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Le Fonds de l’expérience
professionnelle
Le Fonds de l’expérience
professionnelle
Subventionne des actions
développées par les entreprises du secteur privé
pour leurs
travailleurs ≥45 ans .
Objectifs
Améliorer les conditions de travail des 45 ans et plus.
Ce qui permet à l’entreprise de :
 Motiver le travailleur en tenant compte de ses spécificités, on le reconnaît,
on fait attention à lui, on l’écoute, …
 Améliorer la productivité
 Diminuer l’absentéisme (maladie, stress, fatigue, …)
 Conserver les compétences critiques (savoir-faire, connaissance,…)
 Favoriser une bonne cohésion sociale par la valorisation des savoirs du
travailleur expérimenté
 Aller à l’encontre des stéréotypes négatifs qui visent les travailleurs
expérimentés
 Si besoin revoir l’organisation du travail pour dynamiser et exploiter le potentiel
des plus anciens
1ère ACTION POSSIBLE
• But: étudier comment le travailleur perçoit l’équilibre
entre ses caractéristiques propres et les exigences du
travail
• Par le conseiller en prévention médecin du travail
• Via un questionnaire approuvé par le SPF Emploi
Le Questionnaire relatif aux Facultés
de Travail (QFT/VOW)
• Permet de dresser un tableau de la situation avant de se lancer
réellement dans un projet d’amélioration concret.
Equilibre
HOMME
TRAVAIL
Santé
Sécurité
connaissances & aptitudes
Aspects ergonomiques
Motivation
Exigences de la fonction
...
...
Le Questionnaire relatif aux Facultés
de Travail (QFT/VOW)
• Permet de dresser un tableau de la situation avant de se lancer
réellement dans un projet d’amélioration concret.
Equilibre
HOMME
TRAVAIL
Santé
Sécurité
connaissances & aptitudes
Aspects ergonomiques
Motivation
Exigences de la fonction
...
...
Accessible gratuitement sur notre site
www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be :
questionnaire / manuel d’utilisation / guide pour le traitement électronique des données/ fichier
Excel pour l’encodage/modèle de rapport –type
QFT/VOW : 8 modules avec questions
2ème ACTION POSSIBLE
• But : dépister les facteurs de risque dans
l’environnement direct de travail et formuler des
recommandations
• Par le conseiller en prévention ou le médecin du
travail
• Via une méthode approuvée par le SPF Emploi
par exemple, la méthode participative
SOBANE et son outil DEPARIS
• Lors d’une réunion participative avec les travailleurs
• Les risques dans l’environnement de travail sont passés
systématiquement en revue
• Accessible gratuitement sur le site : www.sobane.be
Déparis: exemple de la première fiche
Déparis: Synthèse des 18 fiches
Déparis : Synthèse des recommandations
3ème ACTION POSSIBLE
• But: actions curatives et/ou préventives d’amélioration
de conditions de travail pour un ou plusieurs travailleurs
• Par le responsable du projet (conseiller en prévention,
responsable RH, …)
• Via un projet qui implique les travailleurs ≥ 45ans
Que peut faire l ’employeur ?
=> Contacter un développeur de projet dès le début de la réflexion
• Améliorations ergonomiques et/ou techniques pour :
 Réduire la charge physique
 Agir sur les positions inconfortables et/ou fatigantes
 Réduire les mouvements répétitifs
 Réduire les élévations des bras, les flexions du tronc, ...
 Faciliter la manipulation et le déplacement d’objets, de personnes
 …
•
Formation des travailleurs ≥ 45ans par le développement de compétences
•
Modification partielle ou totale de la fonction par mobilité interne
•
Diminution de la charge psychosociale
•
…..
