Transcript ppt - Fédération Hospitalière de France (FHF)

POSMS
Convention régionale Bourgogne
René CAILLET – Responsable du POSMS
Murielle JAMOT – Adjointe en charge du secteur social et médico-social
19 décembre 2012
Actualités sanitaires et médico-sociales
Les chiffres du PLFSS 2013
1 - Evolution des dépenses
2 - Economies envisagées pour l’hôpital
3 - Nouvelles dépenses hospitalières
4 - Nouvelles recettes
Évolution des dépenses
Evolution globale de l’ONDAM : + 2,7%
•
Soins de ville : + 2,6%
•
Hôpital : + 2,6%
•
Médico-social : + 4%
Progression spontanée (en dehors de toute mesure
d’économie) de l’ONDAM évaluée à 4%
Économies envisagées pour l’hôpital
Des économies substantielles sont nécessaires
•
657 Ms € contre…
•
1 756 Ms € pour les soins de ville
•
Rappel : un effort moyen d’économie de 414 Ms €/an depuis 2005
Plusieurs leviers présentés dans le PLFSS 2013
•
•
•
Renforcement de l’efficience interne des établissements (314 Ms) :
rationalisation achats, amélioration des PUI
Action de gestion du risque et de qualité des prises en charge (193
Ms €) : amélioration de l’efficience des prises en charge, renforcement
de la pertinence etc.
Efficience des produits (150 Ms €) : baisse de prix des médicaments
inscrits sur la liste en sus etc.
Nouvelles dépenses hospitalières
Politique d’investissement : 354 Ms €
Nouvelles recettes
5,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires
viennent à l’appui de la construction du PLFSS :
•
Prélèvements sociaux des travailleurs indépendants (970 Ms€)
•
Hausse des cotisations retraites pour la FPH et la FPT (630MS€)
•
Renforcement de la fiscalité sur la bière (475 Ms €)
•
Fin du forfait pour les emplois à domicile (475 Ms €)
•
Taxe sur les salaires (470 Ms €)
•
Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie des retraites
(350 Ms €)
•
Renforcement de la fiscalité sur le tabac (125 Ms €)
•
Cotisations des auto entrepreneurs (150 Ms €)
•
Autres taxes et contributions
Principales mesures du PLFSS 2013
et position de la FHF sur le secteur sanitaire
Les principales mesures du PLFSS sur le volet sanitaire
Arrêt de la convergence tarifaire (article 47)
Création des billets de trésorerie (article 48)
Report du paiement à la T2A pour les ex-hôpitaux locaux
(article 49)
Report de la réforme du calcul du ticket modérateur sur le
GHS (article 49)
Les principales mesures du PLFSS sur le volet sanitaire
Praticien territorial de médecine générale (article 40) : 200 postes de PTMG
pour remplacer départs à la retraite à court terme.
Seront concernés les généralistes inscrits depuis moins d'un an à l'Ordre des
médecins ou ceux n'ayant jamais été inscrits comme médecins installés en
libéral - c'est-à-dire les remplaçants - ou les assistants spécialistes à temps
partiel exerçant en établissement de santé
Les ARS définiront les zones potentiellement concernées, caractérisées par
« une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins » et
signeront des contrats avec ces médecins qui percevront en contrepartie une
rémunération complémentaire minimale de 54.000 €/an
Le contrat prévoira « des engagements individualisés qui peuvent porter sur
les modalités d'exercice, le respect des tarifs opposables, la prescription, des
actions d'amélioration des pratiques, des actions de dépistage, de prévention
et d'éducation à la santé, des actions destinées à favoriser la continuité de la
coordination des soins, la permanence des soins ainsi que sur des actions de
collaboration auprès d'autres médecins »
Les principales mesures du PLFSS sur le volet sanitaire
Nouveau dispositif pour les praticiens hospitaliers, les médecins salariés
des centres de santé et des structures mutualistes : possibilité d'aller
exercer à temps partiel ou complet en ville dans des zones sous-dotées
d'un territoire.
Les praticiens concernés resteront salariés par leur employeur initial
(hôpital de proximité, centres de santé, mutuelles, établissements privés
d'intérêt collectif -Espic) et les honoraires issus de l'activité des praticiens
seront perçus directement par l'employeur.
