Transcript Un plan stratégique régional

EQUIPE PROJET PRS
Vendredi 17 septembre 2010
Processus d’élaboration du Projet Régional de Santé
Deuxième étape : Plan Stratégique Régional de Santé
Du diagnostic aux priorités et objectifs
Propositions amendées par le comité de pilotage
Mission d’appui stratégie régionale de santé
1
LE PROJET REGIONAL DE SANTE
Un plan stratégique régional : priorités de santé en région,
orientations générales et par champ d ’intervention avec le cadre des
futurs programmes territoriaux de santé ( pour 5 ans )

Des axes stratégiques transversaux qui s’imposent :
- correction des inégalités de santé
- continuité des services et interventions
- qualité, sécurité, efficience
Des schémas : déclinaisons du plan stratégique régional par
champ et par territoire

Des programmes : mesures opérationnelles (qui, quoi, comment,
calendrier, budget)

2
Le projet régional de santé
Plan stratégique régional de santé
Schéma Prévention
Santé environnement
Sécurité sanitaire
Schéma Offre de soins
Ambulatoire
Hospitalier
Schéma Médico social
Programmes :
Programme régional de gestion du risque,
programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de
la perte d’autonomie , télémédecine
Accès aux soins des plus démunis
, programmes territoriaux
3
les cadres nationaux
En particulier :
Le décret du 18 mai 2010 sur le projet régional de santé
 l ’évaluation des objectifs de la loi de santé publique du 9 août
2004
 le CPOM Etat- ARS
 le contrat Etat - UNCAM
 les plans nationaux à introduire de façon prioritaire : plan cancer
2009-2014, Plan santé environnement 2009-2014, plan Alzheimer,
programme AVC 2010-2014 , prochain plan national nutrition santé,
plan VIH IST
 les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé
publique

4
les cadres nationaux
5 domaines sont considérés comme prioritaires et devant être
traités par tous les projets régionaux de santé:
- Handicap et vieillissement
- Veille et sécurité sanitaire : risques infectieux ,organisation des
réponses aux crise sanitaires, risques environnementaux
- Périnatalité , petite enfance et santé des jeunes
- Maladies chroniques
- santé mentale dont souffrance psychique et addictions
 avec la possibilité pour les ARS de définir davantage de domaines
prioritaires

5
Evaluation des besoins de
santé et de leur évolution et
analyse de l’offre et de son
évolution
3
Définition de priorités pour la région :
avec une analyse des problèmes
de réponses aux besoins pour
cinq domaines.
La déclinaison par objectifs intégre de façon
systématique :
- la prise en compte de la prévention
- l’amélioration de l’accès aux établissements,
aux professionnels et aux services de santé
- la réduction des inégalités territoriales et sociales
- le respect des droits des usagers
ainsi que les mesures de coordination avec les autres
politiques de santé
Efficience
1
Sécurité
2
Qualité
Schéma d’élaboration du PSRS
Etat de santé
Besoins de santé
LES BESOINS DE SANTE
Sur la base des indicateurs de santé et d’une analyse de l’évolution des besoins
Une surmortalité auvergnate globale et prématurée : maladies neuro
cardio vasculaires, cancers, suicides, accidents de transport et alcoolisme
 Les données de morbidité apportent des éléments complémentaires
sur : les pathologies liées au grand âge ( atteintes sensorielles ,
détérioration des fonctions cognitives, dépendance physique) et affections
psychiatriques

Un vieillissement marqué de la population
Au 1er janvier 2008 : 26,2% de la population de la région a plus de 60
ans et 10 ,3% plus de 75 ans, contre respectivement 21,7% et 8,5% en
France.
D ’ici 2015 : 24 000 personnes suppplémentaires âgées de 80 ans et
plus

