Transcript Analyse financière

Analyse financière
Commune de
Bressolles
2014
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Analyse
2011-2013
2014
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Glossaire
 DRF = dépenses réelles de fonctionnement
 RRF = recettes réelles de fonctionnement
 DGF = dotation globale de fonctionnement
 DSR = dotation de solidarité rurale
 FPIC = fonds de péréquation intercommunal et
communal
 TH = taxe d’habitation
 TFB = taxe foncière sur les propriétés bâties
 TFNB = taxe foncière sur les propriétés non bâties
 CA = compte administratif
 BP = budget primitif
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Analyse financière du budget
principal de la commune
2014
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Méthodologie retenue
 L'analyse financière de la commune s'est basée sur
• Les comptes administratifs 2011 à 2013
• Les états fiscaux (1259, 1288 et 1386)
• L'état de la dette de tous les budgets
• Les fiches DGF et notifications DGCL
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Décomposition DRF et RRF 2013
Dépenses réelles de fonctionnement 2013
Charges à caractère
général
17%
28%
Charges de personnel
Atténuation de produits
(FPIC)
50%
Autres charges gestion
courante
 La masse salariale représente 50% des DRF, ce qui
correspond à la moyenne des communes comparables
 En recettes, la part des impôts et taxes représente 65%,
ce qui démontre la relative indépendance financière de
la commune
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Evolution des DRF et RRF

Les dépenses augmentent de 43 k€ entre 2011 et 2012 puis de 8 k€ entre 2012 et 2013
•
2011/2012 : apparition de 2 nouveau postes
 Contributions aux organismes de regroupement (6554 : 13 k€) : syndicat d'électrification
 Subvention exceptionnelle de fonctionnement au budget annexe de l'eau (657364 : 15 k€)
•
•

Le reste est réparti de manière homogène sur l’ensemble des postes
Les dépenses de personnel augmentent de 3% puis 6% entre 2011 et 2013
Les recettes augmentent de 41 k€ entre 2012 et 2013
•
Dotations et participations : +32 k€
 Facturation aux autres communes des frais de fonctionnement de l'école : +10 k€
 Facturation aux autres communes des frais de fonctionnement périscolaire 2012 remboursés en 2013 (12k€ x
2)
•
Contributions directes : +13 k€
 Variation des bases de 6% (dont une variation physique de 4%)
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Evolution des principales dotations de l’Etat
 La dotation forfaitaire (DGF) de la commune est en diminution
• Cette diminution devrait s’accélérer à compter de 2014, en raison de la
mise en place d'une contribution à l’effort de redressement des comptes
publics de l’Etat, impactant la DGF des communes.
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Répartition des impôts et taxes 2013
 Les contributions directes représentent 57% des RRF, sur lesquelles la commune a
un pouvoir de taux
 L’attribution de compensation versée par la Communauté de communes (CC), en
contrepartie du transfert de la taxe professionnelle, est fixe et représente 21% des
RRF (80 k€)
 La dotation de solidarité communautaire versée à la discrétion de la CC représente
23 k€ en 2013
 La taxe sur les pylônes électriques représente 40 k€/an
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Fiscalité
 Les taux communaux sont bien
inférieurs aux moyennes de la strate
 Les bases de la commune
• Sont plus importantes que celles
de sa strate (+37%)
• Connaissent 2 types de variation
Taux des 3 taxes
2011
2012
2013
Taux de TH Bressolles
9,76%
9,76%
9,76%
Moyenne de la strate
11,35%
11,49%
NC
Taux de TFB Bressolles
10,29%
10,29%
10,29%
Moyenne de la strate
15,82%
15,75%
NC
Taux de TFNB Bressolles
39,82%
39,82%
39,82%
Moyenne de la strate
46,03%
45,84%
NC
En €/hab
Bases Bressolles
Bases moyenne de la strate
2011
2 514
1 837
2012
2 590
1 896
2013
2 737
NC
Ecart
677
694
NC
Ecart en %
37%
37%
NC
263
264
271
273
286
NC
Produits Bressolles
Produits moyens de la strate
Ecart
-1
-2
NC
Ecart en %
0%
-1%
NC
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 Une revalorisation annuelle
des bases réalisée par la loi
de finances chaque année
(1,8% en 2012 et 2013 ; elle
sera de 0,9% en 2014)
 Et une variation physique liée
au dynamisme propre de la
commune (+2% en 2012, puis
+4% en 2013)
 Les produits de la commune sont
cependant comparables aux produits
moyens de la strate
• Effets conjugués des bases
importantes multipliées par des
taux plus faibles
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Profil de la dette actuelle
Année
Organisme
2000
Crédit mutuel SE
2000
2006
2008
2010
2010
2011
2012
Crédit mutuel SE
Banque populaire
CACE CE
Dexia CL
Dexia CL
CACE CE
Banque populaire
TOTAL
Durée du
contrat
Durée
résiduelle
(an)
76 225
15
1
152 449
150 000
50 000
29 681
45 319
215 000
300 000
1 018 674
15
15
15
15
15
14
15
1
7
9
11
11
11
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Nominal
Taux
EURIBOR 3 mois
+ 0,30 pts
5,10%
3,35%
5,15%
3,25%
2,16%
2,98%
4,55%
98%
CRD
31/12/2013
Annuités 2013
14 387
7 271
30 857
94 067
38 439
26 505
40 088
184 856
300 000
729 199
14 603
12 763
4 664
2 508
3 545
18 549
27 115
91 018
 98% du capital restant du est constitué d'emprunts à
taux fixe
 Le capital restant du au 31/12/2013 s’élève à 730 k€
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Comparatif (2012)
1,200
988
1,000
737
800
540
600
400
249
749
596
588
310
240
189
200
0
Charges de
personnel/hab
DRF/hab
Bressolles
RRF/hab
Depenses
d'equipement/hab
Encours de
dette/hab
Moyenne de la strate
 La commune se situe dans la moyenne de sa strate concernant le montant de ses
• Charges de personnel
• DRF
• RRF
 Concernant les dépenses d’équipement, son niveau 2012 est très largement inférieur
à la moyenne, mais il s’agit d’une année exceptionnelle, son niveau moyen étant
situé entre 300 et 400 €/hbt (2008-2010), soit un montant supérieur à la moyenne
 L’encours de dette par habitant de la commune est supérieur de 66% à la moyenne
de sa strate
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Analyse financière des budgets
de l'eau et l'assainissement
Année 2013
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Budgets Eau et Assainissement
 Les deux budgets annexes sont largement
excédentaires et permettront de financer les
investissements à venir
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Conclusion
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Situation financière de la commune
 La situation financière de la commune se
caractérise par
• Un équilibre structurel en fonctionnement
• Un niveau d’endettement raisonnable (ratio de
solvabilité de 4 ans en 2013) pas exposé à la
variation des taux d’intérêts
• Un produit fiscal en constante augmentation
malgré des taux très inférieurs aux moyennes
nationales, traduisant l'importance des bases de
TF et de TH
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Risques
 Une lente dégradation de la situation financière de la
commune est toutefois à prévoir du fait de
• La baisse voulue par l’État, dès 2014, de la dotation
forfaitaire due à la contribution à l’effort de
redressement des comptes public
• L’augmentation du FPIC
 Sans variation de la fiscalité, à cause de la baisse des
dotations de l’État et de l’augmentation du FPIC, la
commune de Bressolles devra limiter ses
investissements pour ne pas trop dégrader sa situation
globale.
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