Transcript Le Service Civique

Auch (32), jeudi 22 novembre 2012
Journée de formation de Tuteurs du Service Civique
Savoir trouver, accueillir et accompagner un volontaire en engagement de
Service Civique
« Le tuteur, un rôle fondamental
pour le respect de l’esprit du Service Civique,
et la réussite tant de la mission que de l’expérience vécue par le jeune »
Eté 2011 : Appel d’offre de l’Agence du Service Civique
« Formation des tuteurs de volontaires en engagement de Service Civique »
 Un groupement solidaire, une réponse commune pour porter au mieux les
exigences du Service Civique et assurer la qualité du dispositif.
Unis-Cité,
Association pionnière dont l’objet unique est le Service Civique
La Ligue de l’Enseignement,
Confédération de 30000 associations d’éducation populaire
 Décembre 2012 : reconduction de l’action pour une année.
Objectifs de la journée
Aider les tuteurs à :
•cerner l’esprit et le cadre spécifique du Service Civique
•identifier leur rôle de tuteur vis-à-vis des jeunes volontaires
•préparer l’accueil des volontaires, l’encadrement et la formation
•préparer « l’après Service Civique » des volontaires
•échanger autour de situations vécues de tutorat
•construire et partager des outils d’accompagnement de volontaires en Service Civique
Il s’agit également :
• de permettre un temps d’échanges et de partage entre structures d’un même territoire
• d’identifier d’éventuels besoins ou attentes pour mettre en place d’autres temps
d’échanges dédiés ou mettre en place des outils mutualisés.
Présentation de la journée
(9h30-17h30)
Matin :
Les fondamentaux du Service Civique
ou
Retour sur expériences
Après-midi :
•Le tuteur (rôle et missions)
•Accueillir et accompagner un volontaire, échanges
autour de cas pratiques
Il y a autant de façon d’assurer du tutorat qu’il existe de tuteurs
•La Loi ne définit qu’un cadre
•Il est nécessaire de s’appuyer sur les représentations et réalités de chacun
•Participation active et inter-active souhaitée
Le volontariat :
… un nouveau statut …
Question
Salarié
Stagiaire
Bénévole
Est régi par le code du travail
A droit à des congés
Bénéficie d’une protection sociale
Est sélectionné sur
compétences/qualifications
Est soumis à lien de subordination
Bénéficie d’une couverture
d’assurance
Perçoit un salaire
Pour chaque question, cochez les statuts concernés.
Volon
taire
Le lien de subordination
Définition juridique
•La détermination du lien de subordination s'opère par réunion d'un faisceau d'indices.
•La jurisprudence définit le lien de subordination quand « un travail s’effectue sous l’autorité
d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler
l’exécution et d'en vérifier les résultats, et de sanctionner les manquements de son
subordonné » (chambre sociale de la cour de Cassation 23/01/97 - arrêt « Boyer »).
Lien de subordination = réservé aux salariés
•Critère essentiel de la qualité de salarié.
•Au-delà de la rémunération, c'est le lien de subordination qui permet de distinguer un salarié
d’un travailleur indépendant, d’un bénévole, d’un stagiaire ou d’un volontaire.
Le volontariat :
… un statut à part entière …
Question
Salarié
Stagiaire
Est régi par le code du travail
X
A droit à des congés
X
Bénéficie d’une protection sociale
X
X
Est sélectionné sur
compétences/qualifications
X
X
Est soumis à lien de subordination
X
Bénéficie d’une couverture
d’assurance
X
Perçoit un salaire
X
Bénévole
Volon
taire
X
X
X
X
X
La place d’un volontaire
C’est un statut encore nouveau qui doit trouver sa place entre :
•Le salariat
•Le stage
•Le bénévolat
Il est important d’associer tous les acteurs (équipe salariée, bénévoles,
bénéficiaires, partenaires, …) à la place à donner au volontaire (d’un
point de vue individuel) et au volontariat d’un point de vue général.
Le Service Civique
La Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 crée deux statuts :
•L’engagement de Service Civique, réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans
•Le volontariat de Service Civique, pour les plus de 25 ans
Objectifs : faire émerger des générations « engagées »
15.000 jeunes en 2011 => 100.000 en 2017 (+ de 10% d’une tranche d’âge).
