Transcript LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

COMPTANT,CREDIT OU
LOCATION?
COMMENT FINANCER
LES INVESTISSEMENTS ?
SOMMAIRE
1 Analyse du projet d’investissement
Définition de l’ investissement
Description du projet d’investissement
2 Les dépenses liées aux nouveaux
investissements
Nécessité d’un examen global de ses besoins.
Les dépenses à financer
SOMMAIRE ( suite )
3 Evaluation des besoins de financement
Les ressources existantes
Détermination des besoins de financement
(exemple chiffré)
4 Calcul de la capacité de remboursement
La capacité de remboursement
Situation financière et d’exploitation des
années précédentes
5 Comment financer?
Comptant ou crédit ou location
1 ANALYSE DU PROJET
D’INVESTISSEMENT
Définition de l’ investissement :
Un bien qui a une durée de vie dans
l’entreprise supérieure à un an.
L’investissement selon le plan comptable
Un investissement selon le plan comptable pour être un actif
de l’entreprise doit être:
Un élément identifiable du patrimoine
Un élément contrôlé par l’entreprise
Un élément qui soit à même de procurer des avantages
économiques futurs.
Le coût du bien doit être fiable
Le bien doit avoir une valeur significative
Conséquences: un bien pris en location ne constitue jamais
un actif.
L’investissement sur le plan fiscal
Sur le plan fiscal, un investissement se traduit soit par :
- L’entrée d’un nouvel élément dans l’actif de l’entreprise
destiné à être utilisé durablement comme moyen
d’exploitation.
- L’augmentation de la valeur pour laquelle un élément de
l’actif immobilisé figure au bilan.
- Le prolongement d’une manière significative de la durée
propable d’utilisation d’un élément d’actif immobilisé.
Par mesure de simplification,l’administration fiscale autorise
les entreprises à passer directement en charges
déductibles,lorsque leur valeur unitaire n’excède pas un montant
fixé à 500 € hors taxe, le prix d’acquisition des
biens suivants : matériels et outillages, matériels et mobiliers de
bureau ,logiciels
1 ANALYSE DU PROJET
D’INVESTISSEMENTS
Description du projet
d’investissement
Décrire un projet d’investissement
C’est avant tout définir un objectif:
augmenter le chiffre d’affaires,diminuer les coûts
d’exploitation,diversifier son activité ect ..
et indiquer les moyens retenus :
augmenter la surface de vente, acquérir un
nouveau point de vente ,moderniser le
magasin,informatiser la gestion, ect..
2 LES DEPENSES LIEES AUX
NOUVEAUX INVESTISSEMENTS
Nécessité d’un examen global de
ses besoins
La réalisation d’un investissement c’est:
- La dépense principale du montant de
l’investissement
- des dépenses accessoires
- une augmentation du besoin en fonds de
roulement si cet investissement entraine un
surcroit d’activité
2 LES DEPENSES LIEES AUX
NOUVEAUX INVESTISSEMENTS
Les dépenses à financer
Les investissements
Leur évaluation s’établit selon des devis très
précis, il est facile de connaître le prix du
matériel ou du mobilier que l’on veut acquérir,
le montant des travaux que l’on veut faire
réaliser, il est néanmoins indispensable de
mentionner les travaux que vous effectuerez
vous –même ou fait par un de vos salariés.
Les besoins d’exploitation
Dans le cas d’un surcroit d’activité suite à un investissement, pour assurer son exploitation, l’entreprise devra
acquérir un stock ou l’augmenter s’il s’agit d’une entreprise
existante,financer le crédit accordé à ses clients ,ainsi que
le décalage en matière de récupération de TVA et régler
d’avance certaines dépenses (assurances et loyers
particulièrement)
3 EVALUATION DES BESOINS DE
FINANCEMENT
Les ressources existantes
Qu’elle soit en cours de création ou qu’elle existe déjà,
votre entreprise dispose toujours de certaines ressources;
soit qu’elle les ait déjà en sa possession,soit qu’elle soit
assurée de les avoir rapidement à sa disposition .Ce sont:
- des ressources à caractère permanent;
- des ressources liées au cycle d’exploitation;
Les ressources à caractère permanent
Elles comprennent:
- Les apports en fonds propres
- Les prêts de tiers à plus de deux ans
- Le fonds de roulement excédentaire (pour les
entreprises existantes)
Si vous êtes entrepreneur individuel,les fonds propres
seront constitués par les apports que vous effectuerez
à votre compte courant de l’exploitant.
Si votre entreprise est exploitée sous forme de
société, les fonds propres pourront être apportés
par les associés, au capital de la société ou aux
comptes courants d’associés.
Les ressources liées au cycle d’exploitation
Du fait même de son activité , votre entreprise dispose (ou
disposera s’il s’agit d’une création ) d’une ressource liée à son
cycle économique: le crédit fournisseurs. Sa durée moyenne
est fonction des usages en vigueur dans votre secteur
d’activité. Mais dans certaines professions,le crédit fournisseur
n’intervient que pour les achats de renouvellement .Le créateur
devra donc payer comptant ou avec un crédit fournisseurs
limité,la constitution de son stock.