8
LES BESOINS DE SANTE : projections INSEE
Année 0-19ans 20-59ans 60 ans et + 80 ans et+
2010
21,6%
51,3%
27,1%
6,6%
2020
21,2%
47,3%
31,5%
7,5%
2030
19,8%
45,2%
35,0%
9,1%
Nécessité d ’avoir une vision prospective sur les besoins et sur l ’offre
en direction des personnes de plus de 80 ans ; les mesures pour la
préservation de l ’autonomie concerneront de plus en plus de personnes
de 60 ans et plus.
9
LES BESOINS DE SANTE
En 2006 , en Auvergne, 12% des personnes âgées de 75 ans ou plus
sont hébergées dans des structures collectives, , soit trois points de plus
que la moyenne nationale


La majorité des séniors réside dans leur propre logement
Les bénéficiaires d ’APA à domicile étaient au nombre de 20 356 au
31/12/2008 : 60% du nombre total de bénéficiaires d ’APA

10
LES BESOINS DE SANTE
Dans le domaine de la santé environnementale : difficulté à établir un lien de
cause à effet entre une exposition et une pathologie spécifique sauf pour certains
cancers, certaines pathologies respiratoires ou neurologiques.
Des populations plus vulnérables aux altérations de l ’environnement (en
particulier les plus jeunes ), des différences d ’exposition géographique
Importance de la surveillance

Des indicateurs de précarité préoccupants : AAH, APA, taux de pauvreté en
milieu rural

La santé ressentie : les résultats de l ’enquête « baromètre santé » donneront
des éléments concernant les perceptions et attentes de la population auvergnate.


Une connaissance insuffisante des besoins dans le domaine du handicap
11
Les territoires de santé
La loi HPST: une nouvelle approche territoriale
4 CHANGEMENTS FONDAMENTAUX
1- les territoires de santé sont élargis à
l’ensemble de l’activité des ARS,
notamment la santé publique et le
secteur médico-social
2- les territoires de santé sont désormais
infrarégionaux, régionaux ou
interrégionaux
3- La loi identifie par ailleurs pour la
première fois les soins de premier
recours (niveaux de proximité)
4- Les territoires de santé sont des
territoires de référence pour l’organisation
des soins où sont fixés en particulier les :
- Les objectifs quantifiés hospitaliers
- les besoins en implantations des
professionnels de santé, pôles de santé,
maisons de santé, centres de santé, réseaux
etc...
13
Contexte régional : les réalités de l’Auvergne
En Auvergne :
1310 communes, 158 cantons, 14 arrondissements, 87 bassins de vie
Un viellissement marqué de la population
Part des plus de 60 ans

Auvergne : 26,2% / France : 21,3%
Part des plus de 75 ans

Auvergne : 10,8% / France : 8,5%
Une faible densité

Auvergne : 51 habitants par km² / France : 112 habitants par km²
Un poids du monde rural important

Auvergne : 35% de la population / France : 18 % de la population
Une couverture globale satisfaisante mais des écarts en infra


En France et en Auvergne: temps d’accès moyen dans les bassins de vie aux
équipements et à l’emploi = 16 minutes
A contrario, en Auvergne on trouve 6 des 32 bassins de vie français où la population est
en moyenne à plus de 30 minutes des équipements
14
LES TERRITOIRES DE SANTE : les axes à retenir
Quatre niveaux de territoire :
- le bassin de santé de proximité : premier niveau de l ’offre ambulatoire de
permier recours
- le territoire intermédiaire : articulation de l ’offre médico-sociale et sanitaire
- le département : concertation
- la région : animation, planification, stratégie
Trois orientations :
- utiliser les bassins de santé de proximité comme premier niveau
d ’observation , en particulier de l ’offre de 1er recours, pour prévoir et susciter les
installations et/ ou modes d ’organisation des réponses de proximité
- organiser la coordination médico-sociale et sanitaire à l ’échelle des territoires
intermédiaires ( organisation des parcours de soins)
- animer et coordonner les réponses de santé à l ’échelle du territoire
intermédiaire
15
L’offre en santé
L ’offre en santé : les constats
L ’offre de prévention : un début de structuration dans le cadre du PRSP
 L ’offre de soins : le SROS 3 constitue l ’outil de pilotage régional et
territorial de l ’offre de soins
 L ’offre médico- sociale en direction des personnes âgées et
handicapées : l ’existence de schémas départementaux et du Programme
interdépartemental d ’accompagnement des handicaps et de la perte
d ’autonomie
 L ’offre médico-sociale en direction des personnes en difficultés
spécifiques : un premier schéma régional constitue l ’outil de pilotage
régional et territorial

