Transcript definition et role d`une facture
LES FACTURES ET LA TVA
I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 1. Définition
3. Importance économique de la facture
4. Les différentes forme de facture
Module 712-713 Chapitre I 1
DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente
LES FACTURES ET LA TVA
II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE 1. Les informations qualitatives obligatoires
2. Les informations quantitatives
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE
Module 712-713 Chapitre I 2
LES FACTURES ET LA TVA
I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE
1. Définition
Document commercial émis par le fournisseur, destiné à son client et qui indique le détail et les conditions de
négociation de l’opération ainsi que le
montant à payer.
Module 712-713 Chapitre I 3
LA FACTURE ET LA TVA
I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE
2. Rôle de la facture (doc 1 page 4)
La facture : Matérialise la transaction commerciale ;
Est le support des écritures comptables
clients et fournisseurs Constitue une pièce justificative au regard de la collecte et de la déduction de la TVA Module 712-713 Chapitre I 4
LA FACTURE ET LA TVA
I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE
3. Importance économique de la facture
1,7 milliard de factures sont établies chaque année en France dont 4 % sont électroniques.
Le coût « standard » par facture reçue est de 13,80 €, celui d’une facture émise de 9 € (d’après une étude d’Arthur D. Little de 2001).
Module 712-713 Chapitre I 5
LA FACTURE ET LA TVA
I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE
4. Les différentes formes de facture
Facture de doit : Constate le droit de créance du vendeur et l’obligation de l’acheteur.
Facture d’avoir : Constate la diminution du droit de créance de l’émetteur et de l’obligation du bénéficiaire.
Facture pro forma = devis.
Module 712-713 Chapitre I 6
LA FACTURE ET LA TVA
II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE 1. Les informations qualitatives obligatoires (cf doc 2 p 5 et 3 p 6) Identité du vendeur : en haut à gauche Identité du client Identification de la facture Détail des éléments facturés Date de règlement prévue et modalités Module 712-713 Chapitre I 7
LA FACTURE ET LA TVA
II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE 2. Informations quantitatives. (doc 2 p 5) Montant HT unitaire et global Montant des réductions commerciale et/ou financière éventuellement appliquées Taux de TVA et montant de la TVA Montant TTC de la facture Module 712-713 Chapitre I 8
LA FACTURE ET LA TVA
III. COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente
1.1. Les comptes de chiffre d’affaires (doc 8 p 11)
3 comptes possibles :
701 Ventes de produits finis
Entreprises ayant une activité de production de biens.
706 Prestations de services
Entreprises ayant une activité de services (conseils, réparations, pose, nettoyage, études, etc.)
707 Ventes de marchandises
Entreprises ayant une activité commerciale (achat pour revente en l’état) Module 712-713 Chapitre I 9
LA FACTURE ET LA TVA
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES 1. Les factures de vente 1.2. Les comptes de TVA 2 cas possibles : 1 er cas (doc 13 page 13) : (marchandises ou produits finis) compte 44571 « TVA collectée » .
Module 712-713 Chapitre I 10
Exemple cas 1 doc 14 page 14 Écriture au journal le 20-09-N 411
70 1
445
71
Client
Vente de produits finis
TVA collectée 11 960,00 Facture n ° V50 Bonal est un fabricant
10 000,00
1 960,00 Module 712-713 Chapitre I 11
Cas 2 doc 14 page 14
Écriture au journal le 25-10-N 411
70 7
445
71
Client
Vente de marchandises
TVA collectée Facture n ° V25 23 920,00 20 000,00 3 920,00 Tousmeubles est un commerçant Module 712-713 Chapitre I 12
LA FACTURE ET LA TVA
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT 2 ème SIMPLES 1. Les factures de vente 1.2. Les comptes de TVA 2 cas possibles : cas (doc 15 page 15) : La vente porte sur une prestation de services, la TVA ne sera exigible que lors de l’encaissement. Le plan comptable ne prévoit pas de compte de TVA spécifique.
