Transcript La norme ISO 26000 par Jean-Louis Cortot

Autour de la norme
ISO 26000 …
Jean-Louis Cortot
Délégué régional adjoint
IDF / Champagne-Ardenne
Comment mesurer et
reconnaître la RSE ?
DGAFP – 22 mars 2012
© Groupe Afnor
Des critères / indicateurs Développement Durable ?
Démontrer la dynamique de progrès !
Depuis 25 ans, des initiatives fortes DD :
Réflexion ONU, Sommet de la terre Rio 1992, Sommet de Johannesburg 2002
Directives européennes, Grenelle de l’environnement et lois consécutives
Stratégie nationale du développement durable, indicateurs associés
Global Reporting Initiative, pacte mondial ONU, norme ISO 26000 (Nov. 2010)
Sommet de la terre « Rio + 20 » en juin 2012 …
AFNOR au service des entreprises et collectivités depuis 2002 sur le DD : production
d’ouvrages et documents normatifs, expérimentations auprès de PME et collectivités,
formation-conseil, certifications QSE, labels sociétaux, évaluation sociétale …
Il y a des critères et indicateurs, mais aujourd’hui pas de consensus par filières
professionnelles ou zones géographiques sur ce que devraient être les seuils à fixer en
matière sociale et sociétale : c’est un peu prématuré (et les critères des appels d’offres
ne doivent pas être discriminatoires …)
L’approche pragmatique : vérifier de manière indépendante la capacité de l’entité
à appréhender ses enjeux de responsabilité sociétale
à déployer des pratiques managériales et opérationnelles pertinentes
à piloter les résultats associés afin d’améliorer sa performance globale
À identifier ses parties prenantes, leurs attentes et y répondre
à crédibiliser sa démarche par une communication responsable
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La norme ISO 26000
lignes directrices relatives à la
Responsabilité Sociétale des Organisations
(RSO)
ISO 26000 – Les objectifs de la norme…
Norme de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
Applicable à tout type d’organisme, de toute taille
Pas de vérification de conformité, pas de certification
Claire et compréhensible
Pas une norme de « système de management » au sens classique
Connaître le principe de RSO et adopter une terminologie commune:
Aider un organisme à prendre en charge ses responsabilités
Destiné a devenir un futur instrument de régulation de la RS
Rendre opérationnelle la responsabilité sociétale
Identifier et s’engager avec les parties prenantes
Crédibiliser sa démarche
Mécanisme de « soft Law » régulation par des acteurs privés qui participent à
la construction des règles du jeu entre eux, règles souples et évolutives
Être cohérent avec les documents, traités et conventions existants nationaux et
internationaux et les autres normes ISO
Besoin du marché et volonté de « faire quelque chose.. »
Accroître la satisfaction et la confiance de la société
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Qu’est ce que la Responsabilité sociétale des
organisations, la RSO ?
Responsabilité d’une organisation vis à vis des
impacts de ses décisions et activités sur la société
et sur l’environnement se traduisant par un
comportement éthique et transparent qui:
 contribue au développement durable, à la santé
et au bien-être de la société
 prend en compte les attentes des parties
prenantes
 respecte les lois en vigueur et qui est en accord
avec les normes internationales de
comportement
 est intégré dans l’ensemble de l’organisation et
mis en œuvre dans ses relations (source ISO 26000)
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VUE D’ENSEMBLE DE LA NORME ISO 26000
Domaine d’application
Article 1
Lignes directrices pour tous types
d’organisations, quelle que soit leur taille
ou leur localisation
Termes et définitions
Deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale
Article 5
Identification des parties
prenantes et dialogue avec elles
Identification
de sa RS
Article 2
Termes, définitions et abréviations
Appréhender la responsabilité
sociétale
Article 3
Historique, caractéristiques de la RS et
relation entre la RS et le développement
durable
Questions centrales
de responsabilité
sociétale
Droits
de
l’Homme
Relations
et
conditions
de travail
Principes de responsabilité
sociétale
Article 4
Redevabilité
Transparence
Comportement éthique
Reconnaissance des intérêts des parties
prenantes
Respect du principe de légalité
Article 6
Gouvernance
L’environnement
Loyauté
des
pratiques
Questions
relatives aux
consommateurs
Communautés
et
développement
local
Actions et attentes associées
Intégration de la
responsabilité
sociétale
dans l’ensemble de
l’organisation
Initiatives volontaires
en matière de RS
Article 7
Relation entre les
caractéristiques de
l’organisation et la RS
Appréhender la RS
de
l’organisation
Pratiques d’intégration de
la RS dans l’organisation
Communiquer sur
la RS
Prise en compte des normes internationales
de comportement
Respect des droits de l’homme
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Revoir et améliorer les
actions et pratiques de
l’organisation liées à la RS
Améliorer la
crédbilité en
matière de RS
Les principes de la responsabilité sociétale
suivant l’ISO 26000
Revisiter les valeurs de comportement de son organisme et
maximiser sa contribution au développement durable, par
l’application des principes
de la Responsabilité
Sociétale :
Redevabilité
Transparence
Comportement éthique
Reconnaissance des intérêts des parties prenantes
Respect du principe de légalité
Prise en compte des normes internationales de
comportements
Respect des Droits de l’homme
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Périmètre et domaines d’action de
la Responsabilité Sociétale
Communautés
Et développement local
Questions relatives
aux consommateurs
Loyauté des
pratiques
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questions centrales
de la
Responsabilité
Sociétale
Comment crédibiliser? Certification? Evaluation?
