Transcript Le Service Civique

Le Pradet, Jeudi 24 Novembre 2011
Séance d’information-formation Service Civique
Accueillir et accompagner un jeune en engagement de Service Civique
Du choix des missions aux modalités d’accompagnement et de formation :
bien préparer son projet d’accueil de jeunes en Service Civique
« Se poser les bonnes questions pour réussir le Service Civique »
Objectifs de la séance
Aider les responsables de structures à :
Cerner l’esprit et le cadre spécifique du Service Civique
Identifier le rôle de la structure d’accueil vis-à-vis des jeunes volontaires
Préciser le contenu des missions en conformité avec le cadre du dispositif
Préparer l’accueil des jeunes volontaires (sélection, tutorat, formation)
=> Il s’agit également d’identifier d’éventuels besoins ou attentes pour mettre en place d’autres
temps d’échanges.
Chaque structure d’accueil est différente, il n’y a pas de modèle unique :
La Loi ne définit qu’un cadre
Il est nécessaire de s’appuyer sur les représentations et réalités de chacun
Participation active et interactive souhaitée
L’association Unis-Cité :
… en quelques mots …
Un projet : qu’un jour, il soit offert à tous les jeunes la possibilité de consacrer un moment de leur vie
à la collectivité, et que cette expérience puisse être un temps de construction de soi et d’ouverture aux
autres.
1 double mission :
Expérimenter le Service Civique sur le terrain en équipes constituées dans la diversité.
Soutenir et promouvoir la généralisation en France d’un Service Civique de qualité.
Une place particulière dans le Service Civique :
Seule association dont l’objet unique est le Service Civique.
Forte implication dans la définition et la mise en place du Service Civil Volontaire puis SC
Partenariat étroit avec l’Agence de Service Civique et les services de l’Etat
Quelques chiffres :
17 années d’expérience / + de 6000 jeunes mobilisés (dont 1300 cette année)
28 sites - 150 salariés
Les enseignements de l’expérience
de Service Civil Volontaire
PROFIL DES JEUNES :
Plus de filles que de garçons
Peu de jeunes non qualifiés (souvent niveau Bac+2 et +)
VALORISATION POST SERVICE CIVIQUE :
9 jeunes sur 10 se déclarent satisfaits de leur expérience de SCV
4 jeunes sur 5 déclarent valoriser positivement leur expérience auprès d’employeurs
3 jeunes sur 4 déclarent vouloir s’engager dans une activité bénévole après leur SC
BILAN DES STRUCTURES D’ACCUEIL :
La quasi-totalité des structures d’accueil de jeunes en Service Civil Volontaire ont continué
l’aventure en Service Civique
La grande majorité des tuteurs souhaitent recommencer l’expérience après la première année
Apport positif de la mobilisation de ces jeunes volontaires (ré-interrogation des pratiques,
ouverture à de nouveaux réseaux de bénévoles et bénéficiaires, …)
Le Service Civique
La Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 crée deux statuts :
L’engagement de Service Civique, réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans
Le volontariat de Service Civique, pour les plus de 25 ans
Objectifs : Faire émerger des générations « engagées ». Créer un mouvement de jeunesse.
15.000 jeunes en 2011 => 75.000 d’ici 4 ans (10% d’une tranche d’âge).
L’engagement de Service Civique en est la forme principale et vise à :
1.Mobiliser les jeunes sur des causes utiles pour la société, supplémentaires de ce que font les
professionnels salariés et les bénévoles
2.Donner à ces jeunes un cadre d’engagement permettant de s’épanouir et se responsabiliser
(s’enrichir humainement, conscience citoyenne, maturité, compétences)
3.Proposer des actions accessibles à tous les jeunes, notamment les moins qualifiés.
