Transcript Chapitre III - EveryOneWeb

Chapitre III
Amortissement des
immobilisations
Cours proposé par GABSI Mohamed
ISG Tunis -2007-2008
Définition
Acquisition
Dépréciation
Entretien
Coût d’entrée
Amortissements
Réduction de valeur
Dépenses
postérieures
ventes
Cession
Échanges
Section I : les immobilisations
corporelles
22 « Immobilisations Corporelles »
Généralités
I -1 Définition

Les immobilisations corporelles sont
définies comme étant les éléments d’actif
physiques et tangibles qui :


Ayant un potentiel de générer des avantages
futurs, sont détenus par une entreprise soit
pour être utilisés dans la production ou la
fourniture de biens et de services, soit pour
être loués à des tiers, soit à des fins
administratifs et de soutien à leur activité;
Sont censés être utilisés pour plus d’un
exercice.
I-2 Prise en compte des immobilisations

Selon la norme 5, un élément des
immobilisations corporelles doit être inscrit à
l’actif lorsque :


Il est probable que les avantages futurs associés
à cette immobilisation bénéficieront à l’entreprise;
Le coût de cette immobilisation pour l’entreprise
peut être mesuré de façon fiable.

Certaines difficultés
Exemple

Les pièces détachées qui sont généralement
comptabilisées comme des charges, peuvent
être considérées comme des immobilisations
dans le cas ou elles sont en instance et leur
utilisation est supérieure à une année.
I-3 Coût d’entrée des immobilisations

Une immobilisation corporelle doit être
initialement évaluée à:




Son coût d’acquisition, en cas d’acquisition à titre
onéreux;
Sa valeur vénale en cas d’acquisition à titre gratuit;
Son coût de production si elle produite par
l’entreprise. (Voir exemple 3 diapositive 11)
Le coût total d’une immobilisation est la
contrepartie, monétaire ou autre, cédée pour
l’acquérir et de la mettre en état de marche en
vue de l’utilisation prévue.

Sont inclus dans le coût :





Le prix d’achat;
Les droits et taxes supportés et non récupérables;
Les frais directs tels que les commissions et frais
d’actes, les honoraires des architectes et
ingénieurs, les frais de démolition et de
viabilisation, les frais de préparation du site, les
frais de livraison et de manutention initiaux et les
frais d’installation;
Lorsque le règlement est échelonné, le coût
d’acquisition doit correspondre à un
règlement comptant.
Toute différence sera enregistrée en frais
financiers.
Exemple 1 :
Une entreprise achète une machine d’une valeur
de 10 000 D HT (TVA 18%), pour ses besoins
d’exploitation. L’entreprise a payé 1000 D
(TVA 10%) pour transporter cette machine. Les
règlements sont effectués par chèques
bancaires.
223
ITMOI
TVA /immobilisations
43662
532
11000
1900
Banques
12900
Exemple 2 :
L’ entreprise achète une deuxième machine
semblable à la première à crédit (paiement dans
3 mois), le prix de vente n’est plus de 10 000 D
mais de 10 500 DHT. Pour le transport
l’entreprise règle le même montant par chèque.
223
ITMOI
TVA /immobilisations
TVA sur autres B&S
Autres charges
financières
43662
43666
657
532
11000
1900
90
500
Banques
Frs d’immo
1100
12390
Exemple 3 : Production d’immobilisation
Une entreprise assujettie à la TVA a commencé en
2005 la construction d’un magasin par ses propres
moyens. Le montant des travaux réalisés en 2005 s’est
élevé à 110 000 D HTVA de 18%.
Le montant des travaux réalisés en 2006 s’est élevé à
90 000 D HTVA de 18%.
Le 01/10/2006 l’entreprise a achevé et a inauguré le magasin.
Passer les écritures nécessaires
-à la date du 31/12/2005
-à la date du 01/10/2006
Les comptes à utiliser



À la clôture d’un exercice comptable, les dépenses
engagées pour la production d’une immobilisation
sont virées dans le compte 23 « Immobilisations en
cours » par le crédit du compte 72 « production
immobilisée ».
À la mise en service de l’immobilisation, le compte
« immobilisations en cours » est crédité par le débit
du compte de l’immobilisation.
Parallèlement on débite le compte 43662« TVA sur
immobilisation » et on crédite le compte 4367« TCA
collectées par l’entreprise »
I-4 Les dépenses postérieures

Les dépenses postérieures relatives à une
immobilisation ne sont incluses dans la
valeur comptable de cette immobilisation que
s’il est démontré que les avantages
économiques futurs de l’actif existant,
excédant le niveau normal antérieurement
déterminé, bénéficieront à l’entreprise.

