Les modifications du DRDR

Comité de suivi régional du PDRH 23 juin 2010

Pourquoi une version 4 pour le DRDR

En Picardie la V3 du DRDR est validée le 17 décembre 2009 Une modification du DRDR peut être demandée par le Préfet de Région ou le MAAP Pourquoi modifier le DRDR ? : -prendre en compte les modifications du PDRH qui ont lieu 2 fois par an.

-modifier le contenu d’un dispositif ou ajouter ou supprimer un dispositif -mettre à jour les références de textes d’applications communautaires, nationales, locales.

Fréquence des modifications du DRDR : deux fois par an suite aux deux modifications annuelles du PDRH.

Comité de suivi régional du PDRH 2

Les modifications du DRDR

Pour information au comité de suivi du 23 juin 2010 les modifications sont essentiellement : la prise en compte de l’abondement de FEADER pour le volet régional du PDRH issu du bilan de santé de la PAC et la prise en compte dans le DRDR des évolutions du PDRH dans sa version 5 Comité de suivi régional du PDRH 3

Le nouveau cadre communautaire

1. Les possibilités offertes par le nouveau cadre communautaire : bilan de santé de la PAC et moyens supplémentaires pour le deuxième pilier

Comité de suivi régional du PDRH 4

Le nouveau cadre communautaire

Le bilan de santé de la PAC se traduit pour le 2ème pilier de la PAC par la mise en œuvre en 2010 de

moyens supplémentaires

destinés à relever les «

Nouveaux défis

» de la PAC -changement climatique -énergies renouvelables -gestion de l’eau (quantitatif et qualitatif) -biodiversité Ces moyens supplémentaires issus de l’augmentation de la modulation obligatoire doivent soutenir des

mesures d’aide du PDRH.

Comité de suivi régional du PDRH 5

Le nouveau cadre communautaire

Règlement 74-2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du 1698-2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER Règlement 473-2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant les règlements 1698-2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER et 1290-2005 relatif au financement de la PAC Comité de suivi régional du PDRH 6

Utilisation en France

2. Utilisation en France

Comité de suivi régional du PDRH 7

Utilisation en France

1000,484 M€ de FEADER sont attribués à la France  931,6 M€ de la modulation issue du bilan de santé  60,384 M€ du « volet rural » du plan de relance UE  8,5 M€ suite à ajustement sur modulation Comité de suivi régional du PDRH 8

Utilisation en France

Ce nouveau montant de FEADER est utilisé pour : -le socle national du PDRH : PHAE, MTS-JA, ICHN -Les volets régionaux du PDRH : 151,079M€ pour des dispositifs du volet régional répondant aux nouveaux défis Comité de suivi régional du PDRH 9

Utilisation en Picardie

3. Utilisation en Picardie

Comité de suivi régional du PDRH 10

Utilisation en Picardie

Montants FEADER attribués au volet régional du PDRH de Picardie, pour la mise en œuvre de dispositifs nouveaux défis :

3,870 M€ de FEADER

Comité de suivi régional du PDRH 11

Utilisation en Picardie

Deux consignes : • Nécessité d’engager pour des MAE CAB en 2009 et 2010. En Picardie au moins 2,092M € de FEADER • Flécher l’enveloppe régionale uniquement sur des dispositifs « nouveaux défis » environnementaux Comité de suivi régional du PDRH 12

Répartition en Picardie

Répartition des montants FEADER supplémentaires « nouveaux défis », après concertation avec les autres financeurs du PDRH

code du dispositif dans le DRDR

121-C11 123A 214-D 214-I 111B

détail des types d'opération "nouveaux défis"

PPE

montant de FEADER affecté sur 2010-2015 (CP) à partir de la dotation

500 000 amélioration de l'efficacité énergétique dans les IAA conversion bio MAE-T information/diffusion

Total

500 000 1 250 000 1 420 000 200 000

3 870 000

Comité de suivi régional du PDRH 13

DRDR, maquettes

Le document régional de développement rural (DRDR) Picardie est modifié, c’est la V4, La maquette 2007 défis », 2013 est modifiée pour prendre en compte l’abondement « nouveaux Le Conseil régional demande la délégation de l’autorité de gestion du dispositif 123A « investissements dans les IAA » qui représente 0.5M

€ de Feader Comité de suivi régional du PDRH 14

Autres modifications

Mises à jour des références réglementaires communautaires, nationales et locales notamment sur les dispositifs de l’axe 1, mais aussi des autres axes.

Prise en compte de l'abondement de FEADER « nouveaux défis » dans la rédaction des mesures ou dispositifs concernés.

Voir le tableau récapitulatif des modifications Voir aussi le DRDR modifié Comité de suivi régional du PDRH 15