4.Renforcer notre cohésion nationale (réveiller une fibre civique active ; cadre de rencontre et de
découverte des différences : notion de brassage et de diversité)
Le Service Civique : concrètement c’est
Un engagement volontaire
d’au moins 24 heures hebdomadaires (jusqu’à 35h) sur une durée de 6 à 12 mois,
pour l’accomplissement d’une (ou plusieurs) missions d’intérêt général
auprès d’une association, collectivité locale ou établissement public
pour des jeunes (16-25 ans ; toutes nationalités) qui :
bénéficient d’une formation et d’un accompagnement.
et d’une protection sociale et assurance vieillesse (prise en charge Etat : 388€/mois)
perçoivent une indemnité mensuelle de 548 à 649 €uros nets (non imposable)
(dont 101,49 € pris en charge par la structure d’accueil – possible en nature - le reste par l’Etat)
Cumuls possibles : Statut d’étudiant et/ou Activité salariée à temps partiel
Attention : gel des indemnités Assedic, RSA, RMI, API durant toute la durée de volontariat !
Le volontariat :
… un nouveau statut …
Question
Salarié
Stagiaire
Bénévole
Est régi par le code du travail
A droit à des congés
Bénéficie d’une protection sociale
Est sélectionné sur
compétences/qualifications
Est soumis à lien de subordination
Bénéficie d’une couverture
d’assurance
Perçoit un salaire
Pour chaque question, cochez les statuts concernés.
Volon
taire
Le volontariat :
… un statut à part entière …
Question
Salarié
Stagiaire
Est régi par le code du travail
X
A droit à des congés
X
Bénéficie d’une protection sociale
X
X
Est sélectionné sur
compétences/qualifications
X
X
Est soumis à lien de subordination
X
X
Bénéficie d’une couverture
d’assurance
X
X
Perçoit un salaire
X
Bénévole
Volon
taire
X
X
X
X
La place d’un volontaire
Le statut de volontaire est encore récent et méconnu. Il doit trouver sa
place entre les statuts plus traditionnels :
Le salariat
Le stage
Le bénévolat
Au-delà de la rémunération, c'est le lien de subordination qui permet de distinguer un salarié d’un
volontaire. La jurisprudence définit le lien de subordination quand « un travail s’effectue sous
l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler
l’exécution et d'en vérifier les résultats, et de sanctionner les manquements de son subordonné »
(chambre sociale de la cour de Cassation 23/01/97 - arrêt « Boyer »).
Il est important d’associer tous les acteurs (conseil d’administration, équipe salariée, bénévoles,
bénéficiaires, partenaires) à la place à donner au volontaire (d’un point de vue individuel) et au
volontariat d’un point de vue général.
La procédure d’agrément
Plusieurs possibilités
ll existe 3 possibilités pour accueillir un volontaire en Service Civique au sein de sa structure :
L’agrément simple = agrément accordé à une structure pour un ou plusieurs volontaires mobilisés en
son sein
L’agrément collectif = agrément accordé à une structure pour elle-même et ses établissements
secondaires, ou ses structures membres
L’intermédiation = possibilité offerte à une structure ne disposant pas d’agrément de bénéficier de
celui d’une autre structure agréée pour l’intermédiation
II existe 2 niveaux d’agréments :
L’agrément local (ou régional) instruit par les services de l’état (DDCS, DDCSPP ou DRJSCS) et validés
par le préfet de région (structures locales ou régionales)
L’agrément national, instruit et agréé par l’Agence de Service Civique (pour les fédérations nationales)
Le dossier d’agrément
Un dossier simple à remplir avec soin
Ce que chaque structure doit remplir pour faire une demande d’agrément :
Fiche n°1 : présentation de l’organisme d’accueil
Fiche n°2 : calendrier d’accueil des volontaires
Fiche n°3 : description détaillée des missions (fiche 3bis pour les missions à l’étranger)
Fiche n°4 : informations sur les conditions d’accueil et d’accompagnement du volontaire
Les pièces à joindre au dossier :
délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de volontaires
rapport d’activité du dernier exercice clos
comptes annuels depuis la création de l’organisme dans la limite des trois derniers exercices
(« comptes sains »)
Délais moyen : 6 à 8 semaines (une fois dossier complet reçu par le service instructeur)
L’intermédiation :
une solution à analyser
L’intermédiation donne la possibilité à une structure disposant d’un agrément de Service Civique de faire
accueillir ses volontaires au sein d’une autre structure non agréée.
