Transcript DOO juin 2013 - SCoT Sambre Avesnois

SCoT SAMBRE AVESNOIS
Synthèse des éléments du
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Présentation générale
Les grands principes inscrits
dans le DOO
• Maîtriser l’urbanisation
• Choisir un développement urbain, économique et social
équilibré
• Replacer le territoire dans une nouvelle dynamique
d’échanges et de déplacements
• Valoriser l’environnement et prendre soin du cadre de vie
(Synthèse des éléments du DOO)
La maîtrise de l’urbanisation
dans le SCoT SAMBRE AVESNOIS
• Artificialisation
• Enveloppe urbaine
Grenelle 2 : maîtriser le développement
et éviter l’étalement urbain
Principes inscrits dans la Loi du 12 juillet 2010
• Limiter quantitativement les possibilités d’extension urbaines
• Réaliser un diagnostic foncier complet de l’existant
avant toute inscription d’extensions urbaines
• Définir, dans le SCoT, la limite de consommation d’espace
autorisée, en la justifiant par la consommation antérieure
(artificialisation)
SCoT : comment exercer cette maîtrise
de l’artificialisation ?
• Les élus du SCoT ont défini un objectif fixant le maximum
d’artificialisation à 5 % par période de 10 ans, au lieu des
7,7 % constatés les 10 dernières années (diminution d’un tiers
de l’artificialisation constatée)
SCoT : comment exercer cette maîtrise
de l’artificialisation ?
Considérer les Grands projet qui s’inscrivent à l’échelle
de la région Nord-Pas de Calais
Ces projets ne seront pas pris en compte en tant qu’artificialisation du
territoire Sambre Avesnois
• Projet Railenium : 60 ha
• Sites majeurs d’activités économiques (Grévaux-les-Guides, corridor
est, de Maubeuge à Jeumont) : 170 ha
• Mise à deux fois deux voies de la RD 649 : 50 ha
SCoT : comment exercer cette maîtrise
de l’artificialisation ?
• Considérer les projets qui intéressent tout le territoire
pour ne pas bloquer le développement des communes
concernées (mise à 2 fois 2 voies de la RN2, déviation
de RD…)
• Déduire globalement cette artificialisation à l’échelle
du SCoT
SCoT : comment exercer cette maîtrise
de l’artificialisation ?
• Quels peuvent être les projets qui intéressent tout
le territoire afin de ne pas bloquer le développement
des communes concernées ?
• Infrastructures routières (RN 2, diverses déviations) :
110 ha
• Carrières : 160 ha
• Site majeur d’activités économiques de La Marlière à Fourmies : 40
ha
Soit 310 ha sur 20 ans
150 ha sur la période 2012-2022
SCoT : comment exercer cette maîtrise
de l’artificialisation ?
• Répartir le solde d’artificialisation autorisée
entre les EPCI en fonction de leur poids démographique
SCoT : comment exercer cette maîtrise
de l’artificialisation ?
• La ventilation par EPCI permet :
• la mise en place de politiques locales : PLH, transports
en commun, zones d’activités économiques, équipements
intercommunaux…
• la prise en compte fine des réalités locales,
• la prise en compte d’événements pouvant subvenir postérieurement
à l’approbation du SCoT.
SCoT : comment exercer cette maîtrise
de l’artificialisation ?
• Les EPCI pourront définir eux-mêmes les objectifs maximum
de consommation d’espace par commune :
• les zones d’activités économiques ou les équipements
intercommunaux seront déduits globalement de l’artificialisation
autorisée à l’EPCI
• le solde sera distribué aux communes en fonction de critères
que l’EPCI validera
SCoT : comment exercer cette maîtrise
de l’artificialisation ?
