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NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY
STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE
Le point sur la
Stratégie nationale
d'approvisionnement en
matière de construction navale
(SNACN)
Octobre 2012
NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY
STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE
Environnement
• Au cours des 30 prochaines années, le Canada devra
renouveler la flotte de la Marine royale canadienne et de la
GCC pour qu'elles puissent poursuivre leurs activités dans
les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique.
• La Politique canadienne relative à la construction des navires
précise que le gouvernement achètera, réparera et
effectuera le carénage des navires au pays, sous réserve de
ses besoins opérationnels et du maintien d'un marché
intérieur concurrentiel.
• L'approche précédente du Canada en matière de
construction navale, soit de projet par projet sans stratégie à
long terme, a entraîné un cycle d'expansion et de
ralentissement.
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STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE
Qu’est-ce que la SNACN?
Élaboration de la
stratégie
Sélection des
chantiers
Établissement
des relations
Préparation des
chantiers et mise
au point des
conceptions
Construction des
navires
La Stratégie a été élaborée et est mise en œuvre pour :
• reconnaître l'importance stratégique d'une forte industrie
nationale de la construction navale;
• appuyer le développement durable de l'industrie grâce à
une approche à long terme pour les achats
gouvernementaux;
• répondre aux besoins du Canada en matière de grands
navires en temps opportun et de manière abordable;
• obtenir des avantages à long terme plutôt que de chercher
des solutions à court terme.
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Élaboration de la stratégie
• Le Canada a lancé de vastes consultations avec
les membres de l'industrie pendant l'été 2009 pour
obtenir une base afin d'élaborer la stratégie.
• Les membres de l'industrie se sont montrés très
en faveur de l'élaboration d'une stratégie à long
terme.
• La majorité des répondants appuyaient
l'établissement d'une relation stratégique avec
deux chantiers navals pour construire tous les
grands navires.
• Tout cela a mené à l'annonce du 3 juin 2010.
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Éléments de la SNACN
1.
Sélectionner deux chantiers navals canadiens
pour construire les grands navires du Canada;
un pour les navires de combat et un pour les
navires autres que de combat.
2.
Accorder les achats de petits navires de façon
concurrentielle aux chantiers navals canadiens
autres que les deux chantiers retenus et leurs
affiliés.
3.
La réparation, l'entretien et le carénage se font
comme à l'habitude - appels d'offres
concurrentiels et publics
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Sélection des chantiers
Journée de l’industrie de la SNACN pour les chantiers
navals canadiens souhaitant construire de grands
navires
• Août 2010
Transmission de la Demande d'expression d'intérêt et
de navals canadiens
• Septembre 2010
Transmission de la demande de propositions aux
soumissionnaires qualifiés
• Publiée de 7 février 2011, fermée le 21 juillet 2011
Évaluation des propositions des soumissionnaires
• Annonce des soumissionnaires retenus le 19 octobre 2011
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Caractéristiques ayant eu du succès
• Engagement
• Leadership,
gouvernance, prise de
décisions
• Recours à des tiers
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Engagement
• Les soumissionnaires ont beaucoup été
consultés au sujet du concept, des exigences
et du processus et des critères d'évaluation.
• Le processus d'approvisionnement a été
empreint de transparence et de collaboration.
• La communication a été proactive tout au long
du processus d'approvisionnement.
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Gouvernance
• Il n'y a eu aucune influence politique.
• Le comité de gouvernance des sous-ministres a pris
les décisions clés de façon ouverte et transparente.
• Un processus unique de prévention de différends et de
résolution de problèmes a été utilisé.
– On s'est servi de la structure de gouvernance pour résoudre
les problèmes.
– Il n'y a pas eu de lobbyistes.
– Il n'y a eu aucun litige ni aucune contestation en ce qui a trait
au processus et aux résultats.
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Recours à des tiers
• Recours à des experts mondialement reconnus pour :
– surveiller l'équité;
– évaluer la capacité et faire une analyse comparative du rendement;
– donner des conseils;
– évaluer les propositions financières.
• Les tiers :
– ont assisté aux rencontres de gouvernance pour répondre
directement aux questions des sous-ministres et des sous-ministres
adjoints;
– ont fourni des attestations écrites indiquant que les processus, les
mesures et les décisions étaient équitables, raisonnables et
prudents.
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Autres caractéristiques
• Demande d'expression
d'intérêt et de qualification
simplifiée
• Proposition de valeur
• Ententes-cadres
• Confidentialité des résultats
jusqu'à ce que les chantiers
navals soient informés
• Communications
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Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
Une nouvelle approche pour
l'approvisionnement
• Écouter avec autant d'intérêt toutes les personnes touchées par le
processus, les clients comme les fournisseurs.
– Les fournisseurs ont souvent des idées utiles sur la façon de répondre
efficacement aux besoins du gouvernement.
• Adopter un processus de gouvernance et de prise de décisions qui
permet aux clients et au personnel responsable de l'approvisionnement
de faire de vrais choix d'affaires grâce à la participation directe des
fournisseurs.
– Veiller à ce qu'un solide processus de résolution de problèmes soit en place
pour répondre aux préoccupations et gérer les risques rapidement.
• Recueillir les conseils et les commentaires de personnes qui
connaissent le domaine ou d'experts qui n'ont pas d'intérêt dans le
processus.
