Transcript Contractualisation avec les centres de santé

SECTION : 4 A
CONTRACTUALISATION AVEC LES
CENTRES DE SANTE
Formation des ECD responsables
USP
CONTRACTUALISATION AVEC
LES CENTRES DE SANTE
Plan de présentation
 Processus
 Point des accords
 Principes de base
 Facteurs de réussite
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PROCESSUS
4 étapes :
1- Amener de manière progressive les
prestataires de soins à s’impliquer dans le
processus de mise en place des mutuelles

2- Former les prestataires de soins et les comités
de gestion au concept et fonctionnement
d’une mutuelle de santé
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PROCESSUS(suite)
3- Négocier un canevas d’accord type pouvant
servir à court terme de support de
formalisation du contrat entre la mutuelle de
santé et le centre de santé
4- Impliquer les responsables des centres de
santé dans la signature de l’accord.
 Infirmier chef poste
 Médecin chef de district
 Comité de gestion du centre de santé
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POINT DES ACCORDS

Objet des accords :
Il porte essentiellement sur le tiers
payant et l’intégralité d’une offre de
soins de qualité.
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PRINCIPES DE BASE DE LA
CONTRACTUALISATION






Etablir le dialogue en vue d’une négociation dans une
stratégie « win-win » bien comprise des parties
Affirmer la responsabilité médicale des personnels
soignants
Renforcer les capacités techniques des mutuelles
(médecin conseil)
Etablir un cadre de concertations régulières une fois le
contrat signé
Former les prestataires sur les principes de base de la
mutualité et sur la contractualisation avec les
mutuelles
Informer les mutualistes sur le contenu du contrat et
le suivi du contrat
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LES FACTEURS CLES DE LA
REUSSITE D’UN CONTRAT
POUR LES FORMATIONS SANITAIRES/
LES MUTUELLES DE SANTE :
 Établir la confiance réciproque
 Faciliter la collaboration : contractualisation –
 suivi du contrat – évaluation
 Informer les mutualistes sur les engagements
pris par les mutuelles et les services de santé

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LES FACTEURS CLES DE LA
REUSSITE D’UN CONTRAT(suite)

POUR LES AUTORITES POLITICO –
ADMINISTRATIVES
 Mettre en place un code de la mutualité
 Elaborer un cadre réglementaire pour
favoriser la contractualisation
 Responsabiliser et sensibiliser davantage
les agents de santé dans le cadre du
développement des mutuelles
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LES FACTEURS CLES DE LA
REUSSITE D’UN CONTRAT(fin)
Améliorer leur motivation
 Pourvoir les centres conventionnés en
personnel qualifié
 Limiter la mobilité du personnel formé
sur les mutuelles de santé
 Inclure le suivi des contrats dans le plan
opérationnel des districts sanitaires

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SECTION 4 B
LE RÔLE DU MEDECIN - CONSEIL
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LE RÔLE DU MEDECIN - CONSEIL
Plan de présentation
 Objectif
 Profil
 Fonctions
 Tâches
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Rôle du médecin-conseil
OBJECTIF
 Prendre connaissance du rôle du
Médecin Conseil dans la régulation des
relations avec les prestataires et de
viabilisation d’une mutuelle.
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USP
Rôle du médecin-conseil
Profil du médecin-conseil





Avoir une bonne expérience en matière
d’activités de développement
Disposer d’une bonne connaissance de la
discipline concernée (pathologies,
épidémiologies, politiques et systèmes
sanitaires etc …)
Disposer d’une capacité de négociation, de
communication et d’analyse…
Disposer d’une capacité d’adaptation dans les
situations de gestion de conflits
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Etc…
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Rôle du médecin-conseil
FONCTION

On peut les regrouper en six rubriques :
 Appui au suivi des consommations
(prestations maladies) auprès des MUSA
 Appui à la négociation avec les services
de santé
 Suivi des contrats entre les MUSA et les
prestataires de soins
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FONCTION
(suite)



Réalisation d’étude
Suivi des indicateurs au niveau des mutuelles
en rapport avec l’offre de soins
Formation des prestataires de soins et des
élus mutualistes
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TACHES DU MEDECIN CONSEIL



APPUI AU SUIVI DE CONSOMMATIONS AUPRES
DES MUSA.
Suivre la prise en charge des
mutualistes par cas et par pathologie
Réaliser les audits médicaux des
services de santé et des mutuelles
•
•

Analyse de dossiers des patients mutualistes,
Analyse de la fréquentation et de la
consommation des mutualistes dans les
services de santé
Formation
des ECD
responsables
Appui conseil sur
les
prises
en charge
USP
TACHES DU MEDECIN CONSEIL
(suite)


APPUI A LA NEGOCIATION AVEC LES
SERVICES DE SANTE
Appuyer les MUSA dans la négociation de
contrat de prestations de services et de
collaboration avec les prestataires de soins
• Identification des initiateurs
• Analyse de l’environnement contractuel
• Étude et analyse des coût et des tarifs
en fonction de la qualité des soins, du
plateau technique et des garanties
proposées par les MUSA.
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TACHES DU MEDECIN CONSEIL
(suite)
Négociations des tarifications et coûts
des prestations
•Restitution de l’analyse de l’étude,
propositions et négociation des coûts
d’opportunité
•Appui à l’élaboration d’avant projet de
contrat et à la signature du contrat
•
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TACHES DU MEDECIN CONSEIL
(suite)


SUIVI DES CONTRATS ENTRE LES M.A.S. ET
LES PRESTATAIRES DE SOINS
Suivre l’application correcte et le respect des
termes du contrat
• Evaluation du contrat
• Vérification du respect de l’exécution
des cahiers de charge des parties
contractantes
• Participation à la gestion de conflit ou
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litige
USP
TACHES DU MEDECIN CONSEIL
(suite)
•
•
•
Contribution à la clarification des
termes du contrat
Vérification des indicateurs de suivi
de performance
Propositions au cours du
renouvellement ou de la modification
du contrat
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TACHES DU MEDECIN CONSEIL
(suite)

REALISATION D’ ETUDES
 Etude de l’offre de soins
 Etude du milieu
• Conception de termes de référence
• Conception d’outils d’enquêtes et
d’analyse
• Enquêtes et analyses des données de
l’offre de soins
• Enquêtes et analyses comparées des
données de l’environnement socio –
sanitaire Formation des ECD responsables
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(suite)

SUIVI DES INDICATEURS AU NIVEAU DES
MUTUELLES EN RAPPORT AVEC L’OFFRE DE
SOINS

•
•
Analyse des fréquences et coûts des
prestations par pathologies, en
rapport avec la consommation des
mutualistes
Interprétation des indicateurs en
rapport avec les consommations
ECD responsables
MonitoringFormation
desdesservices
de santé
USP
TACHES DU MEDECIN CONSEIL
(fin)

FORMATIONS DES PRESTATAIRES DE
SOINS ET DES ELUS MUTUALISTES
•
•
•
Identification des besoins de
formations
Elaboration d’un plan de formation
Formation et facilitation (promotion
de la santé etc…)
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FIN DE LA SECTION
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