Transcript une politique d`accès

Droit d’auteur contemporain
Olivier Charbonneau
Bibliothécaire professionnel
Université Concordia
www.culturelibre.ca
Droit et SI:
Approche juridico-économique
Droit d’auteur
domaine public, l’appropriation des œuvres d’autrui,
la copie privée, l’utilisation équitable et autres
exceptions
Liberté d’expression
questions de diffamation, de censure et de gestion
Accès à l’information
données et rapports gouvernementaux, aux données
financières de compagnies cotées en bourse ou
subventionnées ainsi que les formalités et délais de
diffusion et d’accès ;
Droit à l’image
à la vie privée et à la gestion des
renseignements nominatifs et personnels
Brevets
les savoirs traditionnels et autres mécanismes
juridiques du monde scientifique, technique et
médical
Marchés
mécanismes de réglementation, la compétition, les
standards, les normes, le financement et les
subventions de l’État
Contrats
de diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de
consommation pour le public et autres régimes
contractuels.
des marques de commerce
Droit et SI:
Approche juridico-économique
Droit d’auteur
domaine public, l’appropriation des œuvres d’autrui,
la copie privée, l’utilisation équitable et autres
exceptions
Liberté d’expression
questions de diffamation, de censure et
de gestion des marques de commerce
Accès à l’information
données et rapports gouvernementaux, aux données
financières de compagnies cotées en bourse ou
subventionnées ainsi que les formalités et délais de
diffusion et d’accès ;
Droit à l’image
à la vie privée et à la gestion des
renseignements nominatifs et personnels
Brevets
les savoirs traditionnels et autres mécanismes
juridiques du monde scientifique, technique et
médical
Marchés
mécanismes de réglementation, la compétition, les
standards, les normes, le financement et les
subventions de l’État
Contrats
de diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de
consommation pour le public et autres régimes
contractuels.
Méthodologie
du droit d’auteur
Vérifiez si l’œuvre
est protégée par le
droit d’auteur
Tous droit
réservés
Mais
Droit d’auteur =
contrôle
Si utilisation
équitable
Alors
© Olivier Charbonneau,
Tous droits réservés
www.culturelibre.ca
Sinon
Arrêt CCH
Obtenir
Sinon
Si
autorisation
exceptions
(contrat)
Alors
Alors
UTILISEZ (mais pensez aux droits moraux)
Interface
entre deux mondes
Œuvre
ou
Objet
Droit d’auteur
Utilisation
Contrat,
équitable et
Licence
exceptions
Numérique
Explicite
Conflit
Média
« physique »
Limite
(amont)
Contrainte
(aval)
Méthodologie
du droit d’auteur : Universités
Vérifiez si l’œuvre
est protégée par le
droit d’auteur
Droit d’auteur =
contrôle
Bibliothèques
Tous droit
réservés
Mais
Si utilisation
équitable
Alors
© Olivier Charbonneau,
Tous droits réservés
www.culturelibre.ca
Sinon
Arrêt CCH
Chercheurs
Sinon
Si
exceptions
Alors
Copibec
(Librairies)
Titulaires
Obtenir
autorisation
(contrat)
Alors
UTILISEZ (mais pensez aux droits moraux)
Universités:
Bibliothèque ou librairie ?
Librairie
Bibliothèque
Inclus dans
Copibec
Inclus dans
Copibec mais
au-delà limite
Exclus de
Copibec
Accès
numérique par
licence
Accès
numérique par
l’util. équitable
Duplication ($$$)
Existe-t-il une limite
raisonnable ?
Duplication
potentielle ($)
Quelle est la limite
raisonnable ?
Quelle est la limite
raisonnable ?
Universités:
Bibliothèque ou librairie ?
Librairie
Bibliothèque
Inclus dans
Copibec
Inclus dans
Copibec mais
au-delà limite
Exclus de
Copibec
Accès
numérique par
licence
Accès
numérique par
l’util. équitable
Duplication ($$$)
Existe-t-il une limite
raisonnable ?
Duplication
potentielle ($)
Quelle est la limite
raisonnable ?
Quelle est la limite
raisonnable ?
Quelles balises
pour l’utilisation équitable ?
 Mettre en place une politique d’accès
écrite qui énonce, pour chaque type
d’œuvre protégée et chaque service :
 La limite raisonnable à l’utilisation équitable
 Les conditions et modalités de reproduction
d’œuvres par l’établissement (employés,
étudiants, etc.) pour le contexte propre à
l’établissement
 En vertu des six critères de l’arrêt CCH
Quelles balises
pour l’utilisation équitable ?
 Exemples de livraison par courriel :
 Livraison documentaire
 Une seule copie d’un article scientifique
disponible dans la collection papier
 Un seul article par numéro de revue
 Avis inclus dans le courriel envoyé
 Destruction de la copie de travail
 Prêt Entre Bibliothèque (PEB)
 L’impératif d’une limite technologique sur l’accès
est abscond, futile, inutile ou démesuré
Merci !
Olivier Charbonneau
Université Concordia
www.culturelibre.ca
[email protected]