Transcript Présentation par l`administration du projet de DRI-EA - SUP

Préfiguration de la Direction Régionale
et Interdépartementale de l'Équipement
et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Direction Régionale
et Interdépartementale de l'Équipement
et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Présentation du 26 mars 2010
DDE 93
Mars 2010
Désignation des préfigurateurs de services dans le
cadre de la réorganisation
● Jean-Claude Ruysschaert pour la direction de la stratégie,
du pilotage et de l'animation.
● Jean-Jacques Chevalier pour les services du cabinet,
communication et fonction juridique,
● Éric Ladegaillerie pour le service de la connaissance, des
études et de la prospective,
● François Dubois pour le service de l’aménagement,
● Bruno Dicianni pour le service « politique des transports »,
● Yves Guéniot pour le service « sécurité des transports »,
● Daphné Boret, Jérôme Clauzure et Claire Chabrier-Gay
(DDE93) pour l’organisation du service « bâtiments durables
et éco-constructions »,
Daniel Vandros pour le service aménagement du réseau
(DIRIF).
François Bertrand a conduit, sous l’autorité de Christian Curé,
les travaux relatifs à la délégation territoriale des Hauts-de-Seine
(92),
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Désignation des préfigurateurs de services dans le
cadre de la réorganisation
● Hervé Schmitt a conduit, sous l’autorité de Patrick Berg, ceux
relatifs à la délégation de la Seine-Saint-Denis (93),
● Francis Oziol ceux de la délégation du Val-de-Marne (94),
● Philippe Cebe ceux de la délégation de Paris (75).
● Les travaux relatifs à l’organisation du futur secrétariat général ont
été conduits sous l’égide d’un groupe constitué d’Yves Lalin,
Stéphanie Aliotti (DREIF), Lorette Peuveot (CETE), Bernard
Clergeat (DIRIF), et Yves Duclère (DDE 92).
Le COPIL de préfiguration, composé de JC Ruysschaert,
D Bazin, Ph Cebe, Ch Curé, P Berg, F Oziol et G Sauzet
a auditionné l'ensemble des préfigurateurs les 19 et 25
mars.
Les arbitrages effectués lors de ces réunions ont abouti
aux organigrammes détaillés présentés ci-après.
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Préfet, Directeur régional
Directeur adjoint
DIRIF (1 )
Directeur adjoint
sectoriel
Directeur
adjoint
Directeur adjoint
sectoriel
- Conseillers
Cabinet
Communication
Grand Paris
- Chargés de mission
Laboratoire
Eco-matériaux
Département
Infrastructures
durables
Service de la connaissance, des études et de la prospective
Département
Mobilité
Direction de la politique scientifique et technique (CETE)
Département
Géosciences
et risques
Secrétariat général
Département
Ville durable
Direction de la stratégie,
du pilotage et de l'animation
Direction des routes d'Ile de France (1)
Maîtrise
d'ouvrage
et
investissements
routiers
Ingénierie
routière
Service de l'aménagement
du réseau
Observatoires
SIG
Service de l'aménagement
Politique
d'aménagement
et de développement durable
Service de la gestion
et de l'exploitation
Districts
Prospective
territoriale
et
cohérence
Etudes
Aménagement
Transport
Aménagement
et
territoires de projet
Service politique des transports
Transports
en Commun
Intermodalité
et transports
durables
Marchandises
et Fret
Service « Bâtiment durable et éco-construction »
Centre support mutualisé
( Pôle support intégré )
Délégation territoriale 92
Délégation territoriale 93
Délégation territoriale 94
Bâtiments
durables
Mission
Immobilère
Constructions
publiques
Service sécurité des transports
Sécurité des
transports collectifs
et régulation
des transports terrestres
Délégation territoriale Paris
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Sécurité et
Éducation routières
Direction des routes d'Ile de France
Service de l'Aménagement du Réseau
Ingénierie
Département
Département
Département
Département
Département
Ouvrages d’Art
Ingénierie
Ingénierie
Ingénierie
Equipements
EST
SUD-EST
OUEST
et Tunnels
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Direction des routes d'Ile de France
Service de l'Aménagement du Réseau
Maitrise d'ouvrage et
investissements routiers
DMO 1
DMO 2
DMO 3
DMO ET
Bureau
des
affaires
foncières
Bureau Programmation
Gestion Ordonnancement
Gestion
Programmation
Financement
Antenne
de gestion
de Paris
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Antenne
de gestion
de Créteil
Pôle
Dessin
Direction Stratégie - Pilotage - Animation
Secrétariat
du collège des
directeurs régionaux
Direction Stratégie
Pilotage - Animation
Documents stratégiques et
contractualisation
Politique régionale
d'action sociale
Direction régionale
des ressources
humaines
Pilotage et gestion BOP
Contrôle budgétaire
Service social régional
Politique de recrutement
et des parcours
professionnel
Contrôle de
gestion
Effectifs
Elaboration BOP
Politique d'évaluation
GPEEC
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Contrôle de
programmes
Service connaissance, études et prospective
Pôle information et Diffusion
Chef de service
Adjoint
Département
Information
Géographique
Cellule
Statistiques
Pôle