L’engagement de Service Civique en est la forme principale et vise à :
1.Mobiliser les jeunes sur des causes utiles pour la société, complémentaires de ce
que font les professionnels salariés des associations et des pouvoirs publics
2.Donner à ces jeunes un cadre d’engagement permettant de s’épanouir (s’enrichir
humainement, conscience citoyenne, maturité, compétences)
3.Proposer des actions accessibles à tous les jeunes, notamment les moins qualifiés.
4.Renforcer notre cohésion nationale (réveiller une fibre civique active ; cadre de
rencontre et de découverte des différences : notion de brassage et de diversité)
Le Service Civique : concrètement c’est
Un engagement volontaire
•d’au moins 24 heures hebdomadaires (jusqu’à 35h) sur une durée de 6 à 12 mois,
•pour l’accomplissement d’une (ou plusieurs) missions d’intérêt général
•auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public.
pour des jeunes (16-25 ans ; toutes nationalités) qui :
•bénéficient d’une formation et d’un accompagnement.
•et d’une protection sociale et assurance vieillesse
•perçoivent une indemnité mensuelle de 572 à 679 € nets (non imposable)
(dont 105,96 € pris en charge par la structure d’accueil – possible en nature - le reste par l’Etat)
Le contrat d’engagement de Service Civique n’est pas régi par le code du travail.
Le volontaire n’est pas soumis à lien de subordination.
Cumuls possibles Statut d’étudiant et/ou Activité salariée (mais pas dans la structure d’accueil !)
Attention : gel des indemnités Assedic, RSA (et RSA majoré) durant toute la durée de volontariat !
Récapitulatif des différentes sommes versées/touchées
au cours du Service Civique
DE QUI ?
COMBIEN ?
A QUI ?
POUR QUOI ?
Etat
465,83€ / mois / vol
Volontaire
Indemnité de
volontariat
Etat
106,04€ / mois / vol
Volontaire
Bourse sur
critères sociaux
Structure
d’accueil
105,96€ / mois / vol
Volontaire
Indemnité de
subsistance
Etat
100€ / mois / vol
Etat
100€ / vol
Structure d'accueil
(uniquement
organismes à but non
lucratif)
Structure
d’accueil
Tutorat
Formation civique
et citoyenne
Les missions de Service Civique
Les incompatibilités : ce que les volontaires ne peuvent pas faire !
Un volontaire en Service Civique n’est ni un stagiaire, ni un bénévole, ni un employé.
Il ne peut pas effectuer des :
•tâches administratives ou logistiques indispensables au fonctionnement courant
•actions relevant d’une profession réglementée (pratique sportive, accueil mineurs, …)
•au contact de publics fragiles sans encadrement de personnels qualifiés
•des missions précédemment assurées par un salarié ou un agent public (depuis 1 an)
• détenir un mandat de dirigeant bénévole (membre du bureau) dans la structure d’accueil
Quelques questions à se poser. En quoi cette mission :
•pourrait être réalisée sans la mobilisation de volontaire(s) ? (nouveauté, innovation)
•est complémentaire des actions professionnelles ? Comment ?
•pourrait-elle être confiée à un jeune motivé mais sans qualification ? (≠ stage ou emploi)
•contribuera-t-elle à ce que le jeune se sente directement utile à la société ?
