Transcript Lignes directrices programmation 11ème FED 2014-2020

Lignes directrices
programmation 11ème FED
2014-2020
Institut Français du Congo
République du Congo, Brazzaville
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
Index
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Intro et contexte
Nouveau cadre de programmation
Principes directeurs
Analyse PND (doc 1)
Choix des secteurs (doc 2)
PIN (doc 3)
Planning de travail à discuter
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
Contexte: 11ème FED au Congo dans le paysage de l’aide UE
au Congo
Budget CE
FED Régional (AC)
Sécu alim
ANEs AL
Autres appels
(ONGs, etc.)
FED NATIONAL
(Congo)
FED
intra-ACP
8ème
11ème
20142020
Sucre
9ème
10ème
Etats
Membres
Ensemble pour un monde meilleur
2008-2013
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
1. Introduction et contexte
Même cadre de programmation pour DCI et
pour FED
Nécessité de s’inspirer de la nouvelle politique
de développement UE:
Liens avec communication « agenda pour le
changement » 2011et l’approche de
« différentiation »: accent sur les pays selon
besoin et impact potentiel aide (plus d’accent
géo et thématique)
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
Domaines prioritaires à considérer
1. Droits humains, démocratie et autres aspects de
bonne gouvernance
Inclut aspects de gouvernance démocratique, économique, gestion des
ressources naturelles, société civile et autorités locales
2. Croissance durable et inclusive
•
•
•
Accent sur les facteurs de croissances clé (secteur privé, intégration
regionale, commerce, eocnomie verte)
Sur les secteurs sociaux : education, santé, protection sociale
Sur des secteurs ayant un effet multiplicateur: comme agriculture et
energie
Attention un secteur choisi peut être beaucoup plus restreint qu’un
domaine prioritaire
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
Autres communications importantes:
• Droits humains 2011
• Appui budgétaire 2011
• Résultats de Busan sur l’efficacité de
l’aide 2011
• Mais aussi (même si plus politique)
communication « global europe » 2011
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
2. Nouveau cadre de programmation
Cadre institutionnel:
EEAS responsable mais travaille en
étroite collaboration avec DEVCO et
Délégations
Consultations pays: EM, ON, ANE, AL
etc.
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
Processus
• Simplifié:
1. base = DSCERP si del et ON d’accord.
2. DSCERP: base de coordination aussi
avec EM et autres bailleurs
3. Plus besoin de DSP
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
Phases et planning
2012: programmation
En deux phases
1. Proposition de réponse UE (analyse DSCERP +
liste des secteurs) – avant fin juin (15/07)
2. Préparation du PIN
2013: identification et formulation
2014: financements disponibles
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
Phase 1: préparation du projet de réponse UE
1. Soumission d’une analyse du DSCERP –
voir modèle
A faire avec EM et autres PTF
1. Soumission d’une proposition de réponse
de l’UE – voir modèle
Exercice mené conjointement par l’ON et la
DUE.
Avant fin juin - 15/07/12
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
• Attention, en plus des nouvelles politiques et
documents mentionnés ci-dessus:
Réponse UE doit prendre aussi en compte
- Evaluation 10 ans
- Recommandations mission de vérification
- Capacités de la DUE (et de la DPUE)
Réponse de BXL vers mi / fin OCT
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
Phase 2: projet de PIN
• A soumettre dans les 3 mois
vers mi / fin jan 2013
• Bxl envoi recommandations dans les 2 mois
Vers Mi/fin Mars 2013
• Séminaires régionaux de programmation
Rq: dans les pays hors FED = MIP
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
PIN Si pas besoin de DSP dir. Réponse UE
• Contexte/justification et analyse sectorielle derrière
choix des secteurs
• Montant indicatif par secteur
• Pour chaque secteur: obj global et spécifique,
résultats par objectifs et principaux indicateurs (avec
cibles si possible)
• Montant non alloué pour besoins spécifiques (crises,
etc.)
• Utilisation cadre suivi évaluation du Congo si
possible. ( à annexer)
• Analyse de risques
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
3. Principes directeurs
• Appropriation grâce à large consultation
incluant gouvernement, société civile et
secteur privé  rapport à faire sur
consultations
• Evaluation globale de la situation du pays 
vision
• Meilleure cohérence avec autres sources de
fin. et autres politiques (ex changt clim) 
synergies (incl aider Del regionales) +
intégration questions transversales
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
Principes (suite)
•
Synchronisation
Si possible synchro avec DSRP
Avec congo pas vraiment possible car DSCERP 2012-2016Mais 3 ans couverts – synchro même pour RMPs
•
Flexibilité
pour s’adapter aux changements (crises, élections, etc.)
•
Différentiation  certains pays recevrons moins d’aide
et d’autres plus du tout d’aide (sauf programmes régionaux
ou thématiques). Pas d’info sur env Congo.
