Transcript bilan carbone ET social

Conseil général de Meurthe et Moselle
Superficie : 5 246 km²
Nombre d’habitants : 730 000 Habitants
Conseil général : 3000 agents, 6 territoires
Nombre de communes : 594
Bilan Carbone ET Social :
Contexte
 La loi du Grenelle de l’environnement : bilan carbone + plan
Energie Climat Territorial pour fin 2012
 Idée initiale : Evaluer les moins values écologiques (émissions de
CO2) mais aussi les plues values sociales (création d’emploi, Vivre
ensembre ...)
Passer
d’une logique monocritère
à une logique globale
Exemple : les déplacements des travailleurs
sociaux :
- réduire les visites à domicile permet de
réduire le Bilan Carbone©…mais réduit la
qualité de la politique et l’accessibilité du
service public
Bilan Carbone ET Social :
Objectifs
Le bilan carbone ET social, un outil visant à :
Evaluer
Structurer
Renforcer
la prise en compte du développement solidaire, durable dans les
politiques publiques
Bilan Carbone ET Social :Etape 1
Etape 1 : réalisation du bilan carbone ET social  EVALUER
Evaluer des externalités environnementales et sociales des
politiques publiques en s’appuyant sur la méthode du bilan
carbone autour de 5 critères ( Evaluer) :
1. l’impact en Gaz à Effet de Serre (Carbone) Ecologique
 2. L’emploi (ETP) Social
 3. L’accessibilité du service public Social
 4. l’amélioration du vivre ensemble Social

5. Le budget (€) Economique
Bilan Carbone ET Social : Illustration
Politique publique Transport
 l’impact carbone lié à la circulation des cars mais également l’énergie
nécessaire pour fabriquer ces cars, réaliser les supports de communication
…
 l’impact direct et indirect sur l’emploi : agents des services et personnel des
sociétés autocaristes (conducteurs, mécaniciens,….)
 l’accessibilité sur les territoires, l’accessibilité au handicap …
 l’amélioration du vivre ensemble : gratuité des transports, tarification sociale,
clauses d’insertion, …
Bilan Carbone ET Social : Méthode
CARBONE
T de Ceq
Evaluer les émissions de GES produites par chaque euro
dépensé (à partir de la méthode du bilan carbone) au niveau :
- du fonctionnement interne : déplacements professionnels …
- des marchés publics : construction routes …
- des subventions attribuées : Aides aux coll locales …
+ Emissions carbone non prise ne compte : visiteurs du
château de Lunéville …
Nombre d’emplois générés par les politiques publiques (ETP) :
- Emploi direct interne : les agents de la collectivité
- Emploi direct externe : les emplois des structures associées
(CAUE ...) ; emplois liés aux marchés publics,
- Emploi indirect : les emplois liés aux subventions (part
subventionnée uniquement)
+ L’emploi induit
Accessibilité / Vivre ensemble
EMPLOI
ETP
spécifique à chaque politique publique
Le bilan carbone et social : ETAPES
Etape 2 : Elaboration et mise en oeuvre d’un programme de
développement solidaire, durable  STRUCTURER et RENFORCER
 Plans d’actions développement solidaire, durable par politique
publique
(26 politiques publiques)
 Plan Climat Solidaire Départemental
2012-2014
Le bilan carbone : Résultats
Bilan
Carbone :
47.200
tonnes de
Ceq
Bilan Carbone
patrimoines et
service :
20 900 tonnes
Ceq
Le bilan carbone : Résultats
7 politiques publiques  86 % du bilan carbone
 Collèges : 11.700 tonnes de Ceq
 Infrastructures : 8.400 tonnes de Ceq
 Personnes âgées : 7.300 tonnes de Ceq
 Personnes handicapées : 4.900 tonnes de Ceq
 Transport : 3.500 tonnes de Ceq
 Aide sociale à l’enfance : 3.000 tonnes de Ceq
 Appui aux territoires : 2.000 tonnes de Ceq
Le bilan carbone : Résultats
Le bilan EMPLOI: résultats
3000 agents
mais 10.000 ETP
au service de l’action
départementale
Le bilan EMPLOI: résultats
Six politiques publiques génèrent plus de 500 ETP :
- La
politique Personnes Agées : 2500 ETP
- L’aide sociale à l’enfance : 1640 ETP
- La politique Personnes Handicapées : 1530 ETP
- La politique collèges : 870 ETP
- La politique infrastructures : 760 ETP
- La politique transports : 620 ETP
Le bilan EMPLOI: résultats
Le bilan EMPLOI: résultats
Bilan carbone ET social / politiques publiques
Objectifs de la politique
Budget
Bilan carbone
Bilan emploi
Indicateurs accessibilité
Indicateurs Vivre ensemble
Bilan carbone ET social : politique Transport
-1,000,000
500 français
Economie Ted'
Déchets
Achats Papier
Achats Fournitures
Achats immobilisations
Matériel informatique
Déplacements enseignants
Déplacements élèves
Cantines des collèges
Travaux collèges
Construction collège de Cirey
Consommation d'énergie des collèges
-2,000,000
Fonctionnement Services
5,000,000
4,000,000
3,000,000
2,000,000
1,000,000
0
Bilan carbone de la
politique Collèges