Transcript Fiche d`exposition rayonnement ionisant

BUSINESS GROUP
Timbre PIGA
Titre présentation – Intervenant/réf. - 13 avril 2015 - p.1
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LA FICHE
D’EXPOSITION AUX
RAYONNEMENTS
IONISANTS
Patrick BENJAMIN
D3SDD
Vendredi 23 mai
Traçabilité des expositions
Patrick BENJAMIN Juin 2013
Le 6 juin 2013 - Réunion santé , sécurité
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radioprotection AREVA CEA EDF
PROCESSUS DE TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS
Données d’entrée
unités de travail
EvRP
sources
de danger (cartographie)
dimensionner des barrières et
moyens de prévention-protection
pondération des risques
évaluation des risques en
situation normale de travail
FPN
activités, conditions de travail,
substances , informations
pertinentes pour le travail du
médecin
Objectifs
Contenu
démontrer un niveau de risque
résiduel acceptable
planifier les actions de prévention
pondération des activités,
conditions de travail, et
substances
chimiques/radiologiques
réaliser une surveillance médicale
adaptée au poste (aptitude)
identifier des signaux faibles, des
anomalies,
orienter les actions du médecin
pour les risques identifiés par le
code du travail (pénibilité,
FE/FPE
amiante, rayonnements ionisants,
ROA) :
•contrôle / mesurage aux postes de
travail
•comparaison aux limites et aux
seuils
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document traçant les
expositions (période, durée…)
assurer la traçabilité
•des expositions liées au poste de
travail
•des évènements particuliers ou
situation d'exposition anormale
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PROCESSUS DE TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS
FPE
Autres FIE
Remise au salarié
alimente
création
FPN ‘
Examen médical
« d’embauche »
au nouveau poste
DUER ‘
oui
Embauche du
salarié
Examen médical
d’embauche
Aptitude
médicale
Salarié en
activité
Changement
de fonction?
non
Départ du salarié
de l’entreprise
non
Examen médical
périodique
FPN
alimente
Remise au salarié
DUER
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FPE
Autres FIE
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ENREGISTREMENTS RELATIFS À
L’EXPOSITION AUX RI
La rubrique « rayonnements ionisants » de la FPN sert à tracer
a priori, les risques radiologiques auxquels un travailleur est
susceptible d’être exposé.
 Surveillance médicale adaptée
La FE sert à tracer, a posteriori, l’historique des expositions
réelles d’un travailleur aux rayonnements ionisants.
L’identification des expositions réelles se fait sur la base des
résultats de dosimétrie individuelle (à partir de la dosimétrie
passive).
L’attestation d’exposition est rédigée sur la base des
informations mentionnées sur la FE.
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FICHE D’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
REGLEMENTATION
Art. R. 4451-57. – L’employeur établit pour chaque travailleur une
fiche d'exposition comprenant les informations suivantes : 1° La
nature du travail accompli ; 2° Les caractéristiques des sources
émettrices auxquelles le travailleur est exposé ; 3° La nature des
rayonnements ionisants ; 4° Les périodes d'exposition ; 5° Les
autres risques ou nuisances d'origine physique, chimique,
biologique ou organisationnelle du poste de travail.
Art. R. 4451-58. - En cas d'exposition anormale, l'employeur porte
sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.
Art. R. 4451-59. - Une copie de la fiche d'exposition est remise au
médecin du travail. Elle est communiquée, sur sa demande, à
l’inspection du travail.
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Acteurs du dispositif
Médecin du Travail
Salarié
Préventeur
Chef Installation
SRP
SST
Dossier médical
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