Transcript Programme Régional d`Appui aux Filets Nationaux de Sécurité

COMISSÂO DA CEDEAO
ECOWAS COMMISSION
COMMISSION DE LA CEDEAO
PROGRAMME RÉGIONAL D’APPUI
AUX FILETS NATIONAUX DE SÉCURITÉ
SOCIAUX EN AFRIQUE DE L’OUEST
Avec l’appui technique de :
Les enjeux




Insécurité alimentaire persistante malgré une croissance économique et
agricole significative
Succession de crises majeures,
Facteurs structurels et conjoncturels imbriqués,
Populations particulièrement vulnérables (AGIR):
1.
2.
3.
4.



Producteurs agricoles marginalisés,
Agropasteurs ou pasteurs dont le capital cheptel est menacé
Travailleurs pauvres. Ces ménages sont aussi bien des urbains que des ruraux.
Enfants de moins de cinq ans, et en particulier ceux moins de 2 ans, les femmes
enceintes et les mères allaitantes.
Ne concerne pas seulement la politique agricole,
La gestion des risques au cœur du problème,
C’est un problème partagé à l’échelle régionale.
Le contexte Politique Régional
PRIA: orientations envisagées pour programme régional d’appui au
filets de sécurité sociaux
Le cofinancement d’opérations nationales de filets sociaux avec l’appui du guichet
« Sécurité Alimentaire » de l’ECOWADF, et
1.
L’Aquila, Feed the Future, SUN, … et AGIR
« Réduire structurellement et de manière durable la vulnérabilité alimentaire et nutritionnelle en
accompagnant et en appuyant la mise en œuvre des politiques ouest-africaines »
Priorité à la lutte contre la malnutrition, protection sociale envisagée comme l’un
des premier leviers.

Quelques expériences nationales…
Sénégal, Ghana, et maintenant, Nigéria, Niger
Un agenda exogène et peu institutionnalisé

Vers des dispositifs préventifs
Objectifs des dispositifs publics de gestion des risques:
Filets de sécurité
Réduire l’amplitude ou la nature des risques (ex. politiques de stabilisation des
prix),
Prévenir les effets de chocs sur les systèmes considérés (incitations à adopter
des systèmes d’activités peu sensibles aux chocs),
Atténuer les effets (éviter que les systèmes touchés par un choc ne sollicitent
leur mécanismes endogènes à un niveau qui en menacerait la durabilité),
Corriger les effets négatifs liés aux insuffisances des mécanismes endogènes et
privés.
Type de
vulnérabilité
Type 1 - Choc
engendrant une
réduction
temporaire des
revenus et de la
consommation de
biens essentiels
Type 2 - Niveau
chroniquement
faible de revenus et
de consommation
de bien et de
services essentiels
Exemples
Choc exogène (marchés, sécheresse,
inondation, tremblement de terre,
politique) conduisant à la diminution
des revenus et de la consommation
alimentaire du ménage.
Facteur endogène (maladie ou décès),
ou circonstances personnelles
(handicap, vieillesse) réduisant de
manière temporaire ou permanente la
possibilité de subvenir à ses besoins,
et participant à la vulnérabilité aux
chocs exogènes.
Etat de pauvreté chronique qui limite
la capacité d'accès à des biens ou
services essentiels tels que
l’alimentation, la santé primaire ou
l'éducation, et participe de la
vulnérabilité aux chocs endogènes et
exogènes.
Type 3 Incapacité
chronique à
investir (facteurs
de production,
formation…)
Accès limité aux intrants productifs et
faible capacité d’investissements liés à
la pauvreté et/ou au
dysfonctionnement des marchés des
intrants et du crédit
Objectifs
principaux
Correction
/
Attenuation
Atténuation
/
Prévention
Atténuation
/
Prévention
/
Transformation
Prévention
/
Promotion
Exemple de filets de sécurité utilisés
Programme de gestion de crise alimentaire ou d’appui au redressement
Distribution alimentaire générale
Programmes de supplémentation nutritionnelle
Transferts monétaires d’urgence
Travaux publics HIMO en post-crise
Appui à la recapitalisation (distribution ponctuelle d’animaux ou d’intrants)
Importations ou mobilisation d’une réserve de régulation pour
Subvention ponctuelle pour des produits alimentaires
Ventes à prix modérés
Assistance sociale institutionnalisée
Allocations aux personnes vulnérables, âgées, handicapés, orphelins…
Gratuité des services de base pour certaines catégories de la population.
Filets de sécurité sociaux préventifs
Chantiers de travaux publics à haute intensité en main d’œuvre
Coupons alimentaires ciblés
Cantines scolaires
Transferts monétaires sous condition de consommation des services ciblés
(éducation, santé)
Subventions ou transferts de facteurs productifs ciblés
Intrants subventionnés et ciblés
Distributions d’intrants, intrants contre travail.
Bourses ou coupons visant à favoriser l’investissement
 Dispositifs de formation, et transferts conditionnés par l’utilisation de
dispositifs de formation.
Proposition de programme
Objectifs
Objectif général
Réduction de la vulnérabilité à l’insécurité alimentaire et
nutritionnelle et promotion de l’accès durable à l’alimentation
dans la zone CEDEAO.
Objectif spécifique
Des programmes nationaux de filets de sécurité sociaux
préventifs, visant au renforcement de la résilience des ménages
et des communautés, et plus particulièrement à réduire la
malnutrition infantile, sont testés, adaptés et développés à large
échelle par plusieurs Etats de la région.
Résultat 1
Au moins la moitié des Etats de la région sont en mesure de formuler,
mettre en œuvre, et évaluer des programmes de filets de sécurité
sociaux préventifs au sein de leur dispositif de prévention et gestion
des crises.
Activité 1.1 - Mise en place d’un réseau de partage d’expériences et
d’information au niveau régional.
1.
Activité 1.2 - Cofinancement d’opérations innovantes de programmes de
filets de sécurité sociaux mis en œuvre dans la région
2.
Activité 1.3 - Cofinancement d’initiatives de capitalisation et
d’évaluations d’impact de programmes de filets de sécurité sociaux mis en
œuvre dans la région
3.
Activité 1.4 - Mise en place d’un programme de renforcement des
capacités des acteurs étatiques à concevoir, piloter, coordonner et mettre
en œuvre des politiques et programmes de filets de sécurité sociaux.
4.
Résultat 2:
La CEDEAO a établi des normes régionales en matière de conception et de
mise en œuvre de programmes de filets sociaux et éprouvé un dispositif
incitatif pour promouvoir.
Activité 2.1 - Task Force « Filets de Sécurité Sociaux » est établie avec le
mandat d’établir des normes régionales en matière de conception de filets
de sécurité sociaux (Objectifs poursuivis, liste d’instruments prioritaires, critères
d’éligibilité, procédure d’instruction des demandes de cofinancement).

