Transcript 9._Notice_grille__financiere_SIEG_Eolien

DISPOSITIF SIEG EOLIEN
Conseil Régional de Picardie
Présentation du cadre financier
Pierre-Vincent GUERET
Jocelyn BERNARD
12 octobre 2012
CALIA Conseil – 24, rue Michal– 75 013 PARIS / 62, rue de Bonnel – 69003 LYON
SARL au capital de 47 500 € - RCS Paris 493 418 610 – SIRET 493 418 610 00033 – NAF 741G
Tel: 01.76.74.80.20 / Fax: 01.76.74.80.23
http://www.caliaconseil.fr - [email protected]
Octobre 2012
PRÉSENTATION DE LA GRILLE FINANCIÈRE
1
Ordre du jour
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
I. Rappel des principes financiers du SIEG
•
•
•
•
•
la définition ;
le principe de la juste compensation ;
les obligations de l’opérateur ;
le périmètre des recettes et dépenses pris en compte ;
le contrôle et mise à disposition des informations.
II. Modèle financier issu des conventions
III. Présentation détaillée de la grille financière
Octobre 2012
PRÉSENTATION DE LA GRILLE FINANCIÈRE
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1. Rappel des principes financiers du SIEG
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
•
Définition des SIEG
Les SIEG sont des services de nature économique considérés comme étant d’intérêt général et
soumis à des obligations de service public (OSP).
Les obligations de service public correspondent à des obligations spécifiques imposées par les
autorités publiques à un prestataire de services afin de s’assurer que certains objectifs d’intérêt
général sont atteints.
Les prestataires doivent être mandatés par les autorités publiques.
Les prestataires peuvent bénéficier d’aides dans la mesure où ces dernières « correspondent au
remboursement des certaines servitudes inhérentes à la notion de service public ».
Leur mise en œuvre reste néanmoins soumise au principe de concurrence.
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1. Rappel des principes financiers du SIEG
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
•
Les notions de mandat et de compensation
Le prestataire réalise une activité de SIEG en vertu d’un mandat explicite de la Collectivité. En
échange de quoi il reçoit de cette dernière une compensation.
Afin d’éviter une requalification en aide d’Etat, plusieurs critères cumulés doivent être respectés :
1. le bénéficiaire doit être expressément mandaté d’obligations de services publics (OSP) ;
2. la compensation doit être établie selon des paramètres de calcul établis en amont de son
versement ;
3. la compensation ne doit engendrer aucune surcompensation, et est donc assortie de
contrôles ;
4. la mission de service public doit avoir été confiée à l’issue d’une procédure de marché
public ou reposer une analyse des coûts correspondant à celle d’une entreprise moyenne,
bien gérée.
 Stricte équivalence entre l’impact financier des OSP pour l’opérateur et le montant de la
compensation.
 Compensation des coûts nets (dépenses - recettes tirées des droits spéciaux).
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1. Rappel des principes financiers du SIEG
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
•
Les obligations de l’opérateur
Les engagements sont de trois ordres :
1. le respect des OSP à proprement parler telles que définies par la Région (égalité d’accès,
continuité du service, qualité du service…) ;
2. la délivrance de la prestation telle que demandée à l’Appel à candidatures ;
3. un suivi comptable rigoureux permettant de justifier le niveau de compensation.
Ce dernier implique :
1.
2.
3.
4.
l’identification comptable du périmètre du SIEG (comptabilité analytique…) ;
la stricte imputation des dépenses constatées sur le périmètre du SIEG ;
la lisibilité des recettes principales et annexes du SIEG ;
la fourniture régulière des comptes de gestion et de comptes de patrimoine, ainsi que de
tous les justificatifs attestant des dépenses de l’organisme.
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2. Modèle financier issu des conventions
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
•
Le périmètre des recettes et des dépenses prises en compte
Toutes les dépenses et recettes liées directement ou partiellement au SIEG:
• en fonctionnement et en investissement ;
• les dépenses et recettes imputables à 100% au SIEG ;
• les dépenses et recettes partagées avec d’autres activités, uniquement à hauteur de la
consommation du SIEG (personnel, structure, investissements) ;
– la répartition se fait sur la base de clés de répartition définies par le porteur et auditables
• le recours à des dépenses directement imputables est à privilégier afin de faciliter l’étanchéité de
l’assiette financière du SIEG et son contrôle.
Concernant les dépenses, sont principalement pris en compte:
•
•
•
•
les coûts directs d’exploitation : achats, personnel… ;
les coûts indirects d’exploitation : personnel administratif, frais de mobilier… ;
les coûts d’investissements ;
les coûts financiers.
Concernant les recettes, sont principalement pris en compte:
• les produits de la vente de productions issues des formations ;
• les structures, personnels et équipements mis à dispositions et valorisés (équivalent salaires ou
loyers..) ;
• les éventuels gains supplémentaires sur les autres activités exercées découlant de l’exclusivité du
SIEG.
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2. Modèle financier issu des conventions
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
•
Contrôle et mise à disposition des informations
La compensation doit être vérifiable comptablement :
• production d’un rapport financier annuel de l’activité SIEG ;
• le rapport financier reprend la grille simplifiée présentée dans le cadre de la consultation ;
• les informations doivent être fiables et attestées par le comptable de l’opérateur ;
• la transparence de la comptabilité du SIEG est assurée par une comptabilité analytique permettant
de faire le lien avec les comptes certifiés de l’organisme ;
• les candidats retenus ont l’obligation de garantir la piste d’audit des éléments présentés dans le
rapport financier, et ce pendant un délai de 10 ans.
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3. Présentation détaillée de la grille financière
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
•
Principes généraux
Individualisation des grilles :
• une grille par lot ;
• en cas de réponse à plusieurs lots, une grille par lot ;
• en cas de groupement, une seule grille est produite pour chaque lot par le groupement, compilant
les données des grilles de chacun des membres du groupement, qui sont donc obligatoires au stade
de la candidature du groupement, pour la complète information du jury.
Un cadre financier homogène et fonctionnel :
• la grille budgétaire proposée est identique à celle qui devra être produite en fin d’année et attestée
par le Commissaire aux comptes/comptable public de l’opérateur ;
• une approche par groupes de dépenses en fonction de leur sensibilité à la variation du volume des
prestations ;
• une approche des coûts unitaires de parcours ;
• les candidats peuvent apporter dans la colonne explicative (de droite) ou sur un document annexe
des éléments plus détaillés tant qu’ils respectent la complétude et l’homogénéité du cadre et des
principes.
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3. Présentation détaillée de la grille financière
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
•
Principes généraux
La grille Excel© est remplie par les candidats :
•
•
•
•
elle comprend 3 onglets à remplir (cases grises)
un premier onglet de présentation ;
l’onglet 2 représente la valorisation financière d’un lot en dépenses et en recettes ;
l’onglet 3 est à une annexe informative destiné à faciliter le suivi financier en phase opérationnelle.
Dans chaque onglet, les cases grises sont à renseigner.
Le fichier calcule automatiquement les %, les sous-totaux et les totaux et gère les renvois entre
onglets.
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3. Présentation détaillée de la grille financière
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
Zone 1 – Eléments de synthèse du lot

