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Conseil municipal
du 27 juin 2014
Plan Local d'Urbanisme
Révision
la Ville de Vernon souhaite reconsidérer le contenu
du PLU.
Le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été approuvé le 18
septembre 2013 fait l’objet d’un recours contentieux, et il
apparaît clairement nécessaire d’en décider la révision.
Ainsi, en application de l’article L.300-2 du Code de
l’Urbanisme, la concertation préalable à la révision du PLU
sera organisée en continu tout au long de la procédure
jusqu’au bilan tiré par le conseil municipal.
Dossier n°1
Transfert de droit au Département de
l'Eure du terrain d'assiette du collège
Cervantès
Pour le recours à l’emprunt et les opérations financières utiles à la
gestionde
de 1983
la dette
Les lois de décentralisation
ont mis les collèges à
la disposition des Départements.
Depuis cette date, certains actes administratifs n’ont pas
été régularisés. C’est le cas du collège Cervantès situé 10
rue Edith Blanchet qui est resté propriété communale.
Deux parcelles ont été omises.
Le Département assurera l’acte administratif de transfert.
Dossier n°2
Tableau des effectifs à temps non
complet et tableau des effectifs à temps
complet - Modifications
Dossier n°3
Décisions prises dans le cadre des délégations
Marchés
Signer 3 marchés passés sous forme de MPPA (procédure adaptée)
 Ne pas donner suite à la mission de maîtrise d’œuvre pour le redéploiement et la requalification de la
base nautique
 Résilier le marché de maitrise d’œuvre urbaine relative à la reconversion des sites de l’ancienne fonderie
et de la papeterie.

