Transcript Horizon 2020

I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 1
Horizon 2020
Le Programme-cadre 2014 - 2020
Journée des directeurs d’unité de l’INSIS
Paris, le 27 mai 2013
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Le CNRS et les Programmes de recherche de l’Union
I Cliquez pour modifier le style du titre
européenne
HORIZON 2020 : 12 objectifs pour le CNRS
P. 2
«L’action communautaire du CNRS consistera en une implication
forte, d’une part, de l’organisme dans un dialogue avec les
instances de l’Union européenne et, d’autre part, de ses chercheurs
dans les différents instruments collaboratifs de la Commission»
Cf. http://www.cnrs.fr/fr/organisme/docs/Plan_Strategique_CNRS_CA_080701.pdf
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 3
Le programme Horizon 2020
dans son contexte politique
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Le contexte politique
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 4
• Juin 2010 : Nouvelle « stratégie Europe 2020 » pour une
croissance intelligente, durable et inclusive
Reconduction de l’objectif de 3 % du PIB
• Octobre 2010 : « Union de l’innovation », nouvelle stratégie
européenne de R&D et d’innovation
• Novembre 2010 : Evaluation à mi-parcours du 7ème PCRD
• Février 2011 : Livre vert sur le « cadre stratégique commun de
recherche et d’innovation »
 30 novembre 2011 : Proposition de nouveau programmecadre de recherche et d’innovation, « Horizon 2020 ».
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Horizon 2020, c’est quoi ?
I Cliquez pour modifier le style du titre
•
P. 5
•
•
Une proposition de la Commission pour le financement d’un
programme de Recherche & Innovation à hauteur de 80
milliards d’euros (2014-2020)
Une des propositions pour le prochain budget de l’UE, en complément des fonds structurels, des fonds pour l’éducation, etc…
Une contribution majeure à la stratégie “Europe 2020”, à
l’initiative “l’Union de l’Innovation” et à l’ “Espace Européen de la
Recherche” pour:
o
o
o
Répondre à la crise économique par un investissement dans les
métiers futurs et la croissance,
Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant
leur niveau de vie, leur sécurité et l’environnement,
Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les
domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies.
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Ce qui est nouveau
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 6
•
Un seul programme rassemblant trois programmes/ initiatives*
aujourd’hui séparés
•
Davantage d’innovation, de la recherche à la commercialisation,
l’innovation sous toutes ses formes
•
Focus sur les défis sociétaux de l’UE, tels que la santé, les
énergies propres, et le transport
•
Un accès simplifié, pour toutes les entreprises, universités et
instituts, dans l’UE et au delà
*Le 7ème Programme-cadre de recherche (PC7), les aspects innovation du
Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), la Contribution de l’Union
européenne à l’Institut européen d’Innovation et de Technologie (IET)
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Le paquet Horizon 2020
I Cliquez pour modifier le style du titre
•
P. 7
•
•
•
•
•
Proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la
recherche et l'innovation "Horizon 2020" (procédure législative ordinaire)
Proposition de règlement définissant les règles de participation au programmecadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et les règles de diffusion
des résultats (procédure législative ordinaire)
Proposition de décision établissant le programme spécifique d'exécution du
programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » (procédure
de consultation)
Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de
formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018)
complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon
2020 » (procédure de consultation)
Proposition de règlement modifiant le règlement portant création de l’EIT
(procédure législative ordinaire)
Proposition de décision concernant le programme stratégique d’innovation de
l’EIT (procédure législative ordinaire)
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Le processus des négociations
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 8
Conseil
Proposition
Horizon 2020
Accord informel
Trilogue
Parlement
européen
Octobre
2011
Pologne
David ITIER l Bureau de Bruxelles
Adoption
Commission
européenne
Accord sur le
Cadre financier
pluriannuel
2012
Danemark
1er janvier
2014
2013
Chypre
Irlande
Lituanie
Eléments de budget
I Cliquez pour modifier le style du titre
•
Le Conseil européen
o Divergences sur les montants et les politiques à soutenir : échec
du Conseil de novembre 2012,
o Un accord a minima : le Conseil de février 2013.
•
Le Parlement européen
o Une résolution déception,
o Menace de veto.