Les intérêts pour la structure qui accueille les volontaires :
décharge administrative (ce n’est pas elle qui demande ni porte l’agrément)
mobilisation des jeunes de façon plus ponctuelle (sur 2 ou 3 mois par exemple)
mobilisation des jeunes sur du temps partiel (1 journée par semaine par exemple)
mutualisation des temps collectifs volontaires (formations, …) et des outils de tutorat
Les modalités pour la structure qui accueille les volontaires :
à voir en fonction des structures proposant l’intermédiation
obligation de convention tripartite (structure d’accueil / structure intermédiaire / volontaire)
Les limites :
respect des conditions d’accueil et de suivi des jeunes dans des structures non agréées…
la structure d’accueil ne perçoit pas les 100 € de l’Etat tout en devant verser les 100 € mensuels par
volontaire
Quelques orientations 2011
fixées par l’Agence de Service Civique
Effort particulier en faveur de publics ou de missions sous représentés dans le Service Civil Volontaire et
les premières années de Service Civique.
Mieux réussir la mobilisation de jeunes :
non qualifiés (niveau 5 et 6)
issus de zones prioritaires politique de la ville
mineurs
en situation de handicap
Favoriser les missions :
se déroulant en zones rurales
se déroulant à l’international
visant à apporter des réponses aux grands chantiers nationaux (la dépendance, le décrochage
scolaire, protection de l’environnement…)
A enveloppe budgétaire contrainte, ces priorités pourront être utilisées comme critères d’arbitrage lors
des nouvelles demandes d’agréments locaux comme nationaux.
Rôle et obligations d’une structure d’accueil
VIS-À-VIS DU VOLONTAIRE
Démarche différente de celle d’employeur = Collaboration exclusive de tout lien de
subordination
Désigner un tuteur = Assurer la formation des volontaires
- préparation aux missions
- réflexion sur le projet d’avenir du volontaire
- sensibilisation citoyenne (référentiel et modalités en cours)
Verser au volontaire 101 €/mois minimum (possible en nature)
Signer un contrat de Service Civique
·A la fin de l’engagement du volontaire : transmettre une attestation de service civique décrivant
les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences
acquises.
Rôle et obligations d’une structure d’accueil
VIS-À-VIS DE L’AGENCE DE SERVICE CIVIQUE :
Déposer les offres de mission sur le site www.service-civique.gouv.fr
Disposer d’un contrat d’assurance en responsabilité civile
Adresser une copie du contrat d’engagement à l’autorité ayant instruit l’agrément (DDCS, DRJSCS
ou Agence de Service Civique)
Adresser un compte-rendu d’activité pour chaque année écoulée
·Affecter les 100 euros versés par l’Etat (aux seules associations) à l’accueil et à
l’accompagnement des volontaires.
Rôle et obligations d’une structure d’accueil
VIS-À-VIS DE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT,
TRANSMETTRE :
Notification de contrat d’engagement de service civique, comprenant :
- Formulaire Cerfa dédié + original du contrat d’engagement
- RIB du volontaire et de votre structure (dans le cas d’une association)
- Pièces spécifiques pour l’allocation de la bourse supplémentaire sur critères sociaux
(attestation de bourse, RSA, RMI, API)
Etat bimestriel établissant la présence effective du volontaire
IMPORTANT : LE RESPECT DE CES OBLIGATIONS CONDITIONNE LE VERSEMENT DE
L’INDEMNITE DU VOLONTAIRE et des 100 € pour les associations
Les démarches administratives du volontaire
LES INCONTOURNABLES A RETENIR
C’est l’ASP qui verse les indemnités mensuelles aux volontaires et les cotisations de sécurité
sociale et retraite aux organismes concernés, sur la base des déclarations faites par la structure
d’accueil.
Rien n’est possible tant que le volontaire n’a pas fourni son propre numéro de sécurité
sociale (celui des parents ne peut pas faire l’affaire !)
