Transcript CGE_ISO26000_C_BRODHAG

ISO 26000
et les Grandes Ecoles
Christian Brodhag,
Directeur de recherche
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Réunion CGE-DD
Groupe de travail "Mutualisation et partage d'expériences"
22 mars 2011
Les grandes dates du développement durable
Conférence des
Nations Unies sur
l’environnement,
Sommet sur
l’environnement et
le développement
Sommet mondial
du développement
durable
Stockholm
Comm.
Brundtland
Rio
Rio +5
1972
1987
1992
1997
1970
concepts
acteurs
grands
groupes
1980
environnement
écodéveloppement
gouvernements
et scientifiques
1990
Conférence des
Nations Unies sur le
développement durable
Johannesburg
2002
2012
2010
2000
développement
durable
organisations non
gouvernementales
responsabilité sociétale
des entreprises
entreprises
syndicats
économie
verte ?
consommateurs
Consommation et production durables
Processus de Marrakech
- 2000 2011
1997
Principes
Global
directeurs
Reporting
entreprises
Initiative
multinationales
1999
MOU
10YFP
2005
CDD19
Global
Compact
ISO 26000
cohérence
Depuis les années 1970 différents concepts et de nouveaux acteurs sont progressivement entrés
dans le jeu international conduisant à une complexification de la gouvernance internationale
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Clarifier les relations DD RS
développement durable
global
la planète
pays
collectivités
locales
responsabilité
sociétale
responsabilité
individuelle
entreprises
organisations
Le développement durable
La communauté
ISO 26000
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citoyen/employé/
consommateur
Parties prenantes impactées
Droits de l’Homme / individus
Autres organisations
Le processus de rédaction d’une norme
2010
ISO 26000
2009
2008
2005
Stade 2 : construction de consensus parmi des experts individuels
Stade 3-5 : construction de consensus national et vote, retour des groupes D liaison
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Dynamique de la participation à la
négociation ISO 26000
pays
parties prenantes
80
100
Pays industrialisés
90
70
Pays en développement
80
60
70
50
40
99
pays
60
50
40
30
30
20
10
0
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20
10
0
industrie
ONG
SSRO
consommateurs
gouvernement
syndicats
Le processus ISO 26000
500 experts
170 observateurs
40 organisations dites en liaison
OIT, PNUE, UNCTAD, ONUDI, OMS,
OCDE, Commission Européenne, Pacte
Mondial, ONG…
99 pays
Représentés par 6 catégories : gouvernements,
entreprises, syndicats, consommateurs, ONG et
consultants ou académiques)
IEPF pour la francophonie
1/3 pays développés
2/3 en développement
groupe d'étude et d'action (taskforce) francophone
Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Canada
Québec, Côte d’Ivoire, France, Madagascar,
Maroc, Sénégal et la Suisse…
CIRIDD de Saint-Etienne :
plate-forme de travail francophone
www.agora21.org/
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Le statut de l’ISO 26000
• Titre : lignes directrices sur la responsabilité sociétale
(Guidance on Social Responsibility)
• Désignation : ISO 26000
• Acteurs cibles : applicables par tout type
d’organisation
• Date cible pour la publication : 3ème trimestre 2010
• Type de norme : norme ISO fournissant des lignes
directrices, non sujet à certification par tierce partie
(ISO standard providing guidance, not intended for
third-party certification)
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ISO 26000 lignes directrices pour la
responsabilité sociétale
Définition responsabilité sociétale
responsabilité d’une organisation vis-à-vis des
impacts de ses décisions et de ses activités
sur la société et sur l’environnement, par un
comportement transparent et éthique qui
• contribue au développement durable, incluant
la santé et le bien-être de la société ;
• prend en compte les attentes des parties
prenantes ;
• respecte les lois en vigueur et est compatible
avec les normes internationales de
comportement ; et
• est intégré dans l’organisation et mis en
œuvre dans ses relations.
• Redevabilité (accountability)
• Transparence
• Conduite éthique
• Respect des intérêts des parties prenantes
• Conformité légale
• Respect des normes internationales de
comportement
• Respect des droits humains
7 principes de responsabilité sociétale
6.8
Engagement dans
la communauté et
développement
6.7
Questions
relatives aux
consommateurs
6.3
Droits de
l’Homme
ORGANISATION
6.6
Loyauté des
pratiques
6.4
Pratiques et
relations de
travail
6.5
Environnement
7questions centrales
Lignes directrices sur les questions
centrales de responsabilité sociétale
1 - Gouvernance de l’organisation.