•
Les interprétations de la Commission européenne
o Un budget Horizon 2020 autour de 70 Mds€
P. 9
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 10
L’architecture du programme
Proposition de la Commission
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Trois priorités
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 11
• Renforcer l’excellence scientifique
• Développer un leadership industriel
• Relever les défis sociétaux
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Priorité 1 : Excellence scientifique
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 12
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Priorité 2 : primauté industrielle
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 13
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Priorité 3 : Défis de société
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 14
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
L’Institut européen de technologie
I Cliquez pour modifier le style du titre
• Une hausse importante du budget
P. 15
• Lancement de 6 nouvelles KIC en deux vagues :
 trois KIC en 2014 ou 2015
o Innovation for healthy living and active ageing
o Raw materials
o Food4future
 trois autres CCI en 2018
o Added-value manufacturing
o Smart secure societies
o Urban mobility
*trois KICs existent déjà : InnoEnergy, ICTLabs, Climate
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 16
Les instruments du pilier
« Excellence scientifique »
Proposition de la Commission
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Les Technologies futures et émergentes
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 17
• Une ligne budgétaire distincte dans le pilier « Excellence
scientifique »
• Un périmètre d’activités allant au-delà des TIC axé sur la
multidisciplinarité
• La composition en triptyque demeure
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Un programme en triptyque
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 18
Bottom up
Top down
Individual Research Projects
Research Clusters
Common Research Agenda
Early Ideas
Thematic Initiatives
Large Scale Initiatives
FET OPEN
FET PROACTIVE
FET Flagships
Exploring Novel Ideas
Developing Topics and Communities
Addressing Grand challenges
*Deux Flagships ont été lancé en janvier 2013 : Graphène & Human Brain
Victoire Teisserenc & David ITIER l Bureau de Bruxelles
Les actions Marie Sklodowska Curie : les permanences
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 19
• Bottom-up
• Mobilité transnationale et intersectorielle
• Accompagnement du chercheur tout le long de la carrière
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Actions Marie Sklodowska Curie : changement de
I Cliquez pour modifier le style du titre
présentation
ITNP. 20
(including EID and IDP)
Action 1
Early-stage
Researchers
Doctoral and initial training of researchers proposed
by international networks of organisations from public
and private sectors
Action 2
Experienced
Researchers
Individual fellowships for most promising
experienced researchers to develop their
skills through international or inter-sector
mobility
IEF
IOF
IIF
CIG
IAPP
IRSES
COFUND
Victoire Teisserenc & David ITIER l Bureau de Bruxelles
Action 3
Exchange of
Staff
Action 4
COFUND
International and inter-sector cooperation
through the exchange of research and
innovation staff
Co-funding of regional, national and
international programmes
Les objectifs infrastructures du 7ème PCRD reconduits
I Cliquez
pour2020
modifier le style du titre
sous
Horizon
•
P. 21
•
•
•
•
Offrir aux chercheurs européens et internationaux un accès ouvert aux
IR : objectif : ~ 1000 IR en réseau dans ~ 100 consortia >> accès par ~
20 000 chercheurs ;
Contribuer à la formation d’une nouvelle génération de chercheurs de
« classe mondiale », mais aussi d’ingénieurs/techniciens et de
managers des IR ;
Soutenir la réalisation des (50) projets ESFRI Roadmap 2010 :
préparation, implémentation (+ la connexion avec les Fonds
Structurels), opération ;
Favoriser l’innovation : instrumentation scientifique, premiers
utilisateurs des nouvelles technologies, moyens d’essais à disposition
du privé, dimension locale/régionale ;
Assurer la mise en réseau des IR, pour coordonner et rationaliser leur
utilisation, pour aussi mettre en commun les ressources budgétaires
pour les investissements de niveau mondial.
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Les outils reconduits
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 22
• Outil Integrated Infrastructures Initiative (I3) pour la mise en
réseau européen des IR existantes. Trois activités nécessaires :
o Networking
o Trans national access
o Joint research activity
• Outil Design Studies pour des études de concept de nouvelles
IR en avant-projet ;
• Outil Construction Preparatory Phase pour préparer un projet
ESFRI de nouvelle IR pan-Européenne à sa construction
(physique et juridique) ;
• Outil Construction Implementation Phase pour contribuer à la
mise en œuvre des nouvelles IR d’ESFRI ;
• e-infrastructures ;
Victoire Teisserenc & David ITIER l Bureau de Bruxelles
Les technologies clés génériques (KETs)
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 23
•
•
•
•
•
•
micro- et la nanoélectronique
photonique
nanotechnologies
biotechnologies
matériaux avancés
systèmes de fabrication avancés
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Les financements alternatifs
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 24
Les financements dits « alternatifs » sont des programmes qui ne
sont pas directement dédiés à la R&I mais qui peuvent
néanmoins la financer sous certaines conditions :
•
•
•
•
•
•
•
Fonds structurels
Politique agricole commune
Life
Programmes de la DG EAC
COST
EUREKA
NER 300
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 25
La simplification administrative
Proposition de la Commission
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Trois types de mesure de simplification