Principales obligations
des structures d’accueil
VIS-À-VIS DU VOLONTAIRE
• Démarche différente de celle d’employeur ; Sans lien de subordination
• Désigner un tuteur
• Signer un contrat d’engagement de Service Civique
•·Bilan nominatif de Service Civique décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes,
les connaissances et les compétences acquises
•Points particuliers : Pôle emploi, visite médicale, …
VIS-À-VIS DE LA DD/DR/AGENCE DE SERVICE CIVIQUE (selon qui a
délivré l’agrément)
Bilan annuel d’activité pour chaque année écoulée
VIS-À-VIS DE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) :
•Notification de contrat d’engagement de Service Civique avec pièces justificatives
•Etat mensuel établissant la présence effective du volontaire (Elisa)
LES INCONTOURNABLES A RETENIR
•Etre rigoureux vis-à-vis de l’ASP (n° sécu, RIB, …) ; facilitateur vis-à-vis du volontaire
La formation des volontaires
En accueillant un jeune en Service Civique, votre structure s’engage à ce
que le volontaire bénéficie de 3 types de formations/accompagnement :
•Préparation à la mission (préparer le jeune pour qu’il puisse faire ; connaissance du
public, découvertes, apprentissages, …)
•Accompagnement au projet d’avenir personnel du volontaire (préparer l’après
Service Civique) : rencontre de professionnels, TRE, identification et valorisation des
compétences acquises durant le Service Civique
•Accompagnement à une prise de conscience citoyenne et une maturité
personnelle. Cela s’appuie sur deux approches complémentaires :
•mise en place de la formation civique et citoyenne
•éveil citoyen de tous les instants, sur l’ensemble de la durée de la mission :
invitation aux réunions statutaires associatives (CA, AG, …), aux conseils de
quartiers, liens avec les missions réalisées par le volontaire, …
L’accompagnement au projet d’avenir
Objectif : Permettre au volontaire de définir et préparer un projet post Service Civique
A travers des temps identifiés et spécifiques
Identifier le projet d’avenir du jeune, ou lui permettre d’en construire un
Proposer des pistes d’actions
Exemples :
•Travail sur les compétences
•Découverte de métiers
•Repérage d’espaces d’information
•Travail sur des outils de recherche d’emploi
•Faire prendre conscience du réseau constitué
•Relayer vers d’autres interlocuteurs jeunesse
L’accompagnement au projet d’avenir
Objectif : Permettre au volontaire de définir et préparer un projet post Service Civique
Moyen : Consacrer des temps identifiés et spécifiques au projet d’avenir, à l’intérieur du temps de
volontariat, afin de :
- identifier le projet d’avenir du jeune, ou lui permettre d’en construire un.
- proposer des pistes d’actions
- donner (négocier) des objectifs à court terme, avec un suivi régulier.
Exemples d’actions :
•Constitution d’un livret de compétences ou de positionnement (cf. bilan nominatif de volontariat).
•Découverte de métiers
•Repérage des espaces d’informations des jeunes : CIO, IJ, forum « 1er emploi », journées « jobs
d’été », etc.
•Travail sur des outils de recherche d’emploi : CV, lettre de motivation, simulations d’entretiens…
•Faire prendre conscience du réseau constitué (ex : répertoire des contacts rencontrés)
•Faire le lien avec d’autres interlocuteurs qui accompagnent les jeunes : Missions Locales, AFIJ,
centres IJ, associations d’aide aux demandeurs d’emploi (maison des chômeurs, réseaux
parrainages par des retraités, etc.), Itinéraire international…
La formation civique et citoyenne
Quelques éléments…
Objectifs :
Renforcer le sens civique des volontaires et les sensibiliser sur les enjeux de la citoyenneté pour
en faire des citoyens actifs et responsables, participant à la vie publique.
Contenu :
Volet pratique :
•PSC1 (Sapeurs Pompiers => attestation officielle) => prise en charge Agence Service Civique
Volet théorique :
•Journées civiques collectives-actives; au moins 2 jours; 3 grands thèmes à aborder : les valeurs
de notre République, l’organisation de la Cité, l’international => selon référentiel
Modalités :
•Budget de 100 € alloué (par jeune) par l’Agence de Service Civique
•Voir les propositions locales existantes (DDCS, Unis-Cité, Ligue de l’Enseignement, etc.)
•Fonctionner en réseau
La formation des volontaires
L’essentiel
•La formation civique et citoyenne est un des principes socle du Service Civique
•Cela doit correspondre à une attente du volontaire (associez-le au choix des
formations)
•S’appuyer sur les actions menées en mission. Faire du lien avec la « vraie vie ».
•Ne pas faire de « cours magistraux », privilégier la formation-action, les échanges, les
rencontres, les débats, …
•Fonctionner en réseau, mutualiser, échanger. Organiser des temps de partage, de
rassemblement et d’échanges avec d’autres volontaires et d’autres structures d’accueil.
