Transcript Isabelle Jaumotte Conseillère au Service d`études de

Panorama des acteurs et des
modes de financement
Isabelle Jaumotte
Conseillère au Service d’Etude de la FWA
Union des Villes et Communes des Wallonie - Journée d’étude du 1er mars 2011
Un projet de diversification,
quelles aides?
Aides différentes selon le projet développé et selon
la nature du porteur de projet !
Projets développés:





Hébergement (gîtes, chambres d’hôte,...) ou restauration
Ferme pédagogique
Transformation de produits à la ferme
Commercialisation de produits issus de l’exploitation
agricole
Développement d’une autre activité
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Un projet de diversification,
quelles aides?
Demandeurs :




En tant qu’agriculteur (personne physique ou morale)
En tant que coopérative de transformation et de
commercialisation
Au travers d’une PME
Au travers d’une a.s.b.l.
Types d’aide :




Aides à l’agriculture (aides ISA)
Aides du Commissariat général au tourisme
Aides aux PME
Autres aides (halls relais, atelier partagé,...)
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Un projet de diversification,
quelles aides?
1. Hébergements touristiques
• 2 aides possibles
– Aides du CGT (Commissariat Général au Tourisme)
– Aides ISA (Investissement dans le secteur agricole)
• Conditions différentes à respecter
• Investissements éligibles différents (plus limités pour
les aides ISA)
/!\ Possibilité de cumuler les deux aides mais pas pour
les mêmes investissements  distinction entre les
factures.
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Un projet de diversification,
quelles aides?
1. Hébergements touristiques
a) Aides du Commissariat général au tourisme
• Création/modernisation d’un hébergement touristique de
terroir et mise en conformité des normes sécurité-incendie
• Investissements éligibles: honoraires et travaux immobiliers
intérieurs ou extérieurs, équipement chambres, frais d’installation
de signalétique,… + acquisition, travaux et honoraires pour mettre
aux normes sécurité-incendie
/!\ pas d’aide sur achat ou construction d’immeubles
• Propriétaire du bâtiment (ou celui qui finance les travaux)
• Aide de 30 % des factures d’entreprises éligibles (50 %
factures éligibles pour normes sécurité-incendie)
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Un projet de diversification,
quelles aides?
1. Hébergements touristiques
a) Aides du Commissariat général au tourisme
Aides octroyées par
période de 10 ans
Création/modernisation
Normes sécuritéincendie
Min. éligible Max. aides Min. éligible Max. aides
Chambre d'hôte
500 €
2.000 €
0€
750 €
Micro-gîte
500 €
2.500 €
0€
750 €
Gîte
1.250 €
12.000 €
0€
5.000 €
Gîte de grande capacité
1.250 €
15.000 €
0€
12.500 €
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Un projet de diversification,
quelles aides?
1. Hébergements touristiques
b) Aides à l’investissement en agriculture
• Être agriculteur à titre principal ou non
• Répondre à différentes conditions (qualification
professionnelle, revenu, âge, comptabilité de gestion,…)
• Investissements éligibles:
-
Acquisition, adaptation, remplacement de matériel
Transformation ou aménagement de bâtiments existants destinés à
la poursuite ou au développement d’une activité touristique dans ou
en dehors de l’exploitation agricole (mais ancien lien avec
exploitation)
• Introduction d’un plan d’investissement sur 3 ans
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Un projet de diversification,
quelles aides?
1. Hébergements touristiques
b) Aides à l’investissement en agriculture
• Aide de 20 % + max. 2 bonus (2,5 % consultant, 5 % en RD et
10 % si jeune agriculteur)
• Aides plafonnées à 100.000 € par plan et sur 3 ans
• Investissement min. éligible: 5.000 € (et 15.000 €
d’investissement min. par plan)
• Investissement max. éligible: 350.000 €
/!\ Obligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant de
réaliser les investissements
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Un projet de diversification,
quelles aides?
2. Campings à la ferme
• Uniquement aides du Commissariat général au
tourisme
• Aide de 30 % sur les acquisition, travaux et
honoraires (création, agrandissement, modernisation
sanitaires ou vestiaire, installation évacuation, épuration ou
déversement eaux usées)
• Propriétaire du terrain ou titulaire de l’autorisation
• Investissement min.: 5.000 €
• Aide max.: 2.000 € par période de 3 ans
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Un projet de diversification,
quelles aides?
3. Ferme pédagogique
•
•
•
•
Uniquement aides à l’investissement (ISA)
Pour les agriculteurs (/!\ a.s.b.l. non éligible)
Aide de 20 % + bonus éventuels (2,5 à 10 %)
Investissements éligibles: acquisition de matériel et
transformation ou aménagement de bâtiments existants pour
local pédagogique (y compris sanitaires)
• A inclure dans un plan d’investissement sur 3 ans
• Investissement min.: 5.000 €
• Aide max.: 100.000 € par plan sur 3 ans
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Un projet de diversification,
quelles aides?
4. Transformation et commercialisation des produits
a) Aides à l’investissement en agriculture
1) Si demandeur est agriculteur (pers. physique ou morale)
–
–
–
–
–
Plan d’investissement sur 3 ans
Investissements éligibles: acquisition de matériel et
aménagement, construction ou acquisition d’infrastructures
immobilières destinés à la première transformation et à la
vente directe à la ferme
Aide de 20 % + bonus (2,5 à 10 %)