Décisions






1 décision concernant la location d’un minibus par le service de prévention spécialisée
1 décision pour donner mandat à un cabinet d’avocats pour défendre les intérêts de la ville dans une
procédure de contentieux engagée auprès du tribunal administratif de Rouen pour une chute d’une
vernonnaise en pénétrant dans l’enclos du jardin des arts. La responsabilité de la commune n’a pas été
retenue
2 décisions concernant l’acceptation de dons, l’un pour une documentation retraçant les activités de
jumelage avec Bad Kissingen, l’autre pour des documents relatifs aux élections municipales des 23 et 30
mars 2014
5 décisions concernant le festival « Vernon Too Rock »
1 décision concernant l’animation de la foire aux cerises
1 décision concernant la fête de la musique
Dossier n°4
Subvention 2014 du CCAS de Vernon
La commune accorde chaque année une subvention
de fonctionnement au CCAS pour lui permettre de
mener à bien ses actions.
Budgets
BP2014
CCAS
862 549,05 €
FRPA Bizy
134 608,00 €
FRPA Bully
117 545,71 €
FRPA Blanchères
207 833,00 €
Total subvention ville 1 322 535,76 €
Dossier n°5
Mobilisation du fonds de soutien aux
communes touchées par le redéploiement
territorial des armées (FSCT) 2014
La commune de Vernon, touchée par la
fermeture du LRBA et par la perte de près de
1000 habitants, sollicite une aide financière au
titre du fonds de soutien aux communes
touchées par le redéploiement territorial des
armées (FSCT) pour l’année 2014.
Dossier n°6
Logement Familial de l'Eure - Garantie
d'emprunt pour la construction de 15
logements collectifs rues de Gamilly et du
Grévarin - Rectificatif
Le montant total de l’emprunt contracté par le LFE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations s’élève à 1 577 254 € répartis
en 3 lignes dans le contrat de prêt n° 5168 du 09 janvier 2014, à
savoir :
- PLS foncier d’un montant de 166 334 €
- PLS construction d’un montant de 794 793 €
- PLS complémentaire d’un montant de 616 127 €
Dans la délibération n° 63/2014 adoptée le 19/02/14, la durée du
financement en nature de PLS foncier d’un montant de 166 334 € a
été mentionnée pour 40 ans, au lieu de 50 ans.
Dossier n°7
Eure Habitat - Garantie d'emprunt pour la
résidentialisation des immeubles
Blanchères 1 à 4 - Avenant modificatif
La Ville de Vernon accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 126 000 €
souscrit par l’Office Public de l’Habitat de l’Eure « Eure Habitat ».
Ce Prêt constitué d’une Ligne est destiné à financer la
résidentialisation des 91 logements des immeubles
«Blanchères 1 à 4 ».
Vote de la clause de révisabilité du prêt indexé sur le taux du livret A
Objet de l’avenant n°1 au contrat de prêt
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Dossier n°8
Les actes du budget de la
commune
Dossiers n°9 à 22
•
Cycle budgétaire pour l’exercice année N commune de
Prévisions - ajustements
Vernon
Exécution
Budget primitif
–
–
–
–
•
Budget supplémentaire
–
–
–
•
Acte d’ajustement et de report
Permet de corriger en cours d’année les prévisions
du budget primitif
Permet d’intégrer dans le budget les résultats de
l’année précédente (excédents, déficits) dégagés par
le compte administratif adopté avant le 30 juin, c’està-dire après le vote du budget primitif
Décisions modificatives
–
–
•
Premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la commune
Adoption possible jusqu’au 15 avril année N
Autorise l’ordonnateur (le maire) à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre
Comprend deux parties (section fonctionnement et
section investissement) qui chacune doivent être à
l’équilibre
En investissement
–
•
Du 1er janvier au 31 décembre année N
En fonctionnement
–
–
Du 1er janvier au 31 janvier N+1
Du 1/1 N+1 au 31/1 N+1 > journée complémentaire
Comptabilités
Ordonnateur
Comptable public
Comptabilité budgétaire
Comptabilité Patrimoine
Trésorerie
Tiers
Acte d’ajustement des prévisions du budget primitif
mais sans fonction de report
Peuvent intervenir à tout moment après le vote du
budget primitif
Les budgets annexes
–
•
Comme l’Etat, les communes ont la responsabilité
de voter un ou plusieurs budgets annexes pour
certains services qui ont une activité commerciale
(Stationnement, portage des repas)
Comptes administratifs
=
Comptes de gestion
Arrêté des comptes
Après la journée complémentaire
Publication après le vote du budget primitif N+1
Donc ajustements nécessaires
Processus d’ajustement budgétaire 2014 suite à l’arrêté des comptes 2013
Adoption avant le 30 juin 2014
1 - Vote du compte de gestion 2013
Compte de
gestion
2013
=
Compte
Administratif
2013
Résultat 2013
Excédent
Déficit
2- Vote du compte administratif 2013
Le maire en titre pour l’exercice doit quitter la
salle
3 - Vote de
l’affectation
du résultat
4 - Vote du budget
supplémentaire
2014
Affectation
Du
résultat
Ajustement budget
prévisionnel 2014
Révision
des AP et
des CP
(Budget
Principal)
3bis - Vote de la révision des AP et
des CP
Budgets concernés
Budget annexe « Portage des repas »
Budget annexe « Parcs de stationnement »
Budget « Principal »
Dossiers n°9 à 22
Budget annexe - Portage de repas
Vote du compte de gestion 2013
Les résultats cumulés de clôture de l’exercice 2013
sont conformes à la comptabilité administrative et
s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement : Résultat excédentaire de
24 635,24 €
Dossier n°9
Budget annexe Portage de repas
Vote du compte administratif 2013
Adopter le compte administratif de l’exercice 2013 du
budget annexe Portage de repas arrêté en réalisations
et en mouvements budgétaires à :
- Section d’exploitation :
- Recettes : 240 694,95 €,
- Dépenses : 216 059,71 €
- Section d’investissement : néant
Dossier n°10
Budget annexe Portage de repas
Vote de l’affectation des résultats 2013
Affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation
de l’exercice 2013 du budget annexe Portage de repas,
En recette à la codification 002
Résultat de fonctionnement reporté : 24 635,24 €.
Procéder à la reprise de ce résultat dans le Budget
Supplémentaire 2014
Dossier n°11
Budget annexe Portage de repas
Vote du budget supplémentaire 2014
Adopter le budget supplémentaire du budget annexe
du Portage de repas pour l’exercice 2014 équilibré en
dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
- Section d’exploitation : 24 635,24 euros
Dossier n°12
Budget annexe Parcs de stationnement
Vote du compte de gestion 2013
Les résultats cumulés de clôture de l’exercice 2013 sont
conformes à la comptabilité administrative et s’établissent
comme suit :
- Section d’exploitation :
Résultat déficitaire de 81 307,65 €
- Section d’investissement :
Résultat excédentaire de 194 356,14 €
Dossier n°13
Budget annexe Parcs de stationnement
Vote du compte administratif 2013
Le Compte Administratif du service annexe des parcs de
stationnement présente un excédent global de clôture de
113 048.49 €
Adopter le compte administratif de l’exercice 2013 du
budget annexe Parcs de stationnement à :
-Section d’exploitation :
- Recettes : 30 270,02 €
- Dépenses : 117 577,67 €
-
Déficit 81 307,65 €
- Section d’investissement :
- Recettes : 224 062,01 €
- Dépenses : 29 705,87 €
Excédent 194 356,14 €
Dossier n°14
Budget annexe Parcs de stationnement
Affectation des résultats 2013
• Reprendre le résultat de la section d’exploitation de
l’exercice 2013 du budget annexe Parcs de stationnement,
En dépense de la section exploitation pour un montant total
de 81 307,65 € au compte 002
• Procéder à la reprise de ce résultat dans le cadre du
budget supplémentaire de l’exercice 2014.
Dossier n°15
Budget annexe Parcs de stationnement
Budget supplémentaire 2014
Adopter le budget supplémentaire du budget
annexe du Parcs de stationnement pour l’exercice
2014 équilibré en dépenses et en recettes ainsi
qu’il suit :
- section d’exploitation : 81 307,65 euros
- section d’investissement : 194 356,14 euros
Dossier n°16
Budget principal
Vote du compte de gestion 2013
Adopter, le compte de gestion de l’exercice 2013 dressé par Monsieur
le Trésorier de Vernon pour le budget principal, observation étant
toutefois faite qu’un écart de 47 centimes est constaté à la section
d’investissement entre le compte administratif (-15 049 375,04 euros)
et le compte de gestion (-15 049 375,51 euros), tout comme à la fin
de l’exercice 2012..
Section de fonctionnement résultat excédentaire de 9 616 075,94 €
Section d’investissement Besoin de financement de 15 049 375,51 €
Dossier n°17
Plan pour l’examen du compte administratif 2013 BP