17
L ’offre de prévention : les constats
Points forts :
 La professionnalisation croissante des acteurs
 La territorialisation des actions
 La réorientation des actions en direction de publics et de thèmes
prioritaires encadrée par des appels à projets ciblés
Points faibles
 Une offre encore morcelée
 La prévention est encore insuffisamment développée au sein des projets
des établissements sanitaires, médico-sociaux et dans les pratiques des
professionnels de santé
 Des financements insuffisants
18
L ’offre de prévention : les axes à retenir
Développer une offre de service en prévention - promotion de la santé
efficiente, professionnelle, en direction de publics et de thèmes prioritaires

Développer l ’éducation thérapeutique du patient dans le cadre fixé par la
loi et le décret du 2 août 2010 sur des sujets prioritaires pour la région


Renforcer les moyens d ’intervention de la prévention
Inscrire la prévention dans les contrats d ’objectifs signés entre l ’ARS et
les offreurs de services en santé

19
L ’accès aux soins : la démographie des professions de santé
Les densités de professionnels de santé sont assez proches de celles
observées au plan national pour certaines professions ( généralistes, masseurs
kinésithérapeutes, sages femmes, chirurgiens dentistes et audioprothésistes) ,
plus élevées qu ’au plan national pour 3 professions ( infirmiers, pharmaciens,
orthoptistes)
 Toutes professions confondues, le département du Puy de Dôme est le mieux
équipé
 Des territoires infra départementaux conjuguent des difficultés de densité et
d ’âge des profesionnels
 Le croisement des indicateurs structures d ’âge et densité des professionnels
révèle des difficultés pour 5 spécialités : cardiologie et maladies neurocardio
vasculaires, pédiatres, psychiatres, médecine du travail, ORL


Les modes d ’exercice des jeunes et des femmes sont à prendre en compte
20
L ’accès aux soins : la permanence des soins libérale ( PDSL)
Points forts
 Adaptation récente de la sectorisation et de la régulation libérale, dans
un cadre de travail structuré et constructif
 Mise en place des premières maisons médicales de garde
Points faibles : bilan en cours dans le cadre de l ’élaboration du cahier
des charges régional .
 Une attention particulière à porter sur certains secteurs compte tenu de
la démographie des professions de santé
 Des coordinations entre la PDSL et l ’aide médicale urgente à
développer avec des organisations innovantes à mettre en place, en
particulier dans les secteurs très ruraux, éloignés des SMUR
 Nécessité de resectoriser la PDSL, sur des bases objectives , prenant
21
en compte les spécificités des territoires
L ’accès aux soins : les maisons de santé, une des réponses possibles
La loi HPST et la circulaire du 27 juillet 2010 en font un des modes
d ’organisation et d ’exercice regroupé pour assurer l ’accés aux soins de
la population
 La mission régionale de santé , en Auvergne , a dores et déjà
organiser leur développement en lien avec les professionnels de santé
dans le cadre d ’un cahier des charges garantissant la pertinence du
choix d ’implantation, et sur la base d ’un projet médical
 Le comité régional de sélection des projets de MSP réunissant autour
du Préfet et du DG ARS les partenaires est installé et a déjà sélectionné
4 projets.