Un décret en Conseil d'Etat précisera notamment les conditions de
versement aux structures de ces honoraires.
Articles 45 et 48 : expérimentations PAERPA
Point PAERPA
Propositions du HCAAM : et si la perte d’autonomie était l’occasion de
penser différemment les parcours de soins
Mise en place d’un COPIL :
•
au titre de l'article 70 de la LFSS 2012 sur l'amont et l'aval de l'hospitalisation des personnes
âgées. 11 projets retenus dans 7 régions : Bourgogne, Bretagne, IDF, Limousin, Lorraine,
PDL, PACA.
•
tester « des projets pilotes », construire des « prototype » pour améliorer les parcours de
santé des personnes âgées, expérimentations en 2013
Mise en place de 4 ateliers :
•
recueil et exploitation de données cliniques par les professionnels de premier recours,
•
coopération et coordination entre professionnels de santé, professionnels du secteur
social autour du parcours de personnes en perte d’autonomie hors hospitalisation,
•
•
optimiser les modalités de recours à l’hôpital des personnes âgées en perte
d’autonomie et faciliter les sorties d’hospitalisation,
prévoir les objectifs et les conditions d’évaluation des projets pilote.
Qui sont les PAERPA ?
Personnes de plus de 75 ans
identifiées comme à risque de perte d’autonomie (public fragile)
Des niveaux de prise en charge différenciés selon les besoins
Niveau 5
Gestionnaire de cas
Perte d’autonomie+
pathologie chronique+
Vulnérabilité sociale
Gestion active de la prise en charge
Niveau 4
Niveaux 2
et 3
Polypathologie
Pathologie
chronique
sévère
Malade en
situation de
fragilité
Malade
autonome,
Médicament
à risque
iatrogénique
Personnes en bonne santé
- Plan Personnalisé de Santé (PPS)
- Suivi rapproché par une équipe
pluridisciplinaire de proximité
- Education thérapeutique
- Coordination territoriale d’appui
- Transitions Domicile/Hôpital optimisées
Education thérapeutique
Repérage par les MT
PPS Suivi MT / IDE / pharmacien / M. Kiné.
et éducation thérapeutique
Actions de prévention
14
Schéma d’intervention des acteurs autour de la PAERPA
Pilotage, évaluation,
financement
Département
(DT ARS, CG)
Bassin de vie
(« pays », qq cantons
ou qq arrdts)
Territoire
de proximité
(canton ; sous-arrdt)
Domicile
PAERPA
Coordination territoriale
d’appui aux binômes de
proximité et aux
hôpitaux et aux EHPAD
Activation des aides
sociales et médicosociales
Expertise gériatrique
Activation des autres
acteurs de soins
(diététicienne, ergothérapeute,
psychologue, psychomotricien)
Gestionnaire de cas
Coordination clinique
de proximité
Médecin traitant / infirmier
/ pharmacien / kiné
4 projets de cahiers des charges
1 pour la coordination de proximité
1 pour la coordination du bassin de vie
1 pour les EHPAD : astreintes IDE la nuit, liste préférentielle
de médicaments, conventions avec ES
1 pour les hôpitaux : mise en place d’une organisation interne
sur la gériatrie, lutte contre la iatrogénie de la perte
d’autonomie, accueil spécifique aux urgences, faciliter les
sorties d’hôpital
Un projet de cahier des charges pour les ARS :
Pré requis du territoire pilote
Le territoire candidat à l’expérimentation doit comporter au moins un CH support de filière
gériatrique disposant des structures suivantes : CSG, EMG, HDJ, SSR gériatriques + HL
Le territoire doit comporter des établissements santé et EHPAD de statuts différents :
publics, ESPIC, privés
Le territoire doit comporter un CHS
Effectivité de la PDS sur le territoire A expliciter
Présence d’au moins une structure d’HAD sur le territoire
Engagement de l’ARS : à ajouter engagement sur le SI et le dispositif d’évaluation
Mobiliser au plus haut niveau sur les projets pilotes
Désigner un référent (ou plusieurs) à du projet PAERPA au sein de l’ARS
Favoriser le recours à la télé médecine
Promouvoir les protocoles de coopération entre professionnels de santé notamment
concernant la télémédecine
Enjeux majeurs pour les établissements :
être présents dans les expérimentations des protocoles
LE PLFSS POUR 2013 ET LE SECTEUR MS
Sous ONDAM PA + 4% / sous ONDAM PH + 3,3%
Un effort sur l’existant :
•
un taux de reconduction des moyens à 1,4%
•
des crédits de médicalisation à hauteur de 147 M€ (50M€ déjà délégués)
•
50 M€ pour le PAI
•
Idem PASA
Mais maintien de la convergence tarifaire et du gel du tarif global
Création de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour
l’autonomie)
•
0,30% de cotisation pour certains retraités à partir du 1/04/12 : 450 M€
•
Mais quasiment rien en 2013 car dans le même temps baisse de la CSG de 0,1% à
0,07% (-360 M€) affectés au FSV. Vers une réforme de la perte d’autonomie ?
