Transcript Diapositive 1

Séminaire extraordinaire des cadres
professionnels et chefs de centre
29 MAI 2012
REFORME DE LA
FILIERE
SAPEUR-POMPIER
2012
SDIS 95 - Service ressources humaines – LP
Dispositif mis en place par les textes du
20 avril 2012: 8 décrets, 2 arrêtés…
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 : dispositions
communes SPP
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux
SPP
Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers SPP
Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants SPP
Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 : statut particulier des capitaines, commandants, lieutenantscolonels et colonels de SPP
Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 : indices de rémunération pour certains grades SPP
Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 : répartition en groupes
hiérarchiques
Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 : nombre d'officiers et sous-officiers SPP du corps départemental
Arrêté du 20 avril 2012 : indices bruts servant de base de calcul aux indemnités de responsabilité SPP
Arrêté du 20 avril 2012 : nombre maximum d'officiers SPP dans les groupements des SDIS
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…Complété par les textes du
7 mai 2012: 6 décrets, 5 arrêtés
Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours professionnels de capitaine SPP
Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des lieutenants SPP
Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 : examens professionnels cadre d'emplois des
lieutenants SPP
Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours et examen professionnel de lieutenant SPP
Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 : examen professionnel cadre d'emplois des sousofficiers SPP
Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des sous-officiers SPP
Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours sous-officiers SPP
Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 : examen professionnel cadre d'emplois des sapeurs et
caporaux SPP
Arrêté du 7 mai 2012 : programme examen professionnel sapeurs et caporaux SPP
Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP
Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours sapeurs et caporaux SPP
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Catégorie C
Passage à 2 cadres d’emplois
AVANT
Sapeur
Caporal
Sergent
Adjudant
APRES
Sapeur 2ème classe Nouveau grade
1 cadre
d’emplois
SPP
non-officiers,
4 grades
1er cadre
d’emplois
des sapeurs
et caporaux
échelle 3
Sapeur 1ère classe
Nouveau grade
échelle 4
Caporal
Caporal-chef
échelle 5
Nouveau grade
échelle 6
2ème cadre
Sergent
d’emplois
sous-officiers
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Adjudant
5
Catégorie B
Suppression du grade de major
APRES
AVANT
échelle B type
Major
Lieutenant
1 cadre
d’emplois
majors et
lieutenants
2 grades
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1 cadre
d’emplois
lieutenants
3 grades
Lieutenant 2ème classe Nouveau grade
Lieutenant 1ère classe Nouveau grade
Lieutenant hors classe Nouveau grade
6
Catégorie A
La catégorie A est inchangée
Cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenantscolonels et colonels
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Les cadres d’emplois
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Sapeurs et caporaux
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du
cadre d’emploi des sapeurs et caporaux de SPP:
– 4 grades
– Situation au SDIS 95:
»0 sapeur 2ème classe
»88 sapeurs 1ère classe
»179 caporaux dont 6 en disponibilité, 1 en CRO
Et 63 qui conservent leur appellation de
caporal-chef à titre personnel
»0 caporaux-chefs
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Sergents et adjudants
Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du
cadre d’emploi des sous-officiers de SPP:
- 2 grades
- Situation au SDIS 95:
»392 sergents dont 9 en disponibilité et
25 caporaux-chefs qui seront nommés sergents
avant la fin de l’année
»195 adjudants dont 2 mis à disposition, 1 en disponibilité,
et 1 en CRO
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Lieutenants
Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du
cadre d’emplois des lieutenants de SPP:
- 3 grades
- Suppression du grade de major
- Situation au SDIS 95:
»76 lieutenants 2ème classe
»42 lieutenants 1ère classe
»24 lieutenants 1ère classe promouvables
hors classe lors de la CAP B de novembre 2012
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Lieutenants hors classe
GRADE - ECHELON - DUREE
Indices
Lieutenant 1ère
Echelon
classe
Reliquat d'ancienneté dans l'échelon
pour bénéficier d'un avancement sur la
durée minimale
Indices
Echelon
Reliquat d'ancienneté dans l'échelon
Lieutenant hors