22
L ’accès aux soins : articulation ville/ hôpital
Le SROS 2006- 2011 comporte un volet « prise en charge des
urgences et articulation avec la permanence des soins »
 La mission régionale de santé a réalisé un état des lieux de la réponse
aux demandes urgentes et non programmées de soins tant dans le
secteur ambulatoire qu ’hospitalier, qui a débouché sur 4
recommandations:
- la création de réseaux d ’urgences au niveau régional et
départemental
- la poursuite de la modernisation des systèmes d ’information
- la mise en place d ’un observatoire régional des urgences
- le renforcement du dispositif de permanence des soins libérale
- l ’implantation de maisons médicales de garde et/ ou de maisons de
santé pluridisciplinaires selon les besoins

23
L ’accès aux soins : articulation ville/ hôpital
Points forts
La prise en compte déjà ancienne de la nécessité de répondre à l ’isolement de certaines
populations ( géographie, conditions météo) en conservant des antennes SMUR de
proximité et des hôpitaux locaux avec des services de médecine
 La création du réseau RAMU auquel adhére toutes les structures ayant une activité de
médecine d ’urgence qui a déjà permis de définir des collaborations ( en particulier SMUR)

Points faibles et / ou de difficulté
Une connaissance insuffisante des raisons du recours direct aux urgences
 Maintien d ’activité d ’urgence dans des structures hospitalières de proximité fragiles,
justifié par le contexte densité/ isolement des personnes âgées avec une prise en charge en
aval complexe
 Une partie de la population se trouve à plus de 45 mn de l ’intervention d ’un SMUR
 Organisation de filières de prise en charge des situations d ’urgence (pour la
traumatologie, les ANVC, la cardiologie) ,
 Organisation
de filières pour les personnes âgées polypathologiques ou
neurovasculaires, pour les personnes en situation de précarité
 Organisation des urgences psychiatriques, pédiatriques

24
L ’accès aux soins : les axes à retenir
Améliorer la connaissance statistique de l ’adéquation besoin/ offre pour une
vision prospective des besoins en termes de professions et de territoires
Mieux connaître les raisons du recours direct aux urgences

Faciliter l ’installation des MG et le développement des modes d ’exercice
répondant au contexte de la démographie des professions de santé


Optimiser la permanence des soins
assurer le continuum et la complémentarité entre la permanence des soins en
médecine ambulatoire et les activités d ’urgence hospitalières

Poursuivre l ’organisation des filières de prise en charge des situations
d ’urgence, les filières pour les personnes âgées polypathologiques et pour les
personnes en situation de précarité


Poursuivre l ’organiser des urgences25psychiatriques et pédiatriques
La coordination des soins : les réseaux de santé
Un bilan à partir des évaluations externes réalisées entre 2007 et 2009
Si certains réseaux ont réussi à se positionner et se structurer , des points
d ’amélioration sont relevés:
Des coordinations à améliorer pour la plupart des réseaux : pas d’approche globale de la
santé

Une mutualisation entre réseaux à peine amorcée : outils de formation, plate- forme
téléphoniques..


Une formation et information insuffisantes en direction des professionnels de santé
Une insuffisante communication des données épidémiologiques , pour participer à
l ’observation des données de santé