Projections d’artificialisation par EPCI issues du SDCI
Population en 2009
Nb
%
Ventilation de l’artificialisation en ha
Période
2012-2022
Période
2022-2032
CA Sambre
128 016 54,6
409,5
425,9
CC Ouest Avesnois
47 979
20,5
153,5
159,7
CC Cœur de l’Avesnois
31 245
13,3
99,7
103,7
CC Fourmies Trélon
27 017
11,6
87
90,5
Total
234 257
750
780
(150)
(160)
(Projets intéressant tout le territoire)
Les principes à adopter pour une moindre
artificialisation : lutter contre l’étalement
urbain
• Réaliser des diagnostics fonciers complets avant l’adoption
des documents d’urbanisme (recensement des dents creuses,
des friches, des immeubles vacants…)
• Favoriser le renouvellement urbain et positionner au moins
les 2/3 des projets d’habitat dans les enveloppes urbaines
existantes, à moins d’en démontrer l’impossibilité (les projets
économiques pourront se développer, sous condition, hors
des enveloppes urbaines)
• Conforter l’enveloppe urbaine des noyaux urbains (enveloppes
urbaines principales), n’autoriser que le comblement des dents
creuses dans les extensions urbaines et les hameaux
(enveloppes urbaines secondaires)
Les principes à adopter pour une moindre
artificialisation : lutter contre l’étalement
urbain
Sur le schéma ci-contre,
l’enveloppe urbaine principale
de la commune s’organise
autour du noyau central
sans discontinuité supérieure
à 50 mètres
Les « dents creuses »
apparaissent en rouge
L’extension urbaine à
privilégier apparaît en
jaune (au contact direct
du « noyau urbain »)
Les principes à adopter pour une moindre
artificialisation : lutter contre l’étalement
urbain
Les principes à adopter pour une moindre
artificialisation : lutter contre l’étalement
urbain
Les linéaires urbains situés hors noyau
central de plus de 10 constructions
et ne présentant pas de discontinuités
supérieures à 50 mètres (« enveloppe
urbaine secondaire »)
Seules les dents creuses présentant
des discontinuités inférieures à 5 mètres
pourront être constructibles. Il en est
de même pour les linéaires situés face
à 5 parcelles bâties en continuité
Les extensions urbaines (zones U,
zones AU) y sont proscrites
Les principes à adopter pour une moindre
artificialisation : lutter contre l’étalement
urbain
Les principes à adopter pour une moindre
artificialisation : lutter contre l’étalement
urbain
Les hameaux composés de plus de
10 constructions et ne présentant pas
de discontinuités supérieures à 50 mètres
(« enveloppe urbaine secondaire »)
Seules les dents creuses présentant
des discontinuités inférieures à 50 mètres
pourront être constructibles. Il en est
de même pour les parcelles situées
face à une parcelle bâtie
Les extensions urbaines (zones U,
zones AU) y sont proscrites
Les principes à adopter pour une moindre
artificialisation : lutter contre l’étalement
urbain
Les principes à adopter pour une moindre
artificialisation : lutter contre l’étalement
urbain
• Prévoir des densités minimales de logements par ha allant
de 15 logements/ha pour les communes rurales de moins
de 2 000 habitants à 45 logements/ha pour les communes
les plus urbaines, pour toutes les opérations de plus d’un hectare
ou de plus de 5 000 m2 de surface de plancher
• Privilégier des formes d’urbanisation compactes en fonction
de la morphologie des lieux, en adaptant ces formes aux communes
rurales ou urbaines
• Rechercher, dans les communes, la maîtrise anticipée du foncier
pour préparer des opérations d’urbanisme mixtes, denses,
cohérentes
Les principes à adopter pour une moindre
artificialisation : lutter contre l’étalement
urbain
Densités minimales
Densités minimales pour toutes les opérations
d’aménagement d’ensemble de plus d’un hectare
ou de plus de 5 000 m2 de SHON
Maubeuge, Fourmies, Hautmont, Jeumont
45 logements par ha
Aulnoye-Aymeries, Ferrières-la-Grande, Feignies,
Louvroil, Le Quesnoy
35 logements par ha
Communes de plus de 2 000 habitants, pôles
intermédiaires : Avesnes-sur-Helpe, Bavay,
Landrecies, Solre-le-Château, Sains-du-Nord
25 logements par ha
Autres communes de plus de 2 000 habitants :
Anor, Avesnelles, Bachant, Berlaimont, Boussois,
Cousolre, Leval, Marpent, Poix-du-Nord, Pont-surSambre, Recquignies, Rousies, Trélon, Wignehies
20 logements par ha
Communes de moins de 2000 habitants
15 logements par ha
(Synthèse des éléments du DOO)
Choisir un développement urbain
économique et social équilibré
Renforcer les polarités urbaines et répondre
aux besoins des bourgs et villages en zone
rurale
Stabiliser la population, sinon l’accroître raisonnablement
à l’échelle de tout le territoire
• Il est nécessaire d’investir 650 nouvelles résidences principales par
an pour stabiliser la population
• Une augmentation de population, même légère, impliquera
la création de logements supplémentaires
• La création de ces logements devra se réaliser sans dépasser
le volume du compte foncier dévolue aux EPCI
et aux communes
La densification des opérations d’aménagement permettra
la création des logements nécessaires aux politiques locales
Renforcer les polarités urbaines et répondre
aux besoins des bourgs et villages en zone
rurale
Définir, dans les
polarités urbaines,
les grands projets
d’équipements
et de service
Rationaliser,
en zone rurale,
le développement
des équipements
de proximité
Renforcer les polarités urbaines et répondre
aux besoins des bourgs et villages en zone
rurale
Diversifier l’offre de logements et assurer la mixité sociale
• Définir, au niveau de chaque EPCI, un objectif global de 30 %
de logements sociaux d’ici 20 ans
(Logement social : locatif social et accession sociale aidée)
• Les communes qui disposent déjà de cette part de 30 % ne doivent
pas être encouragées à l’étendre
• Les logements locatifs aidés doivent être localisés à proximité
des services et des équipements, que ce soit dans les villes
ou les villages
Définir, pour les activités économiques,
les conditions d’un développement urbain
maîtrisé
Renforcer et développer les grandes zones d’activités
existantes
Deux secteurs existants doivent connaître un développement
conséquent de leur emprise
• La continuité du site de Grévaux-les-Guides à Feignies et Maubeuge
(partie ouest du « Corridor » en direction de Charleroi)
• Le site intercommunal de « La Marlière » sur les communes
de Fourmies et Wignehies
Définir, pour les activités économiques,
les conditions d’un développement urbain
maîtrisé
Prévoir des opportunités à l’échelle du territoire
• La partie est du « Corridor » en direction de Charleroi entre
Maubeuge et Jeumont
• Le projet Railenium dans le secteur d’Aulnoye-Aymeries
• Le site multi-activités des 3 pavés pour la Communauté
de communes Cœur de l’Avesnois (lors de la réalisation
de la mise à 2x2 voies de la RN 2).
