Transcript La retraite supplémentaire « 1,24

Réunion d’Information Retraite
Chambre d’Agriculture de l’Aube
7 juin 2012
www.groupagrica.com
Sommaire
 AGRICA ET LES METIERS DU GROUPE
 LA RETRAITE DES SALARIES AGRICOLES
 LE PRINCIPE DE CALCUL DES DROITS COTISES
 LE DROIT A L’INFORMATION, LE CALENDRIER DES ENVOIS
 LES DEMARCHES, L’ETUDE DE LA DEMANDE, LE CALCUL DE LA
RETRAITE, LES MAJORATIONS FAMILIALES
 LA PENSION DE REVERSION
 LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE 1,24%
 Pour vous accompagner: www.groupagrica.com
Chambre d’Agriculture de l’Aube
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7 juin 2012
AGRICA et les métiers du Groupe
Retraite, PRÉVOYANCE, SANTÉ, Epargne
création 1994
CCPMA PREVOYANCE
et CCPMA RETRAITE
CAMARCA
Retraite ARRCO
création 1948
création 1963
AGRI PREVOYANCE
Salariés non cadres
de la production agricole
AGRICA
RETRAITE AGIRC
Retraite AGIRC
ex-CRCCA
création 1997
Chambre d’Agriculture de l’Aube
création 1994
AGRICA EPARGNE
Société de gestion
de portefeuille
création 2004
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CPCEA PREVOYANCE
Salariés cadres
de la production agricole
création 1952
7 juin 2012
La retraite des salariés agricoles
Retraite
&
supplémentaire
Épargne
salariale
Retraite par capitalisation
AGRICA
Retraite
complémentaire
AGRICA
CAMARCA et AGRICA
RETRAITE AGIRC
Retraite de base
Chambre d’Agriculture de l’Aube
CCPMA PREVOYANCE
Retraites par répartition
MSA
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7 juin 2012
La retraite des salariés agricoles
Les cotisations sont calculées en fonction du salaire brut et selon le statut du salarié
les cadres
Régime Arrco
Régime Agirc
AGRICA
RETRAITE
AGIRC
tous les
salariés
Tranche C (8 plafonds)
Taux d’appel: 20,30 %,
Taux validation: 16,24 %
Durant votre activité salariée
Tranche B (3 plafonds)
Taux d’appel: 20 %
Taux validation: 16 %
AGRICA
RETRAITE
AGIRC
CAMARCA
Tranche B (4 plafonds)
Taux d’appel: 20,30 %,
Taux validation: 16,24 %
Plafond Sécurité Sociale 36372 €
Valeur annuelle au 1er janvier 2012
Tranche A
Tranche A
Taux d’appel :10 % OPA
Taux validation: 8 %
Chambre d’Agriculture de l’Aube
CAMARCA
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Taux d’appel :10 % OPA
Taux validation: 8 %
7 juin 2012
Le principe de calcul des droits cotisés