Un déficit d’information en direction des patients
Une question : quelle articulation entre réseaux de santé et les différents « offreurs de
services en santé » ( maisons de santé , pôles
26 de santé…)
Le bilan du SROS
Les points forts
 Une concordance presque complète entre les implantations d’activités prévues
et autorisées
 Un développement significatif de l ’offre de soins en matière d ’hospitalisation à
domicile : il reste à accompagner la montée en charge des structures autorisées et
à évaluer la qualité des prises en charge
 Une dynamique de construction des filières gériatriques sur la base de 3
grandes orientations :
- développement de la prévention et du dépistage des démences de type
Alzheimer: consultations d ’évaluation gérontologique associées à des
consultations mémoire et création d ’équipes mobiles gériatriques
- adaptation de l ’offre aux besoins des personnes âgées : court séjour
gériatrique, soins de suite à orientation gériatrique, services de géronto-psychiatrie
- en aval, organisation de la filière de prise en charge avec les structures
médico-sociales
27
Le bilan du SROS
Les points forts en psychiatrie générale
 La mise en œuvre du plan santé mentale a permis d ’apporter des réponses
immédiates aux besoins , notamment en organisant des collaborations d ’acteurs
de différents domaines :
- création de dispositifs médico-sociaux : SAMSAH, GEM, places de FAM,
résidences d’accueil pour personnes handicapées psychiques, places de travail
protégé
- création d ’équipes mobiles de psychiatrie en direction des personnes en
situation de précarité
- ouverture du centre régional de ressources autisme
- renforcement des urgences psychiatriques et de la cellule d ’urgence médicopsychologique au CHU
- mise en œuvre du tutorat pour le personnel infirmier des établissements de
soins psychiatriques
- création au CHU d ’un centre régional d ’aide au traitement des auteurs de
violences sexuelles
 Relance de l’investissement immobilier
28
Le bilan du SROS
Les points forts en psychiatrie infanto-juvénile
- création de 4 maisons des adolescents
- développement des capacités des structures ou services pour les
enfants et adolescents autistes, dans le secteur médico-social
29
Le bilan du SROS
Les points faibles
Des activités pour lesquelles la non conformité a été déclarée
 Une filière gériatrique à finaliser
 Des difficultés persistantes en matière de prise en charge
psychiatrique :
intersectorialité à organiser, problématique des urgences psychiatriques en
particulier dans les territoires du Grand Clermont et du Puy, une articulation entre
secteur social et médico-social à mettre en œuvre, une diversification des
alternatives à l’hospitalisation complète à réaliser, l ’amélioration de la prise en
charge de la dépression et de la prévention des troubles du développement
psycho-affectif des enfants
 En matière chirurgicale, fragilité d ’un grand nombre de plateux techniques
 Des avancées à conforter en matière d ’organisation des filières d ’aval et
d ’amont pour la prise en charge des patients relevant des soins de suite

30
Le bilan du SROS
Le développement des coopérations inter-établissements
Quasi inexistantes en 2006, elles ont connu un développement
significatif :
- Onze groupements de coopération sanitaire sont approuvés et un
GSC interrégional ; 6 projets en cours
Il s ’agit de groupements de moyens.
- Deux communautés hospitalières de territoire en cours de
création
31
L ’offre médico-sociale en direction des
personnes âgées et handicapées
Les constats pour les personnes âgées
 En terme de prise en charge : la situation auvergnate se caractérise par un taux
d ’équipement régional supèrieur à la moyenne française en hébergement complet
et en lits médicalisés
Existence de disparités territoriales au profit du Cantal et de la Haute Loire
Le Puy de Dôme a le taux d’équipement le plus faible pour les SSIAD
Les alternatives à l ’hébergement complet sont variées : 14% des lits et places
autorisés , et se sont développées : + 19,2% entre 2007 et 2010
Les réponses de dépistage et de prise en charge pour les personnes atteintes
par la maladie d ’Alzheimer ou maladies apparentées se sont développées mais
sont inégalement réparties sur le territoire de la région
 En termes de prévention : plusieurs facteurs de la perte d ’autonomie sont à
prendre en compte suffisamment en amont , ne bénéficiant pas aujourd ’hui d ’un
dépistage ou d ’une attention suffisante( audition, vision, troubles de l’équilibre,
dénutrition, troubles du comportement, dépression, iatrogénie médicamenteuse…)
32
L ’offre médico-sociale en direction des
personnes âgées et handicapées
Les constats pour les personnes âgées ( suite)
- une coordination des acteurs à améliorer ( maisons pour l ’autonomie,
CLIC , MAIA, réseau de santé)
 En termes d ’accès : probléme du reste à charge en institution,
problème de la démographie des professions de santé, problème des
ruptures de prises en charge
 En termes de qualité : nécessité de professionnalisation , et / ou de
venir en soutien de la prise en charge à domicile, en particulier pour la
prise en charge des personnes atteintes de la maladie d ’Alzheimer,
modernisation du bâti
33
L ’offre médico-sociale en direction des
personnes âgées et handicapées
Les constats ( personnes handicapées)
Des instruments d ’évaluation des besoins limités
 Une offre de services supèrieure à la moyenne nationale , mais inégalement répartie
sur le territoire auvergnat
 Les places sont majoritairement agréées pour l ’accueil d ’enfants , d ’adolescents et
d ’adultes souffrants de déficiences intellectuelles ,
 La nécessité de redéployer les moyens pour prendre en compte : les besoins, les
spécificités des zones rurales, l ’évolution de la prise en charge, le souhait de privilégier
l ’adaptation des dispositifs de droit commun pour une intégation en milieu ordinaire
 Les coûts de transports sont un frein au développement de l ’accueil de jour
 Des problèmes de démographie des professionnels de santé sont relevés pour
certaines spécialités