Le coût total du lot et le coût unitaire sont calculés directement à partir des données détaillées.
Détails du lot
Synthèse physico-financière
Nombre annuel de bénéficiaires apprenants
cf. article 3 de la convention d'application du lot concerné
Durée moyenne en mois d'un parcours
Volume total de mois-parcours
€
%
Groupe 1 : Exploitation
0€
néant
Groupe 2 : Personnel
0€
néant
Groupe 3 : Structure
0€
néant
0€
néant
Ventilation par groupe de dépenses
Total
0
Récapitulatif
des ETP
- €
Coût total du lot
Coût unitaire d'un équivalent-parcours
néant
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Autres activités
Heures travaillées
pédagogiques
-
Heures travaillées
Administratifs
-
Total
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Lot
-
-
Zone 1
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3. Présentation détaillée de la grille financière
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
Zone 2 – Budget prévisionnel

Les dépenses sont complétées automatiquement par addition des données détaillées
« Ventilation par groupe de dépenses »
Budget prévisionnel total demandé à la Région

Les recettes sont à renseigner par le candidat

La détermination de la compensation
Groupe 1 : Exploitation
0€
0€
néant
Groupe 2 : Personnel
0€
0€
néant
est automatique
Groupe 3 : Structure
0€
0€
néant
0€
0€
néant
Budget du lot (en
euros)
Budget - Autres
formations
%
État
0€
néant
Conseil régional
0€
néant
Conseil général
0€
néant
Villes
0€
néant
Pôle Emploi
0€
néant
Entreprises
0€
néant
OPCA
0€
néant
Mise à disposition de
l'équipement-support
FSE (sollicité par la
Région pour le segment 1
du SPRFTLV)
0€
néant
0€
néant
Produits de la vente
0€
néant
Autres (à préciser)
0€
néant
0€
néant
Dépenses
Budget total de l'organisme
(en euros)
Total - Dépenses
Recettes
Budget total de l'organisme
(en euros)
Budget du lot (en
Budget - Autres
euros)
activités (en euros)
Compensation demandée
à la Région
(dépenses mandat - autres
recettes)
Total - Recettes
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-
0€
0€
%
€
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3. Présentation détaillée de la grille financière
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
Zones 3 à 5 : ventilation par groupe de dépenses