Nota : Les journées de formation civique et citoyenne ne représentent qu’une très
modeste partie du temps de Service civique. Les temps de formation (formels ou
informels) liés à la mission et à la vie d’une structure et de son environnement sont tout
aussi essentiels.
Le tuteur, quel positionnement ?
Pour chaque phrase, positionnez-vous
d’accord, pas d’accord
Les différentes missions du tuteur
D’après vous, quelles peuvent être les attentes…
Du volontaire envers son tuteur ?
Du tuteur envers le volontaire ?
Du tuteur envers sa structure ?
Le blason du tuteur
Constituez le blason qui vous représente en tant que
tuteur :
Les qualités principales du tuteur
Les points de vigilance
Les outils du tuteur
Ce que cela vous apporte d’être tuteur
Votre devise de tuteur
Le tuteur : référent principal du volontaire, des missions multiples…
…autour d’un double objectif : la réussite de la mission et du projet du volontaire
Les points fondamentaux :
Garant du bon déroulement de la mission (+ préparation à la mission)
Donne un cadre et des repères de fonctionnement en vie collective (hors d’un lien de
subordination)
Accompagne le parcours d’engagement du volontaire
Soutien la motivation du volontaire
Mais aussi :
Est référent vis-à-vis des autres acteurs qui gravitent autour du volontaire
S’engage à suivre le volontaire au-delà de la fin de son contrat de Service Civique
Le tuteur peut s’appuyer sur d’autres personnes ressources.
Le Tuteur : les points clefs
•Etre disponible.
•Maîtriser la mission, ses contours.
•Définir un cadre et poser une relation de confiance et de responsabilité réciproque.
•Soutenir la motivation du volontaire.
•Prendre en compte les aspirations du volontaire.
•Définir un pacte (ce que chacun apporte, ce que chacun attend) et veiller à ce que chacun
s’y retrouve.
•Eviter l’isolement du volontaire. Travail en équipe, lien avec les bénéficiaires.
•S’impliquer dans les formations du volontaire.
•Associer les « autres acteurs » pour qu’ils donnent une place au volontaire
•Organiser des temps d’échanges fréquents et réguliers.
Accompagner un volontaire
Etudes de cas
Pour chaque situation étudiée,
vous êtes le tuteur, que faites-vous ?
Accueillir un volontaire
Les points clefs :
•Ça se prépare !
•Implication du tuteur
•Informer autour de vous sur l’arrivée du volontaire, associer les acteurs qui vont
graviter autour du volontaire (salariés, bénévoles, bénéficiaires, partenaires, …)
•Prévoir un programme d’immersion
•Définir une place (également d’un point de vue d’espace, matériel)
•Identifier ses attentes et souhaits et les prendre en compte (contraintes horaires,
besoins de formation, …)
Accompagner un volontaire
Quelques bonnes pratiques
•Pas de lien de subordination
•Collaboration autour d’un objectif commun : la réussite de la mission et épanouissement
personnel du volontaire.
•Cette collaboration doit être :
•équilibrée
•consentie mutuellement
•clairement définie : formalisée par un contrat d’engament de SC + outils simples et
adaptés (livret d’échange, tableaux de bord, …).
•Dialogue, échange et argumentation
•Les décisions et positions du tuteur, comme du volontaire doivent toujours aller dans le
sens de la bonne réalisation de la mission.
•On peut (on doit) définir des règles.
