PRESENTATION DSP GAZ CT OCTOBRE 2010
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Transcript PRESENTATION DSP GAZ CT OCTOBRE 2010
GAZ COMBUSTIBLE
LES CONCESSIONS
Délégation de l’exploitation des réseaux de gaz combustible à 3 concessionnaires :
GrDF – Gascogne Energies Services - Butagaz
321 communes ayant transféré leur compétence
77 communes bénéficiant d’un contrat de concession (44 historique et 33 DSP)
59 communes actuellement desservies : 52 en gaz naturel et 7 en propane
2006 – 2007 – 2008 33 communes ont bénéficié d’un contrat de concession signé
entre le SYDEC et les 3 opérateurs à l’issue de 28 DSP :
GrDF :
(8) Desserte en gaz naturel
Butagaz :
(2) Desserte en propane
Gascogne Energies Services : (6) Desserte en gaz naturel
(17) Desserte en propane
GAZ COMBUSTIBLE
LE SCHEMA DIRECTEUR
Gaz naturel : Respect du critère de rentabilité B/I obligatoire liée à la présence de
réseaux de transport et / ou de distribution à proximité des zones à desservir et aux
besoins énergétiques existants et à venir substituables par le gaz naturel (tissu
résidentiel, économique, public)
Gaz propane : pour les communes trop éloignées des réseaux de desserte existant en
gaz naturel prix du KWh certes plus cher que le gaz naturel mais moins cher que le
gaz propane individuel, le fioul, l’électricité intérêt de desserte lié au potentiel
Finalité : étude technico-économique de la desserte en gaz combustible des communes
non encore desservies proposant des zones les plus pertinentes (territoire d’une seule
commune ou territoire regroupant plusieurs communes)
lancement de procédures de délégation de services publics pour une attribution des
dessertes aux concessionnaires les mieux disant.
But : éviter d’équiper le département des Landes d’une manière incohérente et peu
efficace
GAZ COMBUSTIBLE
LE PERIMETRE DSP DU COMITE TERRITORIAL
LES CONTRAINTES :
Proposition de lancement d’une DSP regroupant les communes à potentiel
raccordable (B/I et ou rentabilité atteinte Equations économiques légales)
Nombre suffisant d’usagers selon leur profil :
Résidentiel, tertiaire, PME, PMI, industriel
Estimation de leurs besoins énergétiques substituables par du gaz :
à 10 ans et par profil de consommation, traduits en ressource financière
Positionnement des infrastructures gazières existantes :
Réseau de transport et/ou de distribution à proximité
Coût de construction des ouvrages :
Constaté actuellement pour le même type de réseaux
GAZ COMBUSTIBLE
LE PERIMETRE DSP DU COMITE TERRITORIAL
LES RESULTATS :
Détermination des investissements possibles sur chaque commune du CT
Quantité de réseau constructible fonction des autres dépenses couvertes :
Bilan : Recettes d’exploitation – Dépenses d’exploitation sur 30 ans capacité d’investissement
traduite en quantité de réseau constructible (70€/m coût moyen constaté pour réseau gaz)
Axes de déploiement des réseaux sur les communes
Recherche des communes du CT à alimentation envisageable 2 cas :
Linéaire réseau nécessaire suffisant :
analyse du bilan de profitabilité/rentabilité
autorisant le déploiement d’un réseau alimentant les sites raccordables :
pour une « grappe » de communes connexes soit à partir des infrastructures existantes (gaz
naturel) soit à partir d’un « ilot » de réseau propane sur le territoire de la commune uniquement
Linéaire réseau nécessaire insuffisant
: bilan de profitabilité/rentabilité n’autorisant ni de
déployer un réseau de gaz naturel par « grappe », ni un « ilot » sur le territoire même d’une
commune