D’un point de vue pratique, l’utilisation d’un compte transitoire est nécessaire nous utiliserons le compte « 44575 TVA à collecter » par le client.
qui sera soldé par Module 712-713 Chapitre I 13
LA FACTURE ET LA TVA
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES
1. Les factures de vente
1.2. Les comptes de TVA 2 cas possibles : 2 ème cas (doc 15 page 15) : Remarque : En cas d’option pour les débits, la solution est identique au cas n ° 1 avec Module 712-713 Chapitre I 14
Exemple doc 15 page 15 Cas Beaux Meubles Écriture au journal le 15-10-N 411
70 6
445
75
Client
Prestations de services
TVA à collecter 5 980,00 Facture n ° V63 5 000,00 980,00 Beaux meubles a une activité de services Module 712-713 Chapitre I 15
Exemple doc 15 page 16 Cas Beaux Meubles Écriture au journal le 10-11-N 512 445
75
Banque TVA à collecter 411 Client 445
71
TVA collectée Encaissement facture V 63 5 980,00 980,00 5 980,00 980,00 Module 712-713 Chapitre I 16
Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte Écriture au journal le 20-09-N 411
70 6
445 75 Facture n ° Client
Prestations de services
TVA à collecter 2 870,40 2 400,00 470,40 Module 712-713 Chapitre I 17
Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte Écriture au journal le 25-10-N 512 411 Banque Clients 2 870,40 Encaissement du chèque du client 2 870,00 Module 712-713 Chapitre I 18
Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte Écriture au journal le 25-10-N 445 75 445 71 TVA à collecter TVA collectée 470,40 Constatation de la TVA devenue exigible 470,40 Module 712-713 Chapitre I 19
LES FACTURES ET LA TVA
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES
2. Les factures d’achat 2 cas :
Achat de biens destinés à être
consommés au cours de l’exercice comptable Achat de services
Module 712-713 Chapitre I 20
LES FACTURES
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES
2. Les factures d’achat
2.1. Comptes à utiliser : Achat de biens 17 page 19 comptes 60 Achat de services doc 20 page 22 à 25 doc comptes 61/62 Module 712-713 Chapitre I 21
LES FACTURES ET LA TVA
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2.2. Les factures d’achat de biens (doc 18 p 20) Comptes à utiliser :
Au débit :
Compte 60 « Achats ….. »
Au crédit :
Compte 44566 « TVA déductible sur ABS « Compte 401 « Fournisseur » Module 712-713 Chapitre I 22
LES FACTURES ET LA TVA
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2.3. Les factures d’achat de services (doc 22 p 26) (1) Comptes à utiliser
Au débit :
Compte 61/62 « Services extérieurs » Comme pour la TVA collectée, le plan comptable ne prévoit pas de compte spécifique pour la TVA déductible sur les services Nous utiliserons le compte 445 65 « TVA déductible lors du paiement »
Au crédit :
Compte 401 «Fournisseur » Module 712-713 Chapitre I 23
LES FACTURES ET LA TVA
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2.3. Les factures d’achat de services (doc 22 p 26) (2) Lors du règlement de la facture, le compte « 44565 transféré au compte « 44566 TVA déductible sur ABS ». Remarque : En cas d’option pour les débits du l’achat de biens.
Module 712-713 Chapitre I 24
Illustration page 27 pas d’option pour les débits Écriture au journal le 20-09-N 6226
445 65
401 Facture n ° Honoraires
TVA déductible lors du paiement
Fournisseur 2 400,00 470,40 2 870,40 Module 712-713 Chapitre I 25
Illustration page 27 Écriture au journal le 25-10-N 401 512 Fournisseur Banque Paiement facture n ° 2 870,40 2 870,40 Module 712-713 Chapitre I 26
Illustration page 27 Écriture au journal le 25-10-N 445 445 66 65 TVA déductible sur ABS TVA déductible lors du paiement 470,40 Constatation TVA devenue déductible 470,40 Module 712-713 Chapitre I 27
LES FACTURES ET LA TVA
FIN DU CHAPITRE
Module 712-713 Chapitre I 28