Transcript Pourquoi une attribution d`actions gratuites

Attribution d’actions gratuites
CCE UES 7 septembre 2012
Direction Affaires Sociales, juillet 2012
Attribution d’actions gratuites
au profit des salariés de Capgemini en France
Le Conseil d’Administration de Capgemini a décidé le 25 juillet 2012 d’attribuer gratuitement des
actions de la société aux salariés en France.
Pourquoi une attribution d’actions gratuites ?
Avec une attribution gratuite d’actions tous les salariés* en France deviennent actionnaires. Cela
représente un total de plus de 200 000 actions soit une valeur de 6 millions d’euros avec une action
valorisé à 30 €. Ce montant est significatif.
C’est le Conseil d’Administration qui décide d’une attribution gratuite au profit des salariés. Pour
Capgemini, cette décision du Conseil d’Administration (autorisée par l’Assemblée Générale des
actionnaires), a été précédée par un accord d’entreprise. Sans cet accord signé par CFTC et CFECGC, la distribution gratuite d’actions n’aurait pas été réalisée.
C’est une façon de développer une culture « actionnariale ». En étant actionnaire, chaque salarié
s’intéresse au cours de l’action et donc aux facteurs d’évolution à la hausse ou à la baisse.
*salariés ayant au 25 juillet 2012, 3 mois minimum d’ancienneté
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Est-ce qu’il y a un lien avec la Loi sur la prime dite de partage des profits de 2011 ?
Le dividende versé par la société Cap Gemini S.A. en 2012, sur décision de l’Assemblée Générale
des actionnaires qui s’est tenue le 24 mai 2012, étant en augmentation en comparaison avec la
moyenne des dividendes versés sur les deux dernières années, la Loi dite de partage des profits était
applicable et une négociation devait être menée. Cette négociation a abouti à un accord qui prévoit
qu’un avantage pécuniaire consistant en une attribution gratuite d’actions se substitue au versement
d’une prime en numéraire.
L’avantage des actions (en moyenne 10 actions par salarié soit environ 300 € sur la base d’un prix de
l’ action de 30 €), a été jugée plus favorable que le paiement en numéraire d’une prime qui aurait été
de 30 € par salarié.
L’accord a été signé par CFTC et CFE-CGC. Ces organisations ayant ensemble une représentativité
de plus de 30%, La négociation a permis un consensus sur un nombre d’actions différent suivant le
salaire annuel théorique.
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Combien d’actions m’ont été attribuées ?
Le nombre d’actions attribuées est lié au SAT de 2012 (12 actions pour un SAT inférieur à 35 k€, 10
actions pour un SAT compris entre 35 et 50 k€, 8 actions pour un SAT compris entre 50 et 70 k€, 4
actions pour un SAT supérieur à 70 k€). Je recevrai au plus tard en octobre une information
personnalisée avec le nombre d’actions attribuées.
Que se passe-t-il si je quitte Capgemini ?
Les actions sont acquises de manière définitive à l’issue d’une période légale d’acquisition de 2
années, soit le 26 juillet 2014. En cas de départ de l’entreprise avant cette date (à l’exception du
départ en retraite), les actions sont alors perdues.
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Que deviennent les actions, quand puis-je les vendre ?
Les actions sont attribuées à la date du 26 juillet 2012 (aux salariés ayant à cette date 3 mois
minimum d’ancienneté). En 2014, les salariés pourront choisir entre les conserver au nominatif ou les
transférer dans le PEG.
Les salariés qui font le choix d’un transfert sur le PEG bénéficient d’une exonération fiscale (le
montant n’est pas imposable pour la déclaration sur le revenu). La contrepartie de cet avantage fiscal
réside dans le blocage pendant 5 ans des actions acquises à partir de 2014, soit jusqu’au 26 juillet
2019. Après cette date les actions pourront être conservées dans le PEG et deviennent disponibles.
Les salariés qui font le choix de les conserver au nominatif pourront pour leur part les céder à l’issue
d’un délai de conservation de deux années soit à compter du 27 juillet 2016. La taxation applicable est
supportée lors de la cession des titres.
En revanche à compter de l’acquisition définitive (donc du 26 juillet 2014) les actions donnent droit au
versement d’un dividende le cas échéant.
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Quelles sont les prochaines étapes ?
Début octobre 2012 : chaque salarié ayant à la date du 25 juillet 2012, 3 mois minimum d’ancienneté,
recoit un courrier l’informant du nombre d’actions qui a été attribué.
En 2013 : négociation d’un avenant au PEG pour créer un fonds d’actionnariat destiné à recevoir les
actions qui seront transférées au terme de la période d’acquisition (choix du salarié)
Entre le 15 mai et le 10 juillet 2014 : les salariés devront choisir entre conserver leurs actions au
nominatif ou les transférer dans le PEG.
26 juillet 2016 : les salariés qui ont fait le choix de conserver leurs actions au nominatif peuvent
conserver ou vendre leurs actions. Elles sont disponibles à tout moment et le salarié peut choisir de
les vendre à sa convenance
26 juillet 2019 : les salariés qui ont fait le choix d’un transfert sur le PEG peuvent conserver ou vendre
leurs actions. Elles sont disponibles à tout moment (à sa convenance) et le salarié peut choisir de les
vendre à partir d’une valeur plancher..
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