Ces dépenses peuvent inclure:




La modification d’une unité de production
permettant d’allonger sa durée d’utilisation ou
l’augmentation de sa capacité;
L’amélioration de parties machines permettant
d’obtenir une amélioration substantielle de la
qualité de la production;
L’adoption des nouveaux processus de production
permettant une réduction substantielle des frais
d’exploitation initialement prévus.
On peut citer à titre d’exemple l’acquisition d’un
immeuble exigeant une rénovation. En de telles
circonstances, les dépenses sont ajoutées à la
valeur comptable du bien.
Section II :
Les amortissements
II- 1 définition


« L’amortissement est la répartition
systématique d’un montant amortissable d’une
immobilisation sur sa durée d’utilisation
estimée. Il traduit la diminution irréversible de la
valeur d’une immobilisation résultant de
l’usage, du temps, du changement technique et
toute autre cause ».
=> c’est une dépréciation continue, inéluctable
(inévitable) et définitive.


La dotation à l’amortissement annuel
constitue un acte de répartition comptable du
coût d’un actif immobilisé sur différents
exercices qui profitent de l’utilisation de ce
bien.
Elle représente une charge qui ne nécessite
pas de sortie d’argent, la sortie des fonds
ayant eu lieu lors de l’acquisition du bien ou
du remboursement de la dette et non lors de
son amortissement.
II – 2 Les déterminants de l’amortissement

La dotation à l’amortissement est fonction :
du montant amortissable, de la durée
d’utilisation et de la méthode utilisée.
A – La base de l’amortissement



Le montant amortissable d’un bien est son coût
historique diminué de la valeur résiduelle éventuelle.
La valeur résiduelle est définie comme étant le
montant net qu’une entreprise compte obtenir en
échange d’un bien à la fin de sa durée d’utilisation
après déduction des coûts de cession prévus. Si
cette valeur est insignifiante, elle sera négligée dans
le calcul de la base d’amortissement.
On commence à pratiquer l’amortissement à partir
de la date de mise en service.
B – La durée d’utilisation


C’est une affaire de jugement généralement fondée
sur l’expérience de l’entreprise avec des biens
semblables.
La norme 5 a énuméré les facteurs en fonction
desquels la durée de vie doit être appréciée :





L’usage attendu de cette immobilisation,
L’usure physique,
L’obsolescence découlant des changements
technologiques,
Les limites juridiques ou autres afférentes à l’usage de
l’immobilisation.
Cependant, le choix est laissé à l’entreprise qui doit
avoir pour seul objectif la meilleure traduction
économique.
C – Les méthodes d’amortissement


Comme pour la durée d’utilisation,
l’entreprise doit choisir la méthode
d’amortissement qui reflète fidèlement la
manière selon laquelle les avantages futurs
liés à l’immobilisation sont consommés par
l’entreprise. Une fois cette méthode choisie,
elle doit être utilisée avec constance.
Dans le cadre de ce cours nous allons retenir
deux méthodes d’amortissement :
l’amortissement constant ou linéaire et
l’amortissement variable.
a – L’amortissement linéaire ou constant




Ce système suppose que l’amortissement
soit régulièrement réparti sur la durée
d’utilisation de l’immobilisation;
En conséquence chaque amortissement
annuel ou annuité d’amortissement est de
même montant.
Exemple : une société a acquis et mis en
service le 15 mars N, un matériel pour un prix
HT de 3300 D. L’entreprise estime que ce
matériel lui sera utile pour 10 ans; (valeur
nulle après 10 ans)
Dresser le plan d’amortissement.
n=10 => T = 1/n = 0,1 = 10%
Annuité d’amortissement annuel V*T=330
VCN t =Valeur d’origine – somme des amortissements pratiqués
jusqu’à cette date
Année
Base à
amortir
Annuités
Valeur comptable nette
en fin d’exercice
1
N (285j)
3 300,000
261,250
3038,750
2
N+1
3 300,000
330,000
2708,750
3
N+2
3 300,000
330,000
2378,750
4
N+3
3 300,000
330,000
2048,750
5
N+4
3 300,000
330,000
1718,750
6
N+5
3 300,000
330,000
1388,750
7
N+6
3 300,000
330,000
1058,750
8
N+7
3 300,000
330,000
728,750
9
N+8
3 300,000
330,000
398,750
10
N+9
3 300,000
330,000
68,750
11
N+10 (75J)
3 300,000
68,750
0