Arrêt de l’expérimentation des médicaments d’ici le 1/07/12, pourquoi ?
Focus sur les médicaments
Nombre moyen de molécules consommées* par
résident et par grandes classes thérapeutiques
*
Il s’agit de molécules prescrites (prescription en cours le 15/01/12) pour les
EHPAD expérimentateurs et de molécules délivrées ( sur 1 ou 3 mois) pour les
EHPAD de l’ échantillon miroir.
Focus sur les médicaments
Nombre moyen de molécules consommées* par
résident
* Il s’agit de molécules prescrites (prescription en cours le 15/01/12)
pour les EHPAD expérimentateurs et de molécules délivrées ( sur 1 ou 3
mois) pour les EHPAD de l’ échantillon miroir. ** 7 classes etudiées:
hypnotiques, anticcholinestérasiques et mémantine, neuroleptiques,
antidépresseurs, anxiolytiques, antihypertenseurs et diurétiques.
Focus sur les médicaments
Dépense mensuelle en médicament*
Arrêt de l’expérimentation des médicaments d’ici le
01/07/2013
Travaux annoncés sur la iatrogénie : « Le sujet de
l’amélioration de la qualité de la prescription chez le sujet
âgé, et particulièrement »
Celui des résidents en EHPAD demeure un enjeu majeur tant
en termes financiers que de santé publique. Aussi, dès 2013,
un plan d’action sera mis en place visant à améliorer la prise
en charge médicamenteuse chez les personnes âgées, dont
les résidents des EHPAD.
Mais au 1er janvier, GCSMS pourront gérer des PUI
Mission confiée à Philippe Verger, DGA au CHU de Limoges
Focus : l’activité libérale à l'hôpital public
Un amendement du député Christian PAUL proposait de :
rendre obligatoire le paiement des actes directement via l’hôpital, qui
constitue une condition de transparence
soumettre le reversement au praticien à la production non seulement de
son état récapitulatif d’activité libérale mais également de son planning
d’activité publique (afin de pouvoir contrôler le respect de la règle des
20%)
donner plus de pouvoir de contrôle de cette activité aux directeurs
d’hôpitaux, y compris celui de demander à l’ARS le retrait de l’autorisation
d’exercer en libéral.
encadrer la rémunération issue de l’activité libérale en prévoyant un
mécanisme de pénalité.
La FHF n’est pas opposée par principe à cette proposition; elle a demandé
son retrait pour respecter la cohérence avec la concertation lancée sur ce
thème par la Ministre.
LE PACTE DE CONFIANCE POUR L HOPITAL
La place du service public et de l’hôpital dans le système
de santé
La future loi doit reprendre les missions fondamentales du service public
hospitalier et médico-social que sont les soins, la prise en charge des
personnes dépendantes ou handicapées, l’enseignement et la recherche
en santé ainsi que les missions relatives à la prévention et l’éducation
pour la santé.
Les établissements publics de santé et médico-sociaux, incarnant par
nature les valeurs fondatrices du service public que sont la continuité,
l’excellence, l’accessibilité et la solidarité, sont les plus à même de
garantir cette pérennité, doivent en constituer le socle.
