Transcript Refondre le dispositif conventionnel

PROJET ÉVOLUTION
DU DISPOSITIF
CONVENTIONNEL
SYNTHÈSE DE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROJET
Secrétaires Généraux, Bureau, Conseil et Commission sociale
Octobre 2014
UIMM
Au service d’une industrie sociale et compétitive
SYNTHÈSE DES TRAVAUX
Des travaux conduits en quatre étapes
1.
L’état des lieux
 Présenté devant le Conseil, 13 décembre 2013. Suivi du diaporama informatif n°1
2.
L’identification des premiers enjeux
 Présentée en atelier des Secrétaires généraux le 19 mars. Suivi du diaporama
informatif n°2.
3.
La comparaison avec des systèmes français et étrangers
 Présentée en atelier des Secrétaires généraux le 16 avril. Suivi du diaporama
informatif n°3.
4.
L’expression des besoins, leur analyse et la comparaison avec
d’autres systèmes français et étrangers
 Présentée en atelier le 9 juillet. Suivi du diaporama informatif n°4.
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In Diaporama informatif n°1, diapo n°16, décembre 2013
LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL
Un millefeuille territorial et juridique
étendus ou non
52 avenants en vigueur aux accords nationaux, dont la « CCN »
dont 4 systèmes de classification
25 accords nationaux « autonomes »
1 CCN non-cadres sidérurgie
1 « CCN » ingénieurs et cadres (1972)
76 CCT et leurs avenants
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In Diaporama informatif n°1, diapo n°19, décembre 2013
LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL
État des lieux : une analyse critique
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In Diaporama informatif n°2, diapo n°21, mars 2014
LES ENJEUX IDENTIFIÉS
Notre cause
La compétitivité
des entreprises et
l’emploi
Notre vision
Le dialogue social permet la
performance économique et
sociale des entreprises
Le changement de
contexte
S’adapter au monde
actuel et futur
Le dispositif conventionnel
comme objet juridique
Les acteurs
Poursuivre la
refondation de la
branche
Une stratégie
d’anticipation
Être proactif et ne
plus subir de
contraintes
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CONTEXTE CONCURRENTIEL MONDIALISÉ DES ENTREPRISES :
Développement exogène et compétitivité
(Aptitude à se développer en affrontant la concurrence)
In Diaporama informatif n°3 diapo n°37, mai 2014
PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL
DE QUALITÉ
Notre cause
La compétitivité
des entreprises et
l’emploi
Inhibe
Effet
FRANCE
Principe de
défiance
Favorise
Effet
« Toujours plus » et
statu quo
Adaptation aux
besoins
Pragmatisme et
réalisme
Davantage de normes
Instrumentalisation
du dialogue social
CONTEXTE INTERNE
DES ENTREPRISES :
Développement endogène
Institutionnalisation
des partenaires
sociaux
Intervention de l’État
: moins d’autonomie
Compréhension des
enjeux
AUTRES PAYS
Principe de
confiance
Partage
d’information
économique et
stratégique
Autonomie
Qualité du dialogue social
(Partenariat employeurs/salariés)
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RECUEIL DES BESOINS
Méthodologie
1.
Comprendre la complexité du système
 Il s’est agit de questionner la raison d’être du dispositif conventionnel dans
le contexte actuel des entreprises pour identifier les besoins, les analyser et
les comparer avec d’autres systèmes français et étrangers.



2.
Le recueil des données et des informations.
L’analyse de contenu (à partir des comptes rendus des groupes de travail et séminaires).
La restitution : synthèse des travaux des groupes et de l’analyse.
La comprendre tous ensemble