Préparer les points d’avancement
avec les volontaires
•Points d’avancement hebdomadaires tuteur/binôme
• Rencontres informelles régulières
• Points mensuels individuels (tuteur/volontaire)
• Réunions d’équipes
 Temps, lieu
 OUTILS DE SUIVI (fiches mission, tableaux de bord,
cahier de suivi, grille de compétences…)
Le vocabulaire de Service Civique
L’utilisation d’un vocabulaire adapté peut aider à bien distinguer la place spécifique du
volontariat. Quelques propositions :
On préférera ne pas utiliser les termes
Mais plutôt privilégier les termes
Recruter
Sélectionner, Mobiliser
Embaucher, Employer
Engager, Mobiliser
Salarié ; Stagiaire ; Bénévole ; Employé
Volontaire
Travail
Mission ; Projet
Chef ; Patron
Tuteur ; Responsable
Rémunération ; Salaire
Indemnité ; Bourse
Employeur
Structure d’accueil
Profil de poste
Offre de mission
Les ressources nationales et locales
Le site Internet de l’Agence du Service Civique (www.service-civique.gouv.fr)
•Tous les documents administratifs utiles à la demande d’agrément
•Référentiel de missions (pour avoir des idées, par pour brider),
•Foire aux questions, …
Votre contact Service Civique
•Patricia QUERY-LEGRAND, Référente Service Civique DDCSPP du Gers
[email protected]; Tél : 05 62 58 12 85
Pour en savoir plus sur Unis-Cité  www.uniscite.fr
Pour en savoir plus sur la Ligue de l’Enseignement www.laligue.org
Pour les curieux
 Revue "spécial Service Civique" éditée par la CPCA en septembre
Merci pour votre attention
Bonne aventure de Service Civique…
Mathilde BELLINI , [email protected]
Cathy LEPLUS, [email protected]
Bonus
Pour aller plus loin…
L’histoire du volontariat :
… en quelques dates …
•1963 : Premières objections de consciences
•1995 : Volontariat de Solidarité Internationale (VSI), puis Service Volontaire Européen (SVE)
•1997 : Suspension du service national et première ébauche de volontariat civil
•À partir de 2000 : Volontariat en Administration et Entreprise (VIA, VIE)
et Volontaire Civil à l‘Aide Technique (VCAT), Volontariat Civil à la Protection et à la Sécurité et
à la Défense Civiles (VCPSDC), Volontariat de Cohésion Sociale et de Solidarité (VCCSS)
•2006 : Service Civil Volontaire (SCV ~2000 jeunes/an) et Volontariat Associatif (VA)
•2010 : Service Civique (10.000 jeunes en 2010 => 100.000 en 2017)
Le volontariat ne date donc pas d’hier, mais est resté jusqu’à aujourd’hui relativement confidentiel
et méconnu.
Le Service Civique côtoie d’autres dispositifs de volontariat.
Le Tutorat d'engagement de Service Civique :
dimension prescrite
●
Rappel du cadre du tutorat d'engagement de Service Civique :
● Extrait de la Loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique :
« Art. L. 120-14. […] La personne morale agréée assure à la personne
volontaire, notamment à travers la désignation d’un tuteur, une phase de
préparation aux missions qui lui sont confiées, au cours de laquelle est
précisé le caractère civique de celles-ci, ainsi qu’un accompagnement dans
la réalisation de ses missions. […] La personne morale agréée assure en
outre à la personne volontaire effectuant un engagement de service civique
une formation civique et citoyenne et un accompagnement dans sa
réflexion sur son projet d’avenir. […] »
● Texte de mise en œuvre à destination des Préfets, juin 2010
Paragraphe 4.3. Le tutorat
« L’organisme d’accueil du volontaire est tenu de désigner en son sein un tuteur
chargé de préparer le volontaire à sa mission et de l’accompagner dans sa réalisation,
notamment au travers des entretiens réguliers et d’un suivi du déroulement de la
mission. Un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d’avenir devra
également être fourni à la personne effectuant un engagement de Service Civique,
par exemple afin de favoriser l’insertion professionnelle de la personne volontaire à
l’issue de sa mission. Il pourrait être utile que des regroupements de tuteurs soient
organisés au niveau régional ou départemental afin de les aider à exercer au mieux
leur mission. En cas de litige avec son tuteur et pour toute difficulté survenant dans
l’accomplissement de sa mission, le volontaire pourra s’adresser aux services de la
direction départementale.»
