Transcript apprentissage

Apprentissage et Alternance
L’APPRENTISSAGE
au
CENTRE de FORMATION d’APPRENTIS des
METIERS du SPORT et de L’ANIMATION
Eric WALCZACK : [email protected]
Définition

L’apprentissage est une filière de
formation dispensée en alternance
dans le cadre d’un contrat de travail
de type particulier conclu entre un
employeur et un apprenti
Objectif
– L’apprentissage a pour but de donner à
un jeune une formation générale,
théorique et pratique, en vue de
l’obtention d’une qualification
professionnelle sanctionnée par un
diplôme d’Etat
– L’apprentissage est la seule formation en
alternance à la fois qualifiante et
diplômante avec obligatoirement le
passage d’un examen
Employeurs concernés
– Le secteur privé : peut embaucher un
apprenti si le secteur d’activité de
l’entreprise et l’emploi proposés sont
compatibles avec la qualification préparée
par ce dernier
– Le secteur public : dont le personnel ne
relève pas du droit privé, peut conclure
un contrat d’apprentissage dont certains
points font l’objet d’une réglementation
spécifique
Bénéficiaires

Un jeune de 16 à 25 ans révolus peut
devenir apprenti s’il a le niveau requis
Le contrat d’apprentissage

c’est un contrat à durée déterminée
particulier par lequel l’employeur
s’engage, outre le versement d’un salaire,
à assurer à un jeune une formation
professionnelle complète, dispensée
pour partie en entreprise et pour partie
en centre de formation
Apprentissage et Alternance


l’apprenti s’oblige en retour à travailler
pour cet employeur pendant la durée
du contrat et à suivre une formation
La durée du contrat est au moins
égale à celle du cycle de formation.
Elle peut être réduite ou prolongée
Le contrat d’apprentissage
(suite)

Le contrat peut être rompu avant son
terme :
– Pendant la période d’essai
– Par accord mutuel
– Par le conseil des prud’hommes en cas de
faute grave de l’une ou l’autre des parties,
d’inaptitude de l’apprenti
– Par l’apprenti lorsqu’ il obtient son diplôme
La formation

L’apprentissage associe
– Une formation pratique dans une ou plusieurs
entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs
activités professionnelles en relation directe avec la
qualification recherchée
– À des enseignements dispensés pendant le temps de
travail dans un établissement spécialisé : le centre
de formation d’apprentis
– Dans l’entreprise le MAITRE D’APPRENTISSAGE
est responsable de la formation et assure la fonction
de tuteur
Le maître d’apprentissage
– est responsable de la formation de
l’apprenti sur le lieu de travail habituel
– Le maître d’apprentissage fait partie
intégrante de l’équipe pédagogique de la
formation suivi par son apprenti
– Le maître d’apprentissage doit être
formé à la fonction tutorale (art.L.6223-8
code du travail)
Formalités



l’employeur qui souhaite engager des
apprentis effectue une déclaration auprès
de l’administration
Le contrat d’apprentissage, obligatoirement
écrit, doit être conforme à un modèle type
Il est enregistré par l’intermédiaire d’un
organisme interface (par exemple le
CFA/MSA)
Statut de l’apprenti

L’apprenti bénéficie du statut de
salarié, d’une rémunération calculée
en pourcentage du SMIC et du suivi
d’un Maître d’Apprentissage. Il n’est
pas pris en compte dans les effectifs
sauf pour la tarification des accidents
du travail.
Exonération des charges
sociales

La rémunération de l’apprenti est
exonérée :
– Totalement des cotisations sociales
– Totalement des cotisations patronales si
l’employeur a moins de 11 salariés ou un
artisan
– Partiellement de cotisations patronales si
l’employeur a plus de 10 salariés
Le financement


Le contrat d’apprentissage est essentiellement
financé par les entreprises via la TAXE
d’APPRENTISSAGE.
L’employeur embauchant un apprenti peut
bénéficier en retour d’aides financières
(indemnité compensatrice forfaitaire dont le
montant est fixé par le Conseil Régional, crédit
d’impôt d’apprentissage, différents bonus )
Les formations au CFA/MSA
– Brevet Professionnel de la Jeunesse, de
l’Education Populaire et du Sport BPJEPS
(niveau IV) spécialités :
 Activités Physiques Pour Tous (APT)
 Loisirs Tous Publics (LTP)
 Activités Gymniques de la Forme et de la
Force (AGFF)
 Activités Aquatiques et de la Natation (AAN)
Les formations au CFA MSA
– Brevet d’Aptitude Professionnelle
d’Assistant Animateur BAPAAT (niveau V)
spécialité :
 Loisirs
du jeune et de l’enfant
Rémunération de l’apprenti
Année
d’exécution
Moins de 18
ans
de 18 ans à
moins de 21
ans
21 ans et
plus
1ère année
25% du SMIC
41% du SMIC
53% du SMIC
2ème année
37% du SMIC
49% du SMIC
61% du SMIC
3ème année
53% du SMIC
65% du SMIC
78% du SMIC
*Exonération totale ou partielle des charges patronales
*Majoration de 10% pour les apprentis relevant du
niveau IV employés dans le secteur public
Coût d’une formation
Exemple : BPJEPS LTP pour un employeur du
secteur public
taux horaire
9,15 euros
Aide unique
2 x 1500 euros
3200 euros
Nombre
d’heures de
cours
850 h
Aide + 18 ans
Aide formation
des maître
d’apprentissage
200 euros
coût total de 7777,50 euros Total des aides
la formation
Votre
participation
400 euros
3800 euros
3977,50 euros
soit 4,67 euros/h
Apprentissage et Alternance

CONTACTS INSTITUTIONNELS:
– CFA/MSA :
tel 03 20 62 08 15
mél : [email protected]
– CREPS de WATTIGNIES : tel 03 20 62 08 55
mél : [email protected]
– REGION : service apprentissage tel 03 28 82 83 91
mél : www.apprentissage.nordpasdecalais.fr
– DIRRECTE : service apprentissage tel 03 20 96 48 60
mél : www.npdc.travail.gouv.fr
Informations et contacts
– CREPS de WATTIGNIES : tel 03 20 62 08 55
mél : [email protected]
– CFA/MSA :
tel 03 20 62 08 15
mél : [email protected]
– Notre site internet :
www.creps-wattignies.jeunesse-sports.gouv.fr
– Journées portes ouvertes : 17 mars 2012 10h/17h
(CREPS 11 rue de l’Yser 59635 Wattignies)