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
Principes (suite)
• Concentration
Max 3 secteurs. S’inspirant de Agenda pour le changement,
PND/DSCERP, etc. Peut choisir secteur qui ne sont pas dans DSCERP si
justifié.
A expliquer et motiver – voir plus loin
• . « blending »: penser aussi à l’utilisation des prêts
(implication d’institutions financières européennes ou
internationales)
• Coordination et programmation conjointe
Coordination avec EM et autres bailleurs (incluant BEI BAD etc.)
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
PC: programmation conjointe (et synchro) avec EM (et
même autres PTF) est encouragée - quand c’est
possible  voir avec France si possible mais sans
doute difficile.
Avec analyse conjointe du pays, couvrant dons et prêts.
Ensuite transmis aux capitales et approuvé après
adoption 11ème FED.
Possible aussi de faire un Document de cadre conjoint
avec les EM: (relations politiques et diplomatiques
avec le Congo / pas un doc de programmation) –
peut remplacer DSP si DSP nécessaire. (sans doute
pas pour Congo)
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
4 - Analyse du PND – incl. DSCERP (doc 1)
Voir modèle Max 8 pages. Questions auxquelles répondre:
1. Contraintes et perspectives: analysées ? Certaines oubliées ?
2. Priorités
-
cohérentes avec contraintes et perspectives ?
certaines oubliées ?
Appropriation ? Consultations nationales ?
3. Liens avec agenda for change
4. Cadre de performance et suivi inclus?
5. Conclusion:
-
PND peut il etre utilisé ?
Si oui y a-t-il des secteurs que l’UE souhaitent prendre en compte mais non inclus
dans le PND ?
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
5. Principes pour choix secteurs (doc 2)
•
•
Lien avec les 2 domaines larges de « agenda for
change »
Analyse DCSERP et pol sectorielles
•
Facteurs de choix:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
appropriation effective et pertinence
résultats et impact attendu
Priorités européennes et avantages comparatifs
Masse critique (connaissance, ressources humaines et financières),
capacité à produire résultats significatifs
Lecons apprises
Capacité d’absorption
Gouvernance et engagement politique de l’Etat
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
• Attention à: contribution à réduction gaz à effets de
serre
• Obligatoire: au moins 20 % de l’enveloppe sur
inclusion sociale et développement humain
• Intégration soutien aux OSC dans chaque secteur
mais possible aussi de faire allocation spécifique
pour ANE et AL comme 4ème secteur
• FCT peut être programmée (en plus des secteurs).
• N’est pas un facteur de choix: Modalités de mise en
œuvre (on verra ça après). Peut cependant être
utilisé dans justification des secteurs
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
6. PIN – phase 2 (doc 3)
Format – max 14 pages
1. Réponse UE ( max 4 pages)
1.1. Obj stratégique des relations
UE/Congo (1 page)
1.2. Choix de max 3 secteurs (max 3 p) =
justification
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
2. Vue d’ensemble financière (1/2 p)
Secteur
Montant
% du total
1
2
3 (si applicable)
Autres mesures (si applicables) ex: ANE
Mesures de soutien (FCT)
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
3. Appui UE par secteurs (max 6p)
Pour chaque secteur:
• Obj global et spec
• Obj specf 1: résultats, et indicateurs principaux
• Obj spec 2: résultats et indicateurs principaux
• ….
• Coordination bailleurs et dialogue sur les politiques
• Engagements financier et politiques de l’Etat
• S’il faut une etude environnementale
• Analyse de risque
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
4. Et 5. reste du document
4. Autres mesures
Montant max pour soutenir OSC
5. Mesures de soutien
Montant max pour une FCT
ANNEXES
- Country at a glance: indicateurs macroeco et OMD
- Matrice bailleurs
- Cadre d’intervention sectorielle et indicateurs de
performance
- Planning indicatif d’engagement des financements
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
7. Planning de travail phase 1
1.
Mars/avril: Lecture / études: communications, DSCERP, pol
sectorielles, rapport éval 10 ans, séminaire afrique
subsaharienne, etc =
2. Information / premières consultations ONG 15 mars
3. Information / premières consultations EM le 16 Mars
4. Brainstorming DUE / MEPATI (DGCPC et DGPD) – en lien
avec rédaction RAC et RFP = 21 mars et 12 avril
5. Consultations = du 13 avril à fin mai
6. Rédaction phase 1 analyse PND (doc 1) et projet de réponse
(doc 2)= mais/juin
Phase 2: consultations supplémentaires + rédaction  PIN
1. Rédaction phase 2: PIN (doc 3) Juillet-sept
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique
Premières réactions
- Sur le processus, le timing et la
méthode
- Sur les secteurs à choisir
Ensemble pour un monde meilleur
Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique