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Formation Médicale Continue organisée par l’ANMTEPH
La traçabilité
des expositions professionnelles :
Une approche globale
de la prévention des risques CMR,
inscrite dans le Plan Santé au Travail
Publié sur le site de « La documentation française » :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapportspublics/084000684/index.shtml
Daniel LEJEUNE, « Santé et sécurité au travail dans les établissements de santé » :
23/09/2010.
1
Une approche globale de la
« Traçabilité des
expositions
professionnelles »
2
Une approche globale de la santé au travail et de
l’amélioration des conditions de travail
• Le rapport sur « la traçabilité des expositions
professionnelles » repose sur une approche globale de la
prévention, de la santé au travail et des conditions de
travail. Il s’efforce d’appréhender la question de la traçabilité
des expositions par une série d’entrées qui s’articulent
entre elles.
• Une telle approche doit :
• s’appuyer sur une recherche développée en santé au travail,
clairement identifiée, coordonnée, financée, organisée selon les
règles de l’éthique scientifique ;
• être pluridisciplinaire et pluri-acteurs, mobilisant l’ensemble des
outils et des acteurs de façon à converger vers le résultat souhaité ;
• articuler la prévention primaire, qui est incontournable, avec la
prévention secondaire et la prévention tertiaire ;
• prendre en considération le travail prescrit et le travail réel, et
l’expression des travailleurs sur le contenu et les modalités de leur
travail.
3
La déclinaison de cette approche globale par le
rapport « Traçabilité »
• Une contribution de la traçabilité des expositions professionnelles à une
démarche stratégique d’organisation de la prévention primaire des risques
CMR, conduite par l’entreprise : Renforcer l’évaluation des risques
chimiques. Mieux appliquer le principe « substitution, technologies,
organisation, protection individuelle ».
• Un appui de cette démarche : Rendre plus efficace le contrôle des
substances et préparations dangereuses présentes sur le marché, dans une
perspective de prévention. Aménager la « déclaration obligatoire des
procédés de travail dangereux », prioritairement s’agissant des CMR 1 et 2
ou définis comme tels, dans des perspectives de prévention primaire et de
prévention secondaire et/ou tertiaire. Mieux impliquer les SST dans la
prévention et la traçabilité des expositions professionnelles, en particulier
aux risques CMR.
• Une contribution de la traçabilité des expositions professionnelles à la
prévention secondaire et tertiaire, et pour conforter les études
épidémiologiques : Améliorer progressivement le suivi post exposition des
salariés exposés. Améliorer l’accès du salarié aux données, notamment
d’exposition professionnelle le concernant, dans des conditions pérennes de
confidentialité. Créer un environnement plus favorable à la traçabilité des
expositions professionnelles.
4
Un objectif de prévention des risques
professionnels et de préservation de la
santé et de l’insertion professionnelle des
travailleurs
Le rapport ne traite, ni de la compensation, ni de la
réparation des conséquences de l’exercice de travaux
pénibles ou de l’exposition à des risques.
5
Une priorité aux CMR 1
et 2, sans exclure des
extensions ultérieures,
notamment aux
neurotoxiques
66
Une approche
pragmatique.
3 plages de
résultats
Zone
verte
Zone
orange
Zone
rouge
Actions à envisager
En l’absence d’évolution notable des conditions de travail, aucune mesure spécifique n’est à
prendre si toutes les possibilités raisonnables de prévention sont appliquées.
Compléments d’informations nécessaires :
- réalisation de prélèvements complémentaires
- visite détaillée des lieux avec étude de poste pour préciser les activités et redéfinir les GHE
Mesures éventuelles de prévention à prendre.
Mise en place de mesures correctives nécessaires avant la poursuite de l’activité.
Nouvel examen de la situation, nouveaux mesurages, et poursuite du processus jusqu’à un
niveau de risque résiduel considéré comme tolérable pour la prévention, compte tenu de l’état
de la technique.
7
Les principales
propositions
opérationnelles
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I. Des propositions pour une
contribution de la traçabilité
des expositions
professionnelles à une
démarche stratégique
d’organisation de la
prévention primaire des
risques CMR, conduite par
l’entreprise, avec tous ses
acteurs.