La plupart des volontaires ne sont pas familiers des principales démarches administratives
nécessaires. La structure d’accueil (le tuteur) doit pouvoir jouer un rôle facilitateur !
Points particuliers : le volontaire et Pôle Emploi ; la CPAM, la visite médicale ; …
Définir son projet d’accueil…
8 étapes : de la première idée à la recherche de volontaires
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Evaluer la pertinence de la mobilisation de volontaire dans son contexte interne actuel
Débattre et faire valider la démarche
Clarifier ses enjeux, les préciser et les prioriser
Définir les missions
Préparer le tutorat
Préparer la formation des volontaires
Rechercher des cofinancements pour la mission si nécessaire
Préparer la sélection des volontaires
Chaque structure est différente. Bien prendre en compte les spécificités (projet, motivations,
organisation, taille, …) et se poser les bonnes questions pour réussir l’accueil de jeunes volontaires.
Définir son projet d’accueil…
CONSEILS ET PIEGES A EVITER
Occasion de questionner son organisation et ses pratiques. Définir une organisation nouvelle
donnant une place à part entière aux volontaires.
Démarche différente de l’employeur. Toujours garder en tête l’esprit d’un Service Citoyen. Ne
pas penser stage, emploi aidé, ou bénévolat, …
Assurer des temps de concertation/appropriation avec tous les membres de l’association
Se mettre à la place du jeune et ne pas penser en termes d’intérêts pour sa structure. Penser
« mission » plutôt que « poste »
Définir des missions simples, concrètes (palpables) et accessibles
Réaliser des outils adaptés (Guide d’accueil du volontaire, Règlement intérieur, Portefeuille de
compétences, …)
Les missions de Service Civique
Les incompatibilités : ce que les volontaires ne peuvent pas faire !
Un volontaire en Service Civique n’est ni un stagiaire, ni un bénévole, ni un employé.
Il ne peut pas effectuer :
des taches administratives ou logistiques indispensables au fonctionnement courant de la
structure d’accueil
des actions relevant d’une profession réglementée (encadrement en autonomie d’une pratique
sportive, accueil collectif de mineurs, …)
être au contact de publics fragiles sans encadrement de personnels qualifiés
assurer des missions précédemment assurées par un salarié de la structure ou un agent public
depuis moins d’un an avant le Service Civique
détenir un mandat de dirigeant bénévole (membre du bureau) dans la structure d’accueil où il est
mobilisé.
Construire une mission
Titre de la mission :
Détail de la mission :
Contexte/Enjeu
L’action du volontaire
Qu’est ce que l’action du volontaire va apporter :
Forme d’action
Formation-Accompagnement
Eventuels pré-requis nécessaires
Durée de la mission
Lieu de réalisation
Nombre de volontaire(s) recherché(s) :
Processus de sélection de candidats
Indemnités et avantages
Eventuelles précisions
En quoi cette mission ne « concurrence » pas
Aux bénéficiaires / A la structure d’accueil / A luimême :
Administrative / Contact humain / Derrière un
bureau/PC / à l’extérieur / Développement / …
Ce que votre structure va mettre en place pour former
et accompagner le volontaire
Ce que le volontaire doit avoir comme pré-requis
éventuels au départ (permis B, …)
Durée mission :
Début mission :
Volume horaire :
Jours de mobilisation :
Echéances/modalités :
Un emploi / Une action bénévole
Les missions de Service Civique
Quelques questions à se poser…
En quoi cette mission :
pourrait être réalisée sans la mobilisation de volontaire(s) ?
est complémentaire des actions professionnelles ? Comment ?
pourrait-elle être confiée à un jeune motivé mais sans qualification ?
contribuera-t-elle à ce que le jeune se sente utile à la société ?
contribuera-t-elle à favoriser la conscience citoyenne du jeune ?
favorisera-t-elle la rencontre avec d’autres jeunes de milieux différents ?