En pratique les taux d’amortissement
généralement utilisés sont les suivants :





Immeubles 5%
Constructions légères 20%
Matériel et mobilier 10%
Matériel automobile 20%
Moteurs 20%
b- L’amortissement variable



L’amortissement proportionnel à l’utilisation ou au
rendement impute à chaque exercice un montant
inégal basé sur l’usage ou le rendement de l’actif.
Cette méthode pourrait bien convenir pour du
matériel roulant où l’on peut estimer la vie utile des
biens en kilomètres à parcourir et pour certaines
pièces de machinerie et outillage où l’on peut
évaluer la vie utile en heures d’usage ou de service.
Exemple : si un matériel a couté 110 000, sa valeur
résiduelle est de 10 000 et sa durée d’utilisation
prévue est de 50 000 heures alors l’amortissement
par heure est de ?
II-3 Comptabilisation des amortissements

Pour comptabiliser les immobilisations on passe par
4 catégories de comptes :

Les comptes des immobilisations


22 Immobilisations corporelles (221 terrains…)
23 Immobilisations en cours



Les comptes des amortissements



6811 Dotations aux amortissements des immo incorp et corpo
282 Amortissements des immo corp
Les comptes de résultat de cession



232 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances et acomptes versés sur commandes
d’immobilisations corporelles
636 Charges nettes sur cessions d’immobilisations (et 637)
736 Produits nets sur cessions d’immobilisations
722 Productions d’immobilisations corporelles




La comptabilisation de l’amortissement doit
d’une part constater la dépréciation de
l’immobilisation et d’autre part constater la
charge relative à l’exercice à la fin de celui-ci.
La constatation de la dépréciation se fait au
crédit du compte 28 « Amortissements des
immobilisations.
Pour chaque type de bien amortissable il est
ouvert un compte d’amortissement distinct;
Exemple : 224 « Matériel de transport » son
compte d’amortissement 2824
« Amortissements du matériel de transport »



Ces comptes reçoivent les crédits successifs
représentant la dépréciation des biens
concernés, jusqu’à la fin de la période
d’amortissement.
Lorsqu’un bien est totalement amorti, il
continue à figurer au bilan tant qu’il est en
service;
Grâce à cette pratique on peut retrouver :



La valeur d’origine
Le montant cumulé des amortissements
Sa valeur résiduelle ou sa VCN.


Les comptes d’amortissement quoique
créditeurs ne figurent pas au passif du bilan :
les amortissements sont en effet inscrits à
l’actif, en déduction de la valeur d’origine des
immobilisations auxquelles ils s’appliquent.
En outre l’amortissement est considéré
comme une charge de l’exercice. Il convient
alors de débiter le compte 68 « Dotations aux
amortissements et aux provisions » ou l’un
de ses comptes divisionnaires. (6811
« dotations aux amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles »)
Exemple :



Un matériel acquis le 01/07/2005 pour
10000D est amorti linéairement sur 5 ans.
Passer les écritures nécessaires au
31/07/2005 et au 31/12/2006. Justifier les
calculs.
Présenter le compte « amortissements du
matériel industriel » du grand livre à la date
du 31/12/2006 après inventaire et avant
inventaire.
Section III : La cession
d’immobilisations corporelles
Section III : La cession
d’immobilisations corporelles
III -1 Cession d’immobilisations sans TVA


Lorsqu’une entreprise veut céder une
immobilisation en cours d’exercice, elle a
besoin tout d’abords de connaître sa valeur
nette comptable.
Donc elle doit constater un « Amortissement
complémentaire », c’est-à-dire la dépréciation
du bien entre la date du dernier inventaire et
la date de cession.
Pour comptabiliser la cession




On solde le compte immobilisation concerné en le
créditant à sa valeur d’origine.
On annule le compte d’amortissement concerné
pour la somme des amortissements pratiqués.
On enregistre le résultat de la cession au débit du
compte 452 « créances sur cession
d’immobilisations », si la cession est faite à crédit,
ou au débit d’un compte de trésorerie si la cession
est faite au comptant.
On équilibre les débits et les crédits par le compte
636 « pertes nettes sur cessions d’immobilisations »
ou 736 « produits nets sur cessions
d’immobilisations ».
Exercice