9
I-1. Renforcer l’évaluation des risques
chimiques, notamment en s’appuyant plus
sur la biométrologie
• Mieux s’appuyer sur les outils techniques existants ;
• Limiter le plus possible les prélèvements et analyses
susceptibles d’être redondants ;
• Développer la recherche appliquée en matière de contrôle des
VLEP et de biométrologie ;
• Mobiliser les services de santé au travail, en envisageant, pour
contribuer à cette mobilisation dans le cadre des plans d’action
qui doivent être définis par les médecins du travail, d’examiner
l’opportunité de contractualiser avec les SST sur des objectifs de
développement du recours aux IBE, et les conditions d’un tel
développement.
10
I-2. Mieux appliquer le principe
« substitution, technologies, organisation,
protection individuelle » (STOP)
• Développer la recherche appliquée dans une perspective
opérationnelle de substitution de produits moins dangereux,
notamment en mobilisant les centres techniques industriels ;
• Faire mieux connaître les substituts valides disponibles ;
• S’appuyer sur l’expérience d’intégration de la substitution dans les
procédures d’achat de certaines entreprises qui, si elles ne peuvent
sans doute pas être intégralement transposées dans toutes les
entreprises, notamment les PME et TPE, n’interdisent pas que
celles-ci soient incitées (via des campagnes d’information
notamment) à mettre en œuvre les trois ensembles de mesures
relativement simples que décline le rapport.
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Des mesures de bon sens accessibles aux petites
entreprises
• Tenir à jour la liste des substances et produits chimiques qu’elles utilisent et consulter
régulièrement, soit directement les sites de l’AFSSET et de l’INRS, soit indirectement
leur organisation professionnelle et/ou leur centre technique industriel, leur SST, leur
ingénieur ou contrôleur CARSAT, afin de vérifier qu’il n’existe pas sur le marché de
procédés, substances et/ou produits de substitution adaptés à leurs besoins ; et poser
systématiquement cette question dans toutes leurs correspondances avec leurs
fournisseurs. Maintenir un contact régulier avec les fournisseurs et les interroger sur
les évolutions de leurs produits allant dans le sens d’une moindre dangerosité.
• S’assurer systématiquement de la présence et de la complétude des fiches de
données de sécurité (FDS), et de leur validité, vérifier la cohérence entre les
informations de la FDS et celles de l’étiquetage, classer les dernières versions des
FDS de manière à pouvoir y accéder facilement, archiver les anciennes versions.
• Vérifier que les « scénarios d’exposition » figurant sur la fiche de données de sécurité
correspondent à leurs conditions réelles d’utilisation de la substance ou du produit et,
en cas de doute, interroger systématiquement, soit leur fournisseur (si l’entreprise
utilisatrice s’estime en position de le faire), soit leur organisation professionnelle et/ou
leur centre technique industriel, leur SST, leur ingénieur ou contrôleur CARSAT,
l’INRS, pour s’assurer que la substance ou le produit peut être utilisé dans ces
conditions et qu’il n’y a pas de procédé, substance et/ou produit moins dangereux
disponible sur le marché dans des conditions techniquement et économiquement
raisonnables.
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II. Des propositions pour
appuyer le
développement de
démarches stratégiques
d’organisation de la
prévention primaire des
risques CMR dans
l’entreprise.
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Rendre plus efficace le contrôle des substances et
préparations dangereuses présentes sur le marché, dans
une perspective de prévention.
Aménager la « déclaration obligatoire des procédés de
travail dangereux » dans les perspectives de prévention
primaire, et dans d’autres perspectives de prévention
secondaire et/ou tertiaire.
Mieux impliquer les services de santé au travail dans la
prévention et la traçabilité des expositions
professionnelles, en particulier aux risques CMR.
14
Une première proposition
«phare» du rapport :
Aménager la «déclaration
obligatoire des procédés
de travail dangereux».