5 - Loyauté des pratiques
– Panorama , Principes et considérations, Structures
et processus de prise de décision
– 1 Lutte contre la corruption, 2 Engagement politique
responsable, 3 Concurrence loyale, 4 Promotion de la
responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur, 5
Respect des droits de propriété
2 - Droits de l’Homme
– 1 Obligation de vigilance, 2 Situations présentant
un risque pour les droits de l’Homme, 3 Prévention
de la complicité, 4 Remédier aux atteintes aux
droits de l'Homme, 5 Discrimination et groupes
vulnérables, 6 Droits civils et politiques, 7 Droits
économiques, sociaux et culturels, 8 : Principes
fondamentaux et droits au travail
6 - Questions relatives aux
consommateurs
– 1 Pratiques loyales en matière de commercialisation,
d'informations et de contrats, 2 Protection de la santé
et de la sécurité des consommateurs, 3 Consommation
durable, 4 Service après-vente, assistance et résolution
des réclamations et litiges pour les consommateurs , 5
Protection des données et de la vie privée des
consommateurs, 6 Accès aux services essentiels, 7
Éducation et sensibilisation
3 - Relations et conditions de travail
– 1 Emploi et relations employeur/employé,
2 Conditions de travail et protection sociale,
3 Dialogue social, 4 Santé et sécurité au travail,
5 Développement du capital humain
4 - L’environnement
•
1 Prévention de la pollution, 2 Utilisation durable
des ressources, 3 Atténuation des changements
climatiques et adaptation, 4 Protection de
l'environnement, biodiversité et réhabilitation des
habitats naturels
7 - Communautés et développement
local
•
1 Implication auprès des communautés, 2 Éducation et
culture, 3 Création d’emplois et développement des
compétences, 4 Développement des technologies et
accès à la technologie, 5 Création de richesses et de
revenus, 6 La santé, 7 investissement dans la société
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6.8 Communautés et développement local
• Il convient qu'une organisation envisage d'apporter son appui aux
politiques publiques concernées lors du dialogue avec la communauté.
Cela peut offrir des opportunités de maximiser les résultats recherchés qui
promeuvent le développement durable par une vision partagée et une
compréhension commune des priorités et des partenariats en matière de
développement. [ISO 26000 § 6.8.2.2)
• Il convient que l'organisation:
– soit présente, si c'est possible et s'il y a lieu, dans des associations locales avec
l'objectif de contribuer au bien public et au développement des objectifs des
communautés; (personnel et élèves) § 6.8.3.2
– encourage les personnes à faire du bénévolat au service de la communauté et
leur apporte un appui; (personnel et élèves)§ 6.8.3.2
– promeuve et appuie l'éducation à tous les niveaux et entame des actions
destinées à améliorer la qualité de l'éducation et l'accès à l'éducation,
promeuve le savoir local et participe à la suppression de l'analphabétisme;
§6.8.4.2
– envisage de faciliter l'éducation aux droits de l'Homme et la sensibilisation;
§6.8.4.2
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IOS 26000 : 6.8.6 Communautés et développement local
Domaine d'action 4: Développement des technologies et accès à la technologie
• 6.8.6.1 Description du domaine d'action
• Les communautés et leurs membres ont besoin, entre autres choses, d'avoir un accès libre et sûr à la
technologie moderne pour aider à promouvoir le développement socio-économique. Les organisations
peuvent contribuer au développement des communautés au sein desquelles elles opèrent en leur offrant un
savoir spécialisé, un savoir-faire et une technologie de manière à promouvoir le développement de leur
capital humain et la diffusion des technologies.
• Les technologies de l'information et de la communication caractérisent la plus grande partie de la vie
contemporaine et constituent une base valable pour de nombreuses activités économiques. L'accès à
l'information est la clé permettant de surmonter les disparités qui existent entre les pays, les régions, les
générations, les sexes, etc. Une organisation peut apporter sa contribution à l'amélioration de l'accès à ces
technologies par la formation, des partenariats et autres actions.
• 6.8.6.2 Actions et attentes associées
• Il convient que l'organisation:
– étudie sa contribution au développement de technologies innovantes pouvant contribuer à traiter les questions sociales et
environnementales dans les communautés locales;
– étudie sa contribution au développement de technologies à faible coût, faciles à reproduire et ayant un impact très positif
sur l'éradication de la pauvreté et de la faim;
– si cela s'avère possible d'un point de vue économique, étudie la possibilité de développer le potentiel local et traditionnel en
matière de savoir et de technologies tout en protégeant les droits de la communauté sur ce savoir et cette technologie;
– étudie des partenariats avec des organisations telles que les universités ou des laboratoires de recherche afin d'améliorer le
développement scientifique et technologique avec des partenaires issus de la population, et emploie la population locale
pour ces travaux
– si c'est possible d'un point de vue économique, adopte des pratiques permettant le transfert et la diffusion des
technologies. Le cas échéant, il convient qu'une organisation fixe des termes et des conditions raisonnables pour le transfert
de licences ou de technologies de manière à contribuer au développement local. Il convient de tenir compte de la capacité
de la population à gérer la technologie et de renforcer cette capacité.