Activité 2.2 - La CEDEAO active un mécanisme de cofinancement de
programmes nationaux de filets de sécurité sociaux.

► Démarrage année 3 pour 5 ans.
Parties prenantes
La CEDEAO
DAERE avec l’appui de OOAS : définition des orientations générales du programme ;
leadership et création d’un environnement favorable ;

ARAA : Etablissement de normes, coordination et impulsion, suivi évaluation.

ECOWADF/BIDC : Participation au financement et gestion financière

Les Etats seront les porteurs des programmes de filets de sécurité sociaux
Ils assurent la conception, la coordination, et tout ou partie de la mise en œuvre des
programmes soumis au cofinancement ;.

Les collectivités territoriales
Elles interviennent en qualité de facilitateurs de la mise en place des programmes,
assurent le lien avec les populations,

Contribution à l’évaluation.

OP, ONG nationales et internationales, UNs (PAM, UNICEF, FAO…)
Appui à la mise en œuvre, transferts de compétences, renforcement des capacités,


Appui à la conception et mise en œuvre de programmes innovants,
Participation au Réseau d’échanges d’expériences et d’informations, évaluation.

Le secteur privé : banques, téléphonie et opérateurs privés
Services bancaires, transport, maitrise d’œuvre pour réalisation d’ouvrages ;

Promeuvent des innovations technologiques po la mise en œuvre des programmes.

Mesures Complémentaires
Les conditions à remplir

Leadership et coordination nationale

Capacité de suivi de l’Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation

Développement des Systèmes d’information et d’aide à la décision

Accès aux services bancaires (efficacité des transferts financiers)
Les articulations à concevoir

L’intégration de la problématique dans l’agenda du Comité Inter-Départements pour
l’Agriculture et l’Alimentation

Coordination avec la réserve régionale de sécurité alimentaire

Coordination avec les instruments et le programme ciblé sur l’appui à l’intensification

Coordination avec les instruments et le programme ciblé sur l’appui au stockage et à la
commercialisation groupée