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• Aménager la « déclaration obligatoire des procédés de travail
dangereux », en la centrant prioritairement sur les agents
CMR 1 et 2 et les « substances, préparations et procédés
définis comme tels » : Donner pour contenu à cette
déclaration (alors dénommée « déclaration annuelle
obligatoire aménagée ») une obligation de transmission dont le responsable soulève des débats qui restent à
trancher - annuelle au service de prévention de la CARSAT,
d’une part de la liste des travailleurs, quel que soit leur type
de contrat de travail, qui ont été exposés dans l’année
écoulée à des agents ou procédés CMR, d’autre part des
informations prévues par le code du travail - dites « dossier
CMR » - applicables à ces agents ou procédés CMR .
• Faire de cette déclaration, aménagée et dématérialisée, un
outil de traçabilité collective au niveau des entreprises, et de
traçabilité individuelle pour les salariés exposés aux CMR 1
ou 2, avec des objectifs de prévention primaire et de
prévention secondaire et/ou tertiaire. En assurer l’effectivité
et rendre un service à l’entreprise.
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• Bâtir des DataWareHouse régionaux, organisés en deux
DataMart, cryptés, gérés par les services de prévention des
CARSAT, à partir des informations collectées sur la base de la
proposition d’aménagement de la « déclaration obligatoire des
procédés de travail dangereux ».
• Un DataMart « nominatif » correspondant à la « liste des
travailleurs exposés » à des agents ou procédés CMR, destiné
à identifier les salariés devant bénéficier de l’accès au « suivi
médical post exposition tout au long de la vie » et à alimenter
leur curriculum laboris, ou tout autre système d’information
offrant les garanties de confidentialité indispensables. Un
DataMart « collectif » correspondant aux données du « dossier
CMR » applicable aux agents ou procédés CMR, destiné à
contribuer au développement de la prévention primaire dans
l’établissement et au ciblage des actions des acteurs internes
et externes de la prévention primaire, sur les risques différés
les plus graves.
DataWareHouse ou entrepôt de données : lieu de stockage et
d'agrégation (en général par un système de bases de données
relationnelles) des informations. DataMart : sous-partie de
l'entrepôt de données (DataWareHouse), agrégée dans le sens
d'une problématique donnée.
17
III. Des propositions pour
une contribution de la
traçabilité des
expositions
professionnelles à la
prévention secondaire
et/ou tertiaire.
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Une seconde proposition
«phare» du rapport : Le
«suivi médical post
exposition tout au long de
la vie» pour les travailleurs
ayant été exposés à un CMR
1 ou 2, ou défini comme tel.
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Les objectifs du « suivi médical post exposition tout au long de la vie » proposé sont les
suivants :
-Contribuer, quand celui-ci est susceptible d’apporter un profit thérapeutique au malade,
au dépistage précoce des maladies professionnelles.
- Aider les médecins de ville à évoquer plus facilement une étiologie professionnelle de
leur diagnostic et les réponses, sociales et médicales, qui doivent en résulter.
- Permettre aux professionnels de santé de mieux sensibiliser leurs patients aux risques
d’altération de leur santé auxquels ils sont exposés, et aux réponses qu’ils appellent outre la prévention primaire qui relève de la responsabilité de l’employeur - en termes
de comportement professionnel, et d’hygiène personnelle.
-Permettre aux professionnels de santé d’identifier en amont les actions de prévention
des risques d’exclusion du marché du travail.
Ces objectifs sont différents, selon que le dépistage précoce est susceptible, ou non,
d’apporter un bénéfice thérapeutique. Il s’agit :
- Soit de dépistage, de sensibilisation à la prévention, de conseil en vue de prévenir les
risques d’accélération de l’altération de la santé et d’accompagnement socio-médical,
lorsque le dépistage est possible, et susceptible d’apporter un profit thérapeutique au
malade.
- Soit, plus limité de sensibilisation à la prévention, de conseil en vue de prévenir les
risques d’accélération de l’altération de la santé et d’accompagnement socio-médical,
sans dépistage systématique, lorsque celui-ci n’apporterait aucun profit thérapeutique
pour le patient. Au regard du respect - qui relève du pouvoir disciplinaire de
l’employeur, mais aussi de l’engagement personnel du travailleur - des dispositions
d’organisation du travail, de protection individuelle et d’hygiène, parfois indispensables
face aux limite de la protection collective.