3 EVALUATION DES BESOINS DE
FINANCEMENT
Détermination des besoins de
financement
3 EVALUATION DES BESOINS DE
FINANCEMENT
Exemple chiffré
Le cas présenté concerne un agrandissement de surface de vente
dans un local existant d’une entreprise commerciale de détail avec
un nouveau service de livraison à domicile .
CALCUL DES BESOINS A MOYEN OU LONG TERME
Evaluation des dépenses d’investissements(Hors Taxes)
61500
Travaux d’agencement
46000
Véhicule utilitaire
8000
Mobilier
7500
CALCUL DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Besoins d’exploitation
74632
Valeur du stock à acquérir
TVA déductible non récupérée (sans
TVA sur investissements)
Crédit clients
Charges payées d’avance
Ressources d’exploitation
Crédit consenti par les fournisseurs
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
( 74632 – 40000)
42000
12232
0
20400
40000
40000
34632
EVALUATION DES RESSOURCES EXISTANTES


Apport en fonds propres
Prêt familial sur 10 ans sans
intérêt
45000
25000
20000
BESOINS EN FINANCEMENT A MOYEN OU LONG TERME
(61500 + 34632 – 45000)
51132

BESOINS EN FINANCEMENT A COURT TERME
12054
BESOINS EN TRESORERIE POUR 4 MOIS
TVA sur investissements à récupérer dans 4 mois
12054
4 CALCUL DE LA CAPACITE DE
REMBOURSEMENT
La capacité de remboursement
Vous devrez établir des prévisions d’exploitation sur plusieurs
exercices faisant apparaître la marge d’autofinancement .
Le mode de calcul sera différent selon le statut juridique de
l’entreprise.
La marge d’autofinancement
La marge d’autofinancement est constituée
par le bénéfice comptable augmenté des dotations aux
amortissements .Elle peut être calculée avant ou
après impôt.
Remarques: Les amortissements constituent des déductions
fiscales ,mais non des décaissements .Ils s’ajoutent au
résultat pour le calcul de la marge d’autofinancement.
Contrairement aux intérêts des emprunts ,les
remboursements du capital ne sont pas déductibles pour le
calcul du résultat.
Incidence de la forme juridique sur le calcul de la marge
d’autofinancement
Entreprise individuelle: L’entrepreneur individuel n’est pas salarié.
son bénéfice supporte l’impôt sur le revenu. Pour cette forme juridique ,
c’est généralement la marge d’autofinancement avant impôt qui est calculée.
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés: La rémunération du
responsable ainsi que les cotisations sociales afférentes sont incluses
dans les charges du personnel et sont déductibles. De même, l’impôt
est déductible du résultat comptable. De ce fait,à conditions d’exploitation
égales par ailleurs , le bénéfice dégagé par une société sera inférieur à celui
d’une entreprise individuelle. C’est la marge d’autofinancement après impôt
qui sera calculée.
Sociétés soumises à l’impôt sur le revenu : Les bénéfices de ces
sociétés sont imposés au niveau du revenu de chacun des associés ,dans les
mêmes conditions que l’entreprise individuelle. Par conséquent, c’est la
marge d’autofinancement avant impôt qui est retenue.
4 CALCUL DE LA CAPACITE DE
REMBOURSEMENT
Situation financière et
d’exploitation des années
précédentes
LES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXPLOITATION
Certaines données tirées du compte de résultat permettent de se faire une idée
précise de la marche de votre affaire:chiffre d’affaires hors taxes,marge
commerciale,valeur ajoutée,excédent brut d’exploitation.
LA STRUCTURE FINANCIERE ET SON EVOLUTION
L’évolution des grandes masses des bilans des exercices précédents permet de
se faire aussi une idée précise de la situation. Pour l’actif: immobilisations
incorporelles,corporelles et financières; stocks et en-cours, créance
d’exploitation et diverses, disponibilités. Pour le passif : capitaux propres,
résultat,emprunts et dettes.
LES RATIOS
Les ratios sont des rapports significatifs ou des pourcentages entre plusieurs
valeurs du bilan ou du compte de résultat ,ou des deux.
TOUS CES ELEMENTS SONT REGROUPES DANS VOTRE DOSSIER DE
GESTION AVEC LE COMMENTAIRE.
5 Comment financer ?
Le règlement comptant
Le règlement comptant
Le règlement comptant est à envisager si les conditions
suivantes sont respectées :
-
-
-
Équilibre financier du bilan avec capitaux propres supérieurs
à 50% du total du passif du bilan.
Conditions intéressantes de règlement comptant (escompte ect)
Trésorerie pas utilisée ou si placements,comparer les taux de
placements et les taux d’emprunts
Bonne capacité d’autofinancement à toutefois analyser et
prévisible en fonction de l’évolution de l’activité et des charges.
Prudence: ce mode de financement doit
rester exceptionnel sous réserve de
réunir toutes les conditions définies cidessus.
