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culture qualité, moteur de
modernisation de
l’enseignement supérieur
contribution de l’AEQES
Caty DUYKAERTS, Agence pour l’évaluation de
la qualité de l’enseignement supérieur [AEQES]
Bruxelles, le 5 décembre 2012
journée experts BOLOGNE
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cadre légal
Décret « Bologne » (31-03-2004), article 9
Les établissements d'enseignement supérieur sont tenus
d'assurer le suivi et la gestion de la qualité pour toutes les
missions qu'ils remplissent.
En particulier, pour leur mission de formation, les
établissements d'enseignement supérieur se conforment
également aux dispositions du décret du 14 novembre 2002
créant l'agence pour l'évaluation de la qualité de
l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la
Communauté française et de ses arrêtés d'application.
14 NOVEMBRE 2008.—Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de
promotion sociale, en vue de favoriser l’intégration de son enseignement supérieur à l’espace
européen de l’enseignement supérieur
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qualité
assurance qualité
gestion de la qualité
démarche qualité
culture qualité
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mesurer l’adhésion, l’implication ?
l’AEQES vise la culture qualité intégrée
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les ESG, quelques principes de base pour l’assurance
de la qualité – tant interne qu’externe
• la responsabilité première relève des établissements
• Les procédures internes de la qualité = base du système
global ; les procédures externes de la qualité doit prendre
en compte les résultats des procédures interne de la qualité
• les procédures doivent à la fois satisfaire à l’obligation de
rendre compte (accountability) et concourir au
développement de l’amélioration de la qualité
(enhancement) dans les établissements
• les méthodes utilisées ne doivent pas porter préjudice à la
diversité ni à la capacité d'innovation.
• il importe d’impliquer toutes les parties prenantes, y
compris les étudiants
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ESG, le référentiel européen
partie 3
• évaluation / accréditation des
agences
• référentiel ENQA / EQAR
(8 critères)
partie 2
• procédures qualité EXTERNES
• référentiel agences (8 critères)
partie 1
• procédures qualité INTERNES
• référentiel établissements
(7 critères)
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AEQES, concepts clés traduits dans la méthodologie
• approche non normative, dans le sens « adaptation à
l’objectif visé » (fitness for purpose) : respect de la
diversité, soutien à la créativité
• approche formative : espace de confiance, appropriation
d’une culture de l’évaluation et de l’amélioration
permanente
• approche participative : transparence, démarche
démocratique, implication et responsabilité collégiale
 pour les trois étapes : autoévaluation, évaluation externe
et suivi
 avis du 18 juin 2012
http://www.aeqes.be/documents/20120622AvisModificationsDecretales.pdf
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Avis AEQES du 18/06/12
champs et cycle
• terminer le cycle du plan décennal 2008/2018, sous l’approche
programmatique Ba + Ma
• viser une réduction du cycle d’évaluation en modifiant sa
périodicité dès 2018 et en rendant obligatoire l’actualisation du
plan de suivi à mi-parcours
• développer et mettre en œuvre des approches
méthodologiques adaptées aux besoins du secteur et aux
contextes en mutation
• évaluer l’offre de formation des niveaux 5 à 8 du futur CFC
• prévoir des mécanismes planifiés et concertés d’évaluation
transversale
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Avis AEQES du 18/06/12
référentiel d’évaluation
• pourquoi et comment le référentiel a-t-il été retravaillé?
• guide d’écriture et grille d’analyse, décliné en 5 critères :
1. gouvernance et gestion de la qualité
2. pertinence du programme
3. cohérence du programme
4. efficacité du programme
5. plan d’action et boucle qualité
• mise en œuvre dès les évaluations 2013/2014 (sur une base
volontaire)
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Avis AEQES du 18/06/12
experts étudiants dans les comités
• objectif : susciter et renforcer l’implication des étudiants
• rôle: évaluer l’expérience de la vie étudiante dans un
établissement
• profil : en parcours d’études au moment de l’évaluation externe,
décloisonnement et transversalité
• recrutement : conseils de l’ES, candidature spontanée,
collaboration associations étudiants belges et internationales
• mise en œuvre : évaluations 2013/2014
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Avis AEQES du 18/06/12
statut juridique
• conférer à l’agence un statut d’organisme
d’intérêt public (OIP type B), notamment pour
résoudre la question des ressources humaines
• action balisée par contrats de gestion
quinquennaux
• meilleure perception d’autonomie
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étude d’impact
• témoignages informels
• enquêtes auprès des experts, des étudiants et des
établissements
• TFE de Miguel Quaremme, master complémentaire en
gestion totale de la qualité [Umons]
méthode quantitative et qualitative
résultats et perspectives
http://www.aeqes.be/rapports_list.cfm?documents_type=11
pour nourrir la réflexion méthodologique, en collaboration
avec les parties prenantes
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Merci de votre attention
Caty DUYKAERTS, Agence pour l’évaluation
de la qualité de l’enseignement supérieur [AEQES]
[email protected]
02/690.88.08
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