Durant l’activité
Salaire brut
(soumis à cotisations)
X taux de cotisation
= Nombre de points annuels
salaire de référence
(prix d’achat d’un point)
 Au moment de partir à la retraite
Points obtenus durant la carrière
X
valeur du point*
= Retraite Complémentaire
annuelle brute
* Au 1er avril 2012:
Valeur annuelle du point ARRCO= 1.2414€
Valeur annuelle du point AGIRC= 0.4330€
 Les périodes de maladie et chômage sont prises en compte dans le calcul des droits
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Le droit à l’information
Deux documents adressés sans aucune démarche tous les 5 ans.
 DES 35 ANS: LE RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION –RIS Vision complète de la carrière: nombre de trimestres des régimes de
base obligatoires, nombre de points pour tous les régimes
complémentaires.
disponible à tout moment sur l’ espace privé du site
www.groupagrica.com.
 A 55 ANS: L’ESTIMATION INDICATIVE GLOBALE –EIG Complète le RIS et a pour objectif de donner une évaluation du
montant de la future retraite selon différentes hypothèses de départ.
A 45 ans: un entretien individuel peut être demandé à votre conseiller retraite.
Un outil de simulation simple et efficace sur www.marel.fr
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Le calendrier des envois
Année
2007
Génération
1949
1950
1951
1952
1953
1954
1955
1956
1957
1958
1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
58 ans
58 ans
57 ans
60 ans
57 ans
56 ans
60 ans
60 ans
56 ans
55 ans
60 ans
60 ans
55 ans
60 ans
50 ans
55 ans
50 ans
55 ans
50 ans
55 ans
50 ans
55 ans
50 ans
55 ans
50 ans
45 ans
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50 ans
45 ans
50 ans
45 ans
50 ans
45 ans
50 ans
45 ans
45 ans
40 ans
45 ans
40 ans
45 ans
40 ans
45 ans
40 ans
40 ans
40 ans
35 ans
40 ans
35 ans
40 ans
35 ans
35 ans
35 ans
35 ans
35 ans
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Les démarches
2 formulaires à remplir et à renvoyer 4 mois avant la date choisie
1 formulaire pour la
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
retraite de base
(action coordonnée avec la CNAV, le RSI)
*(Coordonnées de la MSA de votre
département de résidence
8 par téléchargement sur le site
www.msa.fr
Indiquer
nom, prénom,
n°d’assuré social,
adresses postale et
électronique et n° de
téléphone.
1 formulaire pour
AGRICA
retraites complémentaire et supplémentaire
Direction Retraite 21 rue de la bienfaisance 75382 Paris cedex 08
(Conseil et Information Retraite et Activités Sociales au 0 821 200 800
-service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sauf jeudi de 12h à 14 h-.
8 par téléchargement sur notre site www.groupagrica.com
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La demande de retraite complémentaire
Chambre d’Agriculture de l’Aube
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Les documents à compléter
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La date d’effet de la retraite
La règle : 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande ou de la 1ère
intervention du participant,
Cas particuliers
•Si la demande de retraite complémentaire est faite dans le trimestre qui suit
celui au cours duquel le futur retraité s’est arrêté de travailler ou a eu 65 ans, le
point de départ de la retraite est le 1er jour du mois qui suit.
Exemple : le salarié cesse son activité le 3 juillet et dépose sa demande de retraite le 15
octobre; la date d’effet de sa retraite est fixée le 1er août.
•Si la demande de retraite complémentaire est faite dans les trois mois qui
suivent la notification de la pension de base de la Sécurité sociale ou de la
Mutualité sociale agricole, le point de départ de la retraite Arrco et Agirc est le
même que celui de la pension de base.
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Le calcul avec abattement
pour carrière courte
Départ en retraite avant l’âge légal du régime de base et avec un
nombre de trimestres manquants limités à 20 trimestres
Exemple pour un assuré né en 1952
•âge de départ en retraite: 60 ans et 9 mois
(âge légal pour cette génération)
•nombre de trimestres requis à cet âge: 164
•nombre de trimestres manquants: 12
Comparaison:
Par rapport à son âge : 0,8175
Par rapport au nombre de trimestres
manquants: 0,88
Coefficient retenu: 0,88 -le + avantageux des 2-
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Les majorations familiales
Nouvelles dispositions pour les dates d’effet à compter du 1er janvier
2012
Majoration pour enfants nés ou élevés
ARRCO
AGIRC
Partie de carrière
antérieure
au 31/12/1998
Partie de carrière comprise
entre le 01/01/1999
et le 31/12/2011
Partie de carrière à
compter du 01/01/2012
selon les anciens
règlements
5% à partir de 3 enfants
10% à partir de 3 enfants
8% à partir de 3 enfants
12% pour 4
16% pour 5
20% pour 6
24% pour 7 et plus
10% à partir de 3 enfants
Plafonnement à:
1022,99 euros /an/ ARRCO
1022,92 euros /an/AGIRC
Revalorisation
au 1er avril 2012
Majoration pour enfants à charge
ARRCO et
AGIRC
Majoration de 5% par enfant à charge sur toute la carrière
Pas de cumul entre les majorations enfants élevés
et à charge. La plus élevée est servie.
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Le calcul de la retraite complémentaire
Total points carrières
Majoration familiales
ARRCO/AGIRC
(cotisés et assimilés)
= « Stock Points » x Valeur du point*
= MONTANT BRUT
-% abattement éventuel =
MONTANT DE LA RETRAITE ANNUELLE BRUTE MINOREE
-8,10% (prélèvements sociaux pour les personnes imposables)
 PAIEMENT D’AVANCE PAR TRIMESTRES CIVILS
 PAIEMENT MENSUEL au 1er janvier 2014
Valeurs annuelles des points au 1er avril 2012:
•ARRCO =1.2414 €
•AGIRC = 0.4330 €
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La pension de réversion
Conditions liées à la situation familiale

