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AGENCE REGIONALE DE SANTE
AUVERGNE
Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie
REUNION SSIAD
ENQUETE ALLOCATION DE RESSOURCES
L ’étude SSIAD (2007)
Coût de la prise en charge en SSIAD
¬ Coût total (10 525 €) = 20% structure (2 116€)
+ 80% terrain (8 409€)
¬ Confirme une grande variation d’intensité de prise en charge de 1 136€
à 36 659€ (de 0,1 à 3,5 fois le coût moyen)
L ’étude SSIAD (2007)
Coût de la prise en charge en SSIAD
¬ Des patients dépendants (60%) et des patients « malades » et
dépendants (40%)
¬ Des coûts différents 6 670 € (dépendants) contre 11 111 € (malades et
dépendantes)
¬ Les coûts varient avec:
¬
¬
¬
¬
Le niveau de dépendance
Le niveau de maladie du patient
L’aide extérieure apportée
L’étendue de la zone desservie par le service (coût de déplacement des personnels)
Coût terrain selon le GIR
¬ Le GIR ne suffit pas
Un fonctionnement
déséquilibré
¬ Le coût moyen d’un patient (10 525 €) est proche de la dotation financée
pour des places nouvelles (10 500 € en 2007)
¬ Cependant:
¬
¬
¬
¬
1/3 des services est déficitaire
1/3 n’utilise pas l’intégralité de la dotation
- soit parce qu’ils ont des patients légers
- soit parce qu’ils prennent en charge moins de patients qu’attendu
¬ De plus, une sélection négative des patients avec une consommation de
soins élevée est décrite
Les défauts de la tarification
actuelle
¬ Une dotation par patient fixe ajustable mais non ajustée aux besoins
¬ Les indicateurs ne sont pas interprétés
¬ Les ressources ne sont pas attribuées en fonction des patients et de leur
besoin mais en fonction des autorisations
Les défauts de la tarification
actuelle
¬ Pas de facilitation de la prise en charge des patients aux besoins les
plus importants
déséquilibre financier des services
¬ Incitation inverse : écrémage
¬
¬
¬
¬
Quelques chiffres:
7,35 % des patients ont 3 passages et moins par semaine
10,5% ont un coût inférieur à la moitié de la dotation moyenne
2,2% ont un coût inférieur au quart de la dotation moyenne
Un nouveau modèle de
tarification
Les objectifs d ’un nouveau
modèle de tarification
¬ Etre juste
¬
Allouer les ressources en fonction des besoins (l’argent « suit le patient »)
¬ Être souple
¬
-s’adapter aux nouvelles politiques en faveur des personnes âgées:
développement de prestations Alzheimer
s’adapter aux mesures à venir
¬ Contrôler la dépense (rester dans l’enveloppe)
¬ Pouvoir introduire des incitations telles que:
¬
¬
- Les patients lourds soient pris en charge
- Il n’y ait plus de compensation par des patients légers
-
-
Le modèle retenu
Un modèle mixte per-capita : un score par patient
¬ Un financement fixe pour les coûts de structure modulé en fonction de la
taille des services (le score structure)
¬ Un financement variable par patient adapté à ses besoins
(le score terrain)
Une dotation mixte
Dotation totale terrain
somme des scores patients
¬ Dotation totale structure
¬ nb de patients x score structure par patient défini selon
la taille du service
Le score terrain par patient
¬ Calculé en fonction des :
¬ Caractéristiques du patient
¬
•Son niveau de dépendance
•Son niveau de « maladie »
•Bénéfice d’aides extérieures au service
¬ Caractéristiques du service
•Étendue de la zone de couverture
•Niveau d’urbanisation
Les caractéristiques du niveau de
dépendance et du niveau de maladie
¬ Le GIR
¬ Présence de certaines déficiences
•Incontinence urinaire
¬ •Incontinence fécale
¬ •Membres supérieurs
¬ Recours aux aides techniques
•Lit médicalisé
¬ •Soulève malade