Principales démarches
administratives du volontaire
•Compte bancaire à son nom (RIB à fournir)
•Numéro de sécurité sociale (copie carte vitale)
•Affiliation au régime général auprès du centre d’assurance maladie
(complémentaire santé à sa charge)
•Visite médicale préalable (médecin généraliste)
•Aide au logement possible
•Cumul possible avec :
•statut d’étudiant
•et/ou emploi (ou autre activité rémunérée)
•Suspension des versements indemnités chômage, RSA, RSA majoré
•Démarches Pôle Emploi simplifiées
Congés
•2 jours par mois (3 pour les mineurs)
•seuls les congés acquis peuvent être pris
•possibilité d’annualisation
•certains congés peuvent être imposés (fermeture de la structure)
•pas d’indemnité compensatrice (les congés non pris sont perdus)
Congés exceptionnels : jusqu’à 3 jours pour événements familiaux (naissance,
mariage, PACS) ;10 jours pour décès (d’un parent, enfant, frère ou sœur)
Absences
ABSENCES JUSTIFIEES
•Congés légaux (2 jours par mois)
•Maladie, maternité, incapacité temporaire liée à un accident en Service Civique
•Adoption
•Examen, concours, permis
=>> Maintien de l’indemnité versée par l’ASP et la structure d’accueil
ABSENCES NON JUSTIFIEES / RETARDS
•Toutes les autres absences
=>> Actuellement pas d’impact sur indemnité mensuelle perçue par le volontaire
Rédiger une offre de mission
Une offre de mission doit permettre au volontaire candidat de se projeter.
•Une présentation précise de la mission (ce que le volontaire aura à faire, la durée, …)
•La liste des éventuels pré-requis nécessaires
•L’accompagnement et la formation qui seront apportés au jeune
•Une présentation de la structure d’accueil
•Un rappel des principaux aspects du cadre (ce n’est pas un emploi)
La forme de l’offre doit être accessible (synthétique, simple) et attractive (concrète,
donner envie).
Mettre en avant en quoi cette expérience sera formatrice en elle-même, ce qu’elle
apportera au jeune volontaire
Sélectionner un volontaire
Quelques règles
•Rompre avec les habitudes employeur (RH). Réinventer approche (et outils) spécifiques
•La mission ne peut imposer de compétences exigeantes. Privilégier les savoir-être.
•S’assurer que le volontaire a bien compris le cadre spécifique de Service Civique (c’est
n’est pas un emploi)
•S’intéresser à ce que le volontaire vient chercher et se sentir responsable d’y répondre
•Prendre du temps pour des échanges individuels.
•Définir un pacte équilibré entre ce que chaque partie vient chercher auprès de l’autre et ce
que chacun lui apporte
Le processus de sélection impose de :
•connaître le jeune dans sa globalité : pas uniquement son cursus scolaire (voire salarié
pour certains), mais aussi ses passions, ses projets, ses qualités et faiblesses
•cerner ses motivations, pourquoi il candidate, ce qu’il vient chercher, ce qu’il compte
apporter
Rechercher un volontaire
Critères de choix
Rechercher un volontaire :
•Eligible au Service Civique (critère d’âge, de nationalité, …)
•Qui a compris le cadre de SC (conditions matérielles, pas d’amalgame avec l’emploi)
•Qui a compris la mission (qui lui plaît, dans laquelle il se projette)
•Qui dispose des pré-requis nécessaires à la réalisation de la mission (exemple : expression
orale et écrite, intérêt pour la thématique, notions d’informatique, …)
•Qui exprime des attentes à cette expérience ; attentes auxquelles vous pensez pouvoir
satisfaire (notion d’équilibre réciproque : donnant-donnant)
•Qui vous paraît pouvoir aller au terme de son engagement (motivation, conditions
financières, relations humaines)
Les critères de choix doivent :
•être définis clairement et annoncés aux candidats
•permettre de choisir le volontaire qui se plaira dans la mission autant qu’il vous plaira
Nota : ce n’est pas la moyenne générale qui compte, mais la moyenne à chacun des critères.
