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La question laïque
Audrey Baudeau
Bernard Teper
Co-animateurs du Réseau Education Populaire (REP)
Sommaire
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1) Définition de la laïcité. Sachons de quoi on parle.
2) Quelques dates du combat laïque
3) L’école publique
4) Le domaine des services publics
5) En Europe
6) Combat global. Les enjeux de la République
sociale
7) Sortir de la confusion
8) Cas pratiques
Définition de la laïcité(1)
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La laïcité, un cadre sociétal ; une méthode pour
vivre ensemble. Un principe universel qui permet
toutes les conceptions politiques, philosophiques
ou religieuses, en ne s’occupant d’aucune
Liberté de conscience et d’opinion
Universalité des droits
Séparation des Eglises et de l’Etat (art.1 : « La République assure
la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions … dans l’intérêt
de l’ordre public » art. 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Définition de la laïcité (2)
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Stricte séparation entre d’une part la société
civile et d’autre part les sphères de l’autorité
politique et de construction des libertés (école,
services publics, protection sociale).
La laïcité suppose un lien politique entre les
citoyens qui ne suppose pas un lien religieux au
préalable.
Ce qu’est la laïcité
Ce qu’elle n’est pas (1)
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La laïcité définie un principe d’organisation
politique et sociale. A ne pas confondre avec
l’athéisme et l’agnosticisme qui sont des positions
culturelles et spirituelles.
Le but de la laïcité est la liberté. La laïcité permet
un niveau de liberté plus grand. Le
communautarisme avec d’un côté la laïcité
adjectivée et l’ultra-laïcisme diminuent les
libertés.
Ce qu’est la laïcité
Ce qu’elle n’est pas (2)
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La laïcité est anticléricale (refus de l’ingérence des
Eglises dans les domaines de l’Etat) mais pas antireligieuse
On peut-être laïque et non-croyant
On peut être laïque et croyant
On peut être anti-laïque et non croyant
On peut être anti-laïque et croyant
Modèle historique et
philosophique (JM Kintzler)
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Régime
communautaire
Principe de tolérance
Condamnation du
blasphème
Appartenance à des
communautés
Face-à-face Etat/société
civile
Primauté des libertés
communautaires
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République laïque
Principe de laïcité
Non reconnaissance du
lien religieux
Le citoyen contre la
segmentation
Tripartition Etat/corps
politique/société civile
Liberté, Egalité,
fraternité et universalité
des droits
Quelques dates(1)
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La pensée des Lumières : De J. Locke à P. Bayle et
Condorcet + La Révolution française (1789, 1791,
1793, de la Constitution civile du clergé au
Concordat)
La IIIème République :
Les lois Ferry sont une série de lois sur l'école
primaire votées en 1881-1882 sous la Troisième
République, qui rendent l'école gratuite (1881),
l'éducation obligatoire et l'enseignement public
laïque (1882).
Quelques dates (2)
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La loi Goblet de 1886 laïcise le personnel
enseignant
La loi de 1905 de séparation des Eglises et de
l’Etat laïcise l’Etat
La loi Debré de 1959 organise l’enseignement
privé et permet son financement par l’Etat (sous
contrat)
La loi de 2004 restreint le port de signes religieux
dans les écoles publiques (ostensiblement)
L’école publique
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L’affichage des convictions :
1936-1937: circulaires Jean Zay interdisent toute
forme de propagande politique ou
confessionnelle et tout prosélytisme
1989 : l’avis du CE tolère les signes religieux et
laisse aux chef d’établissement la décision finale
+ L’article 10 de la loi Jospin du 10/7/1989 ouvre
la voie à son autorisation
2004 : loi restreignant le port de signes religieux
L’école publique (2)
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La question du financement :
Des lois Debré (1959) et Guermeur (1977) à la loi
Carle (2009)
L’école publique = l’école du peuple français
Le contenu, les programmes :
Instruire par les humanités (crées par
l’homme:arts,etc.) ou par les faits religieux
(Catherine Kintzler)
Débat, esprit critique, construction de sa conscience
Ils sont souvent changés sans transparence
Le domaine des services
publics
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Sources : Statut de la fonction publique (1946) + Charte
2007 (HCI) et jurisprudence (Dlle Marteaux)
Les agents publics : stricte obligation de neutralité
Les usagers :
« Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public, ni exiger
une adaptation du fonctionnement du service public. Cependant, le service
s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le
respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.
« Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au
sein d’établissements médico-sociaux ou hospitaliers ont droit au respect de
leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des
contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.