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La mise en place du « suivi médical post exposition
tout au long de la vie » appellent plusieurs mesures
• Définir le champ et les modalités du « suivi médical post exposition
tout au long de la vie » sur la base de Recommandations élaborées ou
encadrées par la Haute autorité de santé (HAS).
• Utiliser le DataMart « nominatif » proposé dans le cadre de
l’aménagement de la « déclaration obligatoire des procédés de travail
dangereux », ou tout autre système d’information offrant les garanties
de confidentialité indispensables.
• Organiser la délivrance, par la CPAM, d’une décision de prise en
charge du « suivi médical post exposition tout au long de la vie »,
subordonnée à l’existence d’une Recommandation de la Haute
autorité de santé .
• Laisser le libre choix au travailleur.
• Faire des choix, expérimenter et monter progressivement en charge.
• Assurer la mutualisation du financement du « suivi médical post
exposition tout au long de la vie » par la branche AT/MP.
• Maintenir, à titre subsidiaire, les droits existants au « suivi post
exposition » et à la « surveillance médicale post-professionnelle ».
21
La question de la prise en
compte de la pénibilité, dans le
cadre de la réforme des
retraites, conduit le
gouvernement et l’Assemblée
Nationale à une utilisation de
la traçabilité non initialement
prévue par le rapport
22
Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 15
septembre 2010 introduit dans le code du travail des articles
nouveaux relatifs au suivi des expositions des salariés aux
facteurs de risques professionnels.
1. « Pénibilité »
• Suivi des salariés. Deux dispositifs seraient créés pour assurer la traçabilité des
risques professionnels :
- Un « carnet de santé au travail », constitué par le médecin du travail.
- L’obligation pour l’employeur de consigner dans une fiche individuelle « les
conditions de la pénibilité auxquelles le travailleur est exposé et la période au cours
de laquelle cette exposition est intervenue ». Les facteurs de risques professionnels
(qui seraient déterminés par décret) sont définis comme « liés à des contraintes
physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de
travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa
santé ». Ces mesures s’appliqueraient aux expositions intervenues à compter d’une
date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2012.
23
Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 15 septembre
2010 introduit dans le code du travail des articles nouveaux
relatifs au suivi des expositions des salariés aux facteurs de
risques professionnels.
2. Services de Santé au Travail
• Ils auraient pour mission exclusive :
- de conduire des actions de santé au travail visant à préserver la santé des
travailleurs tout au long du parcours professionnel ;
- de conseiller les employeurs, travailleurs et leurs représentants sur les
dispositions et mesures nécessaires à la diminution des risques professionnels,
l’amélioration des conditions de travail, la prévention de la pénibilité, au maintien dans
l’emploi;
- d’assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques,
de la pénibilité et de leur âge;
- de participer au suivi des expositions professionnelles, à leur traçabilité et à la
veille sanitaire.
24
Les propositions du rapport
sur la Traçabilité, doivent être
confrontées à la réalité, à
travers une phase
d’expérimentation, dont le
principe fait l’objet d’un
consensus
25
La loi « Grenelle de l’environnement » crée la base
législative d’une expérimentation.
• L’article 39 Al 4 de la loi « Grenelle de l’environnement » du
03/08/2009 est ainsi rédigé :
• « Un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés
aux expositions professionnelles des substances classées
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de
catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) sera expérimenté en
concertation avec les partenaires sociaux dans des secteurs
professionnels ou zones géographiques déterminés. Cette
expérimentation a pour objet de permettre à l'Etat et aux
partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation,
avant le 1er janvier 2012, d'un dispositif confidentiel de
traçabilité des expositions professionnelles ».
