Transcript Les incoterms

Chapitre1
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- Les Incoterms version 2000
- Utilisation correcte des Incoterms
- Etude de quelques Incoterms
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Les Incoterms (en anglais International COmmercial
TERMS) sont des règles internationales
établies pour uniformiser l’interprétation des termes
des contrats commerciaux.
Reconnus par la plupart des Etats, ils offrent aux
transactions internationales un cadre plus précis.
Les Incoterms actuels (version de 2000) sont classés
en quatre groupes.
Chacun d’eux précise les obligations du vendeur
et de l’acheteur en matière de transfert de frais et de
risques.
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
These are internationally accepted
commercial terms defining the
respective roles and responsibilities
(including costs) of the buyer and
seller in the arrangement of
transportation and other
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• Les Incoterms ont été publiés pour la première fois par la Chambre de
Commerce Internationale en 1936. Ils sont régulièrement mis à jour (en
1953, 1967, 1976, 1980 et 1990 et 2000).
• Ils précisent les obligations des parties, et notamment le partage des
frais et le partage des risques. En fonction de l’Incoterm utilisé, chacun
peut retrouver rapidement ce qu’il est tenu de faire au cours de
l’opération.
• Les Incoterms sont pratiquement universels ; cependant les Etats-Unis
utilisent des Incoterms avec une terminologie spécifique.
Les incoterms délimitent les responsabilités mais également le service
offert au client ; ils constituent donc un argument commercial à part
entière.
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- Les Incoterms version 2000
- Utilisation correcte des Incoterms
- Etude de quelques Incoterms
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Les Incoterms définissent avec
précision, par un sigle de trois lettres,
les obligations du vendeur et de
l’acheteur
4 familles 13 incoterms :
- Le partage des frais et des risques
- « E » : départ (obligations minimales)
- « F » : transport principal non acquitté
- « C » : transport principal acquitté
- « D » : arrivée (obligations maximales)
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
Group E - Departure:
 EXW. Ex Works (named place)

Group F - Main Carriage Unpaid:
 FCA Free Carrier (named place)
 FAS Free Alongside Ship (named loading port)
 FOB Free On Board (named loading port)

Group C - Main Carriage Paid:





CFR Cost and Freight (named destination port)
CIF Cost, Insurance and Freight (named destination port)
CPT Carriage Paid To (named destination)
CIP Carriage and Insurance Paid to (named destination)
Group D - Arrival:





DAF Delivered At Frontier (named place)
DES Delivered Ex Ship (named port)
DEQ Delivered Ex Quay (named port)
DDU Delivered Duty Unpaid (named destination place)
DDP Delivered Duty Paid (named destination place)
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Les Incoterms sont rédigés d’une manière très générale, pour
correspondre au plus grand nombre de situations. Ils doivent donc
être précisés en fonction du contrat.
• chaque Incoterm doit être accompagné des lieux précis où doivent
- les transferts de risques et de frais : ainsi il faut préciser
s’opérer
dans le contrat qu’on s’appuie sur un FOB Marseille, ou un CIF
Rotterdam...
• Dans le cas d’Incoterms polyvalents, il faut également préciser le
mode de transport retenu, .
Pour les utiliser, il suffit d’indiquer dans le contrat que le transport
est régi par un Incoterm de la Chambre de Commerce Internationale,
version 2000.
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Incoterms 2000
CPT
CIP
BUYER
SELLER
FCA
FCA
FAS
FOB
EXW
CFR
CIF
DES
DEQ
CPT
CIP
DDU
DDP
DAF
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- Utilisation correcte des Incoterms
- Etude de quelques Incoterms
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EXW…
Ex Works...
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FCA…
FREE CARRIER...
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Group F - Main Carriage Unpaid:
FCA Free Carrier (named place) – previously FRC
FAS Free Alongside Ship (named loading port)
FOB Free On Board (named loading port)
BUYER
SELLER
FCA
FCA
FAS
FOB
FCA
=Seller’s COST & CONTROL
------ = Buyer’s COST & CONTROL
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Obligations
Section A/B 2 Licenses, Authorizations and Formalities
The seller must obtain at his own risk and expense any export license or
other official authorization and carry out, where applicable, all customs
formalities necessary for the export of the goods.
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FOB…
FREE ON BOARD...
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CIF…
COST INSURANCE FREIGHT....
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CIP…
CARRIAGE INSURANCE PAID TO...
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DEQ…
DELIVERED EX QUAY (DUTY UNPAID)...
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DELIVERED DUTY UNPAID…
DDU…
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DELIVERED DUTY PAID…
DDP…
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