La procédure d’agrément
Plusieurs possibilités
II existe 2 niveaux d’agréments :
•L’agrément local (ou régional) instruit par les services de l’Etat (DDCS, DDCSPP ou
DRJSCS) et validé par le préfet de région (structures locales ou régionales)
•L’agrément national, instruit et agréé par l’Agence de Service Civique (pour les fédérations
nationales)
ll existe 3 possibilités d’accueillir un volontaire de Service Civique au sein de sa structure :
L’agrément simple :
•agrément accordé à une structure pour un ou plusieurs volontaires mobilisés en son sein
L’agrément collectif :
•agrément accordé à une structure pour elle-même et ses établissements secondaires, ou ses
structures membres
L’intermédiation :
•possibilité offerte à une structure ne disposant pas d’agrément de bénéficier de celui d’une
autre structure agréée pour l’intermédiation (réservé aux associations)
La rupture anticipée
7 cas de rupture anticipée sont prévus
1. démission du volontaire
2. CDI ou CDD d’au moins 6 mois
3. rupture pour faute grave des parties
4. cas de force majeure
5. retrait de l’agrément
6. commun accord entre les parties
7. Abandon de poste
préavis
1 mois
sans délais
sans délais
sans délais
sans délais
délais à convenir
Procédure à suivre :
•Notification/justification (accusé réception ou contre décharge)
•Information ASP sous 7 jours francs
•Copie DDCS/DRJSCS/ASC
L’intermédiation :
une solution à analyser
L’intermédiation donne la possibilité à une structure disposant d’un agrément de Service
Civique de faire accueillir ses volontaires au sein d’une autre structure non agréée.
Les intérêts pour la structure qui accueille les volontaires :
•décharge administrative (ce n’est pas elle qui demande ni porte l’agrément)
•mobilisation des jeunes de façon plus ponctuelle (sur 2 ou 3 mois par exemple)
•mobilisation des jeunes sur du temps partiel (1 journée par semaine par exemple)
•mutualisation des temps collectifs volontaires (formations, …) et des outils de tutorat
•Les modalités pour la structure qui accueille les volontaires :
•à voir en fonction des structures proposant l’intermédiation
•obligation de convention tri-partite (structure d’accueil / structure intermédiaire / volontaire)
Les limites :
•Respect des conditions d’accueil et de suivi des jeunes dans des structures non agréées…
•la structure d’accueil ne perçoit pas les 100 € de l’Etat tout en devant verser les 105,96 €
mensuels par volontaire
La gestion des crédits
Bien comprendre pour bien utiliser
Base moyenne de durée de mission : 8 mois
L’autorisation donnée par l’Agence (ou la DRJSCS) est exprimée en mois de service et par
année civile ; elle distingue :
•les mois engagés, correspondant au nombre d’entrées mensuelles arrêté au 31 décembre
de chaque année, multiplié par la durée totale des missions ;
•les mois consommés, correspondant au nombre d’entrées mensuelles arrêté au 31
décembre de chaque année, multiplié par le nombre de mois de services effectués, pour
chaque mission, au cours de cette année
Attention : les mois d’engagement ne peuvent être reportés sur l’année suivante => prenez
de la marge lors de votre demande d’agrément pour ne pas signer vos contrats
d’engagement de Service Civique en retard par rapport à l’autorisation donnée par l’Agence !
De la souplesse est laissée à l’intérieur de l’enveloppe de mois de service allouée.
Les enseignements de l’expérience
de Service Civil Volontaire
PROFIL DES JEUNES :
• Plus de filles que de garçons
• Peu de jeunes non qualifiés (souvent niveau Bac+2 et sup.)
VALORISATION POST SERVICE CIVIQUE :
•9 jeunes sur 10 se déclarent satisfaits de leur expérience de SCV
•4 jeunes sur 5 déclarent valoriser positivement leur expérience auprès d’employeurs
•3 jeunes sur 4 déclarent vouloir s’engager dans une activité bénévole après leur SC
BILAN DES STRUCTURES D’ACCUEIL :
•La quasi-totalité des structures d’accueil de jeunes en Service Civil Volontaire ont
continué l’aventure en Service Civique
•La grande majorité des tuteurs souhaitent recommencer l’expérience après la
première année
•Apport très positif de la mobilisation de ces jeunes volontaires (ré-interrogation des
pratiques, ouverture à de nouveaux réseaux de bénévoles et bénéficiaires, …)
•Ces constats démontrent l’intérêt du dispositif et pointent quelques pistes
d’amélioration.