Transcript PRESENTATION DSP GAZ CT OCTOBRE 2010

GAZ COMBUSTIBLE
LES CONCESSIONS
Délégation de l’exploitation des réseaux de gaz combustible à 3 concessionnaires :
GrDF – Gascogne Energies Services - Butagaz
 321 communes ayant transféré leur compétence
 77 communes bénéficiant d’un contrat de concession (44 historique et 33 DSP)
 59 communes actuellement desservies : 52 en gaz naturel et 7 en propane
2006 – 2007 – 2008  33 communes ont bénéficié d’un contrat de concession signé
entre le SYDEC et les 3 opérateurs à l’issue de 28 DSP :
GrDF :
(8)  Desserte en gaz naturel
Butagaz :
(2)  Desserte en propane
Gascogne Energies Services : (6)  Desserte en gaz naturel
(17)  Desserte en propane
GAZ COMBUSTIBLE
LE SCHEMA DIRECTEUR
Gaz naturel : Respect du critère de rentabilité B/I obligatoire  liée à la présence de
réseaux de transport et / ou de distribution à proximité des zones à desservir et aux
besoins énergétiques existants et à venir substituables par le gaz naturel (tissu
résidentiel, économique, public)
Gaz propane : pour les communes trop éloignées des réseaux de desserte existant en
gaz naturel  prix du KWh certes plus cher que le gaz naturel mais moins cher que le
gaz propane individuel, le fioul, l’électricité  intérêt de desserte lié au potentiel
Finalité : étude technico-économique de la desserte en gaz combustible des communes
non encore desservies proposant des zones les plus pertinentes (territoire d’une seule
commune ou territoire regroupant plusieurs communes)
 lancement de procédures de délégation de services publics pour une attribution des
dessertes aux concessionnaires les mieux disant.
But : éviter d’équiper le département des Landes d’une manière incohérente et peu
efficace
GAZ COMBUSTIBLE
LE PERIMETRE DSP DU COMITE TERRITORIAL
LES CONTRAINTES :
Proposition de lancement d’une DSP regroupant les communes à potentiel
raccordable (B/I et ou rentabilité atteinte  Equations économiques légales)
 Nombre suffisant d’usagers selon leur profil :
Résidentiel, tertiaire, PME, PMI, industriel
 Estimation de leurs besoins énergétiques substituables par du gaz :
à 10 ans et par profil de consommation, traduits en ressource financière
 Positionnement des infrastructures gazières existantes :
Réseau de transport et/ou de distribution à proximité
 Coût de construction des ouvrages :
Constaté actuellement pour le même type de réseaux
GAZ COMBUSTIBLE
LE PERIMETRE DSP DU COMITE TERRITORIAL
LES RESULTATS :
Détermination des investissements possibles sur chaque commune du CT
 Quantité de réseau constructible fonction des autres dépenses couvertes :
Bilan : Recettes d’exploitation – Dépenses d’exploitation sur 30 ans  capacité d’investissement
traduite en quantité de réseau constructible (70€/m coût moyen constaté pour réseau gaz)
Axes de déploiement des réseaux sur les communes
Recherche des communes du CT à alimentation envisageable  2 cas :
Linéaire réseau nécessaire suffisant :
analyse du bilan de profitabilité/rentabilité
autorisant le déploiement d’un réseau alimentant les sites raccordables :
 pour une « grappe » de communes connexes soit à partir des infrastructures existantes (gaz
naturel) soit à partir d’un « ilot » de réseau propane sur le territoire de la commune uniquement
Linéaire réseau nécessaire insuffisant
: bilan de profitabilité/rentabilité n’autorisant ni de
déployer un réseau de gaz naturel par « grappe », ni un « ilot » sur le territoire même d’une
commune