Le détail des dépenses est organisé en trois groupes ;

Groupe 1 « Exploitation » : il s’agit de l’ensemble des dépenses d’exploitation liées
aux prestations de formation et de mise en œuvre des prestations, à l’exception des
charges de personnel interne ou externe : achats de matériel pédagogique, soustraitance, matière d’œuvre ;

Groupe 2 « Personnel » : il s’agit de l’ensemble des charges de personnel interne ou
externe principalement rattachables au SIEG. Le personnel administratif
n’intervenant pas spécifiquement sur le SIEG (secrétariat, comptabilité…) devra être
inscrit dans les charges du groupe 3 au titre du « personnel de structure » ;

Groupe 3 « Structure » : il s’agit de l’ensemble des dépenses de structure que
pourraient susciter le SIEG Eolien : quotes-parts d’investissement ou dotation aux
amortissements, frais financiers, loyers, personnel de structure et autres frais de
structure…
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3. Présentation détaillée de la grille financière
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
Détails des dépenses du groupe 1 - Exploitation
N° de compte
Détailler la
nature
des dépenses
Nature comptable
Total réparti (hors
Total direct
Achats de prestation et matériel
pédagogiques et matière d'œuvre
structure)
-€
Clefs de répartition utilisée
et détails du calcul du "total réparti"
Total
-€
-€
Fournitures et achats
-€
604
Achats de prestations de services
-€
618
Documentations
Autres
Déplacements
Déplacements suivi des
bénéficiaires
-€
-€
-€
6022 et 606 et 607
625
-€
-€
-€
-€
611
616
6221
Déplacement autres
Autres charges externes et
services extérieurs, gestion
courante
Sous traitance
Primes d'assurance
Honoraires
626
Frais postaux et de télécom.
-€
Autres
-€
65, 60, 64
-€
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION - GROUPE 1
-€
-€
-€
-€
-€
-
€
Zone 3