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Établissement des relations
• Les relations stratégiques à long terme
doivent être fondées sur une base solide.
• Le Canada et les deux chantiers retenus ont
signé des ententes-cadres en février 2012.
• Les ententes-cadres sont des accords
d'approvisionnement stratégique qui
établissent le cadre pour la gestion des
affaires et de la relation.
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Préparation des chantiers et
mise au point des conceptions
• Pour construire les navires de façon efficace, les
chantiers doivent moderniser leur infrastructure.
– Un tiers indépendant a défini l'état cible requis et évaluera les
progrès des chantiers dans l'atteinte de cet état.
– Les mises à niveau des infrastructures ne coûtent rien au
Canada.
• Les premiers navires faisant partie des lots de combat
et autres que de combat ont des conceptions qui
doivent être finalisés pour la production des navires
– Les chantiers doivent donc mettre ces conceptions au point.
– À la suite des consultations avec les chantiers, on a décidé de
procéder selon une approche « concevoir puis construire ».
• Aucun travail de conception n’a encore été fait pour les
navires canadiens de combat de surface.
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Approche progressive pour les
marchés de construction navale
• La conclusion de marchés avec les chantiers se fera généralement en
trois étapes :
– Marchés auxiliaires – comprendre le besoin et la conception initiale
– Marchés pour la conception de la fabrication et de la construction –
peaufiner la conception pour que l'on puisse passer à la construction
– Contrats pour la construction des navires
• L'établissement d'un échéancier pour les étapes fait partie des
négociations avec les chantiers.
• L'approche progressive comporte moins de risque et améliorera
l'efficacité du processus de construction navale.
• La stratégie d’approvisionnement pour la conception, l’élaboration et
l’intégration du NCCS sera déterminée suite à la consultation avec
l’industrie.
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Avantages de l'approche « concevoir
puis construire »
• Permet une compréhension collaborative et itérative des exigences.
• Permet de peaufiner la conception des navires jusqu'à l'étape des
dessins de production avant de passer le marché de construction.
• Permet de faire des compromis quant à la conception et aux coûts
avant de passer le marché de construction.
• Nécessite une simulation et une modélisation pour respecter les coûts
avant de passer le marché de construction.
• Permet d'atténuer et de partager adéquatement les risques.
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Marchés pour la construction des
navires
• Ces marchés seront :
– négociés conformément aux règles établies dans les
ententes-cadres;
– soumis à l'approbation indépendante du gouvernement;
– utilisés par les chantiers pour respecter leurs
engagements en matière de proposition de valeur et leurs
engagements d'amélioration de la capacité des ententescadres.
• Selon les plans actuels, la construction du premier
navire autre que de combat (navire hauturier de
science halieutique) commencera en 2013, et celle
du premier navire du combat (navire de patrouille
extracôtier et de l'Arctique) en 2015.
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Occasions d'affaires pour l'ensemble de
l'industrie maritime
Auxiliaires
Systèmes de combat
Coque
Équipement et ameublement
Appareil propulsif et système électrique
• La construction de navires de guerre offre du travail à une vaste gamme de membres
de l'industrie maritime, dont la majorité est en lien avec la haute technologie.
• Les chantiers navals doivent trouver des partenaires et des fournisseurs pour
augmenter la participation canadienne aux projets.
• Comme l'équipement représente une partie considérable du coût de construction des
navires, les fournisseurs joueront un rôle important.
• Les montants des composants achetés à l’étranger seront intégralement égalés par les
retombées industrielles et régionales (RIR).
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Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
Résumé de l'état actuel
• Les chantiers ont :
– embauché du personnel chevronné, notamment des ingénieurs, des gestionnaires
et des spécialistes de la fabrication;
– progressé en ce qui a trait à leurs plans d'amélioration des installations physiques.
• Le Canada a :
– activement peaufiné ses exigences quant aux navires;
– examiné ses processus pour assurer la poursuite de l'élan donné;
– communiqué continuellement avec les chantiers à propos des prochaines étapes;
– tenu des événements de mobilisation des fournisseurs à l'échelle du pays pour
présenter des entreprises aux chantiers.
• L'ensemble de l'industrie maritime :
– participe aux événements de mobilisation des fournisseurs;
– se prépare pour les occasions d'affaires en tant que fournisseur ou sous-traitant.
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Mobilisation continue des membres de
l'industrie
• Le Canada continue de reconnaître la valeur de
la participation des membres de l'industrie tôt
dans le processus avant la prise de décisions.
• Les événements de mobilisation des membres
de l'industrie à venir cet automne porteront sur :
– les navires canadiens de combat de surface;
• Stratégie pour la conception, l’élaboration et l’intégration
des navires de guerre.
– le soutien en service pour le NHSO et le NSI;
– le besoin en matière de petits navires – grands
remorqueurs du MDN.
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Conclusion
• Nous en sommes à la première année d'un programme de
30 ans.
• Nous avons accompli beaucoup de choses.
• Le processus de construction navale est complexe :
– Il faut bien comprendre les détails de la conception et
de la fabrication AVANT de commencer les travaux;
– Il faut collaborer avec les chantiers pour s'assurer qu'ils
sont prêts à construire des navires de façon efficace et
éviter un cycle d'expansion et de ralentissement.
• Le remplacement des grands navires du Canada est sur la
bonne voie.
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