En Europe(1)
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Aujourd’hui, le combat laïque prend force et vigueur
sur toute la planète car nous vivons dans un monde
de migrations.
Du bon et du moins bon:
De l’Europe géographique : Conseil de l’Europe –
Convention Europ. de sauvegarde des droits de
l’homme et les libertés fondamentales de 1950
(art.9) …
… à l’Union européenne : Art. 17 du traité de
Lisbonne : « sous le dialogue avec les religions, les
Eglises et les communautés de conviction »
(lobbying)
En Europe (2)
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Article 9 de la CEDH de Strasbourg– Liberté de pensée,
de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de
conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de
changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté
de manifester sa religion ou sa conviction
individuellement ou collectivement, en public ou en
privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et
l'accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions
ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui,
prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires,
dans une société démocratique, à la sécurité publique, à
la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale
publiques, ou à la protection des droits et libertés
d'autrui.
En Europe (3)
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Cour Européenne des Droits de l’Homme : en 2008, confirme le
droit de la France à refuser des filles voilées à l’école (arrêts
Kervanci et Dogru) puis 2009 et 2011, l’arrêt Lautsi confirme le
droit de l’Italie a conserver des crucifix dans les salles de classe
La laïcité d’Etat est très minoritaire :
Courant laïque sur fond d’identités religieuses (Belgique et Pays
bas)
Pays concordataires (Italie, Espagne, Portugal)
Neutralité mais reconnaissance juridique des Eglises (All)
Eglise officielle contrôlée par l’Etat (GB et Danemark)
Cléricalisme dominant (Grèce, Pologne, Irlande)
La Suède depuis 2000 connaît la séparation des Eglises et de
l’Etat
Pour un combat global
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Le combat laïque ne peut être isolé des autres
4 ruptures majeures sont nécessaires
(République sociale)
La rupture démocratique
La rupture laïque
La rupture sociale
La rupture écologique
Quelques positionnements
laïques
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Fin des dérogations d’Alsace-Moselle, de Guyane
et de Mayotte (scolaires et cultuelles).
Suppression des subventions publiques
facultatives aux écoles privées
Processus de retour au principe « Fonds publics à
l’école publique »
Sortir de la confusion(1)
Confusion des genres :
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La laïcité adjectivée est trop souvent utilisée pour compenser les
erreurs et les manquements des politiques sociales,
d’intégration, d’urbanisation , … comme un pansement.
L’ultra-laïcisme est souvent utilisée de façon anti-religieuse dont
anti-laïque
La laïcité mal appliquée devient aussi parfois un outil pour
draguer les voix des électeurs et acheter la paix sociale
Ou un projet de société fédérateur et positif
avec des réponses sociales et économiques
(politique d’intégration et non d’assimilation
ou d’insertion)
Sortir de la confusion(2)
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La laïcité doit trouver application à partir du
principe suivant : une situation particulière ne se
règle pas par des dispositions particulières. Il
faut trouver une réponse qui s’applique à tous.
Cas pratiques
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L’affaire du gîte des Vosges : l’hôtelière a-t-elle le
droit de refuser l’entrée à deux femmes voilées qui
ont réservé ?
Une commune peut-elle acquérir et restaurer un
orgue installé dans l’église ?
Une maman voilée peut-elle accompagner une classe
lors d’une sortie scolaire ?
Cas pratiques
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Une municipalité peut-elle subventionner des crèches
confessionnelles ? Une association à caractère
confessionnel ? Aider à la construction d’un lieu de
culte ?
Un enseignant dans une école privée sous contrat
peut-il choisir de ne pas enseigner certains chapitres
du programme ?
Des pratiquants peuvent-ils organiser une
manifestation religieuse dans la rue ?
Cas pratiques
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Peut-on interdire le port du voile intégral dans la rue ?
Une commune peut-elle accorder une subvention à un
édifice privé du culte pour construire un ascenseur ?
L’affaire Baby-Loup : un employeur du privé peut-il
licencier une femme qui porte le voile sur son temps
de travail ?
Même type d’affaire dans une caisse primaire
d’assurance-maladie?
Lectures conseillés
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La République contre l’école EK et MF
Penser la laïcité de CK
Dictionnaire amoureux de la Laïcité
d’Henri Pena-Ruiz
Le livre de BT qui sort au printemps
2014!
Nous contacter
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www.reseaueducationpopulaire.info
(REP Réseau Education Populaire)
bernard.teper
@reseaueducationpopulaire.info
06 08 10 44 52
Merci de votre attention
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Vous voilà désormais prêt(e)s à clarifier
les discussions que vous entendrez
autour de la question laïque !