I Cliquez pour modifier le style du titre
• Une simplification structurelle
P. 26
o Un seul ensemble de règles de participation couvrant toutes les
composantes d’Horizon 2020
• Une simplification de l’accès au financement
o Acceptation élargie des coûts moyen de personnel
o Suppression de l’obligation de décompte des heures pour le
personnel travaillant exclusivement sur un projet de l’Union
• Une stratégie de contrôle révisée
o Une vérification ex ante réduite sur la capacité financière des
bénéficiaires
o Réduction des certificats relatifs aux états financiers
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
L’Europe : de l’Union à la DERCI
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 27
• Les Missions Internes
Pôle Union européenne, DERCI Paris
• Les Missions Externes
Bureau du CNRS à Bruxelles
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Pôle Union Européenne DERCI-Paris : les Missions
I Cliquez pour modifier le style du titre
Internes
P. 28
• Coordonner et informer le dispositif communautaire
- Ingénieurs de projets européens (IPE)
- Instituts
- Directions fonctionnelles et transversales
- Délégations régionales
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Les ingénieurs de projets européens (IPE)
I Cliquez pour modifier le style du titre
Mission
P. 29
Placés auprès des chercheurs, ils les soutiennent dans la préparation des
propositions à projets européens et assurent le management des consortia
Activités
– Aide au montage des projets prioritaires pour les Instituts
– Négociation des contrats pour les propositions retenues et des accords de
consortium, avec l’ensemble des partenaires du projet et les services de la
Commission européenne en charge de l’appel à projets
– Management des projets dans leur phase initiale
– Diffusion de l’information, conseils aux chercheurs, organisation de
réunions, participation à des groupes de travail, rédaction de documents
utiles aux chercheurs en matière de relations européennes …
Les IPE font partie du personnel de la DERCI est sont coordonnés depuis
l’été 2010 par Paris et non plus par le Bureau de Bruxelles
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Le Bureau du CNRS à Bruxelles : les missions externes
I Cliquez pour modifier le style du titre
•
P. 30
•
•
•
•
•
Représenter le CNRS auprès des institutions communautaires
(Commission, Parlement européen, Conseil, Comité des régions, etc…)
; développer des relations de confiance et instaurer un dialogue
constructif avec les institutions
Assurer la relation avec les autorités françaises (représentation
permanente de la France)
Collaborer avec nos partenaires français (participer au CLORA ; le
CNRS a assuré la Présidence en 2009)
Construire l’EER avec les homologues européens présents à
Bruxelles (participer à IGLO)
Faire de la veille stratégique pour aider à la prise de décision de la
nouvelle Gouvernance du CNRS sur les sujets communautaires (PCRD
dont ERC (conseil européen de la recherche)et autres programmes,
Initiatives de Programmation Conjointe, etc.
Accompagner des porteurs de projets auprès de la Commission
européenne avec les instituts
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Le Bureau du CNRS à Bruxelles : l’appui aux chercheurs
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 31
• Transmission des « draft » des programmes de travail du 7e
PCRD et des programmes spécifiques de Horizon 2020.
• Organisation de rencontres avec la Commission Européenne et
le Parlement Européen.
• Aide à l’identification de partenaires des divers Etats Membres
(EM) et Pays Associés (PA).
• Mise à disposition d’un salle de réunion d’un capacité de 20
personnes et possibilité de réservation de salles plus grandes le
cas échéant.
• Montage de formation sur le processus de prise de décisions,
sur les canaux d’influences à l’échelle de l’Union Européenne.
• Organisation de journées d’information
• Intervention dans des formations et journées d’informations au
siège et en région
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
I Cliquez pour modifier le style du titre
P. 32
Sitographie
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Les documents officiels du « paquet » législatif
« IHorizon
Cliquez2020
pour»modifier le style du titre
P. 33
Communication de la Commission
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0808:FIN:fr:PDF
Proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la
recherche et l'innovation "Horizon 2020"
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0809:FIN:fr:PDF
Proposition de règlement définissant les règles de participation au programme-cadre
pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et les règles de diffusion des
résultats
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0810:FIN:fr:PDF
Proposition de décision établissant le programme spécifique d'exécution du
programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0811:FIN:fr:PDF
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Le documents officiels du « paquet » législatif Horizon
I Cliquez pour modifier le style du titre
2020
P. 34
Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation
de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le
programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0812:FIN:fr:PDF
Proposition de règlement modifiant le règlement portant création de l’EIT
http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-forregulation_fr.pdf
Proposition de décision concernant le programme stratégique d’innovation de l’EIT
http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-decisionsia_fr.pdf
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013
Le Règlement financier de l’Union européenne 2014 I Cliquez pour modifier le style du titre
2020
P. 35
http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/12/st12/st12250ad01.en12.pdf
Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles
Paris, le 27 mai 2013