34
L ’offre médico-sociale en direction des
personnes âgées et handicapées
Les axes d ’amélioration ( personnes âgées)
Améliorer la qualité et la sécurité des conditions de maintien à
domicile des personnes âgées
Organiser le parcours de soins
 Rétablir un développement territorialisé équilibré , dans le cadre
d ’une planification et d’un régime juridique d ’autorisation rénovés
 Professionnaliser les réponses de prévention, de prise en charge et
d ’accompagnement et renforcer l ’évaluation
35
L ’offre médico-sociale en direction des
personnes âgées et handicapées
Les axes d ’amélioration ( personnes handicapées)
Avoir une meilleure connaissance des besoins, des parcours
 Recomposer l ’offre par transformation avec un rééquilibrage des zones
sous équipées , en favorisant l ’intégration en milieu ordinaire
 Agir sur les ressources humaines : recherche de qualité et de
qualification
 Organiser le parcours de soins de la personne handicapée

36
Adéquation besoins de santé / offre en santé : les
axes à retenir
Eduquer à la santé dés le plus jeune âge
 Préserver la santé mentale
 Réduire les atteintes prématurées à la santé et compenser la perte
d ’autonomie
 Accompagner le viellissement de la population
 Enrichir les données d ’observation
 Maîtriser les risques pour la santé