¬ •Fauteuil Roulant
Les caractéristiques du niveau de
dépendance et du niveau de maladie
¬ Soins délivrés par des soignants extérieurs
•Kinésithérapie
¬ •Nutrition entérale
¬ Provenance du bénéficiaire
•Domicile
¬ •HAD
¬ •SSR
¬ •MCO
¬ •USLD/EHPAD
¬ Bénéfice de soins infirmiers
¬ Accompagnement de fin de vie dispensé par le SSIAD
Les caractéristiques du niveau
de l’aide reçue
¬ Caractéristique de l’aidant principal
•Personne de la précédente ou de la même génération
•Personne de la génération suivante
¬ •Un service
¬ •Autre
¬ Zone d’intervention du SSIAD
¬ •Zone mixte ou rurale
¬ •Zone urbaine
Le calcul des scores terrain
¬ Toutes ces caractéristiques expliquent les différences de coût entre
patients
¬ On calcul les scores terrain en définissant préalablement un individu
type avec un score de 100 point
¬ Cet individu
•est en GIR 4
•ne présente aucune des déficiences retenues
•n’utilise pas les aides techniques retenues
•ne reçoit pas de soins extérieurs retenus, pas de soins infirmiers et pas de soins
d’accompagnement de fin de vie par le SSIAD
•était à son domicile lors de l’instauration de la prise en charge par le SSIAD
•a un aidant de la précédente ou de la même génération
•est pris en charge par un SSIAD intervenant en zone mixte ou rurale
Le calcul des scores terrain
¬ Chaque fois qu’au moins une de ces caractéristiques varie, le
nombre de points attribués varie
¬ A chaque modalité est associé un coefficient
¬ L’exemple du GIR
Groupe GIR
GIR 1
GIR 2
GIR 3
GIR 4
GIR 5
GIR 6
Coeff.
0,451
0,353
0,196
0
-0,06
-0,112
¬ Exemple:
¬ Pour un individu en GIR 2 le coefficient est 0,353 ;
¬ soit + 35,3% de points par rapport à l’individu type
Le calcul des scores terrain
¬ Le modèle est multiplicatif
¬ Exemple:
¬
¬
¬
Monsieur P. est différent de l’individu type pour les caractéristiques suivantes:
•GIR 2,
•bénéficiant de soins infirmiers (coef .0,502)
•et d’un lit médicalisé (coef. 0.014)
¬ Calcul du score
Point en GIR 2 ( =100 x 1,353);
nécessitant des soins infirmiers (=100*1,342 x 1,502)
utilisant un lit médicalisé (=100*1,342*1,502 x 1,014) = 204,4 points
-
Le calcul des scores terrain
¬ Enfin multiplication par:
¬ Un coefficient pour adaptation de la dotation en points à la zone de
couverture du service qui prend en compte la distance parcourue par
les soignants et donc le coût des déplacements
¬ Un coefficient pour adaptation à la convention collective
Le score structure
¬ Décroît avec le nombre de patients pris en charge
100
90
80
Score
70
60
50
40
30
20
10
0
< 20
20 à 29
30 à 49
50 à 69
Taille du service (Nb de patients)
69 à 99
>99
Incitation, adaptation, contrôle
des dépenses
Possibles incitations en faveur
des patients lourds
¬ Par exemple:
•Bonus pour les patients dont le score est supérieur à 350
•Malus pour les patients dont le score est inférieur à 90 Bonus pour les
patients lourds
800
700
600
500
Score
400
300
200
100
0
1
Malus pour les
patients légers
501
1001
Rang
1501
2001
Adaptation
¬ Au plan Alzheimer:
¬ score additionnel pour la prise en charge de ces patients
¬ A d’autres mesures nouvelles
•prestations : scores additionnels
¬ •incitations : malus ou bonus
¬ Convergence du financement pour les places handicap
•score structure similaire
•dans un premier temps, un score terrain fixe à adapter aux besoins
dès que les données seront disponibles
Contrôle des dépenses
Avantages des scores
¬ Séquence
¬ –Détermination annuelle de l’enveloppe budgétaire SSIAD
–Division par la somme nationale des scores SSIAD
¬ –La valeur du point
Contact:
Claude CHOTEAU
[email protected]