Il n’est pas envisagé de délivrer des certifications ISO 26000 pour
différentes raisons :
ISO 26000 est un référentiel de lignes directrices et non d’exigences
ISO 26000 ne se résume pas à un système de management
Importance de situer ses enjeux par rapport au territoire d’implantation
de l’organisation, sa filière, ses produits, ses Parties Prenantes
L’ISO a exclu cette possibilité.
Mais il possible d’obtenir une reconnaissance grâce à « l’évaluation » :
Démarche permettant de recueillir des informations objectives et
pertinentes pour conduire à un jugement sur la performance.
Jugement qualitatif sur la valeur/performance des pratiques
managériales en comparant les caractéristiques observables à des
bonnes pratiques établies, à partir de critères explicites, en vue de
fournir des données utiles à la prise de décision.
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Les critères de l’évaluation AFAQ 26000
du groupe Afnor
3 critères de résultats
5 Critères
pratiques managériales stratégiques et opérationnelles
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10
Merci de votre attention !
Délégation régionale Ile-de-France
et Champagne-Ardenne
Tél : 01 41 62 80 05
[email protected]
www.afnor.org
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Documents
complémentaires
AC/DG/JHU+THG/V2
Questions centrales et domaines d’action
ISO 26000
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Ne pas confondre évaluation et certification
Evaluation : démarche permettant de recueillir des
informations objectives et pertinentes pour conduire à un
jugement et à une décision. Nous sommes dans une logique de
jugement qualitatif sur la valeur/performance des pratiques
managériales stratégiques et opérationnelles en comparant les
caractéristiques observables à critères explicites, en vue de
fournir des données utiles à la prise de décision. Il s’agit de
mesurer la capacité à atteindre les objectifs fixés dans les
différentes domaines de la performance.
Un modèle d’évaluation repose sur trois qualités
Validité: degré de précision avec lequel on évalue
Fiabilité (fidélité): constance avec laquelle on évalue/mesure
Objectivité; degré de concordance entre l’analyse/jugement
porté par les évaluateurs indépendants et compétents sur ce
qui constitue une réponse pertinente pour chacun des critères
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Quelle différence entre certification
et évaluation ?
Quelle différence entre
Certification
● Dialogue et écoute pour la recherche
de preuve tangible
● Vérifie la mise en œuvre d’un
ensemble de règles bien
déterminées : «Référentiel»
● Mesure l’atteinte d’objectifs
spécifiques : exemple objectifs
qualité
● Identifie des écarts d’application et
des écarts de performance.
● Permet de planifier des actions
correctives : Amélioration continue
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Evaluation
● Dialogue et écoute pour analyse de
la pertinence.
● Confronte le système global
d’entreprise à des pratiques d’un
modèle
● Evalue globalement l’atteinte de la
vision et des résultats.
● Identifie les forces et les
faiblesses pour atteindre
l’ensemble des résultats
● Permet de planifier des initiatives
stratégiques : Rupture
Renforcer la confiance des parties prenantes
au travers de signes de reconnaissance
Services
Produits
Communautés et
développement
local
Questions
relatives aux
consommateurs
Droits de
l’Homme
Relations et
conditions de
travail
ISO 9001
Loyauté des
pratiques
OHSAS 18001
Environnement
14001 PAR ETAPES
FMX Séminaire
SPIE Sept
2011 16
ISO 14001
Label Égalité Label Diversité
ISO 50001
ILO-OSH 2001