Aménagement Durable et
Dynamiques Territoriales
Territoires
Stratégiques
- socio-démographe
- finances locales
- foncier
- économie
- immobilier d'entreprises
- logistique
- commerce
- équipements
Directeurs d'Etudes
(chargés de mission)
Pôle
Prospective
Aménagement-Transport
Pôle
Evaluation
Multimodale de Projets
Chargés d'études
Chargés d'études
Transports
- territorialisation
des scenarii
D'aménagement
- modélisation
des déplacements
- études amont
et prospectives
aménagement-transports
Mission
Observation de la Mobilité
(routes/TC - voyageurs/fret)
Chargés d'études
Evaluation
Socio-économique
Chargés d'études
Développement
Durable
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Service de l'aménagement
Chef du service
aménagement
Mission
Développement
Durable
Mission
Mission
des
desTerritoires
Territoires
stratégiques
stratégiques
- Seine aval
- Orly/Rungis/Seine Amont
- Plaine de France/Roissy
- Marne la Vallée
- Sénart
- Saclay
- La Défense/Seine Arche
- Autres
Adjoint
Adjoint
Atelier d'urbanisme
- Chargés de projet
- Unité vie et Analyse des
territoires
Mission activités
Agréments
Département des politiques
D'aménagement durable
- Urbanisme et planification
- Habitat et rénovation urbaine
- Foncier
- Environnement
- Aménagement péri urbain
- Juridico-financier
- Bop
- Développement éco
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Service politique des transports
Direction du service
Politique des transports
Bureau des transports
Inter régionaux et du fret
Cellule Budget
et
Synthèses financières
Bureau des transports urbains
Mission
Mission
Transports
Inter régionaux
de voyageurs
Projets de
Transports
collectifs
Mission
Marchandises
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Mission
Système de
Transport
francilien
et sécurité
Service « Bâtiment durable et écoconstruction »
Direction du service
Politique
Bâtiments durables
Conduite de projets
Antenne
Interdépartementale
polarisée
Localisation 92
Stratégie immobilière
Antenne
Interdépartementale
polarisée
Antenne
Interdépartementale
polarisée
Localisation 94
Localisation 93
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Service Sécurité des Transports
Mission Contrôle
Projets routiers
Direction du service
Sécurité des Transports
Sécurité et
Education routière
Gestion régionale
et
Interdépartementale
Education routière
Délegation
Permis de conduire
94
Circulation
routière
Etudes
Délegation
Permis de conduire
75 - 93
Délegation
Permis de conduire
92
Régulation
des transports routiers
Animation
Sécurité
Routière
Mission
Sécurité - Défense
Transports
exceptionnels
Observatoire
régional
et
Arrêtés
de
Interdépartemental circulation
Sécurité des
Transports guidés
BIRMTG
Coordination
et
suivi
gestion
Coordination
et
suivi
contrôles
Secteur
1
Secteur
2
Secteur
3
75/77/95
78/92
91/93/94
(antennes locales)l(antennes locales)l
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Secrétariat Général
Secrétariat général
UT Cellule
Pilotage management
Pole Médico-social
Gestion RH
de proximité
Prévention, HS
Moyens généraux
Pôle RH
Maintenance
Logistique
Développement
social
et ressources
humaines
Gestion locale
Pilotage
des effectifs
Secrétaire général délégué au CETE
Cellule
Pilotage et
Management
de proximité
Gestion locale
RH de proximité
Comptabilité
générale
Titre 9
Régie
Gestion
de la flotte
des
véhicules
et du
matériel
de sécurité
Recrutement
et gestion
spécifique
Secrétaire général délégué à la DIRIF
Cellule
Pilotage et
Management
de proximité
Gestion locale
RH de proximité
Gestion RH
Corps
spécifiques
Relations
sociales
Gestion
Recrutement,
Budgétaire,
Formation
marchés
Gestion
maintenance
immobilière
Corps spécifiques
et matériels
Précontentieux,
Conseil juridique spécifiques
Pôle financier et juridique
Budget,
Gestion
financière
Marchés
Conseil
juridique et
contentieux
Pôle Moyens généraux
Archives
Logistique
Documentation
Equipement
Espace
numérique
Matériels
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Coordination
et
maintenance
immobilière
Direction / Cabinet
Cabinet
Service de la communication
Bureau du
cabinet
Mission
juridique
Communication
éditoriale
Communication
Technique
et web
Implantations délocalisées
DIRIF
CETE
Atelier-édition / PAO
Photothèque
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Antennes
UT
Les principes d'organisation des UT
► Un principe « back office – front-office »
► La nécessité de concentration des
compétences rares
► L'interdépartementalisation de certaines
fonctions
Au niveau des UT équipement-aménagement on retrouve
les fonctions :
Urbanisme, aménagement, développement durable
○ Connaissance des territoires, foncier Etat, territorialisation
○ L'offre de logement – PLH – RU – Eco-quartiers – Assistance
aux CL en matière d'urbanisme (PLU) – Etudes locales
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Les principes d'organisation des UT
Environnement, urbanisme réglementaire
○ Statistiques locales, prévention des risques
○ Instruction ADS – Assistance contrôle de légalité
○ Accessibilité – lutte contre le bruit etc ...