pour bénéficier d'un avancement sur la
classe
durée minimale
Âge prévisionnel de nomination au
grade de lieutenant hors classe
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Indice
Brut
Indice
Majoré
Indice
Brut
Indice
Majoré
Indice
Brut
Indice
Majoré
614
515
614
515
614
638
515
534
13ème
13ème
13ème
< 3ans 3 mois
> 3 ans 3 mois
Toujours > 4 ans
646
675
619
519
540
565
675
565
9ème
10ème
11ème
11ème
2 ans 5 mois
2 ans 5 mois
0 mois dans le
dernier échelon
6 mois dans le
dernier échelon
51 ans 8 mois
54 ans et 1 mois
56 ans 1/2
57 ans
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Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et
colonels
Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682
du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emploi des
capitaines, lieutenants-colonels et colonels de SPP:
– Pas d’intégration
– Nouvelles modalités de recrutement
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CAP 2012
Dispositions similaires pour tous les cadres d’emplois
Application intégrale des tableaux d’avancements arrêtés
jusqu’au 31 décembre 2012
Modalités de reclassement prévues par les décrets
3 CAP complémentaires:
– Catégorie C le 20 avril
– Catégorie A et B le 25 avril
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Nouveau tableau des effectifs
Situation au 31/12/2011:
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Colonels
Lieutenants-colonels
5
13
Commandants
21
Capitaines
39
Lieutenants
114
Adjudants
191
Sergents
398
Caporaux et sapeurs
325
15
Cas particuliers:
Chef d’équipe
Chef d’agrès
(tout engin)
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FAE 2012
en cours
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Dispositions communes
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à
l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels :
Article 8 :
« A compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret,
les sapeurs-pompiers professionnels qui occupaient un emploi
opérationnel et d’encadrement et qui bénéficiaient au titre des
responsabilités particulières qu’ils exerçaient d’une indemnité de
responsabilité ne correspondant pas à leur grade, par référence
au tableau de concordance et au tableau I annexés au décret du
25 septembre 1990 susvisé dans leur rédaction issue du présent
décret, peuvent continuer à occuper cet emploi et à percevoir
cette indemnité à titre personnel, dans le service départemental
d’incendie et de secours où ils servent, pendant une durée
maximale de sept ans. »
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Implication des équipes RH
Désignation d’un objectif clair par le directeur
Production des arrêtés d’intégration pour le milieu du mois de mai
Nécessité de mettre en place des passages de relais entre les
présents et les absents, compte tenu de la période du calendrier
Appropriation des textes par les équipes, y compris les
gestionnaires des dossiers PATS
Renfort de la mission personnel par des agents de la mission
rémunération ainsi que les assistantes RH
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Implication des équipes RH
Développement d’une méthode s’appuyant sur la démarche de
reprise d’antériorité
Situation favorable liée à la justesse des données agents
Recensement des situations particulières: prise en compte des
parcours individuels des agents
Le traitement de ce dossier a été structurant pour le SRH
Il permet d’aborder avec sérénité la production des arrêtés fixant le
régime indemnitaire
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Bilan
973 arrêtés d’intégration produits et signés
73 arrêtés d’avancement d’échelon induits
1 059 arrêtés fixant le régime indemnitaire des SPP
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Calendrier
Début des concertations avec les
partenaires sociaux
Rencontre
Rencontre entre le
commandement- président et les
syndicats
syndicats
1er Mai 29 Mai 30 Mai
20 Avril 2012
Parution des
textes
4 Juin 22 juin
Date
d’application
Avancements d’échelon induits
Analyse des textes
Production et signature
des arrêtés d’intégration
3ème
quadrimestre
Débat
Information Présentation des
arbitrages
d’orientation
au CASDIS budgétaires à budgétaire 2013
l’exécutif
Chiffrage des dispositions
nouvelles
Préparation des tableaux
Mise en paie
d’avancements 2013
patch informatique
Communication
initiale
Séminaire extraordinaire
des cadres
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21
Une dernière date à ajouter au calendrier…
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22
… celle du séminaire des cadres de novembre
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23
SDIS 95 - Service ressources humaines – LP
24
Merci de votre attention
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