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Méthodologie d'identification des domaines d'action pertinents et
importants de la Responsabilité Sociétale pour une organisation
(projet AFNOR X30 029)
5.1
Identification des
domaines d’action
pertinents
Secteur
d’activité
Territoire
Pays
Spécificités de l’organisation
5.2
Identification et
PP
PP
impactées
représentées
hiérarchisation des
parties prenantes et de
Sphère d’influence
la sphère d’influence
5.3
Hiérarchisation
des questions
centrales et
domaines d’action
Identification
importance
Identification
performance
Prioritisation domaines d’action
•
•
•
•
•
Principaux impacts (positifs et négatifs)
Parties prenantes et attentes associées
Texte de lois et règlementations (R)
Initiatives existantes, ressources
Amélioration volontaire, bonnes pratiques
classées (E) (P)
• Impacts réciproques (1 à 5)
• Niveau de connaissance des impacts
sur les PP et de leurs attentes (1 à 5)
• Impact sur le développement durable
(1 à 5)
• Niveau d’influence (1 à 5)
• Importance (1 à 5)
• Construction échelle performance (1 à
5) et ventilation des actions
• Notation performance
• Croisement et proposition CT MT LT
6
Éléments pour
la stratégie
• Domaines actions courts terme
• Programme moyen/long terme
• Stratégie engagement des PP
• Prise en compte d’autres critères
budget, positionnement stratégique
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Éléments de stratégie X30 029
• Intégration réelle à la stratégie de l’entreprise en prenant en compte l’ensemble
des problèmes (il doit y avoir une seule stratégie)
• Définition des actions court terme (compte tenu des financements induits)
• Programme moyen/long terme :
• La prochaine boucle (amélioration continue)
• Des échéances particulières (nouveau produit procédé site…)
• Stratégie engagement des parties prenantes et sphère d’influence
Gestion des risques
Mises à niveau
Différentiation
Importance
5
CT
conforter
4
MT
3
enjeux non
prioritaires
2
1
1
AFNOR : FDX 30 029 (ex SD 21000) v0 du 21 mars 2011
2
3
4
Performance
5
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Documents
Modèle de tableau des questions centrales
Domaine
d’action et
question
centrale
concernée
Les principaux
impacts
(positifs et
négatifs)
Les risques et
opportunités
Les parties
prenantes et
attentes
associées
Les textes de lois
et
règlementations
Les initiatives
existantes et
ressources
Les bonnes pratiques allant
au-delà de la
réglementation, et les
activités exceptionnelles
fortement différenciantes
Modèle de tableau des parties prenantes et de la sphère d'influence
La catégorie de
partie prenante
et ses
organisations
représentatives
Nature de
l'impact de
l'organisation
sur la partie
prenante
Nature de
impact
l'impact de la réciproque
partie
prenante sur
l'organisation
1à5
Nature des
Note sur la
attentes de la connaissance
partie
des attentes
prenante
incluant ses
droits
1à5
Nature de
l'impact de
la partie
prenante
sur le dd
Note sur
l'impact de la
partie
prenante sur
le dd
Note
influence
organisation/
partie
prenante
1à5
1à5
Modèle de d’échelle de performance
Question centrale et
domaine d’action
concerné
Conformité
réglementaire et état
de l’art
Approches de progrès
ou norme
internationale de
comportement si écart
avec la réglementation
Actions à mener pour Actions
obtenir ce niveau
supplémentaires à
mener pour obtenir ce
niveau
AFNOR : FDX 30 029 (ex SD 21000) v0 du 21 mars 2011
Engagement
exceptionnel
Note de
performance de
l’organisation
Actions
1à5
supplémentaires à
mener pour obtenir ce
niveau
Note d’importance
de question
centrale
1à5
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Trois étages pour la responsabilité sociétale d’un
établissement d’enseignement supérieur
Développement
Durable
Responsabilité
Sociétale
Parties prenantes et
sphère d’influence :
Projets
pédagogiques
Cœur de métier
missions
- enseignement
- recherche
- connaissances vers
société
Écoresponsabilité
management :
1
2
3
4
: Energie, eau, bâtiments
: Transports
: Achats, services tertiaires
: Gestion des déchets…
- partenariats
stratégiques
- initiatives et
coopérations
- au niveau local et régional
(communauté)
- au niveau national
- au niveau mondial