○ Sécurité routière :Animation
○ Management de proximité – logistique
► Des nécessités de mutualisation au niveau du siège
régional
○ Constructions publiques (avec antennes locales
spécialisées, interdépartementales)
○ Sécurité routière – Observatoire
○ Éducation routière – gestion des IPCIR
○ Transports exceptionnels ….
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Schéma organisationnel type délégation territoriale (hors Paris)
Délégation
Territoriale
Appui au
pilotage local
Gestion
de
proximité
Aménagement
et
Développement durable
Environnement
et
Urbanisme
Observation et
Connaissance des territoires
Environnement et
Portage politiques de l'Etat
Projets et politiques
Territoriales PLH, RU
Prévention des risques
et nuisances
Planification urbaine
Autorisation d'urbanisme
et fiscalité
Sécurité – Education
Routière
Animation de la
Politique
sécurité routière
Education routière
délégation permis de
conduire
DRIEA / SST
DRIEA / SBDEC
Construction publique
et bâtiment durable
Accessibilité sécurité
urbanisme complexe
Contrôle
Règlement construction
Antenne locale polarisée
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Observatoire
Interdépartemental de
la sécurité routière
Transports
exceptionnels
et arrêtés de circulation
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Les grandes étapes et le calendrier de la
préfiguration
● 15 mars 2010 : remise des rapports des groupes de travail chargés de la
préfiguration de la DRIEA à M. Jean-Claude Ruysschaert et réunion du comité
de pilotage de préfiguration avec les directeurs de la DIRIF, DULE et DDE 92
93, 94.
● Mars-avril 2010 : préparation du projet de décret par le ministère chargé de
l'écologie.
● Avril-mai 2010 : concertation avec les organisations syndicales et
consultation des comités techniques paritaires de la DREIF, DIRIF, DULE, DDE
92, 93, 94 et du comité technique paritaire ministériel.
● Mai 2010 : examen du projet de décret de création de la DRIEA par le Conseil
d'Etat.
● Mai-juin 2010 : diffusion des fiches de postes et pré-positionnement des
agents.
● Juin 2010 : publication de l'arrêté préfectoral d'organisation de la DRIEA.
● Juin 2010 : nomination des directeurs de la DRIEA et affectation des agents.
● 1er juillet 2010 : création de la Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement.
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Le processus de pré-positionnement
LES PRINCIPES
● Application volontaire de la circulaire MEEDDM du 31/10/2008
relative au processus d'affectation des agents au sein des DREAL
● Un pré positionnement s'appuyant sur :
-
la transparence avec la diffusion des fiches de postes
l'absence de mobilité forcée
l'accompagnement des agents connaissant des difficultés
la mobilisation si nécessaire d'actions de formation
le recours à la cellule d'écoute
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Le processus de pré-positionnement
LA PROCEDURE
● Trois étapes :
1 – Information préalable des agents (publication de l'organigramme
et des fiches de postes)
2 – Consultation individuelle de l'agent qui reçoit une proposition
d'affectation assortie de la fiche de poste sur laquelle il se
prononce dans un délai de 21 jours calendaires
3 – Processus d'affectation selon les règles de priorité suivantes :
- Affectation automatique sur le poste actuel pour l'agent dont
le poste n'est pas modifié et qui ne souhaite pas être affecté sur
un autre poste, et pour l'agent dont le poste n'est pas modifié et
qui souhaite être affecté sur un poste finalement affecté à un
autre agent
- Deux situations d'affectation prioritaire :
► L'agent dont le poste est modifié par rapport à un agent
souhaitant évoluer au sein des services, mais dont le poste n'est
pas impacté par la réorganisation
► L'agent d'un service fusionné par rapport aux agents originaires
d'autres services.
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