Transcript Présentation Horizon 2020

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« Horizon 2020 »
Le programme cadre 2014-2020
Paris, le 17 octobre 2012
David ITIER l Bureau du CNRS à Bruxelles
Horizon 2020 c’est quoi ?
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Une proposition de la Commission pour le financement d’un
programme de Recherche & Innovation à hauteur de 80
milliards d’euros (2014-2020)
Une des propositions pour le prochain budget de l’UE, en complément des fonds structurels, des fonds pour l’éducation, etc…
Une contribution majeure à la stratégie “Europe 2020”, à
l’initiative “l’Union de l’Innovation” et à l’ “Espace Européen de la
Recherche” pour:
o
o
o
David ITIER l Bureau du CNRS à Bruxelles
Répondre à la crise économique par un investissement dans les
métiers futurs et la croissance,
Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant
leur niveau de vie, leur sécurité et l’environnement,
Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les
domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies.
Le processus des négociations
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Conseil
Proposition
Horizon 2020
Accord informel
Trilogue
Parlement
européen
Octobre
2011
Pologne
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Adoption
Commission
européenne
Accord sur le
Cadre financier
pluriannuel
2012
Danemark
1er janvier
2014
2013
Chypre
Irlande
Lituanie
Ce qui est nouveau
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Un seul programme rassemblant trois programmes/ initiatives*
aujourd’hui séparés
Davantage d’innovation, de la recherche à la commercialisation,
l’innovation sous toutes ses formes
Focus sur les défis sociétaux de l’UE, tels que la santé, les
énergies propres, et le transport
Un accès simplifié, pour toutes les entreprises, universités et
instituts, dans l’UE et au delà
*Le 7ème Programme-cadre de recherche (PC7), les aspects innovation du
Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), la Contribution de l’Union
européenne à l’Institut européen d’Innovation et de Technologie (IET)
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Trois priorités
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• Renforcer l’excellence scientifique
• Développer un leadership industriel
• Relever les défis sociétaux
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Priorité 1 : Excellence scientifique
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Priorité 2 : Leadership industriel
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Priorité 3 : Défis sociétaux
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L’institut européen de technologie
• Une hausse importante du budget
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• Lancement de 6 nouvelles KIC en deux vagues :
 trois KIC en 2014 ou 2015
o Innovation for healthy living and active ageing
o Raw materials
o Food4future
 trois autres CCI en 2018
o Added-value manufacturing
o Smart secure societies
o Urban mobility
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Trois types de mesures de simplification
• Une simplification structurelle
o Un seul ensemble de règles de participation couvrant toutes les
composantes d’Horizon 2020
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• Une simplification de l’accès au financement
o Acceptation élargie des coûts moyen de personnel
o Suppression de l’obligation de décompte des heures pour le personnel
travaillant exclusivement sur un projet de l’Union
• Une stratégie de contrôle révisée
o Une vérification ex ante réduite sur la capacité financière des bénéficiaires
o Réduction des certificats relatifs aux états financiers
Emetteur l Fonction
Recherche sur les cellules souches embryonnaires
humaines
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Les activités de recherche sur les cellules souches humaines,
adultes ou embryonnaires, peuvent être financées dans la limite
des législations nationales.
La recherche sur ….
• Le clonage humain à des fins reproductives
• La modification du patrimoine génétique d'êtres humains, qui
pourraient rendre cette altération héréditaire
• La création des embryons humains uniquement à des fins de
recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches
…est exclue du financement Horizon 2020
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Les financements européens « alternatifs »
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Les financements dits « alternatifs » sont des programmes qui ne
sont pas directement dédiés à la R&I mais qui peuvent néanmoins
la financer sous certaines conditions :
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Fonds structurels
Politique agricole commune
Life
Programmes de la DG EAC
COST
EUREKA
NER 300
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Les documents officiels du « paquet » législatif « Horizon
2020 » (I)
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• Communication de la Commission
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0808:FIN:fr:PDF
Proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la
recherche et l'innovation "Horizon 2020"
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0809:FIN:fr:PDF
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Proposition de règlement définissant les règles de participation au programmecadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et les règles de diffusion
des résultats
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0810:FIN:fr:PDF
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Proposition de décision établissant le programme spécifique d'exécution du
programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0811:FIN:fr:PDF
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Les documents officiels du « paquet » législatif « Horizon
2020 » (II)
Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de
formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018)
complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon
2020 »
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0812:FIN:fr:PDF
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• Proposition de règlement modifiant le règlement portant création de l’EIT
http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-forregulation_fr.pdf
Proposition de décision concernant le programme stratégique d’innovation de
l’EIT
http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-decisionsia_fr.pdf
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