• Le site multi-activités de Jenlain-Wargnies-le-Grand sur la RD 649
Définir, pour les activités économiques,
les conditions d’un développement urbain
maîtrisé
À l’exception de ces 6 grands sites et des secteurs
spécialisés, n’autoriser que le renforcement des zones
d’activités existantes
• Sous condition, mais sans limitation de taille (mais à condition
de respecter le « compte foncier ») dans le pôle majeur, les pôles
intermédiaires principaux et ruraux
• En limitant, sur des terrains agricoles ou naturels, l’extension
des zones d’activités existantes à 2 ha, à condition que la zone
existante soit saturée et qu’il n’existe pas de friches dans
la commune
• Favoriser, sans le limiter, l’implantation d’activités économiques
à l’intérieur des enveloppes urbaines
Définir, pour les activités économiques,
les conditions d’un développement urbain
maîtrisé
Valoriser et développer les filières spécialisées
(pierre, bois, lait)
• Les activités directement liées à ces filières pourront se développer
au contact direct des sites de production et de recherche
• Filière bois : Trélon
• Filière lait : Maroilles et Petit-Fayt
• Filière pierre : Wallers
Définir, pour les activités économiques,
les conditions d’un développement urbain
maîtrisé
Rééquilibrer l’offre commerciale
Localisation
préférentielle
de l’offre
commerciale de
plus de 1 000 m2
(centralités
et ZACOM)
Définir, pour les activités économiques,
les conditions d’un développement urbain
maîtrisé
Rééquilibrer l’offre commerciale
• Il n’y a pas nécessité à créer de grandes surfaces périphériques
nouvelles
• Les documents d’urbanismes locaux devront favoriser l’implantation
des commerces de moins de 1 000 m2 dans l’enveloppe urbaine
des villes, bourgs et villages.
Leur implantation à l’extérieur de l’enveloppe urbaine n’étant autorisée
que si elle accompagne une opération de logement
Définir, pour les activités économiques,
les conditions d’un développement urbain
maîtrisé
Promouvoir l’agriculture et ses productions
• Les productions agricoles doivent se développer sur des terrains
pérennes en limitant l’artificialisation des sols hors des enveloppes
urbaines
• Les activités agroalimentaires ont toute leur place dans les zones
dédiées aux activités économiques
• Les documents d’urbanismes locaux devront autoriser
la diversification des exploitations agricoles vers des activités
complémentaires
Définir, pour les activités économiques,
les conditions d’un développement urbain
maîtrisé
Étendre l’offre touristique et culturelle
• Les documents d’urbanismes locaux
- ne devront pas entraver le développement d’une offre d’hébergement
touristique à l’exception d’implantations hôtelières périphériques
- devront permettre le changement d’affectation de certains bâtiments
agricoles en accueil touristique
• L’implantation de nouveaux campings ou de parcs HLL ne pourra
être autorisée que dans le cadre d’une réflexion intercommunale,
l’implantation d’habitations légères de loisirs isolées ne pouvant être
autorisée
(Synthèse des éléments du DOO)
Replacer le territoire dans une
nouvelle dynamique d’échanges
et de déplacements
Développer des coopérations transfrontalières
et transrégionales facilitées par une meilleure
accessibilité du territoire
Favoriser les échanges
• Mettre à 2 x2 voies les relations :
- nord-sud (RN2) en direction de Mons, Laon et Paris
- ouest-est en direction de Valenciennes-Lille et Charleroi
• Réouverture à la navigation fluviale du canal de la Sambre
• Développer et améliorer les transports collectifs
(voies ferrées, transports collectifs urbains et interurbains)
Développer les coopérations transfrontalières
et transrégionales
Diminuer les obligations
de déplacement
Prendre appui sur les gares pour organiser l’intermodalité
• Implanter, au contact des gares, des arrêts de bus, aires
de stationnement de courte durée, parkings, plate-forme
de co-voiturage, stationnement de courte durée…
Densifier les zones d’habitat au contact des « pôles-gares »
et des arrêts de transport en commun TCSP