Penser à des missions :
utiles pour la société (pas uniquement à la structure d’accueil)
innovantes (ce que va faire le volontaire, on ne l’a jamais fait, cela va permettre de tester une
nouvelle action)
support à l’engagement, permettant au volontaire de gagner en conscience citoyenne,
accessibles à tous, notamment les moins qualifiés
Des actions utiles et concrètes,
au plus près de ceux qui en ont besoin
Les volontaires en Service Civique sont être d’excellents … :
« Accompagnateurs » : de personnes âgées, de personnes en
situation de handicap (dans leurs démarches, dans des activités nouvelles
(culturelles, sportives…)
« Ambassadeurs » : informer (notamment d’autres jeunes), promouvoir,
sensibiliser…, au développement durable, aux risques santé, à la nonviolence, à l’engagement citoyen…
« Médiateurs » : intermédiaire entre personnes âgées et nouvelles
technologies, entre personnes des quartiers et problématiques
environnementales, entre enfants et vie culturelle…
23
Rédiger une offre de mission
Une offre de mission doit permettre au volontaire candidat de se projeter.
Une présentation précise de la mission (ce que le volontaire aura à faire, la durée, …)
La liste des éventuels pré-requis nécessaires
L’accompagnement et la formation qui seront apportés au volontaire
Une présentation de la structure d’accueil
Un rappel des principaux aspects du cadre
La forme de l’offre doit être accessible (synthétique, simple) et attractive (concrète, donner envie).
Mettre en avant en quoi cette expérience sera formatrice en elle-même, ce qu’elle apportera au
jeune volontaire.
Sélectionner un volontaire
Quelques règles
Rompre avec les habitudes employeur (RH). Réinventer approche (et outils) spécifiques
La mission ne peut imposer de compétences exigeantes. Privilégier les savoirs être.
S’assurer que le volontaire a bien compris le cadre spécifique de Service Civique (c’est n’est pas un
emploi)
S’intéresser à ce que le volontaire vient chercher et se sentir responsable d’y répondre
Prendre du temps pour des échanges individuels.
Définir un pacte équilibré entre ce que chaque partie vient chercher auprès de l’autre et ce que chacun
lui apporte
Le processus de sélection impose de :
connaître le jeune dans sa globalité : pas uniquement son cursus scolaire (voire salarié pour certains),
mais aussi ses passions, ses projets, ses qualités et faiblesses
cerner ses motivations, pourquoi il candidate, ce qu’il vient chercher, ce qu’il compte apporter
Sélectionner un volontaire
Critères de sélection
Rechercher un volontaire :
Eligible au Service Civique (critère d’âge, de nationalité, …)
Qui a compris le cadre de SC (conditions matérielles, pas d’amalgame avec l’emploi)
Qui a compris la mission (qui lui plait, dans la quelle il se projette)
Qui dispose des pré-requis nécessaires à la réalisation de la mission (exemple : expression orale et
écrite, intérêt pour la thématique, notions d’informatique, …)
Qui exprime des attentes à cette expérience ; attentes auxquelles vous pensez pouvoir satisfaire
(notion d’équilibre réciproque : donnant-donnant)
Qui vous parait pouvoir aller au terme de son engagement (motivation, conditions financières,
relations humaines)
Les critères de sélections doivent :
être définis clairement et annoncés aux candidats
permettre de choisir le volontaire qui se plaira dans la mission autant qu’il vous plaira
Accueillir un volontaire
Les points clefs :
Ca se prépare (y penser, anticiper)
Impliquer le tuteur
Informer autour de vous sur l’arrivée du volontaire, associer les acteurs qui vont graviter autour du
volontaire (salariés, bénévoles, bénéficiaires, partenaires, …)
Prévoir un programme d’immersion
Définir une place (également d’un point de vue d’espace, matériel)
Identifier ses attentes et souhaits et les prendre en compte (contraintes horaires, besoins de
formation, …)
Organiser des moments d’échanges fréquents, à espacer ensuite dans le temps
Le Tuteur
…autour d’un double objectif : la réussite de la mission et du projet du volontaire
Un rôle central :
Chaque volontaire se voit, attribué un tuteur principal, nommément mentionné dans le contrat de
Service Civique.