Méthode consultative et participative (groupes de travail, ateliers et
séminaires).
Recherche de convergences, identification des divergences et formation
du consensus.
Processus d’appropriation par l’ensemble des parties prenantes.
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In Diaporama informatif n°4 diapo n°7, septembre2014
CE QUE NOUS AVONS APPRIS
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In Diaporama informatif n°4 diapo n°10, septembre2014
L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
La raison d’être originelle (contexte de 1950)
Les règles relatives à la formation, à l’exécution et
à la rupture du contrat de travail, bien que non
négociées par les parties au contrat, s’imposaient
à elles, sous réserve du principe de faveur.
Le dialogue social
Réguler les relations entre employeurs et salariés
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In Diaporama informatif n°4 diapo n°11, septembre2014
L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
Ce que c’est devenu
Un ensemble d’outils juridiques mis à la
disposition des entreprises par la branche,
permettant, notamment, de mettre en
œuvre des applications RH.
Le dialogue social
Réguler les relations entre employeurs et salariés (raison d’être
devenue intrinsèque) et faciliter la gestion RH dans l’entreprise
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In Diaporama informatif n°4 diapo n°12, septembre2014
L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
Ce que les entreprises demandent
Un ensemble simplifié d’outils juridiques
mis à la disposition des entreprises par la
branche, permettant notamment de
mettre en œuvre des applications RH.
Le dialogue social
Réguler les relations entre employeurs et salariés (raison d’être
devenue intrinsèque) et faciliter la gestion RH dans l’entreprise
L’entreprise au cœur
du dispositif
Favoriser la compétitivité et l’emploi
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L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
Les principaux mots-clés à retenir
1. La cause
Compétitivité, emploi
2. La posture patronale
Anticipation, leadership, innovation sociale, adaptation rapide et permanente
3. Les convictions
Dialogue social de qualité, subsidiarité, confiance, limitation du recours au juge
4. La mission
Politique de branche, stratégie, prospective, création de normes
5. Les moyens
Adaptation de la branche, efficience, services
6. Les instruments
Socle commun, simplicité, sécurité, souplesse
7. Les acteurs
Professionnalisation, « désinstitutionnalisation », mutualisation/synergies
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L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
Les grands principes qui se dégagent
1.
Refondre le dispositif conventionnel pour qu’il contribue à la
compétitivité des entreprises et à l’emploi.
2.
Accompagner l’évolution du dispositif par l’adaptation de la branche
et de ses structures opérationnelles pour qu’elles soient encore plus
au service des entreprises.
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In Diaporama informatif n°1, diapo n°19, décembre 2013
L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
Refondre le dispositif : état des lieux (pour mémoire)
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L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
Refondre le dispositif : les besoins exprimés
LES PRINCIPES EXPRIMÉS PAR LES ENTREPRISES
•
Un socle commun, texte de référence pour la
métallurgie ;
•
Porteur des spécificités de la branche et
préservant son unité ;
•
Applicable à toutes les entreprises (TPE/PME,
groupes)
•
Négocié au niveau le plus pertinent ;
•
Évoluant à iso-coût ;
•
Avec des contreparties qualitatives et non du
« toujours plus ».
•
Participant à l’attractivité du secteur ;
•
Une répartition des rôles entre les différents
niveaux géographiques ;
•
Une autonomie pour les entreprises (subsidiarité).
LES MODALITÉS EXPRIMÉES PAR LES ENTREPRISES
•
Simple, sécurisé en droit, lisible par tous, rédigé
avec des clauses claires, moins complexe et
regroupant les dispositions dans un même texte ;
•
Quelques signes distinctifs pour les cadres ;
•
Des accords d’application directe ;
•
Des souplesses permettant l’expérimentation et la
dérogeabilité ;
•
Une nouvelle classification fondée sur la fonction
tenue ;
•
Un dialogue social rénové (changement de
posture, professionnalisation des négociateurs,
reconnaissance du parcours syndical) ;
•
Une interprétation par les partenaires sociaux
plutôt que par le juge.
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L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
Une branche au service des entreprises
43 000 ENTREPRISES
Acteurs majeur de la vie économique et sociale
76 chambres
syndicales territoriales
Recherche
de synergies
12 Fédérations
économiques
LA BRANCHE MÉTALLURGIE
Champ de la représentation
des organes patronaux
UIMM
REPRÉSENTATION ET LOBBYING
La branche doit se positionner sur le social quand les
filières, clusters, etc, ne devraient intervenir que sur le
champ industriel et le continuum production services
associés.
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L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
Une branche au service des entreprises
43 000 ENTREPRISES
Acteurs majeur de la vie économique et sociale
76 chambres
syndicales territoriales
Recherche
de synergies
Le développement d’un dialogue social
territorial sur les problématiques d’emploi
et de la formation, ….
CHAMP D’APPLICATION
PROFESSIONNEL DU DISPOSITIF
CONVENTIONNEL
Nécessairement paritaire
Niveaux ayant capacité à négocier
12 Fédérations
économiques
LA BRANCHE MÉTALLURGIE
Champ de la représentation
des organes patronaux
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REPRÉSENTATION ET LOBBYING
La branche doit se positionner sur le social quand les
filières, clusters, etc, ne devraient intervenir que sur le
champ industriel et le continuum production services
associés.
Attentes des entreprises
vis-à-vis de la branche
• Porter une vision
syndicale patronale.
• Clarifier les rôles de
chacun.
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L’EXPRESSION DES SALARIÉS
Une expression syndicale homogène
La recherche de souplesse pour les entreprises.
La branche doit nécessairement s’adapter.
Pour certains, a minima, par une nouvelle
classification, avec une échelle unique.
La simplification et la sécurisation du dispositif
en droit.
L’interprétation des normes conventionnelles
pour limiter le pouvoir du juge.
La réappropriation et l’évolution du dialogue
social comme outil de la performance sociale
de l’entreprise.
Le changement de
contexte est acté.
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EN CONCLUSION
À travers l’expression de leurs
besoins, les entreprises dessinent
un nouveau projet pour la
branche et toutes ses parties
prenantes.
Les membres du groupe juridique participant à la vie du projet.
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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