5 Comment financer ?
L’emprunt
Les conditions d’attribution d’un emprunt
Crédits d’investissement (moyen ou long terme)
Leur attribution est subordonnée à deux conditions :
- une capacité de remboursement suffisante
( objet de la 4iéme partie)
- respect des règles de l’ endettement maximum
L’emprunt
Dans le cadre d’un investissement financé par un emprunt ou crédit,vous êtes propriétaire
de l’investissement dés l’acquisition .Votre investissement est amorti en comptabilité sur
sa durée prévisible de vie .Vous avez en charge concernant cet investissement deux
natures de charges : dotation aux amortissements
charge financière (intérêt de l’emprunt)
Avantages:
Certains bien acquis sous certaines conditions peuvent être amortis
fiscalement selon le mode dégressif , mode d’ amortissement qui permet une
dotation annuelle variable d’un exercice à l’autre et permet de gérer plus facilement
son résultat net professionnel.
Vous êtes propriétaire de votre bien
Inconvénients:
Vous devez financer une partie de l’investissement par apport personnel.
Vous devez obtenir l’accord de l’organisme prêteur selon les conditions
définies ci dessus .
L’ emprunt
L’ emprunt auprès d’un établissement de crédit
Il est considéré comme à moyen terme pour une durée de 2 à 7 ans et à long
au delà de 7 ans.
Les conditions sont, en général,les suivantes:
- Le montant du prêt est rarement de 100% de l’investissement réalisé ; il existe donc
le plus souvent un autofinancement de l’entreprise .Le critère du prêt ne pouvant excéder
70% de l’acquisition n’est pas une norme , la banque s’attachant à l’étude du dossier en
fonction du montant financé ;
- La durée du prêt est généralement fonction de la durée de vie de l’investissement (pour
les biens corporels); on peut donner comme exemples courants les durées suivantes :
matériel informatique 3 ans , matériel de transport 4 à 5 ans, matériel industriel 5 ans,
agencements 7 ans ,mobilier 7 ans, fonds de commerce 7 ans, bâtiment industriel 12 à 15
ans.
La durée peut cependant être réduite selon la capacité de financement de l’entreprise;
- Le taux d’intérêt peut être à taux fixe ou à taux variable.
- Les garanties demandées lors de l’accord du prêt sont à étudier rigoureusement. Elles
sont généralement liées à l’investissement financé: nantissement sur fonds de commerce,
nantissement de parts sociales , hypothèque ou privilège de prêteur de deniers sur
construction,nantissement sur matériel industriel,gage sur matériel de transport.
5 Comment financer ?
Le crédit-bail
Le crédit-bail
Le crédit-bail est une opération de location de biens mobiliers ou immobiliers
donnant au locataire la possibilité d’acquérir à terme les biens
loués au prix fixé à la signature du contrat . La location ,d’abord conclue
pour une première période irrévocable , est ensuite suivie d’une seconde
période permettant soit la continuation de la location ,soit l’acquisition du
bien financé au prix initialement déterminé .Si ,avant la levée de l’option
d’achat ,le bien est juridiquement propriété de la société de crédit-bail,il
n’en demeure pas moins que le crédit-bail ou leasing est un mode de
financement comparable à et venant en concurrence de l’emprunt bancaire
classique.
Le crédit-bail
Avantages
Une mise en œuvre souple:
Financement à 100%
Aucune garantie n’est normalement octroyée, le bien n’appartenant pas
à l’origine à l’entreprise.
Inconvénients
Des conditions financières parfois moins intéressantes que l’emprunt
classique.
Le bien faisant l’objet du crédit-bail ,s’agissant d’une location,n’apparaît
pas à l’actif du bilan. En revanche , l’information sur l’opération financée
par crédit-bail est obligatoire dans l’annexe comptable.
5 Comment financer ?
Les autres formes
de location
La location mobilière simple
Dans ce cas , l’entreprise bailleresse est un
professionnel de la vente ou de la fabrication
d’un type de matériel qui loue à des entreprises
utilisatrices .C’est une location classique. Le loueur
professionnel se trouve alors dans une situation
comparable au vendeur professionnel et le locataire
dans une situation comparable à l’acheteur.
La location mobilière financière
Cette location peut être définie comme étant un crédit-bail sans
option d’achat .En effet,le bailleur est une société financière qui a
préalablement acheté le bien loué à un vendeur professionnel . La
période de location se déroule exactement comme dans un contrat
de crédit-bail.
Mais , à la différence du crédit-bail , à l’issue du contrat , le bien
est restitué au bailleur. En général,le bailleur le revend au vendeur
initial qui le vend au locataire.
RECOMMANDATION
Analyser les éléments de votre dossier de
gestion, établi par
votre centre de gestion agréé, avec votre
expert-comptable,
avant toute réalisation d’un financement
de nouveaux investissements.
Conclusion
Investir c’est avant tout prévoir .
L’erreur à ne pas commettre est d’investir avec
les seules motivations de :
-
diminuer son bénéfice
augmenter ses charges
payer moins d’impôts
payer moins de cotisations sociales
Vos motivations doivent être définies précisément
avec votre expert-comptable avec une analyse
chiffrée et approfondie à l’appui.
En bon gestionnaire, vos motivations doivent être
dans l’intérêt de votre entreprise.