Les établissements de santé privés « ESPIC » et d’autres établissements
de santé peuvent être admis s’ils en font la demande à participer au
service public. Ils doivent en respecter l’esprit et satisfaire à l ensemble de
ses exigences. Le respect du cahier des charges du service public
hospitalier est assuré par les ARS.
La place du service public et de l’hôpital dans le système
de santé
Le système hospitalier et médico-social n’est plus aujourd’hui axé sur le
seul acte curatif. Au contraire, il promeut une santé analysée sur le long
terme et à l’échelle d’une population dans son ensemble ; il fait de la santé
publique sa valeur cardinale, inscrivant son action dans la territorialité.
La FHF promeut un service public de santé moderne et ouvert, porté par
les établissements publics sanitaires et médico-sociaux qui l’inscrivent au
cœur même de leurs organisations.
La place du service public et de l’hôpital dans le système
de santé (suite)
La FHF soutient la rénovation du financement du secteur hospitalier et médico-social
La tarification à l’activité (T2A) ne peut plus servir de socle de financement.
Propositions :
Le financement national doit évoluer vers une plus grande régionalisation.
Décliner l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) en objectifs
régionaux des dépenses d’assurance maladie (ORDAM). Les collectivités pourraient
ainsi, dans le cadre de leur fonction d’aménagement du territoire, financer une partie
des programmes d’investissement partagés dans lesquels s’engagent les responsables
hospitaliers sur un même territoire
Placer l’évaluation de la pertinence des actes au rang de priorité nationale.
Introduire une part de rémunération forfaitaire des projets de santé publique ainsi que
de certains modes de prise en charge dans le financement des structures. Le
financement par la T2A doit être ramené à 50% des ressources des établissements,
Relancer les travaux pour aboutir à la valorisation de l’activité en psychiatrie pour le
financement de la psychiatrie.
FHF Cancer
La Fédération hospitalière de France soutient une politique volontariste de qualité des soins, d’innovation,
de recherche et d’enseignement en cancérologie. Dans cette perspective, elle a créé FHF Cancer.
Il s’agit de mieux faire connaître la cancérologie publique, qui prend en charge plus de la moitié des patients
atteints de cancer et de promouvoir une stratégie de groupe territoriale publique, en s’appuyant sur le
maillage constitué par les Centres Hospitaliers et les Centres Hospitaliers Universitaires.
Les acteurs de la cancérologie publique, réunis le 19 novembre, ont arrêté les axes stratégiques de FHF
Cancer, traduisant les valeurs portées par le service public de santé :
-
La qualité des soins, avec une prise en charge personnalisée et humaine du patient, intégrée dans
une vision de santé publique ;
-
L’accessibilité aux soins et à l’innovation, financière et géographique, avec le traitement de toutes les
pathologies cancéreuses, quels que soient le stade de la maladie ou l’âge des personnes malades ;
-
La continuité et la permanence des soins, avec des prises en charge de proximité et de recours
garanties par le réseau des équipes hospitalières présentes sur les territoires ; - La recherche, avec
l’engagement des hôpitaux pour faire progresser les connaissances et apporter aux malades les
meilleurs traitements ;
-
L’éthique, par une vision humaniste qui place la personne au cœur
FHF Cancer repose sur un réseau de correspondants régionaux (un binôme médecin/directeur) et sur des
experts scientifiques. 7 axes opérationnels ont été identifiés. Durant le premier trimestre 2013, ils feront
l’objet de contributions des groupes de travail mis en place avec les acteurs de la cancérologie publique,
fortement mobilisés dans cet engagement.
Création de la commission FHF des usagers
La FHF a fait du renforcement de la place des usagers et de leurs représentants un point central de
l'évolution de notre système de santé,
Réunie pour la première fois le 30 novembre 2012 elle proposera au Conseil d'Administration de la FHF des
recommandations à même de favoriser à la fois la qualité de l'accueil et des services ainsi que de la prise en
charge des patients ou des résidents de nos établissements publics.
Les neuf représentants des usagers au sein de la commission ont été désignés par le Collectif Inter Associatif
sur la Santé. Les neuf représentants des professionnels de santé ont été désignés par les Fédérations
Hospitalières Régionales, parmi des cadres, médecins et directeurs des établissements sanitaires et médicosociaux.