Max. 100.000 € d’aide par plan
Seuil et plafond par investissement (5.000 € min. et 350.000
€ max.)
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Un projet de diversification,
quelles aides?
4. Transformation et commercialisation des produits
a) Aides à l’investissement en agriculture
2) Si demandeur est une coopérative de transformation et
de commercialisation des produits agricoles
–
–
–
–
–
Plan d’investissement sur 3 ans
Investissements éligibles: matériel et immobilier répondant
à des critères
Aide de 14 % (+ 6 % éventuels)
Aide max: de 200.000 € à 350.000 € (fonction nbre voix)
Seuil et plafond par investissement (10.000 € min. et
250.000 € et 500.000 € max.)
/!\ Obligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant de
réaliser les investissements
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Un projet de diversification,
quelles aides?
4. Transformation et commercialisation des produits
c) Ateliers partagés
•
•
•
Uniquement en zone franche rurale
Plusieurs agriculteurs partagent un même outil de
production
Aide de 40 % soit via appel à projet, soit directement
payée aux projets agricoles en cours.
d) Halls relais agricoles
•
•
•
Hall destiné à accueillir des activités de transformation et
de commercialisation de produits agricoles
Aide de 50 % + majorations possibles (10 et 30 %)
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Via appel à projet
Un projet de diversification,
quelles aides?
5. Développement d’une nouvelle activité
a) Nouvelle activité agricole ou en relation avec
l’agriculture
•
Aides à l’investissement ISA possible si demandeur est
agriculteur éligible (conditions d’accès, plafonds,…)
b) Nouvelle activité non agricole
•
Aides aux PME uniquement si constitution d’une entité
différente de l’exploitation et par un demandeur non
agriculteur
/!\ Aides PME incompatible avec les aides ISA... le choix
s'impose mais attention, si éligible aux aides ISA, inéligible
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aux aides aux PME!
Un projet de diversification,
quels acteurs?
Accueil champêtre en Wallonie
–
–
–
–
hébergements (gîtes, chambres d’hôtes, campings)
loisirs (golf champêtre, stage/anniversaire à la ferme)
gastronomie et terroir (produits de la ferme, restaurants, petits
déjeuners, locations de salle)
pédagogie (fermes pédagogiques)
 Encadrement personnalisé, conseils, suivi et
promotion des activités d'accueil à la ferme et à la
campagne
Tel: 081/62.74.58
Mail: [email protected]
Web: www.accueilchampetre.be
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Un projet de diversification,
quels acteurs?
Cellule de Qualité des produits wallons (CQPF)
 Encadrement hygiénique, pour le mise en place
d'autocontrôle, et technologique pour les
agriculteurs qui souhaitent développer la
transformation à la ferme
Tel: 081/62.23.17
Mail: [email protected]
Web: www.cqpf.be
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Un projet de diversification,
quels acteurs?
Service Public de Wallonie
Direction générale Agriculture (DGARNE)
 Aides à l’investissement dans le secteur agricole
Tel: 081/64.94.11
Mail: [email protected]
Web: agriculture.wallonie.be
Direction de l’Economie et de l’emploi (DGEE)
 Aides aux PME
Tel: 081/33.42.00
Mail: [email protected]
Web: environnement.wallonie.be
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Un projet de diversification,
quels acteurs?
Service Public de Wallonie
Commissariat général au tourisme (CGT)
 Aides pour les hébergements touristique de terroir,
les meublés de vacances et les campings,...
Tel: 081/32.56.11
Web: cgt.tourismewallonie.be
Mais aussi…
• 5 Fédérations provinciales du tourisme
• 42 Maisons du tourisme
• Plus de 200 Syndicats d’initiative et Offices du tourisme
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Un projet de diversification,
quels acteurs?
Agence wallonne pour la promotion d’une
agriculture de qualité (APAQ-W)
 Promotion des différents canaux de distribution des produits
issus de l'agriculture wallonne
Tel: 081/33 17 00
Web: www.apaqw.be
Office des produits wallons (OPW)
 Promouvoir les produits wallons et d'aider les producteurs
wallons à mieux les faire connaître
Tel: 070/22.33.23
Mail: [email protected]
Web: www.opw.be
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Un projet de diversification,
quels acteurs?
Centre Interprofessionnel Maraîcher (CIM)
 Encadrement et suivi des producteurs qui souhaitent se diversifier dans
le secteur du maraîchage pour la commercialisation à l’état frais
Tel: 081/56.00.40
Mail: [email protected]
Web: www.legumeswallons.be
Centre Pilote Bio
 Encadrement des producteurs qui sont engagés ou qui souhaitent se lancer
dans l’agriculture biologique
Tel: 081/39.06.99
Mail: [email protected]
Web: www.cebio.be
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Un projet de diversification,
quels acteurs?
Filières de qualité
• Filière avicole et cunicole wallonne (www.facw.be)
• Filière porcine wallonne (www.fpw.be)
• Fédération interprofessionnelle caprine et ovine
wallonne (www.ficow.be)
• Filière lait et produits laitiers wallonne
(www.filierelait.be)
• Filière viande bovine wallonne (www.fvbw.be)
• Filière de l’agriculture biologique
(www.bioforum.be)
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Fédération wallonne de l’Agriculture
Par les agriculteurs, pour les agriculteurs
Merci pour votre attention
Isabelle Jaumotte
[email protected]
081/62.74.21
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