Une camionnette a été achetée le 15 février N
pour la somme de 6000 D, elle a été vendue
fin février /N+3 pour 2500 D.
L’acquéreur a réglé comptant par chèque
bancaire.
L’entreprise espérait amortir la camionnette
selon le mode linéaire sur 5 ans.
Passer les écritures de cession.
Solution
Taux d’amortissement = 1/5= 0,2 =20%
 Annuité d’amortissement 6000 *20%=1200
 Amortissement de l’année N = 1200 * 315/360 = 1050
 Amortissement N+1 = 1200
 Amortissement N+2 = 1200
 Amortissement complémentaire N+3 = 1200 * 60/360=
200
 Total des amortissements pratiqués
= 1050 + 2400+200 = 3650
 VCN = 6000 – 3650 = 2350
 Résultat de la cession = Prix de vente – VCN =150 D
=> Plus value de 150 D

Écritures au journal
___________________________fin fév_______________________
6811
Dotations aux
amt des immo
2824
200
Amortissement matériel de
transport
200
_________________________dito_____________________________
532
2824
Banque
Amt mat transport
224
736
2500
3650
Matériel transport
Produits
nets/cessions
d’immobilisations
6000
150
III – 2 Cession d’immobilisations et
régularisation de la TVA

Si une entreprise cède un bien pour lequel
elle a récupéré la TVA au moment de son
acquisition, elle doit reverser à l’Etat la TVA
initialement déduite diminuée de :


1/10 par année ou fraction d’année de détention
pour les biens immeubles ( terrains,
constructions…)
1/5 par année ou fraction d’année de détention
pour les biens autres que les immeubles.
Exemple :



L’entreprise X cède au prix de 9500 D le
31/3/N une machine acquise le 1/10/N-3 au
prix de 20 000 D HTVA (TVA 18 %). Cette
machine est régulièrement amortie suivant le
mode linéaire au taux de 20%.
Règlement par chèque.
Passer les écritures de cession.
Solution

Amortissement complémentaire




20 000 * 20 % * 3/12 = 1000
Total des amortissements pratiqués
1000+8000+1000=10 000
TVA à reverser au trésor 20000 * 0,18
-20 000 *0,18*4/5
= 720 D
Résultat de la cession 9500 – 720 -10000
= -1220
Enregistrement comptable
______________________________31/3______________________________
68112
1000
Dotations aux amt
des immo corporelles
28234
1000
Amt matériel
industriel
Constatation de l’amortissement
complémentaire
_______________________________D°_______________________________
532
28234
636
Banque
Amt matériel industriel
Charges nettes sur cession
d’immo
2234
4368
9500
10 000
1220
Matériel industriel
TVA à régulariser
ou en att
20 000
720
Étapes






Constatation de l’amortissement complémentaire
Calcul de tous les amortissements pratiqués
Trouver la VNC
Calcul de la TVA à reverser
Détermination du résultat de cession
Ecriture de cession
Section 4 :
L’échange d’immobilisations
Biens de même nature
Biens de natures différentes
Généralités


La juste valeur d’un actif est la
contrepartie monétaire qu’aurait perçue
ou déboursée l’entreprise pour la
cession ou l’acquisition de cet actif.
La soulte est la somme versée par une
entreprise X à l’entreprise Y comme
complément à l’échange de bien.
IV-1 Echange de biens de natures différentes
Exemple 1:
Sans TVA
Bien en possession de X
Matériel industriel
Bien en possession de Y
Matériel industriel
Coûts
historiques
25 000
36 000
Amortissements
10 000
15 000
18 000
21 000
15 000
13 000
VCN
Justes valeurs
Soulte versée
Résultat de
l’échange
5000
18 000 -15 000
=3000
Gain
13 000 -15 000
=-2000
Perte
Exemple 1
Sans TVA
Coûts
historiques
Amortissements
VCN
Justes valeurs
Soulte versée
Résultat de
l’échange
Bien en possession
de X
Bien en possession
de Y
25 000
35 000
Crédit du compte 2234
Crédit du compte 2234
10 000
20 000
Débit du compte 28234
Débit du compte 28234
15 000
18 000
15 000
13 000
Débit du compte 2234
Débit du compte 2234
Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie
18 000 -15 000
=3000
Gain net (crédit)
Écritures de X
Écritures de Y
13 000 -15 000
=-2000
Charge nette (débit)
Écritures à passer chez X sans TVA
Constater l’amortissement complémentaire
Constater la cession
____________________________Date de cession_____________________
2234
Matériel industriel
13 000
28234
Amortissements matériel industriel
10 000
532
Banque
5 000
2234
Matériel industriel
25 000
736
Produits nets sur cessions
des immobilisations
3000
Exemple 1
Avec TVA
Coûts
historiques
Amortissements
VCN
Justes valeurs
Soulte versée
Résultat de
l’échange
Bien en possession
de X
Bien en possession
de Y
25 000
35 000
Crédit du compte 2234
Crédit du compte 2234
10 000 (3 exercices)
20 000 (5 exercices)
Débit du compte 28234
Débit du compte 28234
15 000
18 000
15 000
13 000
Débit du compte 2234
Débit du compte 2234
Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie
18 000 - 1800 -15 000
13 000 -15 000
=1200
=-2000
Gain net (crédit)
Charge nette (débit)
Écritures à passer chez X avec TVA
Constater l’amortissement complémentaire
Constater la cession
____________________________Date de cession_____________________
2234
Matériel industriel
13 000
28234
Amortissements matériel industriel
10 000
532
Banque
5 000
2234
Matériel industriel
25 000
736
Produits nets sur cessions
des immobilisations
1200
4368
TVA à régulariser
1800
Réexamens postérieurs