Le tuteur joue un rôle central dans le suivi et l’accompagnement du volontaire durant toute sa
durée d’engagement.
Le tuteur est le référent principal du jeune
Il est garant du bon déroulement de la mission et veille à la motivation du volontaire. Il suit
l’évolution du projet et réajuste les contours de la mission en fonction de l’avancement du volontaire.
Une même personne peut assurer le tutorat de plusieurs volontaires. Il n’y a pas de maximum de
volontaires accompagné par tuteur. Cette limite est à fixer en fonction du temps dont dispose le
tuteur => prévoir à minima 2h par semaine.
La formation des volontaires
En accueillant un jeune en Service Civique, votre structure s’engage à ce
que le volontaire bénéficie de 3 types de formations/accompagnement :
Un temps de préparation à la mission (préparer le jeune pour qu’il puisse faire ; connaissance
du public, découvertes, apprentissages, …)
Un accompagnement dans la définition et la préparation du projet d’avenir personnel du
volontaire (préparer l’après Service Civique) : rencontre de professionnels, TRE, identification et
valorisation des compétences acquises durant le Service Civique
Un accompagnement à une prise de conscience citoyenne et une maturité personnelle. Cela
s’appuie sur deux approches complémentaires :
éveil citoyen de tous les instants, sur l’ensemble de la durée de la mission : invitation aux
réunions statutaires associatives (CA, AG, …), aux conseils de quartiers, liens avec les
missions réalisées par le volontaire, …
organisation de journées de formation citoyenne et civique (contenus et modalités à
venir)
La formation civique et citoyenne
Quelques premiers éléments…
Objectifs :
Renforcer le sens civique des volontaires et les sensibiliser sur les enjeux de la citoyenneté pour en
faire des citoyens actifs et responsables, participant à la vie publique.
Les 3 journées obligatoires + formation premiers secours :
PSC1 (10 à 12 heures => attestation officielle)
2 journées civiques collectives-actives selon un référentiel à venir (thèmes pouvant être abordés : les
valeurs de notre République, les institutions et administrations, l’international, la lutte contre les
discrimination, le développement durable, la prévention des conduites à risque…).
1 journée locale : rencontres et visites (un juge, un élu, un commissariat, tribunal…).
Modalités :
Précisions et validation du cahier des charges formation en cours.
Mise en place effective souhaitée à partir de septembre 2011
Budget de 150 € alloué par l’Agence (circuit de financement à préciser)
La formation des volontaires
L’essentiel
La formation civique et citoyenne est un des principes socle du Service Civique
Cela doit correspondre à une attente du volontaire (associez le au choix des formations)
S’appuyer sur les actions menées en mission. Faire du lien avec la « vraie vie ».
Ne pas faire de « cours magistraux », privilégier la formation-action, les échanges, les rencontres,
les débats, …
Fonctionner en réseau, mutualiser, échanger. Organiser des temps de partage, de
rassemblement et d’échanges avec d’autres volontaires et d’autres structures d’accueil.
Nota : Les journées de formation obligatoires ne représentent qu’une très modeste partie du temps
de Service civique. Les temps de formation (formels ou informels) liés à la mission et à la vie d’une
structure et de son environnement sont tout aussi essentiels.