Trois priorités de travail ont été définies pour 2013
La première concerne l'information des patients et la connaissance, qu'ils ont de leurs droits et de ceux qui les
représentent au sein des établissements publics.
La seconde sera de réfléchir aux missions, aux modalités de recrutement et de garantie d'indépendance des
médiateurs ainsi qu'aux liens avec les Commissions des Relations des Usagers et de la Qualité des Prises en
Charge (CRUQPC).
Le troisième se déclinera via une enquête visant à mieux comprendre les attentes des usagers et de leurs
représentants.
SSR : Comité de pilotage T2A SSR
Propositions FHF pour 2013
La FHF n’est pas favorable au statu quo tout en restant dans une démarche cohérente et
compréhensible pour les acteurs du secteur .
C’est pourquoi nous proposons dès 2013 :
Un test pour comparaison de la nouvelle classification et bilan concerté, sans impact sur la
modulation 2013 portant sur
•
Le Financement : MO, PT rares, Comète
De réelles études sur les parcours et des modes de financements alternatives (cf.
proposition SOFMER , voir possibilité sur les PAERPA)
Une ouverture du chantier sur l’activité externe et les alternatives (notamment HAD)
Des réponses claires sur la question des transports et plus généralement des prestations
inter établissement.
Une étude pilote sur le parcours AVC en lien avec la SOFMER et la FEDMER.
• Une réflexion partagée et documentées sur les notions de modulation à la durée (tarifs à la
journée, blocs des prises en charge, forfait à la prise en charge) ou ciblée sur certaines
activités.
L’hospitalisation à domicile : position de la FHF
La FHF se félicite de la mise en place d’une réflexion sur le sujet de l’HAD
et ses perspectives d’évolution, accompagnée d’une volonté politique
d’adapter concrètement les règles de fonctionnement et de financement à
sa spécificité.
La définition d’un positionnement consensuel de l’HAD au sein de l’offre
de soins permettra une meilleure visibilité pour les acteurs et favorisera un
développement pertinent.
Cette réflexion spécifique à l’HAD doit s’interfacer et/ou irriguer l’ensemble
des travaux en cours pour optimiser les prises en charge et les parcours
des patients (cancérologie, SSR, psychiatrie, personnes âgées à risque
de perte d’autonomie, handicap…) en lien avec l’évolution de
l’organisation générale de l’offre de soins tant dans le secteur libéral qu’au
sein des établissements de santé.
L’hospitalisation à domicile : position de la FHF
(suite et fin)
l’HAD comme l’ensemble des offres de soins doit être accessible à tous les
patients qui nécessitent ce type de prise en charge, en conséquence il convient
après une phase de croissance globale de réduire les fortes inégalités territoriales
existantes aujourd’hui.
Les orientations stratégiques définies pour l’HAD doivent pour se traduire
concrètement être accompagnées sur leurs différents volets :
•
Recomposition de l’offre (capacité, mutualisation, coopération…)
•
Modèle de financement
•
Dispositifs réglementaires adaptés
•
Formation (culture du domicile)
•
Système d’information et télémédecine
•
Définition des rôles et interfaces des différents acteurs de la prise en charge
et de leur complémentarité avec l’HAD
Un point particulier sur l’HAD en psychiatrie est souhaitable.
Quelques autres sujets d’actualité
Le financement par la qualité : 222 établissements expérimentateurs dont 120
publics, vont étalonner le dispositif sur 2013-2014
Pertinence des actes : mise en place et déploiement par la HAS et la CNAM sur
une dizaine d’actes des 2013-extension aux séjours hospitaliers
Évaluation des réseaux de santé –intégration dans les parcours de soins comme
référents et coordonateurs
Hôpital numérique : lancement d’un guide par la DGOS pour la mise en place des
pré requis
Chirurgie ambulatoire : mission de l’ANAP appui pour développer l’ACA
Objectif à 2016 : atteindre 50% de l’activité chirurgicale
A noter : Déploiement de L’outil HOSPIDIAG (suivi des indicateurs de
management) ainsi de que AELIPCE (simulateur de choix d’investissements)
USLD
Article 67 indicateurs qualité