37
Une évaluation des besoins de
santé et de leur évolution et
une analyse de l’offre et de son
évolution
3
Définition de 5 axes pour la région :
- Eduquer à la santé dés le plus jeune âge
- Préserver la santé mentale
- Réduire les atteintes prématurées à la
santé et compenser la perte d’autonomie
- Accompagner le vieillissement
- Maîtriser les risques pour la santé
La déclinaison par objectifs intègre de façon
systématique :
- La prise en compte de la prévention
- L’ amélioration de l’accès aux établissements
aux professionnels et aux services de santé
- La réduction des inégalités sociales et territoriales
- Le respect des droits des usagers
ainsi que les mesures de coordination avec les autres
politiques de santé
Efficience
1
Sécurité
2
Qualité
Schéma d’élaboration du PSRS
Eduquer à la santé
dés le plus jeune âge
Objectifs portent notamment sur :
 Prévention éducation à la santé :
- pour prévenir les 6 principaux risques en termes de santé publique en
Auvergne obésité, maladies cardio-vascualires, accidents vasculaires
cérébraux, alcoolisme, cancers et suicides
- aux premiers âges de la vie :
. Pèriode périnatale : prévention des troubles psycho affectifs des enfants
. Petite enfance : couverture vaccinale, dépistages des problèmes
physiques, des atteintes sensorielles, de l’équilibre psychique…
. Adolescence : nutrition, activités physiques , addictions, éducation
sexuelle et contraception, respect de l’autre, suicide, vaccination… et de
façon plus globale , développement des compétences psycho-sociales
 Santé environnement : préservation des milieux de vie, protection des
populations vulnérables et fragilisées, développement des relais
d’information
Mesures de coordination avec les autres politiques de santé
Le groupe de travail périnatalité , santé des enfants et des adolescents va
compléter ce diagnostic
Préserver la santé mentale
Les objectifs portent notamment sur :
L’amélioration de la connaissance sur la santé mentale et sur la
prise en charge
La nécessité d’identifier le mal être psychique et la dépression en
tant que symptôme et/ ou mode d’entrée dans une pathologie
psychiatrique
 La prise en compte spécifique des addictions en rapport avec
l’objectif ( stupéfiants et autres addictions à définir)
L’organisation du parcours de soins avec le rôle du médecin
généraliste à conforter
La restructuration de l’offre pour une meilleure répartition des
différents types de prise en charge sur les territoires
Le groupe de travail “santé mentale” va compléter le diagnostic
Réduire les atteintes prématurées
à la santé et compenser la perte d’autonomie
Objectifs portent notamment sur :
 Stratégie de dépistage :
. Cancers ,
. Maladies d’Alzheimer et maladies apparentées
. Différentes formes de handicap, …
. Maladies chroniques
 Accompagnement des parcours et des projets de vie
des personnes handicapées
 Maladies chroniques : prise en charge, filières de soins
dont éducation des patients
Les groupes de travail “maladies chroniques “ et “ handicap vont
compléter le diagnostic
Accompagner le vieillissement
Les objectifs portent notamment sur :
 Qualité du maintien à domicile
 Parcours de soins
 Développement territorialisé équilibré dans le cadre d’une
planification et d’un régime juridique d’autorisation rénovés
 Professionnalisation et évaluation
Le groupe de travail “vieillissement” va compéter le diagnostic et proposer
des objectifs
Maîtriser les risques pour
la santé
Les objectifs portent notamment sur :
La prévention des risques pandémiques et
environnementaux : la surveillance ( ex : MDO, ), l’alerte , la
gestion des situations d’exception , l’évaluation et les
retours d’expèrience constituent les principaux objectifs...
La prévention des risques liés au dysfonctionnement du
système de soins : les objectifs portent sur la permanence
des soins , l’organisation des urgences, des transports
sanitaires etc...
Les groupes de travail “risques sanitaires” et “cahier des charges PDSL “va
compléter le diagnostic
Les populations vulnérables
La réduction des inégalités de santé est un principe
transversal du projet régional de santé
L’accès aux structures de droit commun doit être
privilégié
Le dispositif d’évaluation doit comporter des indicateurs
permettant d’identifier les difficultés d’accès aux soins
des personnes vulnérables
Les articulations et complémentarités entre l’ARS et les
autres autorités publiques sont à préciser
Le respect des droits des usagers
- La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé énumère les droits et définit les
outils d’expression et de défense de ces droits
- Notammnent sont créées : les commissions des relations
avec les usagers et de la qualité de la prise en charge , les
conseils de la vie sociale
- Existence de 3 rapports de la conférence régionale de santé
d’Auvergne
- La question du respect des droits des usagers va faire l’objet
d’une analyse pour chaque domaine
- Des interviews de représentants des usagers vont porter sur
l’application des principes posés par la loi
L’évaluation du PRS
- Le dispositif d’évaluation est un dispositf simple mis en place
dés l’adoption du PSRS
- Il porte sur toutes les composantes du PRS et constitue un
seul dispostif
- Il est articulé avec le CPOM de l’ARS
- Les indicateurs concernant les schémas et programmes
devront être partagés avec les offreurs de services en santé
amenés à contractualiser avec l’ARS
- Il comporte des indicateurs concernant l’accès aux soins des
populations vulnérables
- Dés 2010 , il s’appuie sur les indicateurs du CPOM et sera
complété par les travaux du PSRS et des schémas et
programmes
Le phasage du projet
1 - Etat des lieux - diagnostic
avril - septembre 2010
Ateliers ARS
2 - Validation des besoins et analyse des problèmes
Octobre - décembre 2010
Groupes de travail
Travaux des Conférences de territoires
et de la commission permanente de la CRSA
3 - Formalisation du PSRS, recueil des avis,
adoption
Janvier - avril 2010
CRSA plénière, Conseil de surveillance
4 - Préparation et adoption des schémas
Janvier - septembre 2011
Commissions spécialisées CRSA,
Conférences de territoires, CRSA plénière
47
Merci