Transcript Cristina Cuevas, BEI, UE

JESSICA
PRESENTATION de l’INITIATIVE
Cristina CUEVAS WALLEZ
mai 2010
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POURQUOI JESSICA?
•
Pour rendre les Fonds Structurels plus efficaces et plus rentables
en utilisant d‘autres outils financiers que les subventions, c’est-àdire en proposant de meilleurs mécanismes incitatifs pour la mise
en œuvre des projets
•
Pour mobiliser des financements complémentaires aux PPP et
autres projets de développement urbain, ciblés sur la durabilité
•
Pour mettre à profit l‘expertise financière et managériale
d‘institutions financières internationales comme la BEI
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Fonds Structurels UE et JESSICA
Introduction
 Renforcement de la dimension urbaine dans la politique de
cohésion de l'UE.
 Renforcement du rôle des «instruments d'ingénierie financière»
 JESSICA – Joint European Support for Sustainable Investment
in City Areas – (Alliance européenne d’appui aux
investissements durables en zone urbaine) – un instrument de
financement innovant pour le développement urbain intégré
Commission européenne (DG Régio), soutenue par la BEI et en coopération avec la BCE,
a lancé JESSICA comme un moyen alternatif d’utilisation des fonds communautaires dans
le cadre de la programmation des Fonds Structurels européens 2007-2013 pour
l'application de «l'ingénierie financière» aux fonds structurels
Règlements UE Fonds Structurels comme base juridique (principalement 1083/2006,
1828/2006, 1080/2006, tel que modifiés - 2 Notes COCOF ).
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QUELS TYPES DE PROJETS ?
Projets qui font partie d’un plan intégré de développement urbain durable
•
Décontamination et remise en état des sites
•
Infrastructures urbaines de base, logement, espaces verts
•
Réseaux de transport public urbain ou d’énergie
•
L’e-administration
•
Infrastructures sociales : santé et éducation
•
Parcs d’activité (scientifiques, hôtel et pépinières d’entreprises…)
•
Restauration de bâtiments/monuments historiques ou classés
•
Complexes culturels et pôle d’attraction
•
Complexes à vocation multiple (loisirs, activités, commerces, sports…)
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MECANISMES FINANCIERS : MODELE TRADITIONNEL
COMMISSION EUROPEENNE
Fonds Structurels
Programme
Opérationnel
ETAT MEMBRE
via une Autorité de gestion
Subvention
AUTRES
INVESTISSEURS
(Public & Privé)
Subvention
PROJETS s’inscrivant dans un
Plan integré de développement
urbain durable
BANQUES
Prêts, prise de
participation…
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MECANISMES FINANCIERS : JESSICA
Subvention
Prêts, prise de
participation,
garantie
Retours sur
investissement
EFFET LEVIER
AUTRES
INVESTISSEURS
(Public & Privé)
COMMISSION EUROPEENNE
Fonds Structurels
Programme
Opérationnel
ETAT MEMBRE
via une Autorité de gestion
Fonds de participation
(Facultatif)
FOND DE DEVELOPEMENT URBAIN
BANQUES
AUTRES
(Public & Privé)
BANQUES
PROJETS s’inscrivant dans un
Plan integré de développement
urbain durable
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LE ROLE DE LA BEI
• Promotion et développement de l’initiative, en lien avec la
Commission et la CEB, et en relation avec les Régions, autorités
locales, secteur privé.
• Peut participer comme fonds de participation.
• Peut faciliter le financement des projets urbains grâce ses produits
habituels ou adaptés.
•
Apporte une assistance technique par exemple pour l’application des
critères de planification intégrée et pour la création de fonds de
développement urbain.
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ETAT D’ AVANCEMENT
JESSICA dans les Etats Membres de l’UE - 2009
• 41 études d'évaluation (31 études finalisées à ce jour).
• Plusieurs FDU en cours de création / mise en œuvre
(Brandebourg/Allemagne, Italie, etc.)
• 9 fonds de Participation créés et gérés par la BEI dans 7 États membres
en vue de la création de Fonds de participation en 2010 = 931 M€
• Importance croissante de l'efficacité énergétique pour le logement
notamment et les énergies renouvelables
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JESSICA et le logement social
• Le logement social n’est pas éligible au FEDER dans les Régions
« Compétitivité »
• Toutefois le logement est indissociable des projets intégrés de
développement urbain
• Evolution de la réglementation (2009): financement possible de
l’amélioration de l'efficacité énergétique pour le logement
• Succès de la mesure dans les régions européennes
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JESSICA et le logement social
Eligibilité
“JESSICA”
AUTRES
INVESTISSEURS
(Public & Privé)
COMMISSION EUROPEENNE
Fonds Structurels
Eligibilité
FEDER
Autorité de gestion
Fonds de participation
(Facultatif)
FOND DE DEVELOPEMENT URBAIN
AUTRES
(Public &
Privé)
PROJETS s’inscrivant dans un
Plan integré de développement
urbain durable
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JESSICA exemple efficacité énergétique
JESSICA en Lituanie
Autorité de gestion
Contrat de financement
JESSICA FP (pool d’actifs, EUR 227m, gestion BEI):
Fonds structurels
(FEDER)
EUR 127m
Fonds d’état
(Budget ou autres ressources)
EUR 100m
Ressources
programmes
opérationnel
Budget et autre
ressources
Appel d’offre
Banques
Banks
Banks
Actifs
Actifs
Banque
Banks
JESSICA assets
Bank assets
Banks
JESSICA
20-40m
20-40m
JESSICA assets EUREUR
Bank
assets
JESSICA assets
JESSICA assets
Prêts
soft
Soft loans
assets
EURBank
20-40m
Bank assets
EUR 20-40m
EUR 20-40m
(long-terme
)
Soft loans
(long-term)
Soft loans
(long-term)
Soft loans
(long-term)
(long-term)
Fonds assistance
technique
Assistance
technique
Projets d'investissement pour l'efficacité énergétique dans
les bâtiments multifamiliaux
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JESSICA autre exemple
JESSICA en Andalusia
Autorité de gestion
Contrat de financement
Fonds de Participation BEI. €86m
Focus FDU
FDU grandes villes - grands
projets / attractifs
FDU
Niveau
du projet
FDU grandes
villes
€30m
FDU villes
périurbaines
agricoles
€30.5m
Palais de
congrès
Amélioration
de la mobilité
Musée à
Málaga
Financement
recherche
agronomique
FDU efficacité
énergétique
€23m
FDU « agro-villes » - centres
de soutien à l’agro-industrie
FDU efficacité énergétique –
villes petites et moyennes
L’énergie
biomasse
Logement
l'éclairage
urbain LED
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EIB CONTACT INFORMATION
JESSICA Task Force
European Investment Bank
100, Bvd. Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg
www.eib.org/jessica
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