Les résultat s de l’exercice 2013




Les soldes intermédiaires de gestion



Les dépenses totales (1/3)
Les recettes totales (2/3)
Le résultat global (3/3)
L’épargne de gestion - L’épargne brute ( 1/2)
L’épargne nette (2/2)
Les recettes

Les recettes de fonctionnement





Les recettes d’investissements





La fiscalité
Les dotations et participations
Les produits des services et autres recettes de gestion
Les travaux en régie
Les dotations de l’état
Les subventions d’équipement
Les travaux pour compte de tiers
L’emprunt
Adoption du
compte
administratif
2013
Les dépenses


Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses d’investissement



Les dépenses d’équipement

Par intervention

Hors ANRU

ANRU
Les subventions d’équipement versées
Les dépenses financières
Dossier n°18
Budget principal
Vote du compte administratif 2013
Adopter le compte administratif de l’exercice 2013 de la
commune arrêté en réalisations et en mouvements
budgétaires à :
- Section de fonctionnement :
- Section d’investissement :
- Recettes : 32 275 269,43 euros
- Recettes : 21 189 819,90 euros
- Dépenses : 22 659 193,49 euros - Dépenses : 28 058 858,22 euros
Dossier n°18
Budget principal
Affectation des résultats
Du compte administratif 2013
Affecter l’excédent cumulé de fonctionnement de l’exercice 2013 du
budget principal s’élevant à un montant total de 9 616 075,94 €
Dont
Besoin de financement : 6 869 038,32 € au compte 1068 –
Excédents de fonctionnement capitalisés
Recettes de fonctionnement : 2 747 037,62 € au compte 002 –
Résultat de fonctionnement reporté
Procéder à la reprise de ce résultat dans le cadre du budget
supplémentaire de l’exercice 2014.
Dossier n°19
Révision des autorisations de
programme et crédits de paiement
 Mesure technique, sortir la maitrise d’ouvrage CAPE des APCP
 Même ensemble immobilier (F. Miterrand) et même marché
 Deux opérations 1) groupe scolaire
2) Accueil Loisirs pour la CAPE
 APCP 201112 – ANRU Pôle Enfance
 APCP 201113 – ANRU Réseau viaire
 La MO mandatée par la CAPE est transférée au budget principal