SUBVENTIONS
(trav. = trav de 45 ans et plus concernés par les actions)
1°Instrument de mesure
QFT (Workability)
2° Outil de diagnostic
(Ex: Déparis)
3° Projets d’améliorations
(formation, matériel ergonomique,…)
12 € / trav., limité 70%
12 € / trav., limité 70%
50 % de la facture de formation
50 % de la facture de matériel < 250 €
10 % de la facture de matériel ≥ 250 €
10 % de la facture de mobilier ≥ 250 €
=>Jusqu’à maximum 500€ / mois trav.
12 € / trav. limité 70%
12 € / trav. limité 70%
70 % de la facture de formation
70 % de la facture de matériel < 250 €
14 % de la facture de matériel ≥ 250 €
14 % de la facture de mobilier ≥ 250 €
=>Jusqu’à maximum 750€ / mois / trav.
Critères à respecter
 Employeur ou organisme relevant d’une commission paritaire (pas de services
publics)
 Pas en état de faillite ou de liquidation ou sous concordat judiciaire.
 Pas l’objet d’une procédure de faillite ou de concordat
 Avoir payé les cotisations sociales, les impôts directs et la TVA durant les deux
dernières années
 Ne pas avoir encouru de jugement pénal ou d’amende administrative concernant la
législation sociale durant les 2 dernières années
Conditions d’octroi
 Concerne les travailleurs âgés de 45 ans et plus
 Durée maximale du projet 24 mois
 Occuper les 45+ durant le projet ( minimum 12 mois )
 Le projet d’amélioration ne peut débuter qu’après l’introduction de la demande
 Pas de cumul avec d’autres avantages que l’employeur reçoit pour le même
objectif, le même travailleur (sauf avec réduction des cotisations sociales Activa
45+)
Ce qui n’entre pas en ligne de compte
pour la subvention
 La climatisation, l'éclairage, le bruit, les simples diminutions de distances , les
équipements de protection individuel et collectif, …
 Hardware et software
 Les cours généraux de promotion de la santé
 Ce qui fait l’objet de normes définies par la loi du Bien-être de 1996
Documents à fournir
par recommandé ou par mail
 AVANT le début du projet :
 1. Le formulaire de demande de subvention correctement rempli
 2. L’avis du CE (conseil d’entreprise), ou à défaut du CPPT, ou à défaut de la
délégation syndicale ou à défaut des travailleurs eux-mêmes
 3. La liste des travailleurs concernés avec leurs signatures
si pas de signatures => rapport du CPPT où figure la mention que les travailleurs
concernés ont bien été informés (via une réunion ou un écrit )
 4. L’avis favorable du conseiller en prévention médecin du travail du SIPP/SEPP
 5. La description détaillée du projet
 Si vous l’envoyez par mail, mentionnez s’il s’agit d’une demande officielle de
subvention
Equipe du Fonds de l’expérience professionnelle
 Coordinatrice : Anne HIMPENS
 Développeurs de projets =>A contacter avant remise du dossier
• Isabelle FLAMION (F)
• Christophe VAN HECKE (F)
• Yvette CHARLET (F)
• Elise GADEYNE (NL)
 Gestionnaires de dossiers => gèrent après la remise du dossier
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Dimitri LÉONARD (F)
Vanessa FLEURY (F)
Kristof VAN HEUCKE (NL)
Pieter GÉLADE (NL)
Ann VAN CAECKENBERGHE (NL)
 Ergonome : Alain PIETTE
 Secrétariat [email protected]
• Veerle COOSEMANS (NL)
• Marina GÓMEZ GALLEGO (F)
• Hilde VALKENBORGH (NL)
tél.: 02 233 44 78
tél.: 02 233 45 97
tél.: 02 233 45 05
SPF EMPLOI, TRAVAIL & CONCERTATION SOCIALE
Direction Générale Humanisation du travail
Fonds de l’Expérience Professionnelle
Rue Ernest Blérot 1
1070 Bruxelles
_______________________________________________________
Informations relatives aux développements de projet:
Yvette CHARLET
Tél: 02/233 45 63
[email protected]
www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be