être marié avec le salarié ou le retraité décédé (sans condition de durée).

pas de droit pour les personnes pacsées ou qui vivent maritalement

suppression définitive en cas de remariage,

être divorcé du salarié ou du retraité décédé, mais non remarié (un prorata
est versé en fonction de la durée des mariages )

en cas de décès des 2 parents une pension peut-être attribuée à l’orphelin
Chambre d’Agriculture de l’Aube
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La pension de réversion
Conditions d’ouverture des droits selon les régimes
ARRCO: 55 ans au moins pour la réversion OU 2 enfants à charge au décès
AGIRC: 60 ans au moins pour la réversion OU 2 enfants à charge au décès
Dérogation AGIRC: cet âge peut être avancé à 55 ans avec minoration sauf si l’assuré
bénéficie de la pension de réversion du régime de base.
Montant de la pension de réversion pour le conjoint
 60 % de l’allocation des droits du salarié décédé ou du retraité et taux minoré en AGIRC en
cas de demande entre 55 et 60 ans
Montant de la pension de réversion pour l’orphelin
 50% pour la pension d’orphelin en pour l’ARRCO et 30% pour
l’AGIRC
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La retraite supplémentaire « 1,24 »: un
régime par capitalisation
Les OPA ont permis , depuis 1997 , à leurs salariés de disposer d’une
retraite supplémentaire.
 Adhésion de l’ensemble des salariés l’entreprise de 50% des cotisations
(cotisations de 0,62% pour le salarié et son employeur)
 Constitution d’un capital ou d’une rente viagère pour compléter la retraite.
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La retraite supplémentaire « 1,24 »
un régime solidaire
Un capital garanti
 capital garanti par l’affectation des cotisations et des produits financiers sur le compte
de chacun des participants
Un régime collectif obligatoire
 bénéficie des conditions de déductibilité attachées aux régimes collectifs de
retraite (art.83 du Code Général des Impôts).
Un régime solidaire
 relais en cas de maladie ou de chômage: attribution de droits gratuits.
Une gestion financière de type patrimonial
 concilier sécurité et performance à long terme.
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la retraite supplémentaire « 1,24 »
NOUVEAUTE
 Possibilité de renforcer le montant de la future retraite en complétant
chaque année les cotisations obligatoires par des versements individuels :
 dès 150€ pour les versements libres
 dès 15€ par mois pour les versements programmés.
 Atouts de l’offre, un avantage immédiat : les versements de l’année sont
déductibles, l’année suivante, du revenu imposable (dans la limite de 10%
des revenus de l’année précédente).
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la retraite supplémentaire « 1,24 »
Paiement de la retraite supplémentaire soumise à conditions
 avoir cessé toute activité
 pouvoir bénéficier de la retraite de base
Depuis le 1er janvier 2012
 Si le capital acquis est inférieur ou égal à 11 079 €: versement du capital
 Si le capital acquis est supérieur à 11 079 € : versement d’une rente
trimestrielle viagère
Fiscalité de la rente ou capital
 Rente ou capital assujetti à la cotisation maladie et CSG , RDS
 Rente ou capital unique soumis à la fiscalité des pensions
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Pour vous accompagner
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ACCES AU RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION
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Extrait du RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION
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Une question?
Contactez-nous !
Retraite et Activités Sociales :
0821 200 800
Notre centre de clientèle
14, rue Gabriel VOISIN
51 100 REIMS
TELEPHONE : 01 71 21 18 80
Benoit RION – Responsable du centre de Reims
Véronique SALDUCCI et Denis MONTAGNEConseillers
Béatrice SOURDET – Chargée de clientèle
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Le Groupe AGRICA
vous remercie de votre attention