chapitre 45812 pour l’accueil de loisirs
Chapitre 45813 pour le réseau viaire (eau et assainissement)
 Ajustement nécessaires au vu des réalisations de dépenses du compte
administratif 2013
 APCP 201110, Amélioration énergétique des bâtiments
 APCP 201112, ANRU Pôle Enfance
 APCP 201114, Bords de Seine
 APCP 201115, Voirie 2011 - 2014
Dossier n°20
Annulation d'autorisations de programme
et crédits de paiement
Annuler les autorisations de programme 2014 suivantes :
APCP 201406 : Rénovation espaces publics centre-ville
4 041 375 €
APCP 201407 : Aménagements abords RD 6015
6 984 800 €
APCP 201413 : Base nautique
1 500 000 €
Dossier n°21
Budget principal
Examen du budget supplémentaire
2014
Dossier n°22
Budget Supplémentaire 2014
décision modificative de l’exercice 2014
 S’équilibrant en dépenses et en recettes :
 Section de fonctionnement : 3 391 391,62 euros
 Section d’investissement : 18 529 651,62 euros
BS 2014 : décision modificative
 OBJET :
1) Reprise des restes à réaliser du Compte
Administratif 2013
-
Section de fonctionnement : Néant
Section d’investissement :
*
Dépenses :
3 155 621,43 euros
 * Recettes : 11 335 949,15 euros
BS 2014 : décision modificative
 OBJET (suite) :
2) Affectation des résultats de clôture du Compte
Administratif 2013
- Section de fonctionnement :
Un excédent de 9 616 075,94 euros

Section d’investissement :
Le besoin de financement est de 15,049 M€
BS 2014 : décision modificative
 OBJET (suite) :
2) Affectation des résultats de clôture 2013 en
section d’investissement :
Le besoin de financement de 15,049 M€ est couvert par
- le solde positif des restes à réaliser 2013 :
8 180 336,72 ME

:




* Dépenses : 3 155 612,43 euros
* Recettes : 11 335 949,15 euros
- l’affectation d’une partie de l’excédent de
fonctionnement de 2013
BS 2014 : décision modificative
 OBJET (suite) :
3) Des propositions nouvelles permettant d’ajuster
les crédits ouverts au BP 2014
BS 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Equilibrée en dépenses et en recettes à :
3 391 391,62 euros
- Financée essentiellement par la reprise
de l’excédent antérieur : 2 747 037,62 €
BS 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 70 – produits des service :
25 603,00 €
Participations des familles sur l’accueil périscolaire
du soir de septembre à décembre 2014.
Chapitre 73 – impôts et taxes :
663 484,00 €
Ajustement suite à la notification des bases
prévisionnelles des 3 taxes en mars 2014 et
constatation de rôles supplémentaires reçus.
BS 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 74 – Dotations : - 44 733 €
Ajustements (à la hausse et à la baisse) des
dotations de l’Etat suite à leur notification, par
rapport aux prévisions du BP 2014 :
Allocations compensatrices : + 32 325 €
DGF :
- 30 797 €
DNP :
- 63 520 €
DSU :
+ 17 259 €
BS 2014
 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dotations commune : 27681 VERNON
Population INSEE
Population DGF
2013
BP 2014
2014
DM 1
(BS)
Variatio
n
14/13
26 306
26501
26 138
25 923
-168
-578
2 840
382
2 797 597
-42 785
11 255
11 255
0
2 429 169
2 429 169
0
65 170
65 170
0
- 188 834
DGF Imputation : 01 - 7411 5 345 976 5 145 154 5 114 357
-30 797 -231 619
Dotation forfaitaire - dotation
de base des communes
Dotation forfaitaire - dotation
de superficie
Dotation forfaitaire complément de garantie
Dotation forfaitaire - part
compensations
Contrib. à l’effort de redressement
des FP
Baisse anticipée pas suffisante, on doit encore réajuster à la baisse
BS 2014
 SECTION DE FONCTIONNEMENT

La contribution de la Ville à l’effort de
redressement des finances publiques s’élève pour 2014
et sur la DGF à :
 188 834 euros
BS 2014
 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dotations commune : 27681 VERNON
2013
BP 2014
2014
DM 1
(BS)
Variatio
n
14/13
D.G.F des communes : dotation de
2 110 349 2 247 784 2 265 043 17 259 154 694
solidarité urbaine et de cohésion
sociale
DSU Imputation : 01 - 74123
D.G.F. des communes : Dotation
nationale de péréquation
DNP Imputation : 01 - 74127
651 651
716 816
653 296 -63 520
1 645
Hausse anticipée trop importante, on doit réajuster à la baisse
BS 2014
 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Les
recettes
permettent
divers
ajustements de dépenses et un virement
à la section d’investissement de :
 2 734 820,82 euros
BS 2014
 SECTION DE FONCTIONNEMENT
 Dépenses

Chapitre 011 – charges à caractère
général : 184 079,00 €

Chapitre 012 – charges de personnel
:

29 698,00 € Dont
 + 37400€ pour Garderies du soir pour les élémentaires (nouveau service aux habitants) –
rétribution de vacataires (septembre à décembre)
 + 19350€ pour une part patronale cotisation CNRACL (Validation de services)
 - 27 052€ transférés des dépenses de frais de personnel en dépenses de prestations de
BS 2014
 SECTION DE FONCTIONNEMENT
 Dépenses

Chapitre 65 - Autres charges
de gestion courante : 342 793,80 euros




7154 € à rajouter au BPrim pour le SDIS (657 476€ )
241 602 € à rajouter au budget du CCAS
17 205 € besoin nouveau (participation ville – mission
de pilotage et coordination rénovation
urbaine de compétence CAPE)
7 6 832 € subvention d’équilibre Parcs de
stationnement
BS 2014
 SECTION DE FONCTIONNEMENT
 Dépenses

Chapitre 67 – Charges
exceptionnelles : 10 000 euros
Besoin nouveau : Couverture de l’indemnité à verser
pour la résiliation du contrat d’assistance à maître
d’ouvrage pour le site anciennes fonderies

BS 2014
 SECTION D’INVESTISSEMENT
 - Equilibrée en dépenses et en recettes à :
 18 529 651,62 euros
 - Financée par :

* Un ajustement de recettes

* La réduction de dépenses

*Un virement en provenance de la section de
fonctionnement
BS 2014
 SECTION D’INVESTISSEMENT
 Recettes d’équipement

- Chapitre 13 – subventions
d’investissement : un complément de 96 516
euros (amendes de police)

- Chapitre 16 – Emprunts : une réduction de
l’emprunt prévisionnel 2014 de 2 841 229,88 euros
BS 2014
 SECTION D’INVESTISSEMENT
 Recettes financières

- Chapitre 10 – Dotations, fonds divers,
réserves :

Affectation du résultat 2013 par capitalisation
d’excédents de fonctionnement pour :
 6 869 038,32 euros.

BS 2014
 SECTION D’INVESTISSEMENT
 Recettes financières

- Chapitres 45822 et 45823 – Mandats CAPE

* opérations ANRU ALSH :
48 462,19
euros

* et eau potable et assainissement du
réseau

viaire :
251 903,02 euros
BS 2014
 SECTION D’INVESTISSEMENT
 Recettes financières

- Virement de la section de fonctionnement :

(Autofinancement prévisionnel complémentaire)
 2 734 820,82 euros
BS 2014
 SECTION D’INVESTISSEMENT
 Dépenses d’équipement
-
Des réductions de crédits :
* chapitre 20 – immobilisations incorporelles :
 - 110 000 euros
* chapitre 21 – immobilisations corporelles :
- 419 644,20 euros
BS 2014
 SECTION D’INVESTISSEMENT
 Dépenses d’équipement
-
L’annulation d’APCP :
•
•

•
APCP 201406 – rénovation espaces publics centre-ville
:
- 312 500
euros
APCP 201407 – aménagement abords RD 6015 :
-160 000 euros
APCP 201413 – base nautique : - 200 000 euros
BS 2014
 SECTION D’INVESTISSEMENT
 Dépenses d’équipement
La réinscription de crédits restant disponibles au
31/12/2013 pour :
- les travaux Pont Clémenceau :


-
* chapitre 204 : 399 759,31 euros
* chapitre 23 : 470 267,25 euros
APCP pôle enfance : 21 196,58 euros
BS 2014
 SECTION D’INVESTISSEMENT
 Dépenses d’équipement
 Des inscriptions nouvelles :

* chapitre 204 : 40 000 E

Fonds de concours à la CAPE en vue de
l’élaboration des grands projets à inscrire au contrat
d’agglomération.

* Opération 201401 – informatique : 184 500 E
BS 2014
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses financières
- Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés :
172 500 euros
- Chapitre 45812 et 45813 – Mandats CAPE :
Mêmes montants que ci-dessus en recettes.
et la reprise du résultat antérieur (2013) :
15 049 375,04 euros
Budget Principal
VOTE du Budget Supplémentaire 2014
Adopter le budget supplémentaire du budget principal pour
l’exercice 2014 équilibré en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement : 3 391 391,62 euros
Section d’investissement
: 18 529 651,62 euros
Avec le niveau de vote suivant :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
dont les chapitres globalisés,
au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
dont les chapitres-programmes d’équipements.
Budget Principal Exercice 2014
Merci de votre
attention