NOTA : la grille financière indique les numéros de compte pouvant être rattachés aux différentes lignes du
tableau. Ces numéros de comptes sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive.
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3. Présentation détaillée de la grille financière
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
Détails des dépenses du groupe 2 - Personnel
N° de compte
Comptes
641
645
647
Type de fonction
(directeur, formateur, chargé de
mission,
assistant, …)
Base
de dépenses
(Rémunérations
annuelles
chargées)
Heures de travail
effectives* sur le lot
Total des heures
travaillées*
(saisir une ligne par personne)
(1)
(2)
(3)
Formateur
Formateur
Psychologue
Assistant pédagogique
Assistant technique
Coordinateur
Responsable de formation
Assistant administratif
Contrôleur de gestion
Directeur….
Détails du calcul et explications le cas
échéant
(4)=(1)*(2/3)
néant
néant
néant
néant
néant
néant
néant
néant
néant
néant
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL - GROUPE 2
* il s'agit des heures de travail effectives des personnels, et non des heures de la convention collective
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Rémunérations
chargées liées
au lot
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0€
Zone 4
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3. Présentation détaillée de la grille financière
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
Détails des dépenses du groupe 3 - Structure
N° de compte
Base : dépenses
annuelles
Postes de dépenses
(a)
641 , 645 et 647
60 (sauf 604)
615
604 et 6221
623
626
63
627
60, 64, 65, etc..
68
613
614
68
Quantité
d'activité liée
au lot
(b)
Clé de répartition
Quantité
d'activité
totale
(c)
Part affectée
au lot
(d) = (b) / (c)
Dépenses
liées
au lot
(e) = (a) x (d)
- €
- €
- €
- €
Frais administratif structure
Charges de personnel administratif
Achats
Entretien et réparation
0,0%
0,0%
0,0%
Prestations de services, honoraires
0,0%
- €
0,0%
- €
0,0%
- €
0,0%
0,0%
- €
- €
0,0%
- €
Publications, communication
Frais postaux et de
télécommunication
Impôts et taxes
Frais financiers
Autres : stucture régionale et
nationale
Utilisation des locaux
Redevance d'utilisation de
l'équipement-support
Amortissements
Location de locaux
Charges locatives
Quote-part Amortissement du
matériel
Amortissements
Location
Crédit bail
€
0,0%
- €
0,0%
0,0%
0,0%
- €
- €
- €
€
0,0%
0,0%
0,0%
TOTAL DES CHARGES DE STRUCTURE - GROUPE 3
Clefs de répartition
utilisée (mode de
calcul quantité
d'activité totale)
- €
- €
- €
- €
Zone 5
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3. Présentation détaillée de la grille financière
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
Clés de répartition proposées pour le calcul des coûts liés au lot, et justificatifs afférents
D’une manière générale, les candidats s’attacheront autant que possible à avoir recours à des dépenses directement imputables au mandat pour garantir l’étanchéité de son assiette financière.
Les charges mutualisées sont réparties sur la base de clés définies.
Leur mode de calcul doit pouvoir, le cas échéant, faire l'objet de vérification.
Les candidats préciseront les clés de répartition qu'ils entendent utiliser pour calculer les dépenses affectées au mandat (hors charges directes).
Nature de la clé de répartition
Unité
Justificatifs permettant de vérifier le calcul de la clé
Journées
Exemples
Temps travaillé sur le lot par les agents concernés / temps total de ces agents
Temps de formation dispensé pour le lot / temps total de formation dispensé
par la structure
Nombre de prestations assurées dans le cadre du lot / nb total de prestations
assurées par la structure
Heures
Nombre
Feuille de temps passé signée par le salarié
Clé spécifique intégrée dans logiciel comptable
Calcul a posteriori de clé de proratisation
Justificatif réel
…
Groupe 1 : Dépenses d'exploitation
Il s'agit de l'ensemble des dépenses d'exploitations liées aux prestations de formalisation et mise en œuvre du lot : achats, services extérieurs, impôts,
charges de gestion courrante hors charges de personnel et dépenses de structure.
Si une seule clé de répartition est utilisée pour toutes les dépenses remplir ce tableau :
Nature de la clé de répartition
Unité
Justificatifs envisagés pour vérifier le calcul de la clé
Unité
Justificatifs envisagés pour vérifier le calcul de la clé
Si plusieurs clés de répartition sont utilisés en fonction de la nature de la dépense, remplir ce tableau :
Postes de dépenses
directes d'exploitation
Nature des clés de répartition
Achats
Prestations de services,
honoraires
Matériels, équipements,
travaux
Services extérieurs
Déplacements, missions
Frais postaux et de
télécom.
Assurance
DIVERS
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3. Présentation détaillée de la grille financière
PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE

Onglet 3 :
Il présente les types de pièces justificatives acceptées par la Région par poste de dépense.
Types de dépenses
Salaires et charges
Déplacements
N° compte
Références comptables
Libellé
Types de pièces justificatives
641
rémunérations brutes du personnel
Copie des bulletins de paie ou de la DADS +
645
charges de sécurité sociale et prévoyance
en cas de prorata sur ces postes
647
autres charges sociales
explication de la clé de proratisation
625
déplacements, missions et réceptions
Facture des frais détaillés, note de frais, copie de la carte grise…
604
achat d'études et prestations de services
Factures acquittées et preuve de leur acquittement :
617
études et recherches
– pour les opérateurs publics : attestation de paiement des factures
délivrées par leur comptable public;
622
rémunérations d'intermédiaires et honoraires
– pour les opérateurs privés : certification du paiement par le
fournisseur, un commissaire aux comptes ou un expert comptable.
611
sous-traitance générale
621
personnel extérieur (prêt de main d'œuvre)
606
fournitures administratives (6064), fournitures
- Dépenses spécifiques liées exclusivement et directement au projet
d'entretien (6063), autres matières et
cofinancé = factures acquittées et preuve de leur acquittement (idem
fournitures (6068), fournitures non stockables
ci-dessus)
(6061)
626
frais postaux et de télécommunications
Prestations de services
Achats et fournitures
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- Coûts indirects de la structure : factures totales et explication de la
clé de proratisation de chacun des postes de dépenses.
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PERFORMANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
Pierre-Vincent GUERET
Jocelyn BERNARD
Pôle Economie Sociale
[email protected]
[email protected]
06.21.39.44.75
06.48.24.01.61
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