26
Séminaire de la CATMP 13 janvier 2010
(Extrait document CNAMTS)
Traçabilité des expositions
professionnelles
27
►
« Pour la prévention primaire :
● Lancement des premières expérimentations dans 5 caisses
régionales
● Collecte et archivage de données mises à disposition par
l’employeur concernant :
- Les CMR 1 et 2 utilisés dans l’entreprise
- Leur localisation par unité de travail (au sens du Document Unique)
- Les données collectives d’exposition disponibles
- Les mesures de prévention mises en œuvre (substitution, vase clos,
protection collective, Epi, contrôle des expositions, formation et
information…).
Pour la prévention secondaire et tertiaire :
● L’optimisation des dispositifs de suivi post exposition passe par
une traçabilité individuelle.
● L’organisation de cette traçabilité individuelle doit être élaborée
avec l’Etat en concertation avec les services de santé au travail. Ces
services assurent déjà la SMR, les médecins en contact direct avec
les salariés sont les mieux placés pour les informer et les mettre en
relation avec les CPAM pour le suivi post exposition ».
28
D’autres initiatives sont en
cours ou envisagées
29
Le Plan Santé au Travail n° 2
• L’ Action 7 « Développer la veille sanitaire » prévoit de mettre en
place progressivement un dispositif général de traçabilité des
expositions aux risques professionnels individuelle et collective en
lien avec la branche AT/MP (programme 5 de la COG 2009-2012)
• L’Action 11 « Risques chimiques », relève que « il est nécessaire
d’améliorer la prévention primaire, celle qui vise le plus en amont
possible à éviter l’exposition aux substances dangereuses pour
l’organisme en appliquant la réglementation avec la plus grande
rigueur. Il convient, également, de disposer d’outils permettant de
retracer l’historique de l’exposition d’une personne à des
substances cancérogènes durant sa vie professionnelle afin de lui
assurer un suivi médical efficace et la meilleure prise en charge
thérapeutique le cas échéant ».
• Elle prévoit notamment d’expérimenter les propositions du rapport
relatif à la traçabilité des expositions professionnelles, qui visent à
développer une démarche stratégique d’organisation de la
prévention primaire des risques CMR, conduite par l’entreprise,
avec tous ses acteurs.
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Des initiatives impliquant des SST et des régimes
de prévoyance ou de sécurité sociale
• Des systèmes de suivi des expositions professionnelles existent,
notamment dans certains services interentreprises, dans la
médecine du travail agricole, à EDF…
• Le CISME travaille d’ores et déjà sur les thésaurus et
nomenclatures nécessaires, et une uniformisation des systèmes
informatiques des SST ne s’impose pas dès lors que les données
codifiées sont compatibles. Techniquement, la généralisation du
système d’information proposé est réalisable à relativement court
terme, en s’inspirant des expériences existantes, avec un
thésaurus et des nomenclatures de données communs, sans qu’il
soit besoin d’un logiciel unique. Les questions de respect du secret
et de la liberté individuelle des salariés appellent des
approfondissements.
• La CCMSA et son service de médecine du travail agricole, la
CNRACL et le GNMST BTP, pourraient conduire des
expérimentations du rapport.
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Les conditions du succès
• La mise en œuvre et l’expérimentation de mesures de prévention
s’appuyant sur la traçabilité des expositions professionnelles implique
qu’une volonté politique forte accompagne la mobilisation des acteurs
pour assurer un rythme raisonnable, mais soutenu et pérenne, à cellesci.
• Pour l’essentiel, cela ne doit pas résulter de la création de nouvelles
obligations législatives et règlementaires, mais s’appuyer sur les
dispositions actuellement en vigueur, en les aménageant et en les
simplifiant à cet effet, et en améliorant significativement leur mise en
œuvre.
• Une réforme ambitieuse des services de santé au travail et de la
médecine du travail est cependant indispensable.
• Il est nécessaire que soient créées les conditions de la confiance des
acteurs sociaux à travers la mise en œuvre des propositions qui visent à
partir de ce qui existe en l’aménageant, à associer pleinement les
partenaires sociaux à l’expérimentation, à appliquer les principes de
transparence, de respect des droits des salariés et des entreprises, et
de montée en charge progressive développés par le rapport.
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