La rupture anticipée
6 cas de rupture anticipée sont prévus
1. démission du volontaire
2. CDI ou CDD d’au moins 6 mois
3. rupture pour faute grave des parties
4. cas de force majeure
5. retrait de l’agrément
6. commun accord entre les parties
1 mois
sans délais
sans délais
sans délais
sans délais
délais à convenir
Procédure à suivre :
Notification/justification (accusé réception ou contre décharge)
Information ASP sous 7 jours francs
Copie DDCS/DRJSCS
Pour aller plus loin :
Des guides détaillés sont disponibles sur le site de l’Agence du Service
civique :
-Référentiel des missions de Service civique
- Guide a destination des responsables de structure d’accueil
- Guide administratif et financier
- Les droits des volontaires
- Le Service civique, bilan à 1 an
Bonne aventure de Service Civique…
Pierre HOULES
[email protected] / 07 61 68 04 42
Les ressources nationales et locales
Le site Internet de l’Agence du Service Civique (www.service-civique.gouv.fr)
Tous les documents administratifs utiles à la demande d’agrément
Référentiel de missions (pour avoir des idées, par pour brider),
Foire aux questions, …
Votre contact Service Civique /
ROUSTAN Robert, DDJSCS Var
Tél. : 04 94 16 02 97 / Mail : [email protected]
Pour en savoir plus sur Unis-Cité  www.uniscite.fr
Pour les curieux  Revue "spécial Service Civique" éditée par la CPCA en septembre
(http://cpca.asso.fr/IMG/pdf/CPCA_LVA13.pdf)
Bonus
BONUS
Congés
2 jours par mois (3 pour les mineurs)
prorata si missions <35 heures/semaine
seuls les congés acquis peuvent être pris
possibilité d’annualisation
certains congés peuvent être imposés (fermeture de la structure)
pas d’indemnité compensatrice (les congés non pris sont perdus)
Congés exceptionnels : jusqu’à 3 jours pour événements familiaux (naissance, mariage, PACS) ;10
jours pour décès (d’un parent, enfant, frère ou sœur)
Absences
ABSENCES JUSTIFIEES
Congés légaux (2 jours par mois ; 3 pour les mineurs)
Maladie, maternité, incapacité temporaire liée à un accident en Service Civique
Examen, concours, permis, adoption, …
=>> Maintien de l’indemnité versée par l’ASP et la structure d’accueil
ABSENCES NON JUSTIFIEES / RETARDS (toutes les autres absences)
=>> Actuellement pas d’impact sur indemnité mensuelle perçue par le volontaire
Cas des accidents du travail
Un accident dont serait victime un volontaire dans le cadre de sa mission doit être déclaré par l’Agence du
Service Civique à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend le volontaire. La structure d’accueil
doit informer dans les 24 heures l’Agence en lui communiquant par voie dématérialisée la déclaration
d’accident du travail pré-remplie (mais non signée) à l’adresse suivante : [email protected].
L’expérience du Service Civil Volontaire
à Unis-Cité
PROFIL DES JEUNES ENGAGES A UNIS-CITE :
60% filles / 40% garçons / 24% jeunes issus des quartiers sensibles
35% niveau infra-bac ; 40% titulaire d’un bac et 25% titulaires d’un diplôme post-Bac
TAUX D’ENGAGEMENT AVANT/APRES :
40% de jeunes menaient une activité bénévole avant leur Service Civique
82% déclarent avoir envie de continuer une activité bénévole après leur SC
UN TREMPLIN VERS LA VIE ACTIVE :
71% déclarent avoir une idée plus précise de leur projet professionnel à l’issue de leur Service
Civique
92% déclarent valoriser leur expérience de Service Civique auprès de leur futur employeur
*Sources : étude d’impact Sciences Po/CNRS sur les volontaires d’Unis-Cité 2008-2009
Les enseignements de l’expérience
de Service Civil Volontaire
PROFIL DES JEUNES :
Plus de filles que de garçons
Peu de jeunes non qualifiés (souvent niveau Bac+2 et sup.)
VALORISATION POST SERVICE CIVIQUE :
9 jeunes sur 10 se déclarent satisfaits de leur expérience de SCV
4 jeunes sur 5 déclarent valoriser positivement leur expérience auprès d’employeurs
3 jeunes sur 4 déclarent vouloir s’engager dans une activité bénévole après leur SC
BILAN DES STRUCTURES D’ACCUEIL :
La quasi-totalité des structures d’accueil de jeunes en Service Civil Volontaire ont continué
l’aventure en Service Civique
La grande majorité des tuteurs souhaitent recommencer l’expérience après la première année
Apport très positif de la mobilisation de ces jeunes volontaires (ré-interrogation des pratiques,
ouverture à de nouveaux réseaux de bénévoles et bénéficiaires, …)
Ces constats démontrent l’intérêt du dispositif et pointent quelques pistes d’amélioration.