture biologique ● 21 000 logements dont 2 500 résidences secondaires ● 7 000 lits touristiques marchands dont 5 200 en hôtellerie de plein air ● près de 300 associations
Le Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA)
C’est un contrat entre la Région Rhône-Alpes et le territoire pour mettre en place des actions d’aménagement et de développement A chaque contrat, une instance de démocratie participative est associée : Les Conseils Locaux de Développement. (CLD) La structure porteuse est le Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme (SMDVD). Le CDDRA 2012/2017 a un budget d’environ 4 500 000 euros / 5 ans.
© Région Rhône-Alpes / Jean-Luc Rigaux
Les différents niveaux territoriaux de représentation au CDDRA
La commune Rappel : - 09 conseiller-e-s pour < 500 hab.
- 11 conseiller-e-s pour > 500 hab.
- 15 conseiller-e-s pour > 1 500 hab.
- 19 conseiller-e-s pour > 2 500 hab.
- 23 conseiller-e-s pour > 3 500 hab .
Crest =
majorité = 1 maire + 8 adjoints + 14 conseiller-e-s et 6 conseiller-e-s de l’opposition
Les différents niveaux territoriaux de représentation au CDDRA
L’intercommunalité CCVD = 29 conseiller-e-s CCC = 13 conseiller-e-s CCPS = 14 conseiller-e-s
Les différents niveaux territoriaux du CDDRA
Le Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA)
Un comité de pilotage : représentation
CCVD = 7 délégué-e-s CCC = 2 délégué-e-s CCPS = 2 délégué-e-s Crest = 4 Délégué-e-s
Le Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) L’intercommunalité La commune
Le cercle est le lieu d’exercice du CLD
Les représentations successives et pyramidales font que le lieu d’exercice est, de fait, éloigné des habitant-e-s et même de certains élu-e-s (conseillers et conseillères municipaux)
Avant 2005 : Les contrats Globaux de Développement (CGD) = Politique de guichet, orientations définies par le haut (Etat- région).
2005 : Contrat de Développement Rhône Alpes (CDRA) = Politique de projets, financements possibles sous réserve d’une charte et de fiches actions réfléchies par le territoire de façon concertée.
Naissance OBLIGATOIRE des Conseils Locaux de Développement (CLD)
2011 : contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) = poursuite de la politique de projet et de territoire, actualisation de la charte et développement de nouvelles fiches actions avec un lien obligatoire avec le développement durable. Le CLD Vallée de la Drôme est partie prenante de cette organisation territoriale.
Comité de pilotage = élu-e-s assisté-e-s des techniciens Le Conseil Régional Rhône Alpes 1 voix consultative CLD = représenté par son président et assisté de l’animatrice Le CLD est reconnu comme un acteur et participe aux : - Comités techniques et comités stratégiques - Comité de ligne (transport SNCF) -CTEF : Contrat Territorial Emploi Formation - Biovallée® : grand projet Rhône Alpes Le CLD donne un avis : Charte - Fiches actions : en interne, en externe, en commissions thématiques - Projets
Le CLD est un groupe de réflexion et de propositions En aucun cas le CLD n’est un groupe de pression
Le CLD a pour objectifs :
De favoriser l’engagement citoyen De rapprocher l’habitant-e de l’élu-e et réciproquement dans le cadre d’une participation au développement territorial D‘animer une dynamique démocratique entre chaque élection et encourager l’engagement citoyen.
Le CLD est présent pour créer un contexte de transformation… pour les élu-e-s : tenir encore plus compte du terrain pour les citoyens et citoyennes: créer une pratique d’actions et d’engagements qui ne s’inscrit pas dans le classique « rapport de force »
Le CLD participe aux commissions « institutionnelles » :
- Commission économie et emploi - Commission culture - Commission agriculture - Commission tourisme et loisirs - Commission habitat et urbanisme - Commission services - Commission éducation environnement
Le CLD participe à la commission Développement durable :
- Cette commission permet de donner un avis sur les dossiers subventionnés et garantir que ces derniers répondent aux attentes en matière de développement durable.
Le CLD s’auto saisit de certaines thématiques et les traite dans ses propres commissions :
- Commission Travail et Qualité - Commission Déplacement et mobilité - Commission Habitat - Commission Energie : lancement en septembre 2012
Le CLD organise sa gestion grâce à :
- Bureau restreint = Le Président, la Vice Présidente et 3 membres.
Président : Vice Présidente : Membres : Bernard FARIGOLE Sylvie NOYER Brigitte BARNIER, Jean Louis BELLET, Roger KAHN - Un bureau élargi composé des membres du bureau restreint et des référents de chaque commission thématique.
Chaque citoyen peut, s’il le souhaite, participer selon ses sujets de prédilection et sa disponibilité.
Les réalisations et les projets du CLD
- Un forum Habitat : Etat des lieux des différents mode d’habitats, innovations, initiatives et alternatives.
-Une enquête sur la perception des habitants sur les conditions de travail sur le territoire. Cette enquête a permis de faire émerger des pistes d’actions concrètes.
- Etude pour la mise en place d’un CHSCT de territoire - Etude pour la prise en compte de clauses sur les conditions de travail dans les marchés publics.
-Participation au programme d’actions autour du sentier tout au long de la Drôme (cycle/pédestre).
- Participation à la mise en place d’outils d’appui à la commission développement durable. - Intégrations de nos contributions au sein de la charte et des fiches actions du CDDRA
Le CLD met en œuvre divers moyens de communication pour permettre aux habitant-e-s du territoire de s’informer et de participer :
- Une émission mensuelle tous les 2 ème jeudi du mois à 18h00 avec Radio saint Ferréol : 94.2 FM – radiosaintfe.com
- Le Site internet du CLD : cld-vallee-drome.fr
- La presse locale : Le Crestois, le Dauphiné Libéré - L’organisation de réunions publiques - L’organisation de forums : - Eco-habitez : « habiter c’est plus que se loger », automne 2010 - Déplacement : «la voiture, de l’histoire ancienne !», printemps 2012 - Travail et qualité : à venir - Des partenariats : Plaidoyer pour la terre, Ecologie au quotidien, ….
En projet : la création d’un « collège associations » et le lancement en septembre de la commission Energie
Finalement, 1 CLD qu’est ce que c’est et à quoi ça sert ?
C’est un organe de concertation associant la société civile et les citoyens qui sert à accompagner les élu-e-s dans la définition et la conduite du projet de développement du territoire.
Le CLD doit refléter la diversité du territoire et doit rester ouvert aux personnes physiques et morales désireuses de contribuer au développement équilibré, harmonieux et durable du territoire.