Si la valeur résiduelle change, il y’a lieu de calculer
les nouvelles annuités d’amortissement, en divisant
le nouveau montant amortissable sur le nombre
d’année restant à courir.
Si la valeur comptable baisse de façon irréversible, il
y’a lieu de constater cette baisse en charge (637
réduction de valeur ).
Dans ce cas la nouvelle valeur constitue la nouvelle
base d’amortissement. L’amortissement doit être
calculé sur la durée restante à courir.
V- Les immobilisations incorporelles

Selon la norme comptable 6 (P6), les éléments
incorporels se définissent comme étant des actifs non
monétaires, identifiables, sans substance physique et
qui répondent aux critères suivants:



Ils sont obtenus ou contrôlés par une entreprise pour
être utilisés à la production ou à la fourniture de biens
ou services, pour être donnés en location à des tiers, ou
pour être utilisés pour les besoins propres de
l’entreprise;
Ils ont été acquis, créés ou mis en valeur en vue d’être
utilisés pendant plus d’une période comptable; et
Ils ne sont pas destinés à être vendus dans le cours
normal des affaires.


211 « investissements de recherche et
développement »: ce sont des dépenses
effectuées par l’entreprise pour améliorer la
qualité de gestion, de production etc. dont les
avantages peuvent être obtenus sur plusieurs
exercices. Délai maximal d’amortissement 5ans.
212 « concessions de marques, brevets, licences,
marques et procédés et valeurs similaires », tels
les brevets inscrits à l’Institut National de
Normalisation de la Propriété Industrielle de Tunis.
( INNORPI) . La durée d’amortissement est celle
du privilège ou bien sur la durée d’utilisation si
celle-ci est inférieure.

213 « logiciels » concerne les logiciels qui ne
sont pas indispensables aux fonctionnements
des ordinateurs. Lorsque l’entreprise développe
elle-même ses logiciels, les dépenses relatives
aux études préalables ne sont pas intégrées
dans le coût de production. (amortissement sur
leur durée d’utilisation sans dépasser 5 ans)

214 « fonds commercial »




Clientèle
Achalandage (clientèle potentielle )
Non commercial et l’enseigne
216 « Droit au bail » : c’est le droit de renouveler le
contrat, « bas de porte »
Application 2 : (Examen mai 2006)




Le 01/04/2004, la société « ABC » avait
comptabilisé dans le compte « 2286 emballages
récupérables identifiables » l’acquisition de 385
casiers à 237 DT l’un.
Ils sont amortis en linéaire sur 5 ans.
Le 01/11/2005, « ABC » cède 200 casiers à 185 DT
l’un.
Passer les écritures de régularisation ainsi que la
dotation à la fin de l’exercice 2005, sachant que le
règlement n’interviendra qu’en janvier 2006 et
qu’aucune écriture de cession n’ a été enregistrée.
Application 3 :




Le 05/03/2005, l’entreprise « ABC » reçoit de la
société « TOUR » la facture relative à l’acquisition
d’une machine pour 12600 D, remise 10%, frais de
montage 430 D, frais de transport 230 D.
La machine est mise en service le 01/04/2005. La
durée d’utilisation est de 5 ans et sa valeur
résiduelle est de 1000 D.
Le 30/06/2007, une modification technique a été
faite au coût de 5000 D. La dépense payée par
chèque permet une amélioration des avantages
économiques futurs. La valeur récupérable est
estimée à 11500 D et la valeur résiduelle nette à
1500 D. La durée de vie restante du bien est de 5
ans.
Enregistrer les écritures au 31/12/2005, au
30/06/2007 et au 31/12/2007.