Ne développer l’accueil d’entreprises qu’au contact direct
des zones urbaines agglomérées ou dans des lieux bien
desservis par les transports en commun
Diminuer les obligations
de déplacements
Favoriser l’usage des modes doux
• Les opérations d’aménagement prévoiront des cheminements doux
en direction de la centralité, à proximité de laquelle elles s’implantent
• Meilleure accessibilité aux équipements commerciaux
Ouvrir à tous le meilleur accès aux communications
numériques
(Synthèse des éléments du DOO)
Valoriser l’environnement et
prendre soin du cadre de vie
Mettre en œuvre la protection réglementaire
nécessaire à la préservation des espaces naturels
remarquables et des continuums écologiques
Respecter la Charte du Parc naturel Régional de l’Avesnois
Prendre en compte le recensement des ZNIEFF
et des zones Natura 2000
• À moins qu’une étude spécifique ne démontre l’absence d’incidence
de l’urbanisation au sein des ZNIEFF de type 1 ou à proximité des zones
Natura 2000, seules seront autorisées les extensions limitées
des constructions non agricoles existantes.
Dans ces secteurs les nouvelles implantations agricoles sont prohibées
Mettre en œuvre la protection réglementaire
nécessaire à la préservation des espaces naturels
remarquables et des continuums écologiques
Respecter
la trame verte
et bleue et
les prescriptions
qui lui sont liées
Rechercher le bon équilibre entre les usages
des milieux naturels
Associer économie agricole et touristique et protection
de l’environnement
Préserver, protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti
et naturel ainsi que les paysages
• Repérer, dans les documents d’urbanisme, les éléments patrimoniaux
au titre de l’article L 123-1-5-7
• Réaliser, pour toutes les extensions urbaines (à vocation économique
ou d’habitat), une réflexion identique à celle stipulée à l’article L 111-1-4
du Code de l’urbanisme (nuisances, sécurité, qualité de l’urbanisme,
de l’architecture et des paysages)
Intégrer les enjeux climatiques et contribuer
à lutter contre les gaz à effet de serre
Renforcer la production d’énergie renouvelables
(sous condition)
• énergie solaire
• filière bois-énergie
• énergie éolienne
Maîtriser la consommation d’énergie
• Les documents d’urbanisme ne devront pas faire obstacle à l’utilisation
de matériaux renouvelables et à l’installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable
lorsqu’il s’agit de consommation domestique
Préserver la ressource en eau
Protéger les aires d’alimentation en eau potable
• Les nouvelles zones d’extension urbaine seront interdites dans les
périmètres de protection rapprochés. Elles ne pourront être
localisées dans les périmètres de protection éloignés que s’il n’existe
pas d’autres alternatives
Maîtriser et collecter les eaux usées
• Seules les communes ayant mis en place un SPANC (service public
d’assainissement non-collectif) pourront autoriser des constructions dans
les zones d’assainissement non collectif
• Dans les zones d’assainissement collectif, l’urbanisation
est subordonnée aux capacités des stations d’épuration
Eaux pluviales et milieux humides
et aquatiques
Eaux pluviales
• Réduire l’imperméabilisation, le ruissellement et l’érosion des sols
par une moindre artificialisation des sols ainsi que par une maîtrise
du ruissellement en amont (tamponnement obligatoire)
Protéger les milieux humides et aquatiques
• Les zones à dominante humide recensées par les SAGE devront
être classées en zones naturelles strictement protégées
Valoriser les eaux d’exhaure issues des carrières
Risques, nuisances et pollutions
Prévenir les risques
• En l’absence de PPR, les documents d’urbanisme locaux devront
prendre en compte, dans leurs projets d’urbanisation, tous les
risques connus ou supposés
Mettre en place dans toutes les communes les DICRIM
• Ceux-ci doivent recenser, pour informer la population, les différents
risques, les sites pollués, les nuisances diverses
Veiller à la qualité de l’air et gérer les déchets de manière
optimale
Planning prévisionnel de l’élaboration
du SCoT Sambre Avesnois